44 résultats pour "restitue"

• Restitution, édit de

• Lettre-type: Vous demandez le remboursement du dépôt de garantie qui ne vous a pas été restitué par votre ancien propriétaire

• MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Demande de restitution de pièces à un avocat.

• État des lieux de l'appartement situé 22, rue des Dames à Honfleur La présente a pour objet de constater l'état des lieux de l'appartement restitué à son propriétaire : le 27/04/97.

• Commentaire d'arrêt 1er Civ. 1er juillet 1997: droit

  Tout contrat de prêt est assorti d’une caution qui en l’espèce est un cautionnement hypothécaire. Cette caution est ainsi prélevée à la conclusion du contrat et rendue àl’exécution de l’obligation de cet acte de prêt. L’obligation de ce contrat étant la restitution des fonds prêtés, la caution est rendue lors de la restitution. La présence d’un cautionnement montre le caractère difficile que présente l’aliénation d’un prêt et par conséquent explique partiellement la conservation del’obl...

• DEMANDE DE RESTITUTION DES PIÈCES CHANGÉES

• Vous demandez la restitution des pièces changées à un dépanneur à domicile

• Droit des obligations, licence science de gestion

  vendait était signé CANNETON. Ni que ce tableau était, effectivement, un original de CANNETON. Ce qui pose ici difficulté pour le vendeur est le prix qu'il a demandé, bien trop bas à son goût une fois découvert le prix de vente proposé dans la galerie de l'acheteur. Et comme l'erreur sur la valeur n'est pas admise en droit, en toute hypothèse le vendeur ne peut-il obtenir restitution du tableau sur ce terrain.   Question se pose alors, dans un second temps, de la possibilité pour LAPOISSE d'obte...

• 1189 Philippe Auguste restitue les conquêtes d'Henri II.

• 1189 Philippe AugusteF034 restitue les conquÍtes d'Henri II.

• photogrammétrie.

  cas, on obtient des mesures précises et homogènes, étendues à toute la surface du sujet, même aux parties inaccessibles s'il s'en présente. La stéréophotogrammétrie permet, d'autre part, de saisir un phénomène en mouvement ou en évolution et d'en exprimer les dimensions et la situation à un instant donné. Si le mouvement est rapide, il faut réaliser des prises de vue synchronisées en des stations qui peuvent être terrestres et fixes (études d'hydraulique sur des ouvrages réels ou des maquet...

• 1189 Philippe Auguste restitue les conquêtes d'Henri II.

• Cas pratique

  La Cour d’Appel d’Aix en Provence, dans un arrêt en date du 18 mars 2006, le déboute de sa demande au titre que l’acte produit, sur lequel seule la signature est de la main du débiteur, ne constitue qu’un « commencement de preuve par écrit ». Critiquant cet argumentaire, le débiteur se pourvoit alors en cassation. L’adaptation du droit de la preuve aux nouvelles technologies de l’information et signature électronique influe t’elle sur le mode de preuve apportée de façon dactylographiée d...

• Commentaire d'arrêt, Chambre commerciale, 5 juin 2007(droit)

  parc (C), l'a assignée (A) en résolution pour inexécution du contrat de prestation et de service, et la société propriétaire (B) en résiliation du contrat de location. Que cette dernière (B) a demandé la résolution du contrat de vente des matériels.   Par un arrêt partiellement confirmatif en date du 9 septembre 2004, la Cour d'appel de Lyon fit droit à la demande de résolution des contrats de prestation et de location au motif que la société A à manquer à l'exécution de ses obligations ; que la...

• Couleur locale : ce terme désigne à l'origine en peinture la couleur et le ton de chaque objet que l'on s'efforce (ou non) de restituer.

• Il arrivait quelquefois qu'un arrêt solennel du parlement violait le refuge et restituait le condamné au bourreau. Victor Hugo, Notre-Dame de Paris, ABU, la Bibliothèque universelle

• photographie (technique) - photographes et photographie.

  Les films photographiques se différencient par la façon dont ils réagissent à ces différentes longueurs d’onde. Les premiers films noir et blanc n’étaient sensibles qu’aux plus courtes longueurs d’onde du spectre visible, c’est-à-dire aux lumières bleue et violette. Par la suite, des colorants ont été ajoutés aux émulsions afin de rendre l’halogénure d’argent sensible aux autres longueurs d’onde. Absorbant les radiations correspondant à leur propre couleur, ces colorants sensibilisent les part...

