120 résultats pour "signature"

• La signature dans l’élaboration des traités internationaux

  (signature abrégée). Cette modalité, pr évue par l’article 10 b) de la Convention de Vienne, consiste pour le négociateur à apposer ses initiales. Ainsi qu’en dispose la circulaire du 30 mai 1997 en France: " Les négociateurs, en apposant leur dernier paraphe, reconnaissent la rédaction comme ét ant le résultat définitif de leurs discussions ". Elle a une valeur provisoire et devra faire l’objet d’une confirmation ultérieure. Elle peut permettre aux plénipotentiaires de consulter leur...

• Que révèle votre signature?

  L a guirlande Illustre bien combien, en gra­ phologie, il faut être prudent dans l'Interpré­ tation d'un signe. Elle renforce la signification génrale du graphisme. Rapidité La guirlande concerne la forme des lettres m et n, qui s'inversent en u. Elle est na­ turelle dans un graphisme ra­ pide, car elle ne nécessite pas de levé de plume et permet de lier plus facilement les lettres. Elle constitue une personnalisation de l'écr...

• Testament olographe - signature

• La Communauté économique européenne (CEE) a été créée par la signature du traité de Marché commun le 25 mars 1957.

  membres exercent la présidence pour six mois à tour de rôle. De 1959 à 1979, les députés au Parlement européen furent désignés par les Parlements nationaux. La première élection au suffrage universel direct eut lieu en 1979, conformément à l'acte de Bruxelles du 20 septembre 1976. Les députés sont au nombre de 626 ; ils sont élus pour cinq ans, et le nombre de sièges par État (de 6 à 99) est établi en fonction du nombre d'habitants ; chaque État choisit son mode de scrutin. Le Parlement é...

• Promesse de vente et signature de l'acte authentique.

  sible à l'acheteur de de­ mander la résolution de la vente moyennant le paiement de dommages et intérêts. • Si le refus est im­ putable à l'acheteur : Il peut refuser soit de si­ gner, soit de payer le prix . Le vendeur doit alors faire trancher le conflit par le tribunal. Le juge pourra soit prononcer la résolu­ tion de la vente , en infli­ geant le paiement de dommages et intérêts au vendeur, soit faire exécu­ ter la vente...

• Question à reponse courte n° 2 : délégation de signature et délégation de pouvoir

• Vous souhaitez rompre, dans les sept jours suivant sa signature, le contrat que vous avez souscrit auprès d'une agence matrimoniale

• Lettre-type: Vous annulez le crédit souscrit dans les sept jours qui suivent la signature de l'offre préalable

• Question 199: Alors qu'il n'avait même pas pu poser sa candidature à l'élection présidentielle de 1974, faute des cinq cents signatures officielles, Jean-Marie LE PEN (La Trinité-surMer, 1928) accomplit un parcours remarquable, à l'élection de 1981, remportant: A.

  de 1986 (35 sièges à l'Assemblée nationale), J.M. Le Pen étant, pour sa part, élu dans une des circonscriptions parisiennes. Parallèlement, il siège à l'Assemblée européenne de Strasbourg, y présidant le groupe dit des droites européennes.

• La construction européenne de 1974 à 1985 (Histoire)

  10 juillet 1975 Le franc français réintègre le " serpent ". 22 juillet 1975 Signature du traité renforçant les pouvoirs budgétaires de l'Assemblée européenne et créant une Cour des compteseuropéenne. Il entre en vigueur le 1 er juin 1977. 1er décembre 1975Le Conseil européen de Rome décide que la CEE sera représentée par une délégation unique à la conférence de Paris surla coopération économique internationale (dialogue Nord-Sud). 10 décembre 1975 Mise en oeuvre d'un programme d'act...

• Histoire de l’Union Européenne

  25 et 26 juin 1984 : le Conseil européen de Fontainebleau met fin à la crise budgétaire - Les Britanniques estiment qu’ils contribuent trop à un budget dominé par la PAC. Inflexible, Margaret Thatcher ne cesse de réclamer pour son pays un "juste retour" financier (en lançant le fameux : "I want my money back !"). Un compromis est finalement trouvé à Fontainebleau : les ressources financières des Communautés sont augmentées, le financement de la PAC est réduit et le Royaume-Uni voit une part...

