79 résultats pour "redressa"

• Comment est notifié le redressement fiscal ?

  • Destinataire de la notification : Elle doit être faite au contribuable lui-même ou à son repré­ sentant légal. Si le contri­ buable est décédé, la noti­ fication peut être adressée à l'un quelconque des héritiers . Depuis l'imposi­ tion des revenus de 1982, chacun des époux à qua­ lité pour suivre les procé­ dures relatives à l'impôt dû à raison de l'ensemble des revenus du foyer; dès lors les actes de procédure notifiés à l'un...

• REDRESSE (À LA), locution adjectivale.

• redressement judiciaire.

• Les droits de l'enfant », Les maisons de redressement

  S’agissant des éléments de paratexte relatifs au contenu : On peut y inclure : - le chapeau, ou l’introduction, servant à introduire l’article , en haut, avant le texte, nous éclairant sur le contexte social et politique actuel des maisons de redressement, depuis le XIX eme s...

• « Les Droits de l'enfant », les maisons de redressement

• « Les droits de l'enfant », Les maisons de redressement

• maisons de redressement et délinquance des mineurs au XXeme siècle

  renseignements au sujet de l'auteur (président d'une association pour mineurs et corédacteur d'une revue historique). L'introduction de l'article nous apprend que Mr Luc Ferry, ministre de l'éducation, et Mr Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, souhaitent revenir à l'enfermement des enfants délinquants. Nous constatons que l'auteur n'est pas neutre et semble s'opposer à cette proposition qu'il juge inutile  « comme si l'on pouvait éduquer un délinquant en l'enfermant. Depuis le XIXe siè...

• « Les droits de l’enfant », les maisons de redressement

• Le redressement fragile de l'Etat russe depuis 2000.

• redressement (électricité) - physique.

• LA FRANCE SE REDRESSE (1947-1954) LES CENTRES AU POUVOIR

  la création de la CECA (Communauté Européenne du Charbon-Acier, 1951), combattue par le PC et le RPF. • En 19 51, la querelle scolaire disloque la 3e force. La réforme du mode de scrutin (apparentements) permet à la 3e force de gagner les élections de 19 5 1 dont sort une «chambre hexagonale», (6 partis disposent chacun d'une centaine de sièges). L'enseignement privé traversant de graves difficultés financières, un député MRP, Barangé, pr...

• Lettre (Comptabilité) - Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

• Alain disait : « La vérité n'est jamais qu'une suite d'erreurs redressées. » Quelle signification et quelle valeur cette opinion prend-elle dans la recherche scientifique ?

• À cette réflexion, Gandalf se redressa

  davantage de savoir et de sagesse que vous ne l’imaginez. » « Quelle est donc cette sagesse ? » demanda Gandalf. « Elle est suffisante pour percevoir qu’il est deux folies à éviter. L’usage de cet objet est dangereux. À l’heure présente, l’en voyer aux mains d’un Semi -Homme sans intelligence dans le pays de l’ennemi lui - même, comme vous l’avez fait, vous et ce fils à moi, est pure folie. » « Et le Seigneur Denethor, qu’aurait -il fait ? » « Ni l’une ni l’autre de ces deux ch...

• M. Barre est le Joffre du redressement économique.

• La vérité n'est-elle qu'une suite d'erreurs redressées

• Le redressement économique de la France sous la IVe République

  HISTOIRE 00CUMENT2 Évolution de la production intérieure brute Production Production Bâtiments Ensemble agricole industrielle travaux Services publics 1950 108 107 108 100 109 1951 113 108 117 107 112 1952 116 109 118 III 116 1953 119 115 120 113 120 1954 126 121 129 123 124 1955 136 129 138 134 133 1956* 141 128 150 141 140 Source : Mouvement économique en France de 1944 à 1957, INSEE 1958 -Indice base 100 : 1944. • Ch...

