316 résultats pour "recours"

• L’utilité de la distinction entre recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux.

  L’utilité de la distinction entre recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux. I. Distinction quant au dessein du recours A. L’aboutissement de la reconnaissance d’un droit B. L’annulation d’une décision administrative entachée d’un vice II. Distinction par rapport au rôle du juge A. Des prérogatives limitées B. Les pleins pouvoirs du juge administratif Introduction : Le 30 septembre 2008, le groupe PS à l’Assemblée Nationale a déposé un...

• Tout acte administratif est-il susceptible de recours ?

  De même les circulaires sont théoriquement non susceptibles de recours car elles ne font pas grief, elles ne sont pas contraignantes. C'était la jurisprudence encoregénéralement admise jusqu'à très récemment et l'arrêt du Conseil d'Etat du 18 décembre 2002, Mme Duvignères, dans lequel le juge administratif se réserve le droitde recevabilité des recours contre les circulaires obligatoires (voir infra). ** * Le principe du droit au recours est donc dorénavant reconnu comme un principe général du d...

• Fiche technique : le recours en manquement

  La première phase, précontentieuse, peut être initiée soit par la Commission, soit par un Etat membre. Néanmoins, ilest à noter que le premier cas est le plus répandu: la Commission agit en ce sens en tant que gardienne des traités,tandis qu'il est plus délicat pour un Etat membre d'en "dénoncer" un autre (ce cas de figure où un Etat estrequérant ne s'est en tout présenté que cinq fois jusqu'à 2007). Il est à noter qu'un citoyen ne peut pas demanderà initier la procédure de recours en manquement...

• Le discours rationnel peut-il se passer d'un recours à la persuasion ?

  La démarche de réflexion peut donc s'organiser en explicitant deux questions complémentaires de la problématiquementionnée : dans quelles limites le discours rationnel peut-il se suffire à lui-même, et en quoi, par rapport à quelpoint de vue, peut-il paraître insuffisant? À quel type de persuasion le discours rationnel peut-il avoir recours sansentrer en contradiction avec ce qui le distingue? Deuxième partie : le discours rationnel est-il insuffisant? Dans quelles limites, et par rapport à quoi...

• RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR ET RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX - C. E. 8 mars 1912, LAFAGE, Rec. 348, concl. Pichat (commentaire d'arrêt)

  pouvoir dans les délais légaux il peut en principe demander une indemnité fondée sur l'illégalité de la décision qui estdevenue définitive (C. E. 31 mars 1911, Blanc, Argaing et Bezie, Rec. 407, 409 et 410; S. 1912.3.129, note Hauriou;— 3 déc. 1952, Dubois, Rec. 555; J. C. P. 1953.11.7353, note Vedel; — 14 oct. 1960, Laplace, Rec. 541; A. J.1960.1.160, chr. Combarnous et Galabert). La combinaison de cette règle avec la jurisprudence Lafage donnait ainsiaux intéressés une double chance content...

• le recours en annulation

• La démarche scientifique exclut-elle tout recours à l'imagination ?

  élément ; il aurait été plus judicieux de parler des sociétés disparues et de l'idée qu'on se fait de leurs modes de viedans ce cas, l'exemple aurait été plus convainquant], cependant, pour s'en faire une représentation il fautnécessairement avoir recours à l'imagination pour la forme des muscles ou les yeux par exemple. Certes cetteutilisation ne se fait qu'en dernier recours et de manière minime avec une étude probabilitaire, mais les propositionsétudiées contiennent toutes une p...

• Est-il légitime de recourir a la violence pour défendre ses droits ?

  Si cela n'est pas légal, est-ce toutefois légitime ? ROUSSEAU, Du contrat social , livre I, chap. 3. « Le plus fort n'est jamais assez fort pour être toujours le maître, s'ilne transforme sa force en droit et l'obéissance en devoir. De là le droit duplus fort ; droit pris ironiquement en apparence, et réellement établi enprincipe : Mais ne nous expliquera-t-on jamais ce mot ? La force est unepuissance physique ; je ne vois point quelle moralité peut résulter de ses effet...

