27 résultats pour "trimestres"

• Indice du coût de la construction pour le troisième trimestre 1975 (immobilier)

  - d'autre part entre les résidences principales et les résidences secondaires. Le recensement de l'Institut national de la statistique et des études économiques a dé­ composé ainsi le parc des logements du territoire français : 15 770 000 résidences principales, dont 11150 000 dans l'habitat ancien, et 3 620 000 dans l'habitat récent; 1 250 000 résidences secondaires, dont 910 000 dans l'habitat ancien, et 340 000 dans l'habitat réce...

• Article R. 351-12, extrait du Code de la Sécurité sociale : commentaire

  En cas d'accident du travail : Sont assimiles a un trimestre de travail, outre les trimestres ayant donne lieu au versement d'indemnites journalieres, ceux au cours desquels l'accidente du travail, atteint d'une incapacite perma- nente d'au moins 60 %, a percu une rente. En cas de ch8mage : En pHncipe, seules comp- tent les periodes indemni- sees, soit les periodes pen- dant lesquelles l'interesse a percu des allocations des ASSEDIC ou du FNE (pre- retraite). Toutefois, dans certaines circonstan...

• Article L. 842-2 à 842-6 du Code de la Sécurité sociale: commentaire

  Versement : Jusqu'a present, ('AGED etait ver- see aux families apres que celies -ci aient acquitte les cotisations sociales pour leur employe. Cette avance des cotisations n'a desor- mais plus lieu d'etre car elles sont directement versees par les caisses d'allocations familiales aupres de l'URS- SAF. Les families ne percoi- vent donc plus l'allocation mais sont dispensees du paie- ment des cotisations. Seule la fraction de cotisations depas- sant 6 000 F est reclarnee. Cette disposition s'appl...

• «Titre», Agé de 58 ans, j'ai à mon actif 160 trimestres d'assurance vieillesse.

• Évaluation de fin du premier trimestre - 2006/2007 Compétences attendues (fin

  e xe rci ce 1 2 i te m 1 9 : e n o rd re a lp h ab èti qu e C orrig er un t e x te ( rè g le s o rt hog ra phiq ues o u g ra mm atica le f o u rn ie s). e xe rci ce 1 3 i t e m 2 1 : la m ajuscu le in it ial e e st co rre ct em en t p lacé e. I t e m 2 2 : le p oin t f in al e st co rre ct em en t p lacé . C om pre n d re le s e n s d 'u n m ot p ar le co nte xte . e xe rci ce 1 4 i te m 2 3 : d T ra nsfo rm er un t e xte à p art ir de co ntra inte s g ra mm atic...

• fausse couche, expression couramment employée pour désigner les avortements involontaires spontanés du premier trimestre de la grossesse.

• Extrait de l'article 28 du règlement UNEDIC résultant de la convention du 24 juillet 1992: commentaire

  sont assimildes a des periodes d'activite pour le calcul de la retraite, les salaries prives d'emploi continuent a percevoir les allocations de chomage s'ils n'ont pas epuise leurs droits ou, s'ils les ont epui- ses, sur avis favorable de la commission paritaire des ASSEDIC. En pHncipe, les personnes qui, a partir de 58 ans 1/2, sont indemnisees par le chomage depuis I an au moins et ont ete salariees pendant 12 ans au moins sont assurees de toucher le chomage jusqu'a leurs 150 trimestres ou jus...

• Evolution en une année de l'indice du coût de la construction

  b) la date de fixation du prix à laquelle il est fait référence. Celle-ci doit être la plus rapprochée possible et ne peut, en aucun cas, être supérieure à un an. - Tous les barèmes doivent clairement pré­ ciser la nature des frais annexes prévisibles qui ne sont pas inclus ' dans le prix, ainsi que leur montant. Il. - Garanties Toute notion de garantie, doit être assortie de !'indication de sa nature, de sa portée et de...

