Aguesseau, Henri François d'

Aguesseau, Henri François d' (1671-1757), chancelier de France et garde des Sceaux entre 1717 et 1750.

Après avoir été avocat général au parlement de Paris (1690) puis procureur général (1710), il est nommé chancelier de France et garde des Sceaux par le Régent en 1717.

Imprévisible, le chancelier d’Aguesseau fait enregistrer la bulle Unigenitus au Grand Conseil en 1720 (puis au parlement en 1730), après l’avoir vigoureusement dénoncée en qualité de procureur général en 1714-1715. Promulguée par Clément XI en 1713, cette bulle condamne comme hérétiques les propositions extraites des Réflexions morales sur le Nouveau Testament de l’oratorien Quesnel, propositions qui, aux yeux du pape, reprennent les errements de Jansénius.

En matière d’économie, il est farouchement opposé au système de Law : il voit dans la spéculation une dangereuse remise en cause des fondements de la société qui reposent naturellement sur les privilèges de la naissance. Il en dénonce les effets en 1719 dans un Mémoire sur le commerce des actions de la Compagnie des Indes. Cette hostilité lui vaut d’être exilé sur sa terre de Fresnes et privé des sceaux de 1718 à 1720.

Puis, son indépendance d’esprit se manifeste contre le cardinal Dubois et il est à nouveau exilé de 1722 à 1737, avant de redevenir garde des Sceaux de 1737 à 1750.

Conservateur, comme en témoigne son intransigeance dans la querelle qui l’oppose à Law, d’Aguesseau sait faire preuve de tolérance : c’est lui qui, en 1746, autorise la parution de l’Encyclopédie.

Parvenu aux fonctions de chancelier, il songe à opérer une refonte générale du droit français tendant à unifier et clarifier la législation en substituant notamment le droit écrit à la coutume.

Pour remédier aux inconvénients du morcellement, de la variété et de la multitude des lois alors en usage, il envisage de les regrouper dans « un seul corps de législation «, « une espèce de code « destiné « à ceux qui veulent acquérir la science du droit, soit pour défendre les intérêts des plaideurs, soit pour en être les juges « (Mémoire pour la réformation de la justice, 1725).

Mais, confronté à l’ampleur du projet de codification, il doit y renoncer, estimant qu’il ne parviendra jamais à donner d’un seul jet une loi uniforme traitant de toutes les matières.

Désormais résolu à opérer progressivement, il décide de prendre des ordonnances distinctes selon les différents domaines du droit. À cette fin, il appelle tous les parlements de France à prendre part à ses travaux législatifs : il leur envoie plusieurs listes de questions sur les matières qui doivent faire l’objet de ses premières ordonnances. Concentrées à la Chancellerie, les contributions des cours sont analysées et synthétisées par le garde des Sceaux et ses collaborateurs, et de ces efforts naissent les ordonnances de d’Aguesseau sur les donations (1731), les testaments (1735) et les substitutions (1747).

De facture classique, ces textes remarquables ont souvent été repris presque littéralement par le Code civil.

En matière de procédure, le « règlement judiciaire « de 1738, relatif à la procédure du Conseil des parties (qui était une section du Conseil du Roi), a fait de celui-ci une véritable juridiction de cassation, annonçant le tribunal de cassation apparu en 1790. Ce règlement inspira la procédure devant la Cour de cassation jusqu’en 1947.