• Pourquoi, selon vous, certains écrivains préfèrent-ils recourir à la fiction pour transmettre des vérités ou des leçons ?

  permettant ainsi d'éviter la censure, de construire sa thèse au fil du récit et de s'exprimer à travers ses personnagesTout d'abord, à l'époque des Lumières, l'expression n'étant pas libre et il est difficile de critiquer le pouvoir et les institutions sanss'exposer à des risques importants. La fiction permet de contourner plus facilement la censure, car au premier abord le texteparaît inoffensif, et ne devient subversif qu'après interprétation. Par exemple dans les Lettres Persanes de Montesqui...

• Voies de recours

• Travail temporaire : cas de recours et durée des missions ?

  accroissement tempo­ raire d'activité ; - commande inattendue, période de pointe, sur­ venance d'une tâche oc­ casionnelle inhabituelle pour l'entreprise, travaux urgents de sécurité , au­ tant d'événements qui au­ torisent le recours à l'in­ térim. Dans l'ensemble de ces cas, la durée maximale de la mission est fixée à 1 8 mois, sauf pour les tra­ vaux de sécurité, pour les­ quels on ne peut dé­ passer 9 mois, et les commandes excep...

• RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR - RÈGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE - C. E. 6 déc. 1907, COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE L'EST ET AUTRES, Rec. 913, concl. Tardieu (commentaire d'arrêt)

  matière coloniale (C. E. 29 mai 1908, Colonie du Sénégal, Rec. 578; S. 1909.3.26, note Girault; — 22 déc. 1933,Maurel, Rec. 1226; S. 1934.3.57, note Roques; D. 1936.3.17, note Gros : « en vertu de l'art. 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854, les colonies... sont régies par décrets; si le régime ainsi établi comporte le droit pour le chefde l'État de régler des questions qui, dans la métropole, ressortissent au domaine de la loi, ces décrets n'enconstituent pas moins des actes a...

• Le contribuable dispose par ailleurs de deux types de recours: o le recours « contentieux», qui consiste notamment à contester l'exigibilité d'une imposition, à réclamer le bénéfice d 'une mesure à laquelle o n estime avoir droit, e tc.

  • Par ailleurs, sont également exonérées certaines pres­ tations et aides à caractère social ou familial telles que : - les indemnités journalières de maternité, d'accident du travail ou de maladie professionnelle versées par les organismes de sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole ou pour leur compte ; - les rentes versées par les régimes de sécurité sociale au titre de la législation pour les accidents du travail et les maladies p...

• Citations avec avortement, nom masculin Avec eux, elles n'auront pas besoin de recourir à l'avortement, et malgré cela elles jouiront à souhait.

  Courrier international Ce régime, défendu par le gouvernement et le parlement, décriminalise l’avortement durant les 12 premières semaines de la grossesse. Le Temps.ch Etes-vous d’accord pour dépénaliser l’ avortement effectué jusqu’à dix semaines dans un établissement agréé, à la demande de la femme? Le Monde.fr Elle a surtout permis d’arrêter le massacre de ces femmes que la législation contraignait à subir l’atrocité des avortements clandestins. Le Courrier.ch Le taux élevé des gr...

• Le recours à la force peut-il être une marque de faiblesse ?

  II. Nous avons jusqu'ici émis l'hypothèse que la faiblesse à faire usage de la force ne valait que si cette force étaitspontanée, sans aucune médiation. Car il faut de toute évidence de la force également pour contredire à la forcedes instincts, à la force des désirs. Cette force d'opposition, de resistance pour ainsi dire, c'est précisément celle lapsychanalyse a thématisé sous le nom de surmoi . L'instance surmoïque s'est construite en intériorisant progressivement les interdits parentaux, pu...