• Speech rapport

  2 On attend par redressement les régularisations des erreurs et des omissions décelée dans l’assiette des différents impôts et taxes à l’issu d ’un control fiscal . En matière fiscale, les procédures désignent les règles et les formalités à observer dans le cadre d’un redressement fiscal. Quand à la gestion c’est la prise en main, elle consiste à encadrer. Monsieur le président ,le choix de ce sujet n’est pas fortuit. L’objectif visé en le choisiss...

• entreprises en difficultés (droit de la faillite) (cours de droit des affaires).

  2.3 Le règlement amiable Il permet au dirigeant d’une entreprise de solliciter du président du tribunal la désignation d’un conciliateur afin de rechercher un accord avec les créanciers et de faciliter lefonctionnement de l’entreprise. Les entreprises commerciales ou artisanales demandent la désignation du conciliateur au président du tribunal de commerce, les autres personnes morales de droit privé lademandent au président du tribunal de grande instance. La conciliation bénéficie, selon l’arti...

• maisons de redressement et délinquance des mineurs au XXeme siècle

• était bien plus grand et il avait une manière de se redresser qui m'en imposait beaucoup.

  XII Je n’étais pasfort rassuré surlecompte dujeune homme pâle.Plusjepensais aucombat, plusjeme rappelais les traits ensanglantés decejeune homme, plusjesentais qu’ildevait m’être faitquelque chosepourl’avoir misdans cet état. Lesang decejeune homme retomberait surma tête, etlaloi levengerait. Sansavoir uneidée bien positive dela peine quej’encourais, ilétait évident pourmoiquelesjeunes garsduvillage nedevaient pasaller dans lesenvirons ravager lesmaisons desgens bienposés etrosser lesjeunes gens...

• Quels sont les différents cas de saisine du juge d’instance, juge du redressement civil ?

  Merci d'envoyer un mail au responsable informatique du site à cette adresse: webmaster@devoir -dephilosophie.com Indiquez -lui le numéro et le titre précis de votre document (c.f. ci -dessus dans le cadre jaune). Désolé pour ce problème technique. Merci d'envoyer un mail au responsable informatique du site à cette adresse: webmaster@devoir -dephilosophie.com Indiquez -lui le numéro et le titre précis de votre document (c.f. ci -dessus dans le cadre jaune). Désolé pour ce problème techniqu...

• Le plan Marshall et la reconstruction de l'Europe

  sincérité . Pour les concepteurs du plan, il s'agit avant tout de ne pas endosser la responsabilité d'une rupture. Selon eux, l'URSS n 'acceptera jamais que les États-Unis vérifient l'utilisation des fonds . Et, en effet, si Moscou s 'avère intéressée par la perspective d 'obtenir de nouveaux subsides, Staline refuse toute coordination économique avec l'Ouest et fini~ comme prévu, par rejeter le plan en juillet 1947 . Des futurs satellites de l'URSS...

• Article L. 55 du Livre de procédures fiscales : commentaire

  Destinataire de Ia notification : Elle doit etre faite au contribuable lui-meme ou a son repre- sentant legal. Si le contri- buable est deckle, la noti- fication peut etre adressee a l'un quelconque des heritiers. Depuis ('imposi- tion des revenus de 1982, chacun des epoux a qua- lite pour suivre les proce- dures relatives a rim* du a raison de l'ensemble des revenus du foyer ; des lors les actes de procedure notifies a l'un d'eux sont opposables a l'autre. Contenu de Ia notifi- cation : Elle do...

• Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 27 février 2007 (droit)

  Il n'y a cessation des paiements que si le débiteur est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible, c'est-à-dire l’ensemble de ses dettes échues, avec son actifdisponible9. Cette condition étant suffisante, il n'y donc a pas lieu de rejeter la demande d'ouverture de procédure, dès lors qu'il est constaté que le débiteur n'est pasen mesure de se libérer du passif échu10. Cela signifie que seules les dettes arrivées à échéance peuvent être comptabilisées dans le passif exigible. En l...

• Brésil 2000-2001 Redressement économique, incertitude politique Incontestablement, les effets de la crise monétaire et financière de l'hiver 1998-1999 ont disparu....