• 1984 Plan "winston composa" analyse détaillé

  b) L'individu a perdu sa liberté · Organisation très précise dans le temps notamment: o "quatrième trimestre", "sixième trimestre", "triennal" : population encadrée fortement et donc moins libre. "Neuvième plan triennal": enchaînement d'un même système à l'infini (L17), rappelle aussi les plans quinquennaux des régimes communistes o Enumération L39 à 43: souligne le fait qu'aucun moyen d'expression n'est épargné par des retouches et le...

• LA SÉCURITÉ SOCIALE : ÉGALITÉ ET SOLIDARITÉ (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)

  LEBUDGODE LA SKURM SOCIALE LE FINANCEMENT • Le financement de la Sécurité sociale est assuré par des cotisations sociales . Les nouvelles politiques de financement ont cherché à élargir son assiette en prenant en compte l'ensemble des revenus des ménages : revenus d'activité des salariés et non-salarié s, de remplacement (allocations chômage, indemnités journalières, pensions de retraite ) et du capital (revenus du patrimoine, produits de placements , ven...

• avortement n.

  malformations importantes diagnostiquées par échographie (anencéphalie). Pendant très longtemps, l'interruption de la grossesse au deuxième trimestre a posé des problèmes techniques difficiles, qui n'étaient souvent résolus que par une césarienne. L'avènement des prostaglandines, substances déclenchant des contractions même avant le terme de la grossesse, a résolu le problème. Ces prostaglandines sont administrées sous forme intraveineuse, intramusculaire et surtout par voie locale, en particuli...

• La Terre de recommencer ca, avec ce garcon.

  premiers jours, chaque tartine coupee trop epaisse lui attirait des paroles dures: quel trou! moins on travaillait, plus on bafrait, alors! Il etait guette, devalise, tous les trimestres, quand il revenait de toucher a Cloyes la rente que M. Baillehache lui faisait sur les trois mille francs de la maison. Francoise en arrivait a voler des sous a sa soeur, pour lui acheter du tabac, car on la laissait, elle aussi, sans argent. Enfin, le vieux se trouvait tres mal dans la chambre humide ou il couc...

• LE fONC1110NNEMB4J DU CONSEIL MUNICIPAL Le conseil municipal doit se réunir obligatoirement au moins une fois par trimestre (CGCT, art....

  LE fONC1110NNEMB4J DU CONSEIL MUNICIPAL Le conseil municipal doit se réunir obligatoirement au moins une fois par trimestre (CGCT, art. L. 2121-7), mais le maire peut le réunir à chaque fois qu' il le juge utile. Il La convocation du conseil municipal Q Le maire, seul, a le pouvoir de convoquer le conseil municipal : - la convocation est adressée trois jours francs au moins avant celui de la réunion (dans les communes de moins de 3 500 habitants), mais « le délai peut être abrégé par le maire,...

• L'année 1989 et le premier trimestre de l'année 1990 ont été marqués par la préparation des élections municipales et surtout...

  L'année 1989 et le premier trimestre de l'année 1990 ont été marqués par la préparation des élections municipales et surtout des élections générales d'avril et de juin 1990. Leurs résultats ont traduit la désaffection de la population à l'égard des formations politiques traditionnelles. Le gouvernement du président Alan García s'était pourtant efforcé de contrôler la dégradation de la situation économique qui s'était accélérée en 1988. En réduisant les importations, il est parvenu à dégager un e...

• Le second trimestre de l'année 1988 a marqué l'entrée du pays dans la plus grave crise de son histoire contemporaine,...

  Le second trimestre de l'année 1988 a marqué l'entrée du pays dans la plus grave crise de son histoire contemporaine, marquée en particulier par la débâcle de l'économie, la perte de légitimité du gouvernement et de l'État lui-même, et par le grand bond en avant de la rébellion armée de Sentier lumineux. Au printemps 1989, aucune solution à la crise n'était en vue. La politique mise en oeuvre de 1985 à 1987 et visant à favoriser la croissance économique et la redistribution des revenus n'a été a...

• Irak 1991-1992 Comment le régime a survécu Aux affrontements apocalyptiques du premier trimestre 1991 qui ont opposé les forces irakiennes...