• Recourir au langage, est-ce renoncer a la violence ?

  Tout système de signes pouvant servir de moyens de communication forme le langage. On distingue ainsi différentes sortes de langage : le langage ducorps, des différentes œuvres artistiques que sont la musique, la peinture… La violence est un acte volontaire par lequel une personne décide de nuire à uneautre, elle utilise la violence dans le but de la blesser. Un recours est un moyen de secours pour échapper à une situation. Renoncer à quelque chose, c'estabandonner quelque chose d'immatériel, ne...

• Le recours pour excès de pouvoir

• Dissertation gratuite: Faut Il A Tout Prix Ne Pas Avoir Recours À La Guerre ?

• Le sentiment d'injustice autorise-t-il le recours à l'illégalité ?

• Le discours rationnel peut-il se passer d'un recours à la persuasion ?

  devenue sienne. En fait, s'il existe plusieurs façons de « mobili­ ser » un auditeur pour obtenir son assentiment, la persuasion semble se distinguer par une nuance particulière de sollicitation psychologique, d'incitation jouant plus ou moins sur l'affecti­ vité. Ainsi, dans le sujet, le recours à la persuasion pourrait s'opposer de façon pertinente au seul recours à la raison, au seul discours rationnel. La différence que présu'1pose...

• Le savoir peut-il se passer du recours à l'expérience ?

  première partie que l'expérience sensible est une condition nécessaire: sans expérience nous ne pourrions rien diredu monde. Toutefois, au regard de nos objections, serait-il encore fondé de dire que l'expérience nous livre laconnaissance de ce qui est objectivement? Peut-elle constituer à elle seule un savoir universel? Toutefois, l'expérience n'est pas une condition suffisante du savoir.Pour le sens commun, ce que nous connaissons le plus distinctement, est ce que nous livrent nos sens,...

• Le recours a l'inconscient autorise t-il l'alibi de l'inconscience ?

  censure. Ils ne peuvent avoir accès au système conscient que déformés, non reconnaissables (ex. : le rêve). Maisselon la deuxième topique (1920), le refoulé n'est qu'une partie de l'inconscient : est inconscient le Ça qui constituele pôle pulsionnel de la personnalité, son contenu est, pour une part, héréditaire, inné (pulsions sexuelles), pourl'autre, refoulé et acquis (désirs refoulés) ; une partie du Moi, pôle défensif de la personnalité dans le conflitnévrotique, qui est dans une...

• « Nous n'avons pas besoin de connaître l'auteur pour comprendre et aimer son oeuvre. On peut légitimement se passer de tout recours à ce que l'on sait de l'auteur en dehors de l'oeuvre pour examiner celle-ci. » Françoise Van Rossum-Guyon, Critique du Roman. En prenant appui sur des oeuvres ou des textes que vous connaissez bien, vous direz si vous approuvez ces remarques. ?

  • Exemple : je peux découper la biographie de Rousseau en des termes qui l'inscrivent dans l'espace : « LesCharmettes », « L'Ermitage », « Montmorency ».La vie intérieure : recours à la psychologie et à la psychanalyse explorant la pensée consciente et inconsciente.Exemple : le Baudelaire de Sartre ou « son Flaubert », « Le mélange explosif de scientisme naïf et de religion sansDieu que constitue Flaubert et qu'il tente de surmonter par l'amour de l'art formel, nous pourrons l'expliqu...

• Refus d'accès à un document administratif :quels recours?

  conformant généralement aux avis favorables rendus par la commission. Le délai de recours conten­ tieux est prorogé jusqu'à la notification à l'intéressé de la réponse de l'administra­ tion compétente . • Une procédure judiciaire : si, au bqut de deux mois, vous n'avez tou­ jours pas reçu de nouvelles, vous pouvez porter le litige devant le tribunal adminis­ tratif. Il dispose d'un délai de 6 mois pour rendre une décision, qui, cett...

