Article de presse: Les accords de Paris
Publié le 17/01/2022
Extrait du document
27 janvier 1973 - Les clauses militaires.
" Le 27 janvier, les Etats-Unis mettront fin à toutes les activités militaires menées contre le territoire de la RDV (...) ainsi qu'au minage des eaux territoriales (...). Dès l'entrée en vigueur de l'accord, ils enlèverons (...) toutes les mines (...). Ils ne prolongeront pas leur engagement militaire au sud et n'interviendront pas dans les affaires intérieures de ce pays. Dans les soixante jours (...) seront totalement retirés du Sud les troupes, conseillers militaires et personnel militaire (...) les armements, munitions et matériel de guerre des Etats-Unis (...). Le démantèlement de toutes bases militaires appartenant aux Etats-Unis (...) sera achevé dans les soixante jours (...). Les deux parties sud-vietnamiennes n'accepteront plus que soit introduit au Sud des troupes, conseillers militaires (...). Elles seront autorisées à procéder périodiquement au remplacement (...) des armements, munitions et matériel de guerre qui auront été détruit, endommagés, usés ou épuisés après le cessez-le-feu (...) ".
" Les parties à la conférence constitueront " une commission militaire mixte quadripartite " . (...) Les deux parties sud-vietnamiennes désigneront (...) une commission militaire mixte bipartie. (...) Une commission internationale de contrôle et de surveillance sera établie immédiatement. (...) Dès l'entrée en vigueur du cessez-le-feu (...) la commission militaire mixte bipartite (...) déterminera les zones contrôlées par chaque partie, ainsi que les modalités de stationnement des forces. Les forces régulières de tous les services et de toutes les armes, ainsi que les forces irrégulières des parties au Vietnam du Sud, cesseront toutes leurs activités offensives réciproques. (...) Seront interdits tous les actes de force sur terre, dans les airs et sur mer seront proscrits tous les actes d'hostilité, de terrorisme et de représailles ".
Les principales clauses politiques.
" Les deux parties sud-vietnamiennes devront parvenir à la réconciliation et à la concorde et assurer les libertés démocratiques. (...). Elles se consulteront afin de créer un Conseil national de réconciliation et de concorde nationale, composé de trois parties égales, qui organisera les élections générales. (...). Les institutions pour lesquelles doivent être tenues les élections seront établies d'un commun accord. (...). Les deux parties signeront dès que possible un accord portant sur les questions intérieures du Sud et feront tout ce qui est en leur pouvoir pour y parvenir dans les quatre-vingt-dix jours suivant l'entrée en vigueur du cessez-le-feu. " (L'article 10 du communiqué Kissinger-Le Duc Tho du 13 juin parle d'un nouveau délai de quarante-cinq jours).
" La réunification du Vietnam se fera par étapes, par des moyens pacifiques, sur la base de discussions et d'accords entre le Vietnam du Nord et le Vietnam du Sud, sans coercition, ni annexion d'une partie par l'autre et sans ingérence étrangère (...) ".
" (...) Le Vietnam du Nord et le Vietnam du Sud ne participent à aucune alliance ou bloc militaires, n'autorisent aucun pays étranger à avoir des bases militaires, des troupes, des conseillers militaires, du personnel militaire, sur leur sol respectif, comme l'ont stipulé les accord de Genève de 1954 sur le Vietnam ".
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