ENCYCLOPEDIE: Séparation Eglises/Etat

« presque tous les jours .

le texte étant prêt, la discussion parlementaire peut commencer dès le 21 mars 1905 .

LE VOTE Au cours des débats ~ la Chambre qui durent jusqu 'en juillet 1905, l'opposition au projet de loi comprend les catholiques et les progressistes.

le pays reste calme, même si certaines régions se mobilisent fortement en signant la pétition pour le maintien du Concordat l'Ouest (où le souvenir des persécutions révolutionnaires reste vivace) se distingue tout particulièrement.

Sur 17 conseils généraux qui se prononcent contre la séparation, 11 se situent dans l'Ouest.

POUl LE CONCOIDAT Au COU1S des débats sur la loi de séparation qui ont lieu à l'Assemblée entre mars et juillet 1905 , • Quant aux édifices de culte -qui étaient, depuis la Révolution, juridiquement en nue-propriété des communes (ou des départements pour les grands séminaires et les évêchés, ou de l'État pour les cathédrales) -, ils sont laissés gratuitement~ la disposition des associations cultuelles.

Cependant, s'Ils ne sont pas réclamés par l'une d'elles dans un délai de deux ans, ils peuvent être désaffectés (art.

13).

1 !iJ Mt; i[.Jiti LA QUESTION DES INVENTAIIES la loi de séparation prévoit un transfert des biens aux associations cultuelles .

une pétition réclamant le maintien du des 11f81$ Concordat circule à travers le pays : t1e rtfllt dans 507 000 signatures sont recueillies en les églises irrite Bretagne.

407000 en Basse- nombre de catholiques .

D'autant que Nonnandie, 315000 en Maine-Anjou .

l'Instruction de la direction générale de l-------------I J'Enregistrement du 2 janvier 1906 • Finalement, le texte de Briand est adopté par la Chambre le 3 juillet 1905 par 341 voix contre 233 et selon un clivage droite/gauche peu surprenant.

Certains départements voient tous leurs députés voter contre la loi : il s 'agit de la Mayenne, des Vosges et de quatre départements normands .

• Aprés son adoption par le Sénat par 181 voix contre 102, la loi «portant séparation des Églises et de l'État» est promulguée le 9 décembre 1905 et publiée le surlendemain au Journal affide/: l'application doit se faire au bout d'un an, soit le 11 décembre 1906 .

LE CONTENU DE LA LOI • la loi de séparation abroge le Concordat napoléonien et les «Articles organiques».

Elle proclame que la République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes mais qu'elle «ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne» aucun d'entre eux.

De fait, le ,_.,des culm est supprimé.

Toutefois , il est manière dégressive pendant encore quatre ans.

• Concernant le point épineux des biens des Églises, la loi prévoit qu'ils soient transférés ~ des «associations cultuelles» (dans lesquelles les laïcs prennent une place nouvelle) , qui devront se conformer «aux règles générales du culte dont elles se proposent d 'assurer l'exercice (art 4) "· les contestations éventuelles seront du ressort du Conseil d'État Par ailleurs, ~ défaut de la formation d'une telle association dans un délai de un an, les biens seront attribués aux établissements communaux d'assistance et de bienfaisance (art 9).

prescrit~ ses agents de demander aux prêtres d 'ouvrir les tabernacles : l'ombre de la profanation vient s'ajouter au sentiment de spoliation.

• Dans un premier temps, les évêques invitent les curés ~ la passivité et~ se contenter de la lecture d'une simple protestation solennelle .

Parallèlement, le ministère des Cultes tient des propos rassurants et cherche ~ apaiser les députés catholiques.

LES INCIDENTS Pourtant, dés la fin janvier, des incidents sérieux éclatent Oes premiers ~ Bastia et~ Saint-Omer), prélude à une agitation qui va durer plusieurs mois .

loin d'être organisés par un clergé plutôt modéré en l'espèce , beaucoup de ces troubles sont en revanche provoqués par l'Action française, Léoll .O.ut/et en tête, avec ~~ .-,Jill~ l'appui des journalistes de La Libre Parole.

Très .....

-- -• vite, le mouvement dépasse le cadre de ses inspirateurs et recouvre toutes les sensibilités du catholicisme français, y compris le catholicisme social : les militants du Sillon de Marc Sangnier s 'associent rapidement aux protestations; Albert de Mun soutient lui aussi le mouvement de résistance.

• le 1 ~février, ~ Paris, des opposants aux Inventaires se barricadent dans l'église S.illfe-aotl/de , malgré l'opposition du curé.

le préfet de police fait enfoncer les portes : de violents affrontements éclatent entre protestataires et forces de l'ordre.

Des incidents similaires se produisent le lendemain ~ Saint-Pierre-du -Gros ­ Caillou, où les pompiers utilisent leur lance~ incendie pour disperser les manifestants.

• Dès la fin du mois de février, le mouvement s'est étendu largement~ la province, et pas seulement~ l'Ouest Certes, en Bretagne et en Vendée , 1• réslstunce est rlvf, et, dans le Maine , plus des trois quarts des inventaires du diocèse de laval donnent lieu ~ une forte opposition.

Mais les villes flamandes sont elles aussi le théâtre de violences; l'agitation gagne même des régions peu ferventes mais de tradition chrétienne , comme la Provence et une partie du Bordelais .

• Dans la plupart des cas, des fi'OIIII6 th p~~rolsshus --'elit 1• g•rtle devant ou dans leur église , barricadant les portes , sonnant le tocsin, s'armant de cannes , de pierres , de fourches et chantant des cantiques.