• 1950 - 1959: Chronologie mondiale

  05.04.: Julius et Ethel Rosenberg sont condamnés à mortTG 18.04.: Signature du traité sur la CECA Mai 20.05.: Création à New York de "Imaginary Landscape n°4" de John CageTG Juin 07.06.: Création du "Diable et le Bon Dieu", pièce de Jean- Paul SartreFTG Juillet 17.07.: Gérard Philipe triomphe dans le "Le Cid" 20.07.: Le roi Abdullah est assassiné à Jérusalem Août 01.08.: Londres refuse de reconnaître la nationalisation de l'Oil Company Septembre 01.09.: Pacte de sécurité entre La Nouvelle-Zéland...

• WAO SHOW 1

  match, il est le challenger numéro un au titre de la WAO, The Great Mexas ! » Générique de The Great Mexas. L'ancien otage de la Darkness Band fait son entrée dans la arène. Il salue tout ses fans et semble prêt à parler. Mexas : Ca fait vachement plaisir d'être de retour ici devant vous les fans de la WAO après une semaine de souffrance. Maintenant que je suis là on va reprendre le sérieux et parler du championnat du monde. Hell in a Cell est désormais à une semaine. Quand j'aurai...

• 1949 Discours de Truman lors de la signature du Pacte Atlantique (Photographi

• La prise d'Alger Elle devait éclipser la signature des Ordonnances.

• La prise d'Alger Elle devait éclipser la signature des Ordonnances.

• La prise d'Alger Elle devait éclipser la signature des Ordonnances.

• 28 juin 1919 : Signature du traité de Versailles.

• 1948 - Relations internationales (Chronologie)

  17 mars 1948 - Europe:Signature du pacte de Bruxelles. 18 mars 1948 - Bulgarie - URSS:Signature d'un traité d'amitié entre les deux pays. 20 mars 1948 - Allemagne:Après avoir protesté contre la conférence de Londres, le maréchal Sokolovski, représentant soviétique au Conseil de contrôleinterallié de Berlin, lève la séance de ce conseil, qui ne se réunira plus jamais. 20 mars 1948 - Italie:G. Bidault annonce que la France, l'Angleterre et les Etats-Unis proposeront à l'URSS le rattachement de Tri...

• La guerre d'indépendance (Travaux Personnels Encadrés – HISTOIRE & CIVILISATION)

  • Connu sous le nom de " premier Congrès conti nental », le rassemblement composé de 51 représentants de douze J >,ltJ ......._._ ........_.,.....1_ ' 1 tl } colonies, -toutes sauf la Géorgie­se tient à C11rpenters H11ll, à Philadelphie le 5 septembre 1774 . Les congressistes rédigent une Declaration of Rights and Grievances -"Déclaration des droits et des doléances" -qui refuse au Parlement de Londres le droit de taxer les colonies ou de légiférer...

• Boileau-Narcejac Signature commune de Boileau (Pierre) (Paris, 1906 - Beaulieu-sur-Mer,

• La vie extraterrestre (Travaux Pratiques Encadrés)

  l'étude des origines et de la distribution de la vie. ~un des objectifs de l'exobiologie est donc de comprendre l'histoire de la vie depuis son origine jusqu'à l'étape actuelle qui a permis l'émergence d'une diversité incroyable d'êtres vivants. ~Europe mène des recherches de manière très active dans ce domaine. Une équipe internationale dirigée par A. Brt1ck du Centre de biophysique moléculaire d'Orléans étudie la vie dans les conditions hostiles...