  Brésil 2000-2001 Redressement économique, incertitude politique Incontestablement, les effets de la crise monétaire et financière de l'hiver 1998-1999 ont disparu. L'activité était alors asphyxiée par des taux d'intérêt prohibitifs, qui inhibaient les investissements directs. La dette publique était trop lourde (51 % du PIB), le déficit budgétaire trop important (8,4 % du PIB en 1998), la balance commerciale trop déséquilibrée (- 6,4 milliards de dollars en 1998) pour que le real (devise nation...

• Définition: CAMBRÉ, -ÉE, participe passé et adjectif.

  ? Emploi comme adverbe, familier. Ils jouent gonfl?, cambr?, muscl?, ils jouent costaud les ?cossais (LOUIS-FERDINAND DESTOUCHES, DIT C?LINE, Mort ? cr?dit, 1936, page 312 ). B.? Par m?tonymie. [En parlant d'un mouvement du corps] Saut cambr? (Confer Roger Vuillemin, M?mento d'?ducation physique et d'initiation sportive, 1941, page 65). ? Par analogie. Rythme cambr?, m?lodie cambr?e (Confer ?mile Vuillermoz, La Musique d'aujourd'hui, 1923, page 13). ? Emploi comme substantif. CHOR?GRA...

• Brésil 1999-2000 Début de redressement Début 1994, Fernando Henrique Cardoso, alors ministre des Finances, avait fait le choix, pour asphyxier...

  Brésil 1999-2000 Début de redressement Début 1994, Fernando Henrique Cardoso, alors ministre des Finances, avait fait le choix, pour asphyxier l'hyperinflation (+ 1 % par jour), d'introduire une monnaie surévaluée (le real) au moyen d'un taux de base élevé. La réussite de ce plan de stabilisation avait grandement contribué à la victoire de son instigateur au scrutin présidentiel d'octobre 1994, mais ce choix avait également rendu le développement du pays trop dépendant des financements extérieu...

• Royaume-Uni (1986-1987): Redressement gouvernemental inespéré 1986 a été une année tout en contrastes au Royaume-Uni, sur le plan politique comme...

  Royaume-Uni (1986-1987): Redressement gouvernemental inespéré 1986 a été une année tout en contrastes au Royaume-Uni, sur le plan politique comme du point de vue économique et social. Après les affaires Westland, British Leyland et libyenne, la cote du gouvernement conservateur était tombée au plus bas, comme le montrent les résultats des élections locales du 8 mai, humiliants pour le parti gouvernemental en Écosse (où il ne détient plus qu'un seul conseil de région), mauvais en Angleterre et a...

• Australie 1994-1995 Consolidation du redressement En visite en Australie, le 19 janvier 1995, le pape Jean-Paul II a béatifié une...

  Australie 1994-1995 Consolidation du redressement En visite en Australie, le 19 janvier 1995, le pape Jean-Paul II a béatifié une religieuse de la fin du XIXe siècle, Mary MacKillop, devenue ainsi le premier saint des Antipodes. Cette reconnaissance a suscité un réflexe de fierté nationaliste au-delà de la part de la population (27%) se déclarant catholique. Au niveau politique, sans échéance majeure, 1994-1995 été une année de consolidation et de poursuite à une cadence modérée du redressement...

• Le plan Marshall et la reconstruction de l'Europe (Travaux Personnels Encadrés – Histoire – TES/TL)

  sincérité. Pour les concepteurs du plan, il s'agit avant tout de ne pas endosser la responsabilité d'une rupture. Selon eux, l'URSS n'acce ptera jamais que les États-Unis vérifient l'utilisation des fonds . Et, en effet si Moscou s'avère intéressée par la perspective d'obtenir de nouveaux subsides, Staline refuse toute coordination économique avec l'Ouest et finit comme prévu , par rejeter le plan en juillet 1947 . Des futurs satellites de l'URSS,...

