200 résultats pour "revision"

• REVISION DE LA CONSTITUTION

  d’une « rupture dans l’ordre juridique ancien » (B. GENEVOIS, « Les limites d’ordre juridiques à l’intervention du pouvoir constituant », RDFA 1998, p. 909) - le pouvoir constituant est dérivé quand il intervient pour modifier la Constitution, pour la réviser dans un contexte de continuité de l’ordre juridique. B. Définition du pouvoir constituant dérivé Le pouvoir constituant dérivé est également dit institué car il est organisé par la Constitution. En effet, les Constitutions désignent le ou...

• Révision Consititutionnelle

  1 Le Conseil constitutionnel n'a pas eu l'occasion de se prononcer sur la question de savoir si la rédaction issue du 1°de l'article 4 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 entre en vigueur au lendemain de la publication de cette loi constitutionnelle (25 juillet 2008) ou dans les conditions fixées par le I de l'article 46 de cette même loi constitutionnelle. 2 La loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution et prévue à...

• Les révisions de la constitution sous la Vème République

  - soit le Président décide de soumettre le projet de révision directement au peuple, par la voie du référendum. Dans cette hypothèse, le projet devra être approuvé par la majorité des votants. Historiquement, toutes les révisions constitutionnelles engagées sur le fondement de l'article 89 ont été adoptées par la voie du Congrès, à l'exception de celle du 2 octobre 2000 sur le quinquennat. Toutefois, la pratiqu...

• Comment la Constitution peut-elle être révisée ?

  lois portant sur l'organisa­ tion des pouvoirs publics . Le recours au référendum reste cependant une pro­ cédure exceptionnelle et n'a d'ailleurs été utilisé que deux fois depuis 1958 : la première en 1962 pour l'adoption du suffrage uni­ versel direct en matière d'élections présidentielles, à l'initiative du Général de Gaulle, et en 1969 au sujet de la régionalisation et de la réforme du Sénat Ce der­ nier projet a d'ailleurs...

• La révision constitutionnelle en France depuis 1875 (droit)

  II – La Vème république met fin à une longue tradition non révisionniste La pratique de la Ve en matière de révision constitutionnelle tranche incontestablement par la quantité et l'importance des transformations apportées à la Constitution. A) Des révisions ayant généré une profonde modernisation des institutions Plusieurs révisions ont profondément modifié le texte de 1958 et ont eu des répercussions importantes, tant sur le fonctionnement des institutions que sur la vie politique. 1) Des r...

• « Existe-t-il des limites au pouvoir de révision ? »

  Dans le cadre des limites temporelles, il peut s’agir d’un délai à respecter avant toute modification afin de laisser le temps à de nouvelles dispositions de faire leurpreuve dans le cas de nombreuses Constitutions, mais pour la France, il s’agit surtout de limites lors de circonstances particulières.En cas d’atteinte à l’intégrité du territoire, l’article 89, instruit par l’expérience du 10 juillet 1940, interdit l’usage de la révision, pour éviter que celles-ci n’aient lieusous pression des év...

• Le problème de la révision était, on en conviendra, on ne peut plus clairement posé.

  « On comprend quedans cettebruyante etincroyable confusiondefusion, révision, prorogation, constitution, conspiration, coalition,émigration, usurpationetrévolution, lebourgeois affolésesoit misderage àcrier àsa république parlementaire :"plutôt unefineffroyable qu'uneffroisansfin".» Mais, siLouis Napoléon peut,sanscoup férir,àl'occasion d'uneélection présidentielle oud'un plébiscite, réunir sur son nom unelarge majorité, leschoses sontainsi faites que,faute dusoutien d'unvéritable parti,ilne peu...

• Droit constitutionnel (cours de révision)

  règles qui interdiraient certaines révisions constitutionnelles. En France ce thème a été débattu dans le contexte de la constructioneuropéenne. La décision du conseil constitutionnel du 2 septembre 1992 aborde directement la question de la possibilité desoumettre une loi constitutionnelle votée par le parlement au control du conseil constitutionnel. Les requérants (sénateurssouverainistes) n'invoquaient pas la méconnaissance par le constituant des normes du bloc de constitutionnalité faisaient...

• la révision de la constitution

• Révision constitutionnelle

• Revision constitutionnelle

• La procédure de révision de la constitution

• Fiche de Revision : Guerre Froide

• conseil de révision.

• La révision de la constitution remet-elle en question sa suprématie?

• révision constitutionnelle.

• Comment réviser ?

  Comment réviser ??? Pour bien réviser, la concentration doit être intense et pour cela elle demande :  Un environnement approprié (lieu, matériel disponible,...)  Un bon contrôle de l’esprit (auto-instructions efficaces, objectifs limités de travail intensif,...) sont de grands alliés.  L’atteinte d’un bon niveau de concentration demande également de l’énergie, l’état de santé général a donc de l’influence sur la capacité de concentration d’un individu.  PRENDRE DES PAUSES RÉGULIÈREM...

