Article de presse: Les Quinze signent le traité d'Amsterdam

2 octobre 1997 - En dépit de deux ans de négociations, de plusieurs conseils européens, ordinaires et extraordinaires, le traité d'Amsterdam, malgré quelques avancées, est loin de remplir le mandat que les chefs d'Etat et de gouvernement s'étaient donné fin 1991. Expressément prévue par le traité de Maastricht comme nécessaire pour combler ses propres lacunes, la Conférence intergouvernementale (CIG), commencée en mars 1996 à Turin (après six mois de préparation au sein d'un " groupe de réflexion " ), s'est achevée dans la confusion en juin 1997 à Amsterdam. Son objectif était triple : donner corps au projet à peine ébauché de politique étrangère et de sécurité commune (PESC), instaurer progressivement un espace judiciaire et policier commun ; aménager les institutions de l'Union afin d'éviter que le prochain élargissement aux pays d'Europe centrale ne provoque la paralysie. " Coopérations renforcées " L'impuissance de l'Europe en ex-Yougoslavie, les tensions monétaires de 1992-1993, la stagnation économique et la montée du chômage, sans parler du harcèlement pratiqué par le gouvernement conservateur britannique, ne contribuèrent pas à créer une ambiance propice au progrès. En outre, durant les deux ans de discussions, le tandem franco-allemand, souvent en panne d'imagination, n'a pas été aussi performant que lors des précédentes négociations. Le résultat est calamiteux. A propos de la réforme institutionnelle, les Quinze n'ont pas réussi à s'entendre sur une plate-forme minimale, prévoyant une réduction du nombre de commissaires, une nouvelle pondération des voix au sein du Conseil, afin de mieux tenir compte de la population respective des Etats, sur un renforcement des pouvoirs du Parlement et, surtout, car là réside assurément la principale marque de l'échec, sur l'extension du champ des décisions pouvant être adoptées à la majorité qualifiée. Consolation ou échappatoire, les Quinze ont retenu le principe de " coopérations renforcées " , c'est-à-dire qu'ils ont ouvert la possibilité pour quelques pays, plus soucieux d'intégration, d'aller de l'avant sans que les partenaires retardataires puissent s'y opposer. Le soir même d'Amsterdam, plusieurs dirigeants de l'UE, dont Jacques Santer, le président de la Commission, assuraient que les progrès accomplis étaient suffisants pour que soit lancé le processus devant conduire, en 2003 ou 2004, à l'élargissement. En matière de PESC, les Quinze ont adopté quelques aménagements de procédures (création d'une " cellule " Commission-Conseil ; mandat élargi pour le secrétaire général du Conseil) qui paraissent bien modestes. C'est un domaine où le " conseil des affaires générales " (les ministres des affaires étrangères), par ailleurs complètement paralysé, continuera à bricoler pendant ses déjeuners bruxellois, sans se faire trop d'illusions, la faiblesse de l'Europe en Bosnie, au Proche-Orient, ou encore au Zaïre enseignant la modestie. En matière de sécurité intérieure, c'est-à-dire de lutte contre le crime organisé, l'immigration illégale ou le trafic de drogue, l'attente des citoyens est réelle. La perspective de l'élargissement à quatre ou cinq pays d'Europe centrale, pays d'émigration, pauvres et peu à même de contrôler efficacement leurs frontières, plaidait pour un renforcement du troisième pilier du traité de Maastricht. Les bonnes intentions ne furent pas absentes. Quelques progrès, l'intégration de la convention de Schengen dans le traité, par exemple ont été réalisés. La volonté de mieux coopérer en matière policière et judiciaire a été proclamée. Mais, là encore, le virus institutionnel semble avoir tout gâché : les procédures mises en place demeurent lourdes, la possibilité de décider à la majorité qualifiée a été écartée. Après Amsterdam, l'Europe s'est mise en vacances, non sans être munie des propositions de la Commission concernant le lancement du processus d'élargissement et les réformes des politiques communes (PAC, fonds structurels, budget) devant le précéder. Peu à peu, les gouvernements ont tiré la leçon de l'échec ; si bien que le débat européen semble repartir du bon pied. Le changement de gouvernement en Grande-Bretagne et l'arrivée, d'abord hésitante, mais finalement réussie, de la nouvelle équipe française sur la scène européenne, ont facilité la relance, dans un climat où la croissance économique semble de nouveau possible. Les Quinze ont compris que la priorité essentielle était de réussir la mise en place de la monnaie unique. Le processus d'élargissement sera engagé comme prévu en décembre à Luxembourg, mais en laissant de côté les débats susceptibles de conduire à des affrontements. La France et l'Italie ont souscrit à une initiative de la Belgique demandant que soit annexée au traité une déclaration indiquant que les négociations d'élargissement ne pourront être conclues tant que la réforme des institutions n'aura pas été menée à bien. Mercredi 1er octobre, Werner Hoyer, le ministre allemand adjoint aux affaires étrangères, a indiqué à quelques journalistes qu'il avait " beaucoup de sympathie " pour cette démarche. On ne parle plus d'Union politique. Mais, à Paris comme à Bonn, on espère que l'arrivée de l'euro donnera l'élan nécessaire pour renouer avec des projets ambitieux. PHILIPPE LEMAITRE Le Monde du 3 octobre 1997