  Irak 1991-1992 Comment le régime a survécu Aux affrontements apocalyptiques du premier trimestre 1991 qui ont opposé les forces irakiennes à une coalition de trente-deux États dirigée par les États-Unis, consécutivement à l'invasion du Koweït, le 2 août 1990, puis à son annexion, a succédé une situation militairement tendue, politiquement confuse et humainement désastreuse. Celle-ci s'est pérennisée en dépit des avertissements de l'ONU et des États-Unis et des tentatives de l'opposition pour or...

• Autriche 1998-1999 Au deuxième trimestre 1998, l'Autriche a assuré la présidence de l'Union européenne (UE), une première pour ce pays...

  Autriche 1998-1999 Au deuxième trimestre 1998, l'Autriche a assuré la présidence de l'Union européenne (UE), une première pour ce pays qui n'y a adhéré qu'en 1995. Bien que son sens de l'organisation ait été généralement apprécié, les résultats auxquels elle est parvenue ont fait l'objet de critiques. Voulant mettre en œuvre le slogan qui résumait son programme "L'Europe au top niveau" (pour le prochain millénaire), le gouvernement autrichien a semblé avoir été trop ambitieux. Les possibilités...

• Article 17 de la loi du 6 juillet 1989: commentaire

  evalue par rapport au prix pratique sur le march=, it peut en reajuster le mon- tant a condition : - d'avertir le locataire par lettre recommandee avec accuse de reception ou par acte d'huissier 6 mois avant l'echeance du bail ; -de justifier le morrtant pro- pose en produisant une liste de references d'autres loyers habituellement pratiques dans le voisinage pour des biens similaires. La loi pre- voit la production d'un mini- mum de 6 loyers dans une agglomeration de plus d'un million d'habitan...

• Comment est calculée la retraite de base ?

  • Les périodes équiva­ lentes : ce sont les pé­ riodes antérieures au 1•' avril 1983 pour les­ quelles la personne aurait pu racheter des cotisa­ tions ou pendant lesquelles elle s'est livré e à de l'en­ traide familiale ; ce sont aussi les périodes anté­ rieure s au 1•· janvier 197 6 pendant lesquelles l'as­ suré ayant entre 18 et 21 ans aurait exercé une activité agricole . • Salaire annuel moyen : Il s'agit du salaire annue...

• L'indice INSEE du coût de la construction comment varie-t-il ?

  n Indice égal à la moyenne des indices des 4 derniers tri- mestres : La loi du 21 juil- let 1994 remplace l'indexa- tion des loyers sur la valeur trimestrielle de l'indice du coCrt de la construction par une indexation sur la valeur moyenne de cet indice, cal- culée sur quatre trimestres. Cette nouvelle valeur de référence est applicable depuis le I janvier 1995. La loi étant d'ordre public, elle s'applique d'office à toutes les révisions de loyers intervenan...

• le coût marginal

  portent sur des séries de 1 000 tonnes de déchets ramassés et traités par trimestre. Le prix de traitement de la série de 1000 tonnes de déchets est de 160 000 €. Ses coûts sont en fonction du niveau d'activité mesuré en tonnes de déchets traités. La capacité maximale de traitement de l'entreprise est de 4 000 tonnes. Au-delà, il faut investir et recruter du personnel.  Chapitre 3 Aide à la décision  La décision d'acceptation ou de refus d'une commande est fondée sur le raisonnement à la ma...

• Ma première année au lycée

• Comment passer du chômage à la retraite ?

  sont assimilées à des périodes d'activité pour le calcul de la retraite, les salariés privés d'emploi continuent à percevoir les allocations de chômage s'ils n'ont pas épuisé leurs droits ou, s'ils les ont épui­ sés, sur avis favorable de la commission paritaire des ASSEDIC. En principe, les personnes qui , à partir de 58 ans 1 /2, sont indemnisées par le chômage depuis 1 an au moins et ont été salariées pendant 12 an...

• Origine et conséquence de la crise de 2008

• NOTE DE CONJONCTURE : « Les incertitudes de la croissance de l’économie mondiale ».

• retraite

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• MAROC & CRISE