• Cas pratique

  La Cour d’Appel d’Aix en Provence, dans un arrêt en date du 18 mars 2006, le déboute de sa demande au titre que l’acte produit, sur lequel seule la signature est de la main du débiteur, ne constitue qu’un « commencement de preuve par écrit ». Critiquant cet argumentaire, le débiteur se pourvoit alors en cassation. L’adaptation du droit de la preuve aux nouvelles technologies de l’information et signature électronique influe t’elle sur le mode de preuve apportée de façon dactylographiée d...

• Le Greco par Jean Cassou Conservateur du Musée national d'art moderne, Paris Domenicos Theotocopoulos affirma dans la signature de ses tableaux - en grec - sa qualité de crétois.

  par Jean Cassou Conservateur du Musée national d'art moderne, Paris

• CINQ-MARS, Henri Coiffier de Ruzé d'Effiat, marquis de (1620-1642) Gentilhomme, favori de Louis XIII, il entraîne le frère du roi Gaston d'Orléans dans une conspiration contre Richelieu, qui aboutit à la signature d'un traité avec l'Espagne défavorable à la France.

• réglementé »: il faudra cinq signatures pour que soit enregistrée l'interpellation, puis l'accord de deux bureaux sur cinq au Sénat et de quatre bureaux sur neuf au Corps législatif pour que sa discussion puisse être engagée.

  Peu detemps après, laloi sur lesréunions publiques estvotée àson tour. Lesréunions sontautorisées à condition qu'onn'yfasse pasdepolitique —sauf, fortheureusement, enpériode électorale... Ollivierapprécie: « L'Empereur avaitprisson parti [...].Comme ilse piquait dedémocratie, ilcomprenait quecedroit estlaliberté vraiment démocratique. » Voilà doncuneoeuvre courageuse etde grande conséquence, fruitdelaseule volonté deLouis Napoléon. Il était endroit derevendiquer sinonlemérite dumoins laresponsab...

• «Titre», Au 31/12/96, le montant de votre loyer hors charges (3 200 FF, soit 80 FF le mètre carré), fixé au moment de la signature du contrat de bail, est resté inchangé pendant six ans.

• Article L.122-17 du Code du travail : commentaire

  du depart physique du sa- larle, en cas de dispense du preavis, a condition que le depart en question ne soit pas anterieur a la noti- fication du licenciement. Consequences de la signature : Le recu pour solde de tout compte a valeur de quittance pour l'employeur. Des lors qu'il ne le denonce pas, le sa- larie reconnait que ses droits ont ete respect& et s'interdit tout recours de- vant les tribunaux concer- nant les sommes inscrites sur le solde. Denonciation : Le sa- lade, on l'a vu, dispose...

• [LE CAMEROUN ET LE RESTE DU MONDE] 11 novembre 2013

  [LE CAMEROUN ET LE RE STE DU MONDE ] 11 novembre 2013 SANGO MATHIAS AMOS | http://georepere.e -monsite.com 2  Accords en forme solennelle Ces accords, désignés à l'article 52 de la Constitut ion de 1958 par le terme "traités", sont conclus au nom des chefs d'Etats. Pour la partie française, ils sont signés soit par le Président de la République, soit le plus souvent, en son nom. Ils sont toujours ratifiés par le Président de la République....

• Guatémala 1996-1997 La fin de la guérilla Encadré : Les accords de paix Le 29 décembre 1996, la signature d'un...

  Guatémala 1996-1997 La fin de la guérilla Encadré : Les accords de paix Le 29 décembre 1996, la signature d'un Accord de paix ferme et durable entre le gouvernement et l'Union révolutionnaire nationale guatémaltèque (URNG) a mis un terme à l'une des plus anciennes guerres civiles d'Amérique latine, l'Amérique centrale apparaissant désormais entièrement pacifiée. Hostiles aux orientations conservatrices du gouvernement issu du coup d'État de 1954, le 13 novembre 1960, des jeunes officiers de gau...

• Autonomie palestinienne 1999-2000 Montée des tensions sociales Comme chaque année depuis septembre 1993 (signature de la "déclaration de principes sur...

