Article de presse: La Constitution est adoptée

13 octobre 1946 - Le 13 octobre 1946, après que le corps électoral eut rejeté un premier texte le 5 mai précédent, le deuxième projet de Constitution est adopté par 9 297 000 voix contre 8 165 000, tandis que 8 500 000 électeurs s'abstiennent. De Gaulle dira ironiquement de cette Constitution : " Un tiers des Français s'y étaient résignés, un tiers l'avaient repoussée, un tiers l'avaient ignorée. " Celle-ci répond à deux grandes préoccupations : d'une part rompre avec Vichy et le pouvoir personnel, mais, d'autre part, rompre aussi avec la IIIe République, rejetée par 96 % des Français le 21 octobre 1945. Cela explique la volonté des constituants de donner plus de pouvoirs à l'Assemblée nationale et de fonder la cohésion du système sur un régime de partis politiques peu nombreux et disciplinés. La Constitution s'ouvre par un préambule affirmant les principes qui sont à la base de la République. Elle précise ensuite l'organisation des pouvoirs publics. Le Parlement est composé d'une Assemblée nationale et d'un Conseil de la République. Le Conseil donne des avis. Son mode d'élection sera précisé dans les lois électorales du 27 octobre 1946 et du 23 septembre 1946. L'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct (à la proportionnelle selon la loi du 5 octobre 1946) tous les cinq ans-sauf en cas de dissolution ou de mesures spéciales,-est souveraine. Elle est permanente, fixe elle-même son règlement et son ordre du jour et vote seule la loi. Elle est aussi à la source du pouvoir politique. En effet, elle élit, avec le Conseil de la République, le président de la République, et, seule, le président du conseil. Le président de la République est élu pour sept ans. Ses pouvoirs sont en principe assez restreints, mais il assure la présidence de l'Union française ou celle du Conseil de la magistrature. Par ailleurs, il jouera de facto un rôle essentiel dans les crises ministérielles. Il y eut deux présidents sous la IVe République : Vincent Auriol (1947-1953) et René Coty (1953-1958). L'Assemblée nationale investit le président du conseil désigné par le président de la République. Le président du conseil se présente seul devant l'Assemblée et doit obtenir la majorité absolue des voix. La première disposition ne sera pas respectée. En 1954, une révision constitutionnelle déclare que celui qui recherche l'investiture présentera ses ministres et qu'il ne devra rassembler qu'une majorité relative. Le président du conseil est un chef responsable, au-dessus des ministres, qui " assure l'exécution des lois ". Pour permettre la stabilité du gouvernement, celui-ci dispose de la question de confiance. Elle peut être posée par décision du conseil des ministres. Une fois posée à l'Assemblée, il se déroule un jour franc avant le vote. Seule une majorité absolue de députés a la possibilité de renverser le gouvernement. Dans les faits, la majorité relative sera suffisante pour le renversement. Par ailleurs, le gouvernement a le droit de dissolution de l'Assemblée nationale, mais avec des conditions restrictives. Ainsi, par exemple, la dissolution ne peut intervenir dans les dix-huit premiers mois de la législature. De plus, il faut deux crises ministérielles en dix-huit mois, crises qui doivent se dérouler dans les conditions prévues dans le texte (c'est-à-dire avec une majorité absolue contre le gouvernement). Ces dispositions compliquées-légèrement modifiées en 1954-limitent le recours à la dissolution, employée une seule fois, en 1955. Enfin, la Constitution évoque les principes et l'organisation de l'Union française, qui comprend " la France métropolitaine, les départements et territoires d'outre-mer et les territoires et Etats associés ". A l'usage, la Constitution fut paralysée par la multiplicité des partis, qui, divisés entre eux, nouent et dénouent les alliances, provoquent des crises ministérielles incessantes, par le non-rééquilibrage, dans la plupart des cas, du pouvoir de l'Assemblée par le président du conseil, et par un retour aux pratiques parlementaires de la IIIe République. Une paralysie d'autant plus inquiétante qu'elle suscita une indifférence, voire une hostilité, de l'opinion publique à l'égard d'un régime qui dut affronter de profondes épreuves internes et douze années de guerre coloniale. MARC LAZAR Janvier 1985