•   Mais l'inconvénient avec les témoignages, quelle que soit leur prétention à la vérité, c'est leur manque de précision dans les détails et leur restitution passionnée des événements.

  au point que,après dixgénérations, Dieuadétruit l'humanité, àl'exception delafamille deNoé (c'est lepremier «rétrécissement»). Dixgénérations après,Dieuseconcentre encoresurl'un des descendants deNoé, Abram (lesecond «rétrécissement »). Lereste delaBible sera,pour l'essentiel, l'histoire,racontéedanslesmoindres détails,delafamille d'unhomme vertueux dans salutte pour garder lecontrôle delapropriété queDieu luiapromise. Je n'ai pasd'intérêt pourl'aspect territorial etles implications politiquesde...

• p ondant à la diminution de valeur résultant du vice caché, ou une action par laquelle vous demanderez la restitution du prix payé et en contrepartie vous devrez rendre le bien au vendeur.

  réparation du non-professionnel ou consommateur en cas de manquement par le professionnel à l'une quel­ conque de ses obligations est nulle. - Est réputée non écrite toute clause d'un contrat de construction ayant pour objet d'exclure ou de limiter les règles légales de responsabilité et de garantie des constructeurs. - L'hôtelier ne peut décliner sa responsabilité concer­ nant le vol ou dommage des effets qui sont apportés dans son établissemen...

• LES INEGALITES SOCIALES La sociologie et l'anthropologie éclairent le même objet d'étude que les médecins: l'homme malade, en le restituant dans sa relation avec les soignants, et dans le système social et la culture auxquels il appartient.

• La poésie, note Paul Valéry, « est l'essai de représenter ou de restituer, par les moyens du langage articulé, ces choses ou cette chose, que tentent obscurément d'exprimer les cris, les larmes, les caresses, les baisers, les soupirs, etc. et que semblent vouloir exprimer les objets, dans ce qu'ils ont d'apparence de vie (...) ». A l'aide d'exemples pris dans vos lectures personnelles, vous commenterez cette affirmation.

• Article 22 de la loi du 29 juillet 1989 : commentaire

  deux jours a l'avance. La convocation doit etre en- voyee par lettre recom- mandee avec accuse de reception. L'etat des lieux de sortie sera compare a celui qui a ete etabli lors de l'arrivee du locataire. Celui-ci est cense avoir fait un usage normal du logement, mais cette notion est souvent difficile a interpreter. Le lo- cataire n'a pas a supporter les frais de refection des peintures et papiers peints ou moquettes, si ces ele- ments d'equipement ont simplement subi l'usure du temps. Les rep...

• son, enregistrement et reproduction du - informatique.

  rayon laser lit les informations codées. Des circuits électroniques les convertissent en signaux analogiques qui sont ensuite amplifiés et diffusés par des amplificateurs et des haut-parleurs classiques. Ce type d'enregistrement numérique peut être considéré comme un enregistrement mécanique puisqu'il a recours aux variations géométriques du disque compact. 3 HAUTE-FIDÉLITÉ 3. 1 Définition La haute-fidélité (hi-fi) est une technique d'enregistrement et de reproduction du son, permettant d'obte...

• ANGLAIS 1 Résultats Les résultats d'ensemble sont assez moyens.

  - 2 - production qui lui seront nécessaires pour restituer le contenu du document sonore et réagir aux sollicitations bienveillantes du jury. ƒ de prévoir les termes récurrents difficiles à réaliser sur le plan phonétique ƒ d’être prêt à pouvoir répondre à quelques questions portant sur l’actualité brûlante, sur certains aspects culturels propres aux pays de langue anglaise, ou aussi, assez fréquemment, sur des sujets à dimension éducative : un sujet proposé cette année invitait les c...

• PREMIER SUJET Résumé-Questions Discussion

  Conseils méthodologiques Mieux comprendre le sujet ---------­ Le résumé Il donne du texte initial une version condensée (correspondant au quart de sa longueur avec une marge de 1 O % en plus ou en moins. Le nombre de mots du résumé doit être indiqué à la fin de celui-ci). Le résumé suit fidèlement l'ordre du texte dont il restitue les articulations logiques par les mots de liaison appropriés. On s'abstiendra de faire du résumé un simple...

• Structure du drame romantique

  F C H E S Œ U V R E S drame. Ce faisant, le drame romantique semble ignorer superbement les contraintes d'une scénographie qui reste encore limitée, ne connaît pas les jeux de lumière (à la Comédie-Française, !'éclairage au gaz n'existera qu'à partir de 1873), le plateau tournant, les décors mobiles ... La transgression des codes culturels Provoquer et choquer en transgressant les règles et les codes culturels est une des préoccupations m...

• Est-ce que la justice réprime ou répare ?

  criminels qui sont irréversibles, l'injustice y compris quand elletouche des biens n'est pas dans le seul manque du bien maisaussi dans le sentiment d'injustice de la victime. Si la justicerépare, s'agit-il de réparer objectivement l'injustice, enrestituant un dédommagement "équivalent" à la victime, ou bienle sentiment d'injustice ressenti par la victime? c) Dans cette partie, nous avons posé pour finde la justice le maintien d'un ordre, or la répression semblega...