  Autonomie palestinienne 1999-2000 Montée des tensions sociales Comme chaque année depuis septembre 1993 (signature de la "déclaration de principes sur les arrangements intérimaires d'autonomie"), l'actualité palestinienne a été rythmée par la signature de nouveaux "mémorandums" et la dénonciation quasi immédiate par Israël de leur calendrier jugé contraire à ses impératifs de sécurité. Décidée à poursuivre la négociation mais incapable de faire droit à ses revendications minimales, l'Autorité d...

• La signature d'un contrat est-elle irrémédiable ?

  -les contrats d'assurance­ vie; - les contrats de vente à distance; -les contrats conclus avec une agence matrimoniale : - les contrats d'achat ou de construction d'un im­ meuble d'habitation neuf; -les contrats de crédit à la consommation (ils pré­ voient à la fois un délai de réflexion et un délai de rétractation) . Le délai de rétractation est de 7 jours (sauf en matière de démarchage financier où il est de 15 jours, et d'as...

• 1954 - Relations internationales (Chronologie)

  24 juillet 1954 - Est - Ouest:L'URSS renouvelle sa proposition de pacte européen de sécurité collective. 9 août 1954 - Balkans:La Grèce, la Turquie et la Yougoslavie signent un traité de défense mutuelle. 1er septembre 1954 - Allemagne:Churchill propose aux six pays qui devaient participer à la CED et aux Etats-Unis de tenir une conférence sur le réarmementallemand. 8 septembre 1954 - OTASE:Signature à Manille d'un " traité de défense collective pour l'Asie du Sud-Est ". Il consiste en une allia...

• LE TRAITE DE CAMPO-FORMIO

  Ferdinand Ier. cf. les formules des traités de Westphalie) et la République "française; au congrès qui doit s'ouvrir àRastadt au plus tard le 16 novembre. (Vingt jours après l'ouverture du congrès était prévue l'occupation deMayence par les Français et de Venise par les Autrichiens.)Udine (dans le Frioul) était le lieu de résidence des plénipotentiaires autrichiens. Le traité fut signé au village deCampo-Formio, à mi chemin d'Udine et de Passariano où était installé Bonaparte.Les signat...

• La formation des deux Etats allemands

  Le général Lucius Clark est nommé gouverneur de la zone américaine. 24 janvier 1947 Publication du plan de la France sur l'organisation provisoire et constitutionnelle de l'Allemagne. 1er février 1947Remise par la France de son mémorandum sur le régime économique de la Ruhr à promouvoir. 21 mars 1947 Les marches de la faim et les grèves ouvrières dans la Ruhr se multiplient pour dénoncer le mauvais approvisionnement. 25 avril 1947 La conférence de Moscou s'achève sans avoir trouv...

• Anie --C'est ça le commerce: des faillites à l'étranger suspendent depuis deux mois les acceptations de mes traites et, de mon côté, je suis engagé pour de grosses sommes.

  En entendant ces quelques paroles Pédebidou se leva vivement et, venant à lui, il l'embrassa: —Fais préparer les traites, dit Barincq se méprenant sur les causes de cette émotion. —Tu ne sauras jamais combien ta générosité me touche, mais il est trop tard, mon pauvre ami, je ne peux accepter ta signature. —Tu me refuses! dit Barincq. —Hier, je pouvais te la demander parce que j'étais certain que ton argent ne courrait aucun risque; aujourd'hui que je sais qu'il serait perdu je ne peux pas te le...

• Commentaire d'arrêt Cass com 20 février 2007. Droit

  signature apposée par le tireur sur la LC qui rencontre une exception conventionnelle remettant en cause le principe d’indépendance de l’obligation cambiaire B) A) Un principe d’indépendance de l’obligation cambiaire: « Sauf convention contraire, le tireur d’une lettre de change acceptée est tenu par sa signature cambiaire ». Cependant il demeure bien entendu impossible pour letireur de s’exonère de la garantie du paiement par l’effet d’une clause conventionnelle ceci en vertu de l’article L511-...

