1er janvier 1958 : Début officiel de la CEE.
Publié le 22/02/2012
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Les traités de Rome, qui ont créé la Communauté économique européenne et l’Euratom (organisation destinée à favoriser la formation et le développement des industries nucléaires), entrent officiellement en vigueur. L’Assemblée parlementaire européenne dont le siège est à Strasbourg est présidée par Robert Schuman.
Liens utiles
- 1958 : Début officiel de la CEE.
- Article 1er de la loi du 6 janvier 1988, Journal officiel du 7 janvier : commentaire
- Convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage (Journal officiel du 5 janvier 1993), extrait de l'article 28 : commentaire
- Convention du 1er janvier 1993 (Journal officiel du 5 janvier) article 46 : commentaire
- ABC Quotidien espagnol de tendance monarchiste, publié à Madrid depuis le 1er janvier 1905.