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ARTICLE 7.8.9 DDHC

Publié le 15/11/2012

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ECJS : Arts.7,8,9 La sûreté face à la justice et à la police . Nous avons travaillée sur l'articles 7,8 et 9 issus de la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen. Vous remarquerez que c'est article sont nettement inspirés de Nous allons tout d'abord lire et expliquer les articles puis nous les comparons à l'actualité grâce notamment à des faits divers. Avant tout il faut se remettre dans le contexte historique nous sommes en 1789 Louis XVI ( 16 ) est au pouvoir . La DDHC est un texte rédigé par des spécialistes du droit issus pour la plupart de la bourgeoisie et qui se sont inspirés de l'esprit des Lumières. La déclaration a ét&eacu...

« proportionalité des peines par rapport  à l’effranction commise . Ainsi les ancienne lois de   l’ancien regime ne peuvent plus s’appliquer . Suite  à cette article un code p énal a  été cr ée .

  Toute les peine sont inscrite dans ce code p énale et le juge doit sy r éférer obligatoirement  . * Article 9   : Tout homme  étant pr ésum é innocent jusqu’ à ce qu’il ait  été déclar é coupable, s’il   est jug é indispensable de l’arr êter, toute rigueur qui ne serait pas n écessaire pour s’assurer de   sa personne, doit  être s évèrement r éprim ée par la Loi. Cette article nous parle de la notion de pr ésomption d’innocence. (  Cette notion signifie  qu’un   individu, m ême suspect é d’une infraction, ne peut  être consid éré comme une personne   coupable avant d’ avoir  été jug é devant tribunal.

 ) Maintenant la d étention pr éventive ( qui  était   le fait de  mettre quelqu'un en prison le temps de l'enqu ête soit pour prot éger la victime ou la soci été,   soit pour proteger le prevenu.) ne doit plus  être vu comme un supplice , une torture et doit   respecter la lois .  Enfin pour terminer, je ne sais pas si vous l’avez remarquez mais ces 3 articles sont inspir és   de L’Habeas Corpus qui  est une loi anglaise (1679) interdisant au roi d’emprisonner   quiconque sans jugement.. »

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