• MAISON INDIVIDUELLE : CLAUSE DE RÉVISION

• Question à réponse courte n° 3: les révisions de la Constitution sous la cinquième République

• Reviser bac blanc

   Pourquoi mon choix  Ce que cela m’a apporté en tant lecteur.  L’œuvre par rapport aux autres..  Je choisis un passage que je présente.  Une problématique  Un enjeu  Un personnage  Lien avec un tableau… un autre texte du corpus..  RELEVER des citations  Faire des liens avec les autres œuvres. 

• LES RÉVISIONS DE DERNIÈRE MINUTE

  Relire vos notes et la fiche plusieurs fois est absolument nécessaire car cela vous permet de réactiver les zones du cerveau où sont emmagasinées les impressions du cours et ce que vous en avez retenu. Cette relecture apporte aussi des éléments nouveaux car, quelques mois après, vous n'êtes déjà plus le même élève : votre lecture est enrichie de tout ce que vous avez appris et compris au cours des mois écoulés, ce qui vous permet d...

• «Titre», Le 23/02/97, j'ai amené ma Fiord ZA chez vous pour une révision.

• Question à réponse courte n° 3 : la procédure de révision prévue à l'article 89 de la Constitution du 5 octobre 1958

• Cayman 1990-1991 Une révision de la Constitution de 1972 a été accordée par le gouvernement anglais. Cette révision a prévu...

  Cayman 1990-1991 Une révision de la Constitution de 1972 a été accordée par le gouvernement anglais. Cette révision a prévu la création d'un poste de Premier ministre. Selon le dernier recensement, Cayman comptait 27 980 habitants en septembre 1990, dont 18 440 nationaux. L'augmentation...

• REVISER UN EXAMEN(un examen blanc, le brevet des collèges.

• Liste des révisions constitutionnelles sous la V° République

  7.             Loi constitutionnelle n° 93-952 du 27 juillet 1993 : Conseil supérieur de la magistrature, Cour de justice de la République 8.             Loi constitutionnelle n° 93-1256 du 25 novembre 1993 : droit d'asile 9.             Loi constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995 : référendum,  session unique, immunité parlementaire 10.           Loi constitutionnelle n° 96-138 du 22 fév. 1996 : lois de financement de la sécurité sociale 11.           Loi constitutionnelle n° 98-610 du 20 ju...

• Fiche de révision:   ?

  D iabète de type I:  ● Inflam m ations  ● Infections virales ou alim entaires: après infection par certains virus (com m e la  varicelle, la rougeole..), on a rem arqué que l’infection des cellules B pourrait  déclencher la réaction auto­im m une, déclenchant donc le diabète.  ● H ygiène: l​a fréquence du diabète augm ente avec l’am élioration du niveau  d’hygiène. L’exposition réduite aux agents infectieux entraînerait une m oins  bonne im m unité.  ● Prise de poinds pendant la grossess...

• RÉVISION DE PRIX

• Les objectifs poursuivis par la révision de la procédure législative en 2008.

  séance publique, la résolution de l’Assemblée nationale, du 27 juin 2006 a introduit la procédure des commissions élargies en matière budgétaire. Cette disposition consacre une pratiqueconsistant a procéder a l’examen de certaines « missions » du projet de loi de finances de l’année par des commissions élargies en présence du gouvernement et dans des conditionsde publicité analogues à celles de la séance publique. B. L’approfondissement de l’efficacité du contrôle parlementaire. Longtemps,...

• Fiche de révision: Le Sujet

• La crise mondiale de 1973: La révision des stratégies politico-économique des Etats-Unis.

  trouve ainsi libéré de toute contrainte par rapport au métal précieux : un pilier essentiel du SMI vient d'être abattu,ouvrant la voie a toutes les facilités de création monétaire. Le 18 Décembre 1971, un réalignement monétaire estarrêté lors d'une réunion du Smithsonian Institute à New York : le dollar est dévalue de près de 8% (38$ au lieu de35 pour une once d'or) pour la première fois depuis 1934 ». 1.2. Cause immédiate*Le choc pétrolier qui éclate en 1973, donne le nom à la crise mondi...

• Fiche de révision du chapitre d’histoire : La France et la construction de nouveaux Etats (1848 à 1870).

• LA RIGIDITÉ CONSTITUTIONELLE EN DROIT FRANÇAIS

  processus de révision constitutionnelle contribue à l’adaptation de la constitution à la société sans véritables changements écrits. I) La rigidité constitutionnelle française : l'article 89 A. Le processus de révision constitutionnelle « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.” (Extrait de l’article 89 de la Constitution). C’est cet article qui détermine la...

• Question 84: Réuni à Versailles, le Congrès (Assemblée nationale + Sénat) adopte, le 21 octobre 1974, une révision de la Constitution donnant à 60 députés (ou sénateurs) le droit de " saisir" le Conseil constitutionnel.

• « Faut-il distinguer pouvoir constituant originaire et dérivé ? »

  B) Un contraste du champ d'action Le second aspect qui soutient l'idée d'une distinction entre ces deux\ pouvoirs concerne leur champ d'action. En effet, le pouvoir constituant originaire étant détent\ eur de la souveraineté, et donc par ce biais l'unique détenteur de la souveraineté, celle-ci étant «\ une, indivisible, inaliénable et imprescriptible « d'après la Constitution de 1791, celui-ci éta\ blit une Constitution pour combler un vide juridique laissé par la défunte Constitution ou résu...