• L'empire colonial français

  • 1958 et 1967 : maintien des liens avec la France décidé par référendum. LEXIQUE • 1975 : revendication de la Somalie. • DOM : Département d'outre-mer, • 19n : indépendance. collectivité territoriale de la République INDOCHINE française. le régime législatif peut y • 1940 : occupation par les Japonais ; être adapté aux particularités locales. dénonciation des protectorats et mise Depuis 1982, les DOM ont le statut de en place de gouvernements nat...

• Lectures de Bergson

  Dans la nature Dans l'esprit ● Hors de nous ● Nos sens → perception sensible de la réalité extérieure ● PEINTRE ● En nous ● Notre conscience → perception de l'esprit (mental) de la réalité intérieure ● ROMANCIER / POÈTE ● Étapes de l'argumentation : ● Partie 1 : (l.1 à l.7) durant les lignes 1 et 2 , l'auteur présente le problème et la thèse. L'artiste est celui qui nous donne à voir l'invisible aussi bien « dans la nature, hors de nous » c'est à dire les choses perceptibles par nos...

• Un bon petit diable dans la chambre; il y trouva Mme Mac'Miche seule, se débattant dans son lit, gémissant, disant des phrases incohérentes, dans un véritable délire.

  Marianne:—Si tu as contribué à sa maladie, tu vas contribuer à sa guérison par les soins que tu lui donneras. Où comptais-tu aller en sortant d'ici? Charles:—Chez Juliette, qui est seule depuis longtemps, et que je devais rejoindre dans une demi-heure. Marianne:—Eh bien, mon ami, pour commencer ton expiation, avant de rentrer, va chercher le médecin; tu lui diras que je l'attends ici; et tu lui expliqueras l'état dans lequel tu as trouvé ta cousine. Charles:—Oui, Marianne, j'y cours... Pauvre fe...

• Trente Ans (guerre de).

  hommes, battit les Danois, dont le royaume fut envahi et qui durent signer le traité de Lübeck en mai 1629. Grisé par sa victoire, l'empereur promulgua l'édit de Restitution, d'après lequel les terres d'Église sécularisées depuis 1553 devaient être restituées, et il chargea Wallenstein d'en assurer l'application. En même temps, il songea à rendre la couronne impériale héréditaire dans sa famille, et il convoqua la diète de Ratisbonne pour faire élire son fils, par anticipation, « roi des Romains...

• Au moment même où les moines de Cîteaux rénovaient la vieille règle bénédictine, l'Occident médiéval s'enflamma, en un vaste élan mystique et chevaleresque, pour la délivrance des Lieux saints de Palestine occupés par les infidèles.

  Clément - Clément III Les livres croisades - Jérusalem reprise par Saladin, page 1326, volume 3 croisades - Richard Ier Cœur de Lion assistant à la décapitation de prisonniers turcs, en 1191, page 1327, volume 3 La quatrième croisade : 1202-1204. Le pape Innocent III, pour asseoir l'autorité pontificale, prit l'initiative d'une nouvelle croisade, prêchée par Foulques de Neuilly et dirigée par Thibaut III de Champagne puis par Boniface de Montferrat. Venise proposa son aide contre la prome...

• Les oeuvres d'art courent des risques de dégradation et subissent immanquablement les atteintes du temps.

  sur le principe de la reconnaissance de la valeur culturelle du monument, méthodologie inaugurée par Camillo Boito (1836-1914), développée par Gioavannoni et admise à partir de la conférence d'Athènes en 1931. Depuis la charte de Venise de 1964, la protection active et la sauvegarde des monuments sont étroitement associées à la restauration, qui ne peut s'effectuer sans prendre en considération le contexte culturel et social dans lequel le monument a été édifié. Complétez votre recherche en cons...

• Le Lac (1820) - Alphonse de Lamartine

  un effet d'accélération, comme si Elvire était poursuivie par le temps.Par ailleurs, l'aurore qui se lève lui rappelle le caractère utopique de son désir de suspendre le temps. Aussi, l'impératif enanaphore « Aimons » auquel on associe « Hâtons-nous, jouissons ! » peut sonner comme le Carpe Diem d'Horace, qui invite àprofiter de l'instant présent. Ainsi dans la strophe IX, le rythme est accéléré par les impératifs : « Aimons donc, aimons donc ! del'heure fugitive, / Hâtons-nous, jouissons ! » (v...

• Unus homo nabis cunctando restitua rem Un seul homme, en temporisant, a sauvé notre Etat Ce vers d'Ennius (Annales, 363...

