45 résultats pour "suretes"

• sûretés.

• Droit des sûretés

  COURS DE DROIT DES SÛRETES (OHADA) Par Mme Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Professeur à l'Université de Dschang ( CAMEROUN) Février 2016

• acte uniforme sur les suretés

  Journal Officiel de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires CHAPITRE 4 - GAGE DE MEUBLES CORPORELS 26 Section 1 - Constitution du gage 26 Section 2 - Effets du gage 27 Section 3 - Extinction du gage 31 Section 4 - Dispositions particulières à certains gages 31 Sous-section 1 - Gage du matériel professionnel et des véhicules automobiles 31 Sous-section 2 - Gage de stocks 32 CHAPITRE 5 -  NANTISSEMENT DE MEUBLES INCORPORELS 33 Section 1 - Nantissement de créance 33 Se...

• DROIT DES SURETES

• Le rôle du juge constitutionnel en matière pénale : La décision 2008-562 DC du 21 février 2008 à propos de la loi relative à la rétention de sûreté

  de sureté. Nous allons voir que le Conseil a formulé une première réserve applicable aux personnes condamnées postérieurement à la publication de la loi. La censure par le Conseil constitutionnel du caractère rétroactif de la loi relative à la rétention de sûreté sur un fondement imprécis Le Conseil constitutionnel a censuré le caractère rétroactif de la mesure de rétention de sûreté, puisque, si elle n'est pas une peine, elle constitue cependant uneatteinte grave à la liberté individuelle (A)....

• La Sûreté nucléaire

  Si elle depasse Ia limite admissible pour l'U metal (640 °C), le reacteur est mete. Le refroidissement est assure par des turbines independantes alimentees en vapeur par l'echangeur et disposant eventuellement d'une alimenta- tion de secours. Dans les BWR et PWR, qui brOlent de l'oxyde d'U, un echauffement anormal ralentit is reaction, ce qui va dans le sens de Ia sOrete. Mais une perte totale de l'eau du circuit primaire, tout en arretant Ia reaction, aboutirait a Ia fusion du cow. C'est le ris...

• Comité de sûreté générale

• La liberté politique du citoyen, c'est la sûreté.

• Le Comité de sûreté générale

• sûreté générale (loi de).

• Les places de sûreté Un cadeau empoisonné.

• Droit Civil : Droit des Sûretés - La preuve du cautionnement

  par la caution. De même, cet acte doit permettre d'identifier le créancier, le débiteur, ainsi que l'objet de l'obligationde la caution. Suivant l'article 1326, tout acte sous seing privé constatant une obligation unilatérale de payer unesomme d'argent nécessite, quel qu'en soit le montant, la rédaction d'une mention, de la somme en chiffres et enlettres. La combinaison de ces deux textes aboutit à soumettre à la formalité probatoire dite de la mentionmanuscrite les cautionnements exc...

• Les places de sûreté

• atteinte à la sûreté de l'État - encyclopédie.

• sûreté générale (Comité de).

• 1858 Loi de sûreté générale.

• 1858 Loi de sûreté générale.

• 1963 : Création de la Cour de sûreté de l'Etat.

• Les Confessions de Rousseau: "Voyage À Chambery"

  III Le voyage intérieur 1)Les conditions de ce voyage sont idylliques, faire route a pied par un beau temps sans être pressé, le voyage est à pied, letemps semble être de bonne augure, avoir pour terme de ma course un objet agréable et bien sûr le but du voyage est plaisant.Aussi Rousseau met en place une intimité avec la nature, avec le beau pays, ce goût pour la nature s'oppose à la société,Rousseau nous indique une certaine misanthropie dans la description. On peut observer un certain romanti...

• L'Entente cordiale Prudence est mère de sûreté.

• 3 janvier 1963 : Création de la Cour de sûreté de l'Etat.