• Peut on dire que la « constitution Grévy » a modifié la nature du régime de la IIIème République ?

  accordés au président sont désormais purement formels, il ne refusera donc jamais sa signature au président du conseil. Le président devra ne pourra plus choisir unprésident du conseil comme il le veut, il devra tenir compte de la majorité au parlement, des coalitions et de nombreux autres facteurs. Il devient un figurant, c'est leprésident du conseil qui devient le vrai chef de l'exécutif.L'exécutif a tenté de se renforcer en ayant recours aux decrets loi. Un décret-loi résulte d'une délégation...

• Modulation des sanctions fiscales par le juge : Les solutions françaises sont-elles conformes au droit européen ?

  même à l'instar de ce que fait par exemple le juge pénal lorsqu'il prononce une peine prévue par le code pénal, qui constitue alors la peine maximale encourue. B) Une évolution de la jurisprudence de la cour de cassation pour se rapprocher de celle du conseil d'état Dans l'arrêt Ferreira du 29 avril 1997 la chambre commerciale de la cour de cassation reconnaît aux juges le pouvoir de moduler le taux des pénalités. Ainsi, lesstipulations de l'article 6 de la Convention EDH impliquent que le juge...

• En quoi le général De Gaule et le maréchal Pétain représentent-ils la France de 1939 à 1945 ? Histoire

  A.Une figure charismatique : Une popularité immense lorsqu'il accède au pouvoir à 84 ans …? Le seul survivant des généraux de la Grande Guerre, le vainqueur de Verdun en 1916, lerestaurateur du moral des troupes en 1917, promu Maréchal de France en 1918.? Ministre de la guerre en 1934, il exerce une grande influence au plus haut niveau pourfaire adopter une stratégie de guerre de position défensive.? Un homme très lié aux milieux de droite ; ambassadeur auprès de Franco, il apparaîtcomme un reco...

• Comment expliquer l'origine et l'évolution du vivant ?

  Je vais maintenant démontrer que l'emploi continuel d'un organe, avec des efforts faits pour en tirer un grand partidans des circonstances qui l'exigent, fortifie, étend et agrandit cet organe ou en crée de nouveaux qui peuventexercer des fonctions devenues nécessaires.( ... ) Relativement aux habitudes, il est curieux d'en observer le produit dans la forme particulière et la taille de la girafe(camelo-pardalis) : on sait que cet animal, le plus grand des mammifères, habite l'intérieur de l'Afri...

• L'année 1995: Économie

  LES ESPOIRS DÉÇUS DE L'EUROPE En Europe, où un spectaculaire redresse­ ment de l'économie avait eu lieu en 1994, l'es­ poir d'une forte croissance s'est estompé au fil de l'année. L'activité a ralenti à mesure que les facteurs d'incertitude incitaient les agents éco­ nomiques à la prudence. La crise mexicaine, qui a simultanément entraîné une hausse des taux d'intérêt et un affaiblissement du dollar a donné le signal de ce ralentissement. Handi�a­ pée...

• Alain Robbe Grillet La Jalousie

  notamment Le gommes, Le voyageur et enfin La Jalousie. Dans ce dernier le roman met en scène trois personnages : une femme appelée A..., son ami Franck, et un personnage qui n'est jamais nommé, jamais décrit, mais semble vivre les événements et les observer attentivement. Les mêmes scènes sont narrées à plusieurs reprises, précisées, comme pour cette description de A..., que le lecteur à déjà lue. Vous m'avez demandé de montrer les caractéristiques du nouveau roman, je vous répondrais tous d'abo...

• après l'avoir mise en forme de manuel, il en ferait

  L'ÉDUCATION («PAIDEIA)» 3. L'ÉDUCATION TRADITIONNELLE, LOUÉE PAR UN SOPHISTE [PROTAGORAS] 61 Toute leur vie les pères ne cessent d'enseigner et d'exhorter leurs fils en commençant dès la tendre enfance. Aussitôt que l'enfant comprend ce qu'on lui dit, nour­ rice, mère, précepteur et le père lui-même s'acharnent à le perfectionner : à propos de tout ce qu'il fait et dit, ils lui enseignent : ceci est juste, cela injuste, ceci est beau, ce...