• La naissance de l'Europe des six

  5 septembre 1960 Le général de Gaulle propose, au cours d'une conférence de presse, " un concert organisé, régulier des gouvernementsresponsables ", l'établissement d'organismes spécialisés subordonnés aux gouvernements et l'organisation d'un référendumeuropéen. 1er janvier 1961Troisième réduction des droits de douane (10 %) et troisième élargissement contingentaire (10 %). 10 février 1961 Les Six, lors de leur première conférence au sommet se prononcent pour une union politique européen...

• Le Reich capitule

  des partisans, et à la fin d'avril ils ont libéré Vérone, Venise et Trieste. Sur le front de l'Est, les Soviétiques, après un bond enjanvier de la Vistule à l'Oder, poursuivent une irrésistible marche en avant : en avril, l'Oder franchi, ils écrasent les défensesallemandes en Poméranie et en Brandebourg, occupent Vienne, encerclent Berlin, dont ils s'emparent après des combatsacharnés. Le 2 mai, le drapeau rouge flotte sur le Reichstag. Certes, parallèlement à ces succès spectaculaires, l'ent...

• Guatémala 1994-1995 La signature, le 31 mars 1995, d'un "accord sur l'identité et les droits des peuples indigènes" a relancé...

  Guatémala 1994-1995 La signature, le 31 mars 1995, d'un "accord sur l'identité et les droits des peuples indigènes" a relancé les négociations de paix entre le gouvernement du Guatémala et la guérilla. Ouvertes en 1991 pour mettre un terme à un conflit plus que trentenaire qui aurait déjà fait 100 000 morts, les négociations avaient été souvent interrompues. Paradoxalement, pour un pays dont la population compte 60% d'Indiens, il aura fallu des années de lutte pour qu'un document officiel recon...

• La gouvernance économique mondiale depuis 1944 Dates à connaître 22 JUILLET 1944 Signature des accords de Bretton Woods suivie de...

  La gouvernance économique mondiale depuis 1944 Dates à connaître 22 JUILLET 1944 Signature des accords de Bretton Woods suivie de la création du Fonds monétaire internationale (FMI} et de la Banque internationale pour la recons­ truction et le développement (BIRD). IUIN 1947 Lancement du plan Marshall destiné à soutenir la reconstruction de l'Europe: jusqu'en 1952, son montant atteignit plus de 13 milliards de dollars. 30 OCTOBRE 1947 Signature des accords du GATT. 15 AOÛT 1971 « Choc Nix...

• Soudan (2003-2004): Processus de paix au Sud, guerre sanglante au Darfour Débutées dans l’euphorie après la signature du protocole de...

  Soudan (2003-2004): Processus de paix au Sud, guerre sanglante au Darfour Débutées dans l’euphorie après la signature du protocole de Machakos en juillet 2002, les négociations de paix entre le gouvernement d’Omar al-Bechir et le Mouvement/Armée de libération des peuples du Soudan (M/APLS), dirigé par John Garang, ont suivi un cours plus tourmenté que prévu en 2003-2004, malgré les considérables pressions exercées sur ces deux protagonistes par les États-Unis et leurs alliés européens. Plusieur...

• Autonomie palestinienne 2000-2001 Nouvelle "intifada" Sept ans après la signature des accords d'Oslo, les vices de fond de leur logique...

  Autonomie palestinienne 2000-2001 Nouvelle "intifada" Sept ans après la signature des accords d'Oslo, les vices de fond de leur logique ont été mis au jour avec leur découplage dans le calendrier comme dans la négociation entre l'intérimaire (transfert par étapes de pouvoirs civils à une Autorité palestinienne) et le statut permanent (Jérusalem, réfugiés, implantations, arrangements en matière de sécurité et frontières). Placées par principe en dehors des Nations unies, les négociations n'auron...

• Sri Lanka (1987-1988): Une société malade Avec la signature d'un accord indo-sri-lankais suivie de l'entrée de l'armée indienne dans le...