• Ben Ali l'inconnu

  Et il a eu sa part de chance. La première, ce fut d'être choisi, lui, le quatrième enfant d'une famille qui en comptait onze, pouraller faire des études militaires en France, à Saint- Cyr, en 1956. Il fallait des officiers pour commander l'armée de la Tunisieindépendante, et ne pas avoir le baccalauréat en poche n'était pas un obstacle. Après Saint-Cyr et un stage de quelques moisdans une école américaine de renseignement, Zine Ben Ali est affecté à l'état-major, où il devient rapidement le patr...

• Histoire des contrats spéciaux et des suretés 2021-2022

  histoire des contrats spéciaux et des suretés 2021-2022 Histoire des contrats spéciaux et des suretés Introduction L’Histoire du droit nous permet de connaître ce qui a été hier pour mieux faire aujourd’hui. Un domaine dans lequel l’Histoire est particulièrement utile c’est dans le droit des obligations. L’essentiel de nos connaissances nous vient de Rome. En effet, le peuple romain a été un grand peuple de commerçants qui a appliqué l’essentiel du droit des obligations que nous connais...

• Voter, ce n'est pas précisément un des droits de l'Homme ; on vivrait très bien sans voter, si l'on avait la sûreté, l'égalité, la liberté.

• JOURNAL DU SOIR de politique et de littérature, des imprimeries des frères Chaigneau.

  Lorsque ce discours dont nous ne faisons qu'indiquer quelques traits, sera imprimé, nous le mettrons sous les yeux de nos lecteurs. Bourdon demande le renvoi aux comités de sûreté générale & de salut public, de ce discours pour l'examiner, avant de le livrer à l'impression, motive sur ce qu'il peut s'y être glissé des erreurs. Barrere : Et moi aussi j'estime la quantité de citoyen français ; dans un pays libre tout doit être connu. Couthon : Ce seroit avilir la convention, de renvoyer au...

• La dame de Monsoreau v.

  En ce moment un homme s'approcha du gentilhomme et declina ses qualites. C'etait le majordome. M. de Monsoreau repondit a son tour par l'enumeration de ses nom, prenoms et qualites. Le majordome salua respectueusement; le nom du grand veneur etait des longtemps connu dans la province. —Monsieur, dit-il, veuillez entrer et prendre quelque repos. Il y a dix minutes a peine que monseigneur est sorti; Son Altesse ne rentrera pas avant huit heures du soir. —Huit heures du soir! reprit Monsoreau en ro...

• navires de guerre.

  La marine assume également des missions de service public dans le domaine de l'hydrographie, de la surveillance constante du trafic maritime, de la lutte contre la pollution et du sauvetage maritime. Pour mener à bien ses missions, outre les sous-marins nucléaires lanceurs d’engins, la marine nationale dispose de sous-marins d’attaque, d’un porte-avions et d’un porte-hélicoptères, mais également de frégates lance-missiles, anti-aériennes, anti- sous-marins et de surveillance, ainsi que de chasse...

• navires de guerre 1 PRÉSENTATION navires de guerre, ensemble des forces navales et aéronavales d'un État.

  La marine assume également des missions de service public dans le domaine de l'hydrographie, de la surveillance constante du trafic maritime, de la lutte contre la pollution et du sauvetage maritime. Pour mener à bien ses missions, outre les sous-marins nucléaires lanceurs d’engins, la marine nationale dispose de sous-marins d’attaque, d’un porte-avions et d’un porte-hélicoptères, mais également de frégates lance-missiles, anti-aériennes, anti- sous-marins et de surveillance, ainsi que de chasse...

• bien accorder un libre passage à travers vos domaines pour cette expédition, sous telles conditions de sûretés et de garanties qui sont proposées ici.

• Comité de sûreté générale Organe de la Terreur, créé en octobre 1792, les députés qui le composent traquent les personnalités, contrôlent les arrestations et déferrent les suspects au Tribunal révolutionnaire.

• Il ne serait pas raisonnable de croire que les peuples se sont d'abord jetés entre les bras d'un maître absolu, sans conditions et sans retour, et que le premier moyen de pourvoir à la sûreté commune, qu'aient imaginé des hommes fiers et indomptés, a été de se précipiter dans l'esclavage.