• Définition du terme: CORRECTIF, -IVE, adjectif et substantif masculin.

  supprimer un de ses effets ind?sirables ou en am?liorer le go?t " (Dictionnaire fran?ais de m?decine et de biologie (ALEXANDRE MANUILA, LUDMILLA MANUILA, M. NICOLE, H. LAMBERT) tome 1 1970). B.? [Le d?termin? exprime un proc?s, un facteur, etc., qui implique l'id?e d'une peine inflig?e en vue d'un rachat] Qui a pour but de redresser un comportement. Ch?timents correctifs (par opposition aux ch?timents de vengeance)?: ? 3.... nous condamnerons le travail correctif, mais nous d?fendrons l'URSS...

• Keraban Le Tetu, Vol.

  A peine Keraban eut-il apercu la jeune fille qu'il lui fit signe de s'arreter. Mais Amasia ne le comprit pas, et, levant la tete, elle apercut Ahmet, au moment ou celui-ci se redressait vers la roche. Un cri d'epouvante lui echappa. A ce cri, l'espion s'etait retourne rapidement, puis redresse, et, voyant Ahmet a demi-courbe encore, il se jeta sur lui. Amasia, clouee sur place par la terreur, eut cependant encore la force de crier: “Ahmet! ... Ahmet!....” L'espion, un couteau a la main, allait f...

• Définition: CAMBRER, verbe transitif.

  ? En particulier. CHOR?GRAPHIE. Cambrer le corps, se cambrer. Ex?cuter une flexion du corps en avant ou de c?t?, la t?te suivant le mouvement du buste (Confer M. Brillant, Probl?mes de la danse, 1953, page 94). ? Par analogie. Cambrer le pied. Accentuer la ligne arqu?e du pied en creusant la vo?te plantaire. Cambrant le pied, Elmire agitait le bout de son escarpin (HENRI POURRAT, La Tour du Levant, 1931, page 81 ). ? Rare. Cambrer quelqu'un?: ? 2.... un beau danseur s'?lan?a avant la fi...

• L'électronique accompagne aujourd'hui l'homme dans chacun de ses gestes, elle assiste, directement ou non, toutes les actions qu'il entreprend, et l'on prévoit que ce rôle ne fera que s'amplifier dans les décennies à venir.

  donnant par exemple une structure npn. Les deux zones n sont inégalement dopées. La moins dopée est l'émetteur, l'autre le collecteur. La zone p constitue la base. C'est du couplage entre ces deux jonctions que provient l'effet transistor : si l'on polarise en inverse la jonction émetteur-base et en direct la jonction base-collecteur, le très faible courant de la jonction inverse assure le contrôle du courant beaucoup plus fort qui circule de l'émetteur au collecteur. Cet effet d'amplif...

• Centrafrique 1988-1989 Les efforts de redressement de l'économie centrafricaine ont été marqués, en mai 1988, par la signature d'un nouveau...

  Centrafrique 1988-1989 Les efforts de redressement de l'économie centrafricaine ont été marqués, en mai 1988, par la signature d'un nouveau programme d'ajustement structurel avec la Banque mondiale et l'obtention, à la fin de l'année, d'un rééchelonnement à des conditions très favorables de la dette publique du Club de Paris. En 1987, la dette totale du pays était évaluée par la Banque mondiale à 585 millions de dollars. Les pays créanciers ont ainsi fait un effort particulier, en raison des ré...

• Centrafrique (1988-1989) Les efforts de redressement de l'économie centrafricaine ont été marqués, en mai 1988, par la signature d'un nouveau...

