196 résultats pour "territoriale"

• collectivités territoriales (politique & socièté).

  les lois de décentralisation de 1982-1986 que le département a acquis une vraie autonomie par rapport à l’État. Depuis la loi de décentralisation de 1982, le pouvoir exécutif départemental est exercé par le conseil général, qui « règle par ses délibérations les affaires du département ».Les départements sont divisés en près de 4 000 cantons représentés chacun par un conseiller général. Les conseillers généraux sont élus pour six ans au scrutin uninominalmajoritaire à deux tours. Ils élisent en l...

• ?Droit des collectivités territoriales ? La discipline connait

  Droit des Collectivités Territoriales Le tournant est là avec le renforcement des régions où l’Etat se méfie moins des régions. Des régions plus grandes avec plus de compétences. Des régions plus grandes seront des régions plus fortes. La région la plus riche est celle du Val d’Aoste avec 120 000 habitants, la concurrence va être difficile. Le premier ministre a affirmé que des départements pourraient être amenés à disparaitre avec une suppression de département et non la fusion....

• concours de la fonction publique territoriale (adressée au C.N.F.P.T., Centre national de la fonction publique territoriale).

• la libre administration des collectivités territoriales

  Ainsi, la définition très parcellaire et souvent négative donnée par la jurisprudence différencie le modèle français de celui de l'autonomie ou de la subsidiarité, qui exigent une règle simple de relation entre les différents types de collectivité publique. La libre administration est financièrement contrainte par le poids des dotations et la demande de maîtrise budgétaire La faible part des recettes fiscales et la contrainte sur le vote des taux a pour...

• commune (histoire) 1 PRÉSENTATION commune (histoire), division territoriale, administrative et politique, dont l'origine institutionnelle remonte au Moyen Âge.

  « [s’administrer] librement par des conseils élus et dans les conditions déterminées par la loi » (article 72). 3.4 La commune actuelle, réalités et débat Des années soixante à nos jours, les 36 679 communes françaises bénéficient successivement de plusieurs réformes législatives. Leur pouvoir de décision en matièred’urbanisme et d’équipement est accentué par la loi de 1967 sur les SDAU (schémas d’aménagement et d’urbanisme) et les POS (plans d’occupation des sols). Les lois sur ladécentralisat...

• Les dynamiques territoriales des États-Unis et du Brésil

  L'Amérique : puissance du Nord, affirmation du Sud ~ ~ Ce corrigé est proposé sous une forme entièrement rédigée. Les titres en couleurs servent à guider la lecture et ne doivent en aucun cas figurer sur la copie. Introduction [Accroche et présentation du sujet] Les États-Unis sont la première puissance du monde alors que le Brésil commence tout juste à s'affirmer à l'échelle mon­ diale, même s'il est depuis longtemps le leader de l'Amériq...

• collectivités locales et territoriales.

• administration territoriale - Définition.

• Doublement de la territoriale

• territoriales (eaux).

• fonction publique territoriale

  Section 1 : une approche éclatée historiquement 1) Comment ces concepts n’ont pas pu trouver leur place au sein des collectivités locales ? A) L’émergence de la notion de FP et de fonctionnaire Rappel historique, jusqu’à 1946 : L’ancien régime se caractérisait par le système des offices (charge permanente accordée par le roi qui conférait un statut juridique et social qui ne cesse au décès de son titulaire). Système qui évolue vers la...

• territorialité (comportement animal).

• COURS DE COLLECTIVITES TERRITORIALES: La région française, le land allemand et l’Union Européenne

  Conclusion 48 Introduction En France, le fait régional semble être acquis. En effet, selon les enquêtes réalisées par l’Observatoire interrégionaldu politique, le président du conseil régional est la personne la plus citée comme étant la mieux à même pour mettreen œuvre la politique de décentralisation, avant le député et le président du conseil général. Cependant, avant quela région ne soi...

• les conflits territoriaux dans le nord pas de calais

• mandat territorial.