  Unus homo nabis cunctando restitua rem Un seul homme, en temporisant, a sauvé notre Etat Ce vers d'Ennius (Annales, 363 Skutsch = 370 V.), encore cité de nos jours pour inviter à être prudent et à ne pas se précipiter sans assurer ses arrières, faisait allusion à Quintus Fabius Maximus, surnommé le Temporisateur, qui, par deux fois (après la défaite du lac Trasimène et la défaite de Cannes) sut venir à bout de l'armée d'Hannibal par une tactique habile de temporisation et d'évitemen~ en refi•san...

• L'adaptation filmique de Stephen Frears semble-t-elle respecter l'œuvre littéraire ?

  Images et langage verbal : la question du genre Le plan détaillé est rapp elé entre crochets pour vous aider, mais il ne doit en aucun cas figurer sur votre copie. [I ntrod uction] Tra nsposer au cinéma une œuvre aussi littéraire que Les Liaisons dangereuses relève de la gageure puisque l'œuvre de Laclos se construit autour de l' échange de lettres et le succès rencontré et non démenti depuis sa parution tient justement, pour les critiques , à la perf ecti...

• 1918 Décembre (Histoire chronologique)

  afin quïls s'efforcent de «faire une paix qui ne cache pas les germes d'une guerre à ''enir�. Parmi les ignataires. on remarque Albert Einstein. Sigmund Freud. John Galsworthy. Selma Lager­ lof. Guglielmo Marconi. Romain Rol­ land. Upton Sinclair. Maria Montessori et Felix von Weingartncr. ECONOMIE MARDI 10 France. La Banque de France reçoit 320 millions d'or donnés à l'Allemagne par les Russes en vertu du traité de Brest·Litovsk ct restitués aux Al...

• biographie de lamartine et plan de commentaire

• Dictionnaire en ligne: DOT, substantif féminin.

  par la femme, qui sont inaliénables et insaisissables et soumis à l'administration du mari " (Lexique de termes juridiques (RAYMOND GUILLIEN, JEAN VINCENT), 1971). Constitution de dot; restitution de dot. La dot (...) est le bien que la femme apporte au mari pour supporter les charges du mariage (Code civil des Français (ou Code Napoléon), Paris, Dalloz, 1957, article 1540, page 579 ). 2. ANTHROPOLOGIE. [En particulier dans les civilisations africaines] " Prestations, en biens ou en services, fo...

• Criminal Punishment.

  In the United States and Canada, younger offenders may be sentenced to highly regimented, military-style correctional programs known as boot camps. Generally,offenders volunteer to participate in boot camp programs to avoid other types of incarceration. At boot camps, officials subject offenders to strict discipline and physicaltraining. They also provide educational or vocational programs. Boot camps serve as an alternative to traditional, long-term incarceration and attempt to train offenderst...

• Peut on tout dire

  correctement que l'on veut exprimer.Or, tout ne semble pas réductible au langage. Il semble qu'il existe de l'indicible qui ait un sens. N'y at-il pas un ineffable qui nous entraîne vers le silence, la contemplation ou l'intuition plutôt que vers une parole qui peut apparaître comme inadéquate à l'expression et vers un bavardage qui peut nous paraître futile? A La pensée hors du langage. Si je définis la pensée seulement comme raisonnement, jugement ou capacité de posséder des concepts, il...

• Fortement marquée par sa latinité, la Roumanie doit à sa position de carrefour, dans le sud-est de l'Europe, entre les mondes balkanique et slave, une histoire mouvementée.

  important exode rural. L'accroissement naturel, qui fut longtemps important grâce à une natalité élevée, s'est réduit à 1 % environ par an. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats Transylvanie Tziganes Les livres Valachie, page 5397, volume 10 Roumanie - Brasov, au cœur de la Transylvanie, page 4481, volume 8 La vie économique. Grâce à un climat et à des sols favorables, la Roumanie est un grand pays agricole, surtout producteur de maïs et de blé ; les cultures industr...

• radio - informatique.

  fréquence est superflu, des circuits résonnants peuvent être utilisés avec des tubes électroniques classiques pour générer des oscillations allant jusqu'à 1 000 MHz environ, et des klystrons réflex servent à générer les fréquences supérieures, jusqu'à 30 000 MHz. Les magnétrons se substituent aux klystrons lorsque la puissance d'émission doit être plus importante. 2. 2 La modulation Afin de transporter le signal, la modulation de l'onde porteuse s'effectue soit à bas soit à haut niveau. Dans le...

• Museum.

  History museums are dedicated to promoting a greater appreciation and knowledge of history and its importance to understanding the present and anticipating thefuture. They range from historic sites and small historic house museums to large, encyclopedic institutions such as the Smithsonian’s National Museum of AmericanHistory in Washington, D.C. Many cities and states have historical societies that operate museums or historic sites. History museums usually collect a wide range ofobjects, includi...