  Centrafrique (1988-1989) Les efforts de redressement de l'économie centrafricaine ont été marqués, en mai 1988, par la signature d'un nouveau programme d'ajustement structurel avec la Banque mondiale et l'obtention, à la fin de l'année, d'un rééchelonnement à des conditions très favorables de la dette publique du Club de Paris. En 1987, la dette totale du pays était évaluée par la Banque mondiale à 585 millions de dollars. Les pays créanciers ont ainsi fait un effort particulier, en raison des...

• Montserrat: 1998-1999 Plan de redressement britannique Le volcan Soufrière Hills, qui avait enseveli la capitale et la partie sud de...

  Montserrat: 1998-1999 Plan de redressement britannique Le volcan Soufrière Hills, qui avait enseveli la capitale et la partie sud de ce territoire dépendant britannique autonome en 1997, s'est calmé en 1998 après trois ans d'éruptions. Les habitants ont commencé à sortir de leur refuge dans le tiers...

• Guyana 1989-1990 Le plan de redressement du FMI de 1989, accepté par le gouvernement de Desmond Hoyte, a impliqué une...

  Guyana 1989-1990 Le plan de redressement du FMI de 1989, accepté par le gouvernement de Desmond Hoyte, a impliqué une forte dévaluation monétaire et la hausse des prix alors que les salaires ont été gelés. La nouvelle parité du dollar guyanien a été établie à 35 pour 1 dollar américain. Ces mesures ont permis au gouvernement d'obtenir un prêt de 4 millions de dollars américains. Mais la situation du pays est restée désastreuse et la police a dû contrôler les queues pour l'approvisionnement en f...

• Danemark 1990-1991 En 1990, l'économie danoise a effectué un redressement spectaculaire dans un climat morose. Pour la première fois depuis...

  Danemark 1990-1991 En 1990, l'économie danoise a effectué un redressement spectaculaire dans un climat morose. Pour la première fois depuis vingt-sept ans, la balance des paiements a enregistré un excédent (9,3 milliards de couronnes). Le cours de la couronne a été réévalué de 7%, les exportations ont continué d'augmenter (+8%) comme les quatre années précédentes, la croissance des importations se situant à un taux inférieur (4,5%). La dette extérieure a cessé d'enfler (279 milliards de couronn...

• L'année 1993-1994 a été dominée comme la précédente par la poursuite du redressement économique, malgré une balance des paiements gravement...

  L'année 1993-1994 a été dominée comme la précédente par la poursuite du redressement économique, malgré une balance des paiements gravement déficitaire, et par une normalisation politique progressive. Cela devait amener à l'instauration de la première Constitution depuis 1967, destinée à institutionnaliser le changement de régime survenu après la guerre civile qui a marqué les années quatre-vingt. Sur le plan économique, le gouvernement a continué avec résolution l'application de son plan d'ajus...

• Danemark 1993-1994 La situation économique danoise a commencé à se redresser en 1993, une fois levée l'hypothèque de la participation...

  Danemark 1993-1994 La situation économique danoise a commencé à se redresser en 1993, une fois levée l'hypothèque de la participation danoise à l'Europe de Maastricht. En effet, après avoir voté "non" à la ratification du traité d'Union européenne le 2 juin 1992, les Danois ont finalement approuvé celui-ci sous condition, le 18 mai 1993. Encouragée par la baisse des taux d'intérêt (7% à la fin de 1993), la consommation des ménages a repris (+2,5%) et, durant le second semestre de 1993, le nombr...

• Suède (1997-1998) Après un début d'année encore difficile, l'économie de la Suède a entamé un redressement durant l'été et l'automne...

  Suède (1997-1998) Après un début d'année encore difficile, l'économie de la Suède a entamé un redressement durant l'été et l'automne 1997. Prévoyant un excédent budgétaire en 1998, le chef du gouvernement social-démocrate Gõran Persson a rejeté, dès le 19 septembre 1997, l'éventualité d'allégements fiscaux et proposé une augmentation des dépenses en faveur de la protection sociale, de la santé et de l'éducation (8 milliards de couronnes) et une allocation annuelle égale à 2 % du surplus en fave...