• Les nouveaux défis territoriaux : l'exemple du développement durable

• Adjoints administratifs dans la fonction publique territoriale

• Les collectivités territoriales

  Le mode du scrutin est un peu complexe. Les communes de moins de 3500 personnes Pour les communes de plus de 3500 habitants, les listed doivent être completes et le scrutin majoritaire est proportionnalisé de sorte que si au premier tour, une liste détient la majortité, Elle se voit attribuée 50% des sieges et les autres 50 % sont detenus proportionnellement par les listes ayant recu au moins 5% du suffrage. Si pas de majorité, on organise un second tour. Et pour qu'une liste puisse se present...

• eaux territoriales (cours de droit international).

• Les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales

• Le Brésil, rôle mondial et dynamiques territoriales

  L'Amérique: puissance du Nord, affirmation du Sud SUJET [ ... ] Le Brésil pourrait, dès 2014 [ ... ] dépasser la France. [ ... ] Le pays pourrait aussi doubler l'Allemagne en 2020. On est loin des pré­ visions de la banque américaine Goldman Sachs qui avait, en 2003 , estimé que le Brésil dépasserait la France et le Royaume-Uni à partir de ... 2035. Nicolas Bourcier, Le Monde, 2 novembre 2011. DOCUMENT2 De très abondantes ressources naturelles...

• les compétences des collectivités territoriales

  pas pou r objet n i pou r effet de reme t t re en cause le pouvoi r règlemen ta i re que dét ien t le p rem ie r m i n is t re en ve r t u de l 'a r t icle 21 de la const i t u t ion. L a quest ion d'u n éven t uel pouvoi r législa t i f des CT se pose, en t héo r ie le p r i ncipe d'un i té et d' inv is ib i l i té exclu cet te possib i l i té. Dans u n E ta t u n i ta i re le p r i ncipe c'est que les col lect i v i tés te r r i to r ia les t i ren t leu rs compétences d...

• europe et collectivités territoriales

  représentant permanent est un ambassadeur. Au conseil, quand on doit adopter un acte, on vote à l'unanimité à la maj simple ou qualifiée. De Gaulle veut garder l'unanimité. On adopte le compromis de luxemboug pour arranger ce désacord. Règle de la maj simple: elle n'est jamais utilisée, système fondé sur la pondération des voix, c a d une égalité relative entre les états, selon le poids. Des principes sont posés: aucun acte ne pourr...

• Collectivités territoriales : répartition des compétences.

  musées régionaux.Conservation et miseen valeur des archivesrégionales.Responsabilité del'inventaire général dupatrimoine culturel*.Possibilité de gérer, àtitre expérimentalpour quatre ans, lescrédits d'entretien etde restauration dupatrimoine classé ouinscrit n'appartenantpas à l'État ou à sesétablissementspublics*.Possibilité de devenirpropriétaire demonuments classés ouinscrits appartenant àl'État ou au Centre desmonumentsnationaux*. de prêt.Gestion et entretiendes archives et desmuséesdépart...

• A l'aide d'exemple concrets, déterminer les diverses déclinaisons possibles de lois dites « d'application territoriales », en précisant à chaque fois leur conformité ou non au DIP général

• Doublement de la territoriale (seconde guerre mondiale).

• CV et Lettre de motivation : concours de la fonction publique territoriale (adressée au C.

• Quel est le tribunal territorialement compétent en matière de divorce ?

  La femme mariée et l'impôt du foyer Depuis 1970, le Code civil a retiré au mari la qualité de « chef de famille » et désormais « les époux assurent ensemblent la direction morale et matérielle de la famille ». Au contraire, le droit fis­ cal se réfère encore aujourd'hui au « chef de famil­ le». Il s'agit là d'une divergence manifeste entre le droit fiscal et le droit civil qui devait appeler l'in­ tervention du législateur. Mais, pour des raisons...

• Candidature spontanée à un poste de rédacteur territorial.