Une résistance généralement insuffisante face aux forces de l'ordre :gardes municipaux, gendarmes, percepteurs et commissaires de police.

Parfois , la situation dégénère : le 27 février et le 3 mars , deux fusillades éclatent dans le Velay, où les paysans armés de fourches et de bâtons menacent les gendarmes .

le 6 mars, le drame - prévisible- se produit~ Boeschepe , dans le département du Nord : le fils d'un percepteur , voyant son père menacé.

tire et tue l'un des manifestants.

LA CONDAMNAnoN PAl RoME la condamnation de la séparation par Pie X ne contribue guère ~ calmer l'agitation .

Cette condamnation est proclamée solennellement dans l'encyclique Vehementer nos, datée du 11 février 1906 , et dont le texte est publié par La Croix le 18 du même mois.

le pape y dénonce une «négation très claire de l 'ordre surnaturel» et critique le fait que le culte soit mis sous tutelle d 'associations de personnes laïques échappant, qui plus est, ~ l'autorité de la hiérarchie épiscopale .

• Reprenant sa liberté vis-~-vis de l'État, Pie X, dès le 25 lévrier , sacre quatorze associations cultuelles , sans tenir compte de la volonté conciliatrice de certains hauts membres du clergé .

l'Assemblée générale des évêques de France se soumet toutefois ~ la volonté papale .

de l'ordre chargées d'exécuter la loi : le 23 février, trois officiers sont mis aux arrêts pour avoir refusé d'obéir ~ l'ordre d 'ouvrir une église par la force ; le 19 mars , le conseil de guerre de Rennes condamne pour refus d'obéissance un commandant~ un mois de prison avec sursis ...

L'APAISEMENT Au mois d'octobre 1906, Geot'ges C/e-IKHII (1841·1929) devient r:;:;Jï!.!3~P.::Jl ::1 1e nouveau • En janvier et mars 1907, deux lois viennent préciser certains points .

du le cu~e est assimilé ~ une réunion publique, avec dispense de la déclaration préalable prévue par la loi de 1881.

Autorisation est aussi donnée d'utiliser les lieux de cu~e sans formalités , les curés pouvant occuper les églises •sans titre juridique• .

Ces dernières appartiennent Msonnais aux communes , qui en assurent l'entretien .

les cathédrales, les palais épiscopaux et les séminaires sont, eux, dévolus ~ l'État.

la loi du 13 avril 1908 , qui concerne les biens des évêchés et les fondations pieuses, achéve (même si elle restera sans effet du fait de l'attitude de Pie X) l'œuvre législative de Briand.

LES CONSEQUENCES UNE ÉGUSE AI'PAUVIIE • •• les pertes matérielles sont énormes pour les catholiques .

Il s'agit d'abord de perte des traitements de celle, en partie , du loatrimtli·r 1e.

Celui-d est Josep/1 ministre des en 1909 , ~ millions de francs­ .

De fait, le clergé se considère comme spolié de toutes ses ressources.

• le denier du culte, instauré après la séparation , ne rapporte pas suffisamment pour assurer un salaire décent aux prêtres , dans beaucoup de diocèses où les habitants ont des ressources limitées : en Corse , deux ans après le vote de la loi, seulement 53 000 francs sont récoltés (au lieu des 300000 nécessaires) , et beaucoup de prêtres doivent se livrer ~ de petits métiers pour subsister .

le recrutement ecclésiastique se ressent d'une telle situation : sur le plan national , les ordinations chutent de moitié en dix ans.

••• MAIS PLUS UIIE Parallèlement, la séparation présente plusieurs aspects positifs .

Par exemple province ~ la vie facile entretenu par l'État».

Pour sollidter la générosité des fidèles, le curé doit visiter plus souvent ses paroissiens .

Il ne peut plus rester enfermé dans son presbytère .

Il se rapproche de ses ouailles .

• Par ailleurs, l'Église jouit désormais en France d 'une liberté qu'elle n'a jamais connue : liberté de construire églises et chapelles {24 nouveaux édifices dans le diocèse de Paris de 1906 ~ 1914) ; liberté de créer des paroisses ; libre nomination des évêques (qui auparavant dépendait du pouvoir) , etc.

D'une certaine manière, l'Église est stimulée par la séparation.

PIOTESTANn n JUIFS • Si elle touche principalement les catholiques, la loi de 1905 concerne également les ~,..~mm .

ces derniers l'accueillent avec un certain optimisme .

Toutefois , l'« après -séparation" 'H~•• estaussi un moment •• a.1lilildifficile pour le protestantisme, qui doit faire face ~ ses divisions internes, aux difficu~és financières et ~ la baisse des vocations.

• Également concernés, les juifs de France.

la séparation bat en brèche le monopole des consistoires .

Des associations cultuelles sont alors créées , regroupées dans l'Union des associations cultuelles israélites de France et d 'Algérie.

le nom de consistoire est conservé mais ne désigne plus que le conseil d'administration de chaque association cultuelle.

LE CAS DE L' Al.sACE-MOSEW Deux provinces manquent ~ la France lors du vote de la loi de 1905 :l'Alsace et une partie de la lorraine .

Après la Première Guerre mondiale, elles reviennent dans le giron national et reçoivent un statut particulier défini par les lois d'octobre 1919 et de juillet 1924 , ainsi que par un décret (lui aussi d'octobre 1919) .

les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle restent soumis ~ la législation cultuelle d'avant 1905, c'est-~-dire aux grandes lignes du Concordat de 1801.

Hors les principes de la liberté de conscience et des cu~es , la loi de séparation n'y est pas applicable .

Ces principes restent aujourd'hui d'actualité en Alsace-Moselle .. »