• Accident du travail .· quel recours si la caisse ne le reconnaît pas ?

  • Forme et délai de la contestation : A par­ tir de la première pré­ sentation de la lettre recommandée de la caisse, l'accidenté ou sa famille dispose de 2 mois pour contester en justice. Bien que la loi n'impose rien, il est hautement préfé­ rable d'envoyer le recours par lettre recommandée en n'omettant pas de joindre au courrier la lettre de notification remise en cause. • Déroulement de la procédure : Tout assuré...

• Montrer que Le Recours À Un Registre De Langue familier voire trivial, N'est Jamais Gratuit En Littérature.

• Quels sont les recours contre un jugement de divorce?

  Il existe deux types d'ar­ rêts : - soit confirmatif : en ce cas, il vient confirmer tous les points du premier ju­ gement rendu ; - soit infirmatif : il modi­ fie en tout ou en partie la décision précédente . Pendant l'instance d'appel, les mesures provisoires prévues par l'ordonnance de non-conciliation res­ tent applicables. A noter : pendant toute la durée de la procédure, l'obli­ gation de fidélité existe tou­ jours . Aussi,...

• Recourir au langage est-ce renoncer à la violence ?

  l'homme. Selon lui, « l'homme est un loup pour l'homme ». Celui-ci attaque avant d'être attaqué. La violence peutdonc être un instrument pour se protéger. La violence peut être exercée par les cris ou en revanche par le silence. Si l'interlocuteur ne parle pas, ilrisque d'offenser la personne en face de lui qui peut réagir violemment. Le langage peut provoquer une violencemorale. Le refus de dialoguer peut déclencher celle-ci. Les tyrans par exemple, n'acceptent pas les idées d'autru...

• RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR TIERCE OPPOSITION - C. E. 29 nov. 1912, BOUSSUCE, Rec. 1128, concl. Blum (commentaire d'arrêt)

  seraient l'objet de cette voie de recours, car il y a presque toujours des personnes intéressées au maintien d'unacte administratif. Pour y remédier, Laferrière avait suggéré de faire, conformément d'ailleurs au texte instituant latierce opposition, une distinction entre la lésion d'un simple intérêt et celle d'un droit, et de ne l'admettre que dansle second cas. Ainsi, en l'espèce, l'arrêt Decugis de 1911 avait porté atteinte aux droits que les approvisionneurstenaient de la liberté du commerce...

• Commerçants : quels recours contre les chèques en bois.

  qu'après avoir régularisé sa situation, soit en réappro­ visionnant son compte et en invitant le commerçant à représenter le chèque, soit en constituant auprès du banquier une provision bloquée affectée au paie­ ment du chèque ; -si le client n'a pas régula­ risé sa situation au bout de 1 mois, il est redevable d'une pénalité de 120 F par chèque et par tranche de 1 000 F. S'il ne régula­ rise pas du tout, il est in­ terdit...

• Quand recourir à un médiateur ?

  médiateur. Il en est de même lorsque la respon­ sabilité du trouble in­ combe à la puissance publique. • Comment saisir le médiateur ? Il est nor­ mal de respecter une cer­ taine hiérarchie dans la sai­ sine du médiateur. Tout d'abord, l'administré doit commencer par s'adresser à un délégué départemen­ tal. Ce délégué dépar­ temental est un colla­ borateur personnel du médiateur de la Répu­ blique au niveau des dé­ partements. Il pe...

• Phèdre Toujours les scélérats ont recours au parjure.

  Quoi ! ta rage à mes yeux perd toute retenue ? Pour la dernière fois, ôte-toi de ma vue. Sors, traître. N'attends pas qu'un père furieux Te fasse avec opprobre arracher de ces lieux. SCENE III\24THESEE THESEE Misérable, tu cours à ta perte infaillible. Neptune, par le fleuve aux Dieux mêmes terrible, M'a donné sa parole, et va l'exécuter. Un Dieu vengeur te suit, tu ne peux l'éviter. Je t'aimais ; et je sens que malgré ton offense, Mes entrailles pour toi se troublent par avance. Mais...