• Jules Vallès, Le Bachelier: Faites un commentaire composé dans lequel vous étudierez la précision de la description, la vigueur juvénile du style, l'émotion discrète, la sûreté de l'analyse des sentiments. On trouve là des traits éternels de l'adolescence que vous définirez ; vous pourrez en conclusion établir une comparaison entre ces bacheliers d'autrefois et ceux d'aujourd'hui

• TD droit des sûretés

  TD n°4 : Droit des sûretés L’exécution du contrat de cautionnement Cas pratique n°1 : En l’espèce, le 2 février 2022 deux frères ont entrepris de se porter caution solidaire des dettes contractées par leur sœur. Cette dernière a cessé de rembourser les échéances du prêt en août 2022. En octobre 2022, la banque s’est tournée vers l’un de ses frères s’étant porté caution pour le remboursement total de la dette. La débitrice va saisir la Commission de surendettement en vue d’une possible rem...

• les prêts

  En cas de communauté de biens, chaque époux peut consentir librement mais surtout de ses deniers propres, un prêt avec ou sans intérêt. Il convient donc d’exiger du prêteur qu’il apporte la preuve de l’appartenance des fonds, à tel patrimoine pour justifier de ses pouvoirs. 3. Les mineurs prêteurs. Le placement des capitaux du mineur ne doit concerner que des prêts consentis à un taux d’intérêt habituel et assortit de sûreté convenable. L’acte de prêt de capitaux appartenant à un mineur p...

• réacteur nucléaire.

  réacteurs UNGG ou par remplacement d’un quart à un tiers du combustible après arrêt du réacteur, environ une fois par an. Par ailleurs, par désintégration radioactive de l’iode-135 apparaît le xénon-135, produit de fission de très grande section efficace de capture des neutrons. C’est ce que l’on appelle l’effet xénon, qui disparaît pendant le fonctionnement du réacteur, mais qui est gênant lors de l’arrêt du réacteur, car il entrave son redémarrage. Durant leur fonctionnement, les réacteurs pro...

• Les Déracinés (1897) Maurice Barrès - Résumé et analyse

  juste rompue par deux types de procédés: d'une part une série de retours en arrière destinés à éclairer le passé des personnages; d'autre part les interventions du romancier dans le récit pour commenter et juger l'attitude des protagonistes ou la situation politique. Ces intrusions portent l'empreinte des convictions politiques de Barrès et font de ce roman un roman d'apprentissage à thèse. La narration est exclusivement menée à la troisième pers...

• Les rasoirs de Gillette : la fin des barbiers

  Publicité dans un journal pour le rasoir Gille tte Les rasoirs de Gillette : la fm des barbiers L'in dustriel américain King Camp Gillette invente le rasoir mécanique à lames in tercha ngeables. En 1901, il crée la Gil lette Company à Boston qui fabrique, aujourd'hui encore, toutes sortes de rasoirs et de cosmét iques. P ersonne ne peut se préva loir d' avoir inventé le ras oir. Dans les temps préhisto­ riq ues, l'homme se rase avec des co quilla...

• Oeuvres de Napoleon Bonaparte, TOME III Paris, le 9 nivose an 8 (30 décembre 1799).

  Paris, le 21 nivose an 8 (11 janvier 1800). Aux habitans des départemens de l'Ouest. Tout ce que la raison a pu conseiller, le gouvernement l'a fait pour ramener le calme et la paix au sein de vos foyers; après de longs délais, un nouveau délai a été donné pour le repentir. Un grand nombre de citoyens a reconnu ses erreurs et s'est rallié au gouvernement qui, sans haine et sans vengeance, sans crainte et sans soupçon, protége également tous les citoyens, et punit ceux qui eu méconnaissent les de...

• Hume ► Expliquer le texte suivant : On peut affirmer en toute sûreté, je pense, que quantité et nombre sont...