• Conflits territoriaux et « purifications ethniques » dans les Balkans

  Les recrues de l'Empire otto man attendent à Constan tinople l'ordre d'intervention, en vue de défendre les possessions eur opéennes des Ottomans. Confl its territoriaux et « purificat ions ethniques » dans les Balkans Au cour s de la premièr e gu erre balkanique en 1912 , la Bulg arie, la Grèce, le Monténégro et la Serbie arrachent à l'Empir e ottoman ses dernières possessions européennes ; au cours de la seconde, en 1913, ils se battent entre eux pou...

• L'identification territoriale

• EL CARACTER TERRITORIAL DE LAS REPOBLICAS DE ORIGEN ESPANOL

  EJERCICIO GRAMATICAL Sa fortune s'accroît au rythme de ses affaires. Ne restez pas loin du feu, approchez-vous et chauffez-vous les mains. Demain je veux aller à la chasse; éveille-moi à cinq heures du matin. Le prêtre se pencha sur le 1nourant et lui dit « Recommande ton âme à Dieu. l> Nous devons tous souhaiter que cet enfant se con,ige. On dirait que le temps va se 1ncttrc au froid; il gèle ce 1natin. L'enfant regarde p...

• Thème 2 : Dynamiques territoriales, coopérations et tensions dans la mondialisation.

  – Les territoires urbains : mégalopoles et métropoles mondiales . Recherchez les définitions, notez que certaines métropoles sont qualifiées de villes globales ( S.Sassen 1991) . Le processus de concentration d'hommes, d'activités et de richesses dans les grandes villes est qualifié de métropolisation . Ces territoires rassemblent des fonctions de décision, de commandement et d'influence à plusieurs niveaux : politique, écono...

• Question à réponse courte n° 3 : les caractéristiques générales de la décentralisation territoriale en France

• Réponse à l'annonce parue dans l'Yonne républicaine concernant le poste de rédacteur territorial.

• demande de catalogues de formation continue (adressée au C.N.F.P.T., Centre national de la Fonction publique territoriale).

• sentiment d'appartenance territoriale

• Le référendum en France

  - Art 11C initial (rédaction de 1958, en vigueur en 1962).Art. 11 (en 1962). – Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deuxassemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, comportant approbation d'unaccord de Communauté, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait d...

• géo

  2) UN ACTEUR LOCAL A L’ECHELLE INTERNATIONALE A) Un champ multiple de compétences a) Les compétences économiques La région intervient surtout sur le plan économique. Des aides sont accordées aux entreprises. Le SRADDT (schéma régional d’aménagement et de développement durable des territoires permet d'équilibrer le développement économique de la région et de rendre son territoire attractif. Il définit ainsi les objectifs de localisation des grands équipements, des infrastructures et des se...

• l'aménagement du territoire

  2) UN ACTEUR LOCAL A L’ECHELLE INTERNATIONALE A) Un champ multiple de compétences a) Les compétences économiques La région intervient surtout sur le plan économique. Des aides sont accordées aux entreprises. Le SRADDT (schéma régional d’aménagement et de développement durable des territoires permet d'équilibrer le développement économique de la région et de rendre son territoire attractif. Il définit ainsi les objectifs de localisation des grands équipements, des infrastructures et des se...

• L'Etat de l'institutionnalisation du pouvoir politique

  3 – Un territoire déterminé Le territoire est le support de l'Etat. Sans territoire il n'y a pas d'Etat. Cette notion est relativement moderne, c'est le seul élément de la définition de l'Etat qui échappeen parti de l'Etat. Les frontières doivent être reconnus par des traités internationaux. De ce point de vu, de nombreux Etats ont disparu par la perte de leur territoire(ex : Autriche, Pologne durant la WWII, Allemagne de 45 à 49, voir complètement disparu : Bourgogne). Principe de territorialit...

• maritime, transport - transports.

  Arabo-Persique, l’Europe et l’Amérique. De nombreux itinéraires plus courts, y compris les routes côtières, connaissent également un trafic intense. 3. 2 Aspects juridiques De nombreux traités et conventions ont été ratifiés au fil des ans pour accroître la sécurité de la vie en mer, et préciser les droits et les obligations des États. L’un des accords les plus importants a donné lieu à la création de l’ International Iceberg Patrol, en 1913, à la suite du naufrage du Titanic . L’ Internatio...