• Les intérêts de l'Etat justifient-ils le recours a des pratiques immorales ?

  courage et de la tempérance ». Comment dans ces conditions, lui refuser le gouvernement de la cité ? Rendant hommage à l'habileté de la démonstration de Socrate , un autre des interlocuteurs ( Adimante ) s'insurge contre les conclusions auxquelles il aboutit. Il objecte : « On voit bien que ceux qui s'appliquent à la philosophie, et qui, après l'avoir étudiée dans la jeunesse pour leur instruction, ne l'abandonnent pas mais y restent attachés,deviennent pour la plupart des personnages t...

• -Quels avantages y a-t-il à recourir à une fiction divertissante pour argumenter pour un auteur -

  l’aspect ludique de l’argumentation dans une fiction divertissante. Et cet aspect renforce donc l’accessibilité aux lecteurs qui préfère l’aspect ludique et disstrayant au côté pédagogique et instrucitf, voir même barbant, dans certain cas. Il permet de persuader ou de convaincre de manière récréative, simplement, parfois même de manière brutale, comme dans Candide , où la desciption de l’esclave ainsi que...

• Peut-il etre légitime de recourir a la violence dans ses rapports a autrui ?

• L'action oblique : recours contre l'inaction du débiteur.

  acquérir des droits nou­ veaux . Tout créancier peut agir, pourvu que sa créance soit certaine (non contes­ table), liquide (déterminée dans son montant) et exi­ gible (arrivée à échéance). Il ne doit pas obligatoire­ ment posséder un titre exécutoire . Il doit avoir un intérêt à agir : cet intérêt consiste le plus souvent dans la crainte de l'insolvabilité im­ minente du débiteur . Il ne peut agir que dans la limite de sa propre créan...

• Corrigé de dissertation d'économie : le recours au protectionnisme est-il souhaitable ?

• MODELE DE COURRIER: Recours contre un refus de mettre sous tutelle ou sous curatelle.

• La défense des intérêts de l'État par le pouvoir politique justifie-t-il le recours à des pratiques immorales ?

  I. En guise d'amorce et de mise au point « Qui ne sait pas dissimuler ne sait pas régner » disait Louis XI (1423-1483). Nicolas Machiavel est néà Florence en 1469, où il meurt en 1527. On surnomme d'ailleurs Machiavel « le Florentin ». Il a laissédans l'histoire une théorie politique : le machiavélisme. • Qu'est-ce que cette théorie ? -> Il faut savoir que Machiavel s'est engagé dans la politique à partir de 1498. Remarquablenégociateur, il exerce ses talents dans toutes les cours d'Europ...

• La conversation, c’est le tout dire, c’est-à-dire le recours au maximum de registres et d’ambiguïtés dans ces registres.

  Mais, cette oralité concerne uniquement un des aspects de la conversation, comme nous l’avons vu juste au-dessus, mais elle n’est pas suffisante afin de comprendre les nuances des œuvres étudiées, aussi, il faut les lier avec les auteurs pour la comprendre. Comme nous l’avons expliqué dans la première partie, la méthode beuvienne a suscité beaucoup d’admiration mais également beaucoup de débats. C’est le cas de Marcel Proust dans Contre Sainte-Beuve qui est un recueil de critique littérair...

• pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire permettant de faire annuler une décision rendue en dernier ressort.

• Dans un monde marqué par les progrès scientifiques et techniques, le recours aux pratiques occultes, irrationnelles vous semblent-il justifié? ?

  La science-fiction La science étonne parfois par les résultats de ses recherches. La science nous émerveille lorsqu'elle devient fiction.La science-fiction dans la littérature, au cinéma, suscite un plaisir partagé par un public toujours croissant. Auxréalisations de la science, à ses explications, l'esprit profane préfère l'imaginaire de la fiction. Il découvre un mondenouveau construit selon les fantaisies de l'imagination, donc sans limites. Une série comme Star Treck provoque bien des pa...

