2 résultats pour "semoules"

• Fiche droit administratif

  Exemple le plus connu : arrêt du 3 février 1978 CFDT et CGT . relatif aux contraventions comportant des peines privatives de liberté. CE voulait créer ces contraventions, tandis que le CC°L avait rejeté la possibilité d'édicter par voie réglementaire des contraventions comprenant des peines d'emprisonnement.Donc il faut une loi pour prévoir un emprisonnement et pas une mesure réglementaire, -malgré l'article 62 de la constitution en vertu duquel les décisions du CC°L s'impose aux pouvoir...

• L'agriculture.

  alimentation humaine - Introduction assolement campagne - Les origines : première domestication de la nature céréales défrichement domestication famine fourrage herbage irrigation légumineuses moulin néolithique plantes - Les plantes cultivées - Introduction riz techniques (histoire des) - L'Antiquité - L'Asie techniques (histoire des) - Le Moyen Âge européen techniques (histoire des) - Le néolithique Les principales productions végétales tempérées Le...