• Qu'est-ce qu'une Constitution ?

  projet de Constitution aux citoyens pour une ratification, ou un rejet.Le nouvel ordre doit être établi sur le fondement, sur les notions de légalité et de légitimité.La notion de légalité, s'explique par le fait d'instaurer un respect de l'ordre constitutionnel, par un effet contraignant, d'éventuelles sanctions, et assuré par lespouvoirs publics. On considère que cette notion de légalité constitutionnelle prend fin lors d'une révolution pour laisser place à un nouvel ordre constitutionnel.La n...

• Les clauses passerelles

  politiques . Les prises de vote à la majorité constituent d’ailleurs un des éléments majeur pour différencier une institution d’intégration (l’UE) d’une institution de coopération (le Conseil de l’Europe par exemple). Désormais le recours à la majorité qualifiée et à la PLO sont de principe, et l’unanimité et la PLS (cas où le Parlement européen n’a pas le pouvoir de codécision) constituent l’exception (Selon Lisbonne elles ne concernent qu’au plus que 70 domaines). Nous ne détailler...

• CONTESTATION DE RÉVISION DE LOYER

• loi du 3 juin 1958

  de saisir par le droit le pouvoir politique, c'est un axe fondateur d'un ordre politique. Elle est lié à la valeur de la société à un moment donné mais semble aussi être un acte de défiance vis-à-vis du pouvoir politique. La forme d'un acte constitutionnel est une force juridique supérieur à tous autres actes et suppose une norme juridique créée et révisée selon une procédure particulière. C'est de plus un ensemble de textes relatifs au pouvoir politique et à la garantie des libertés et permet l...

• LES RÉVISIONS DE DERNIÈRE MINUTE

  dans le cours. Attention à bien apprendre l'orthographe des mots scientifiques. Les professeurs de SVT n'aiment pas voir des mots scientifiques avec des fautes. Ils sont plus à même de pardonner des fautes sur des mots de la langue courante. 1 Les schémas Le troisième point essentiel de vos cours est l'ensemble des schémas : d'une part ceux faits dans le cours ou les TP, mais il est bon d'en faire par vous-même quand cela vous semble...

• Revision bac français

  Comique : rire PR dédramatiser Pathétique : triste Lyrique : états d'âmes Dramatique : succession de peripetie Fantastique : surnaturel THÉÂTRE Monologue : 1 personne qui parle Dialogue : 2 personnes qui parlent Répliques : paroles dans un dialogue Aparté : un personnage parle au public sans que les autres l'entendent Scène d'exposition : présentation personnage et lien Catharsis : représentation du dilemme, souffrane, malheur = distance entre eux et public POESIE Poésie et prose : Signi...

• Droit - révisions générales

• Revision

  Séance 7 : La Restauration I- La Restauration, un régime de synthèse. A// Un retour impossible à l'ancien régime. -1814 - Les français sont épuisés par les guerres de l'Empire qui ontt continué celles de la révolution et des sacrifices effectués . Pour eux la famille royal -en exil- est le symbole de la paix. Celle-ci est accepté par les autres pays d'Europe et rassure les plus conservateurs. Enfin Louis XVIII rassure les libéraux et le...

• SES révisions

• FICHES DE RÉVISION EN GÉOGRAPHIE - PROGRAMME DE TL

• Droit Constitutionnel, Commentaire Article 11 Et 89

  De Gaulle a en effet utilisé l'article 11 pour obtenir une révision du texte de 1958 une première fois en 1962, où ildécide de passer par la voix du référendum avec succès pour modifier la Constitution et faire que le Président soitélu au suffrage universel direct. Même tentative en 1969 en ce qui concerne une réforme du Sénat dans laConstitution, mais cette fois le peuple refuse le projet.Enfin, François Miterrand a, dans une interview donnée en 1985 à la revue Pouvoir, estimé que "l'u...

• Les révisions constitutionnelles dénaturent-elles les Constitutions ?

  Les révisions constitutionnelles dénaturent-elles les Constitutions ? « La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour un peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier » Une citation du général Charles de Gaulle le créateur de la Constitution encore en vigueur aujourd’hui en France, la Constitution du 4 octobre 1958. Dans cette citation, il soutient que le changement constitutionnel est essentiel au bien-être de l’État et qu’il ne peut être momifié. C’est-à-dire ma...

• faire une fiche de révision pour l'oral de Français (bac)

• Dissertation : la révision constitutionnelle de 1962

  TD n°3 : Droit constitutionnel de la république. - Un président élue par le peuple. Introduction : « Le suffrage universel est la meilleure des républiques » affirmait Victor Hugo lors d’un discours prononcé le 20 mai 1850 sur la loi électorale. Cette citation illustre l’importance du mode d’élection du président de la République, qui reflète la nature du régime politique. Or, ce mode d’élection a connu une évolution majeure en France avec la révision constitutionnelle du 6 novembre 1...

• svt chap 4 revision