Article de presse: Le Marché commun et l'Euratom

25 mars 1957 - Il n'y a pas un, mais deux traités de Rome, signés le 25 mars 1957 par l'Allemagne fédérale, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas, déjà signataires en 1951 du traité de Paris créant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, CECA. Le traité de la CEE comporte un préambule dont la première phrase déclare que les signataires sont " déterminés à établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens " et deux cent quarante-huit articles. Après une première partie définissant les principes régissant la Communauté, la seconde expose les modalités de la libre circulation des marchandises, le calendrier du désarmement douanier et de l'élimination des restrictions quantitatives, les buts de la politique agricole commune, les modalités de la libre circulation des personnes, des services et des capitaux, les objectifs d'une politique commune des transports. La troisième partie, intitulée " La politique de la Communauté ", expose les dispositions communes en matière de concurrence, de fiscalité, de rapprochement des législations, de conjoncture, de balance des paiements, de commerce, ainsi que les dispositions sociales, les fondements d'un Fonds social européen et d'une Banque européenne d'investissements. La quatrième partie fixe les grandes lignes de l'association de la Communauté avec " les pays et territoires non européens entretenant des relations particulières " avec les Etats membres. La cinquième partie établit les institutions : 1-L'Assemblée européenne, composée de " représentants des peuples et des Etats ", qui seront ultérieurement élus au suffrage direct. Cette Assemblée est commune aux trois Communautés. 2-Le Conseil, formé par les représentants des Etats membres. Il " dispose d'un pouvoir de décision ". " Sauf dispositions contraires ", les décisions du Conseil sont prises à la majorité qualifiée, les voix étant affectées d'un indice de pondération. 3-La Commission, formée de membres indépendants nommés par le Conseil à l'unanimité. Elle " dispose d'un pouvoir de décision propre et participe à la formation des actes du Conseil ". 4-La Cour de justice. Elle assure " le respect du droit dans l'interprétation et l'application du traité ". La Cour est commune aux trois Communautés. 5-Un Conseil économique et social consultatif. Le traité créant l'Euratom comprend un préambule où les signataires se déclarent " résolus à créer les conditions de développement d'une puissante industrie nucléaire " et deux cent vingt-trois articles. La première partie précise les missions de la Communauté, la seconde porte sur " les dispositions favorisant le progrès dans le domaine nucléaire " (développement de la recherche, diffusion des connaissances, protection sanitaire, investissement, entreprises communes, approvisionnements, contrôles de sécurité, régimes de propriété, établissement d'un marché nucléaire et relations extérieures). La troisième partie établit des institutions sur le même modèle que celles de la CEE. La pratique tout à fait contraire à l'esprit du traité, dite " du juste retour ", selon laquelle chaque Etat doit retrouver en commandes l'équivalent de ses investissements a fait perdre beaucoup de son intérêt à l'Euratom. Le Monde du 25 mars 1977