  Sri Lanka (1987-1988): Une société malade Avec la signature d'un accord indo-sri-lankais suivie de l'entrée de l'armée indienne dans le Nord et l'Est de l'île, l'année 1987 a représenté un tournant dans l'histoire de la crise que traverse Sri Lanka depuis 1983. Mais ces décisions tardives ne se sont pas attaquées aux racines du problème et ne pouvaient, à elles seules, guérir un système politique et une société malades. L'intervention indienne Après avoir éliminé ses principaux rivaux, le group...

• Article R. 51-2 du Code de la construction et de l'habitation : commentaire

  arrete ministeriel. Le PC nest consenti que si ces normes sont respectees. Montant : Le PC fi- nance au maximum 90 % du coOt de l'operation dans la limite du prix de vente ou de revient. Pour les travaux d'amelioration dans le secteur group& le montant des depenses pHs en compte pour le cal- cul du prat ne peut exce- der 90 % du prix de vente maximum au metre came. Votre apport personnel doit donc s'elever a 10 % au moins du cart de rope- ration. Rappelons toute- fois que sont consider& comme fa...

• Commentaire d'arrêt : Arrêt du Conseil d'Etat du 22 novembre 2007 - Droit administratif

  l'administration.Cet arrêt admet que le délai de 4 mois s'apprécie à la date de la signature de la décision et pas forcément de la notification de la décision.Le CE estime que ce qui compte n'est pas la date de la notification mais la date de la signature. Cela allonge encore parfois le délai de retrait au détriment de lasécurité juridique. Le bénéficiaire de la décision ne peut plus tirer de l'écoulement du délai, une certitude quand à la consolidation de sa situation juridique. Il s'agitde sim...

• 1960 - Relations internationales (Chronologie)

  23 mars 1960 - France - URSS:Voyage de Nikita Khrouchtchev en France. Après avoir visité plusieurs départements, il s'entretiendra avec le général de Gaulleà Rambouillet. 28 mars 1960 - Etats-Unis - Grande-Bretagne:Entretiens du président Eisenhower avec le premier ministre Macmillan à Camp David (Etats-Unis). 29 mars 1960 - Egypte:Voyage du colonel Nasser en Asie. 29 mars 1960 - Maroc:Mohammed V réclame l'évacuation des forces françaises du Maroc. 29 mars 1960 - Sommet Occidental:La conférence...

• Date de l'accident : Heure : Lieu : Temps : (par ex.

  Conseil : si vous n'êtes pas d'accord sur les circonstances, chacun des protagonistes peut écrire sa version, mais il doit le faire en deux exemplaires ! Description de l'accident par le conducteur du véhicule 1 : Description de l'accident par le conducteur du véhicule 2 : Témoins : Conseil : donner nom, adresse, téléphone ; en précisant : "...était assis à l'arrière du premier véhicule, à droite", "était assis devant un café juste en face de l'accident", etc. Pensez également à noter le nom et...

• 1959 - Relations internationales (Chronologie)

  11 mars 1959 - OTAN:La France notifie sa décision de conserver sous commandement national en temps de guerre ceux de ses navires deMéditerranée qui devraient passer sous commandement de l'OTAN. 16 mars 1959 - Est - Ouest:Le président Eisenhower se déclare prêt à participer à une conférence " au sommet " si les Soviétiques donnent des gages debonne volonté. 19 mars 1959 - Est - Ouest:Nikita Khrouchtchev annonce que l'URSS accepterait de participer à une conférence des ministres des affaires étran...

• Recommandations n° 82-02, Bulletin Officiel des Services et des Prix du 22 décembre 1982 : commentaire

  date d'execution, le prix et les modates de paiement, le volume de mobilier, la distance a parcourir, la va- leur du mobilier declaree par le client. L'entreprise prend en compte dans son tarif: la distance, le vehicule utilise, la main-d'ceuvre ne- cessaire, les emballages perdus, la prime d'assu- rance prisepour le compte du client Une fois le devis accepte, le dem& nageur doit obligatoire- ment remettre une lettre de voiture, reprenant tous les points du devis signe et qui, une fois approuvee...