• Le droit de la mer

  Ce droit s'entend comme la faculté de naviguer dans la mer territoriale d'un État côtier, soit pour la traverser sans se rendre dans les eaux intérieures, soit pour entrer ou sortir des eaux intérieures. les navires de guerre ne doivent pas avoir un comportement belliqueux, et les navires à propulsion nucléaire ou transportant des substances radioactives sont soumis à des procédures spéciales de contrôle. ln DhROITS INTtRNATIONAUX l'...

• Le bicaméralisme est-il nécessaire aujourd’hui en France ?

  le « gardien vigilant » de la décentralisation et la « maison des collectivités territoriales ». Le Sénat s’est construit une vraie capacité technique à s’occuper de lalégislation des collectivités territoriales (en matière financière notamment, thèmes relatifs à expérimentation, à la péréquation et à l’autonomie locale présents dansles débats au Sénat bien avant qu’ils ne soient inscrits dans la Constitution). Transition : Ernest Duvergier de Hauranne, La République conservatrice, 1873.« La sec...

• Stratégies territoriales des FTN dans la mondialisation

• outre-mer (départements et territoires d').

  définie et modifiée par la loi, après consultation de l'assemblée territoriale intéressée ». L'article 76 précise que « les TOM peuvent garder leur statut au sein de la République ». Les habitants de ces territoires sont donc tous français, les mêmes lois s'y appliquent, à ceci près que certains citoyens des TOM ont conservé leur statut local en matière civile, et que nombre de lois ont été adaptées pour tenir compte des situations concrètes locales. Celles-ci sont très disparates. Saint-Pierre-...

• se traduire par des gains territoriaux sur la France.

  X LE RÉPROUVÉ Il reste auvaincu deSedan avantquelamort neledélivre, àparcourir unsecond etlong chemin decroix: prisonnier ànouveau, puisexilé encore, ilva devenir auxyeux desFrançais, lentement maisinexorablement, une sorte depestiféré. Après sonentretien dramatique avecBismarck, LouisNapoléon arencontré touràtour Moltke puisleroi Guillaume. Onluiachoisi comme lieudedétention lechâteau deWilhelmshöhe, prèsdeCassel, quiappartint un moment auroiJérôme. Iln'a fait lui-même qu'unesimpledemande: qu'o...

• L'organisation administrative de la république

  L’on y trouve tout d’abord les organes consultatifs composés soit exclusivement de fonctionnaires ou de personnes étrangères à l’administration ou alors un peu des deux. Ils sont soit placés auprès du 1 er ministre ou d’un ministre. Leur fonction consiste à donner des avis aux autorités compétentes. Tantôt l’avis est facultatif, tantôt il est obligatoire avant la prise de décision. De plus, l’avis peut ne pas être suivi par l’autorité (avis simple) ou alors l’autorité ne peut prendre d’...

• Exposé : Comment sont élus les sénateurs ?

  la Chambre Haute est permanente. Il en découle une relative stabilité: cela s’illustre par exemple par l’absence d’alternance jusqu’à présent de la majorité de la chambre haute. Par ailleurs, la nécessaire représentativité des collectivités territoriales est aussi permise par la façon dont sont élus les sénateurs. II – Une élection des sénateurs permettant la représentation des collectivités territoriales A – Le mode d’élection 1 – La Composition du Collège électoral : l’in...

• Immigration : le gouvernement reste sourd aux critiques émises à gauche

  L'administration sera-t-elle mieux contrôlée ? Nullement. Il s'agissait pourtant de l'un des principaux griefs adressés aux lois Pasqua et Debré. Elles avaient fait disparaître la "commission de séjour " chargée de surveiller certains refus d'attribution ou de renouvellement de cartes. Elles avaient retiré toutpouvoir à la " commission d'expulsion ", censée se prononcer sur les dossiers d'étrangers expulsés pour trouble à l'ordre public.Elles avaient autorisé l'administration à refuser toute...