  Hume ► Expliquer le texte suivant : On peut affirmer en toute sûreté, je pense, que quantité et nombre sont les seuls objets propres de la connaissance et de la démonstration. Toutes les autres recherches humaines concernent seulement les ques­ tions de fait et d'existence; et celles-ci, on ne peut évidemment pas les s démontrer. Tout ce qui est peut ne pas être. Il n'y a pas de fait dont la négation implique contradiction. L'inexistence d'un être, sans exception, est une idée aussi claire et au...

• Somalie (1988-1989) En février 1988, la Cour de sûreté nationale a condamné six anciens dirigeants détenus depuis 1982, originaires du...

  Somalie (1988-1989) En février 1988, la Cour de sûreté nationale a condamné six anciens dirigeants détenus depuis 1982, originaires du Nord et du clan isxaaq où recrute le Mouvement national somalien (MNS) opposé au régime. Le lourd verdict a provoqué la réprobation des alliés et bailleurs de fonds de la Somalie: le Congrès des États-Unis a bloqué les crédits, la RFA a refusé de financier un plan d'importation de marchandises, et les radicaux italiens ont révélé le détournement de l'aide par le...

• L'Etat est-il une nécessité ?

  sécurité. «La liberté politique dans un citoyen est cette tranquillité d'esprit qui provient de l'opinion que chacun a desa sûreté; et pour qu'on ait cette liberté, il faut que le gouvernement soit tel qu'un citoyen ne puisse pas craindreun autre citoyen ». Or «la liberté politique ne consiste point à faire ce que l'on veut. Dans un État, c'est-à-dire dansune société où il y a des lois, la liberté ne peut consister qu'à pouvoir faire ce que l'on doit vouloir, et à n'être pointcontraint de faire...

• salut public (Comité de).

  Barère (Bertrand Barère de Vieuzac, dit Bertrand) Billaud-Varenne Jean Nicolas Cambacérès (Jean-Jacques Régis de) Carnot Lazare Collot d'Herbois Jean-Marie Commune de Paris (1792-1794) Convention nationale Couthon Georges Danton Georges Jacques exagérés Fouquier-Tinville Antoine Quentin France - Histoire - Les bases de la France contemporaine (1789-1870) - La Révolution (1789-1799) Jean Bon Saint-André (André Jeanbon, dit) Lindet Robert Merlin (Philippe Antoine, comte) Pétion de V...

• L'Etui de nacre teint bon, et s'en alla d'un pas léger jusqu'à la maison basse qui fait le coin des rues de Seine et Mazarine.

  \24 Tu l'as dit, ma déesse, nous servirons deux tendres amants. Citoyen André, donne-moi ton adresse et tu coucheras à Port-Libre ce soir. \24 C'est entendu? dit André. \24 C'est entendu, répondit Lardillon en lui tendant la main. Va retrouver ta bonne amie, et dis-lui que tu as vu Épicharis dans les bras de Lardillon. Puisse cette image faire naître en vos coeurs de riantes pensées! André lui répondit que peut-être ils assembleraient des images plus touchantes, mais qu'il ne lui en était pas mo...

• Felicidad

  ¨ Le président y est a vie. On peut dire que c’est une quasi-di\ ctature (= régime politique instauré par un dictateur) ¨ Le Ministre de la sécurité intérieure est Maxime Bérard\ . ¨ Le Ministre du bonheur obligatoire est Claude Buisson ¨ Un article important est l’article 3 de la Constitution : « L’état est le garant du Bonheur individuel. Il peut avoir recours à tous les moyens, u compris les plus définitifs, pour en \ faire bénéficier les Citoyens ; » B. Le but principal : la stabilité par le...

• Badinter, Discours à l'Assemblée nationale pour l'abolition de la peine de mort (extrait).

  expiatoire. Et justice, pour les partisans de la peine de mort, ne serait pas faite si à la mort de la victime ne répondait pas, en écho, la mort du coupable. […]. Soyons clairs. Cela signifie simplement que la loi du talion demeurerait, à travers les millénaires, la loi nécessaire, unique de la justice humaine […]. Du malheur et de la souffrance des victimes, j’ai, beaucoup plus que ceux qui s’en réclament, souvent mesuré dans ma vie l’étendue. Que le crime soit le point derencontre, le lieu gé...