• Le recours à des pratiques irrationnelles. voire superstitieuses. vous paraît-il explicable à notre époque caractérisée par le développement des connaissances scientifiques ?

  et de chercher les ressorts profonds de son audience et de sa pérennité (4). Contrairement aux médecins qui tiennent leur légitimité d'un diplôme, conféré par une institution extérieure à leur personne, les guérisseurs tirent leur justification d'eux­ mêmes, c'est-à-dire de leur« don ». L'aptitude qu'ils auraient de guérir, personne ne la leur a conférée. Elle est innée. C'est leur propre corps qui est la source de leur pouvoir. Et...

• obligations Comment effectuer une dation en paiement La dation en paiement est un acte juridique auquel un débiteur peut recourir en cas de difficulté à acquitter la dette qu'il a envers son créancier.

  n Dans quel cas y re- courir ? Le recours à la dation est assez fréquent en matière de liquidation des communautés matri- moniales et en matière fiscale. A la dissolution d'un ré- gime de participation aux acquêts, les époux peu- vent convenir que celui d'entre eux qui aura envers l'autre une cré- ance, pourra exiger la daf- tion de certains biens ap- partenant à son conjoint tels que des parts de so- ciété, un immeuble, une voiture... S'il établit qu'il a un...

• assez grande pour assurer notre sécurité, chacun voudra et pourra licitement recourir à ses propres forces et à tout stratagème, afin de se protéger des autres.

  donc que quelqu'un désire s savoir pourquoi le genre humain ne peut faire la même chose. A cela je réponds : Premièrement, que les hommes sont continuellement en compétition pour les honneurs et les dignités, ce qui n'est pas le cas de ces créatures ; par conséquent, l'envie et la haine surgis- sent sur cette base parmi les hommes, mais ce n'est pas la même chose parmi ces créatures. Deuxièmement, que parmi elles, il n'y a pas de différence entre le bien commun et le bien...

• aide juridique, aide prévue par une loi du 10 juillet 1991 en faveur des personnes que la modicité de leurs ressources aboutirait à priver du recours aux praticiens du droit pour la détermination et la défense de leurs droits.

• l'acte détachable et la nullité du contrat en droit administratif

  d'un acte administratif unilatéral, pour cause d'illégalité. Ce contrôle est à la base de nature objective, cela signifie qu'il relève du contentieux de la légalité, fondé sur l'obligation de respect par l'administration de la hiérarchie des normes. Pour cette raison, l'annulation revêt une autorité absolue de la chose jugées qui est la garantie du respect des décisions de justice. Ce recours est en outre un recours de droit commun « qui est ouvert même sans texte contre tout acte administratif ...

• Litige avec un déménageur : quels recours ?

  claration détaillée pour tous les objets valant plus de 5 000 F, vous serez in­ demnisé sur la base de ces déclarations. Toutefois, s'il s'avère que la valeur réelle du mobilier est supérieure à la valeur déclarée à l'as­ surance, l'indemnisation sera réduite proportion­ nellement. En revanche, si vous n'êtes pas assuré, en cas de destruction totale, vous percevrez une somme calculée forfaitai­ rement sur la base de 1 500 F...

• Le recours à l'exemple peut-il avoir valeur de preuve ?

• Rupture de fiançailles: quels recours?

  est estimé en fonction de deux éléments : - d'une part, l'élément matériel. Il est le plus simple à établir . Il suffit de fournir la preuve des dé­ penses avancées pour la circonstance : location d'une salle de banquet, achat du buffet de récep­ tion, réservation d'un voyage de noces, location ou achat d'un logement, abandon d'un emploi par la fiancée en vue de suivre son futur mari . L'estima­ tion des dépenses sera faite et per...