82 résultats pour "rattachée"

• Le rattachement des enfants majeurs au foyer, fiscal des parents

  d'une année sur l'autre le bénéficiaire du rattache­ ment. Le régime fiscal des intérêts de l'emprunt libératoire 1976 Les contribuables assujettis à la majoration exceptionnelle de l'impôt sur le revenu ou à la contribution exceptionnelle de solidarité des exploitants agricoles ont pu se libérer de leur impôt en souscrivant à l'emprunt libératoire 1976 spécia­ lement émis à cet effet. Cet emprunt, matérialisé par des certificats de souscription déli...

• Enfants majeurs et rattachement fiscal ?

  lité des revenus du jeune ménage aux revenus de l'un des parents . L'avan­ tage prend alors la forme d'un abattement sur leur revenu imposable. Celui-ci s'élève (revenus 1992, im­ position 1993) à 22 730 F par personne prise à charge ou à 68 190 F pour un couple avec un enfant. Le rattachement est glo­ bal. Il doit être demandé au nom du jeune couple par le mari ou son épouse. Pour qu'il soit va­ lable, il suffit que l'un ou...

• 1791 Rattachement d'Avignon à la France.

• 1860 : Nice et la Savoie rattachées à la France.

• 14 mars 1860 : Nice et la Savoie rattachées à la France.

• MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Demande de rattachement à la Couverture Maladie Universelle (CMU).

• 1791 Rattachement d'Avignon ?

• 1791 Rattachement d'Avignon à la France.

• La formation de la France (Travaux Personnels Encadrés – HISTOIRE & CIVILISATION - Enseignements Pratiques Interdisciplinaires)

  DU MASSIF CENTRAL AUX PYRÉNÉES LE MASSIF CENTRAL • IS31 François 1" récupère les biens du connétable de Bourbon accusé de haute trahison pour avoir soutenu Charles-Quint. L e Bourbonnais , la Marche et l'un des quatre pays du duché d'Auvergne intègrent le royaume. l'Auvergne sera réunie progressivement au royaume : le dauphiné d'Auvergne en 1607 ,1e comté d 'Auvergne et le comté épiscopal de Clermont en 1615 . • IS32 Apportée en dot lors du mariage...

• La formation de la France: Un processus millénaire pour former un Hexagone

  DU MASSIF CENTRAL AUX PYRÉNÉES LE MASSIF CENTRAL • 1531 François 1" récupère les biens du connétable de Bourbon accusé de haute trahison pour avoir soutenu Charles-Quint. Le Bourbonnais, la Marche et l'un des quatre pays du duché d'Auvergne intègrent le royaume. L'Auvergne sera réunie progressivement au royaume : le dauphiné d'Auvergne en 1607, le comté d'Auvergne et le comté épiscopal de Clermont en 1615. • 1532 Apportée en dot lors du mariage...

• Comment sont imposés les étudiants ?

  • Étudiants ayant fondé un foyer: Ils sont en principe considérés comme ayant fondé un foyer distinct et peuvent être imposés personnelle­ ment. L'étudiant devra dé­ clarer ses ressources de toute nature et notam­ ment la pension alimen­ taire qu'il reçoit de ses parents. Mais le parent contribuable ne pourra bénéficier à la fois de la réduction d'une pension et du rattachement. Un jeune foyer peut de­ mander le rattachement gl...

• Birmanie (campagne de) En 1942, le Japon s'empara de la Birmanie, alors rattachée à l'empire des Indes.

• Sapeurs-pompiers de Paris A u début du siècle, les sapeurs-pompiers de Paris formaient un régiment rattaché à l' armée de terre.

• Lekeu Guillaume, 1870-1894, né à Heusy, compositeur belge rattaché à l'école française.

• «Titre» le Chef de centre, J'ai l'honneur de vous solliciter la prise en compte de ma demande de rattachement au foyer fiscal de mes parents.

• Le réalisme, s'il a traversé l'art de toutes les époques comme démarche s'attachant à reproduire la réalité, n'est devenu un véritable mouvement qu'au XIXe siècle.

  sur la rétine est en dehors du domaine de la peinture », disait-il. Il s'érigea en champion de la peinture réaliste d'inspiration populaire avec des tableaux parfois de très grand format ( l'Enterrement à Ornans , les Casseurs de pierres , 1850), contrairement aux toiles de dimension réduite utilisées jusque-là pour la peinture de genre. Les tableaux de Courbet firent scandale en raison du prosaïsme et de la crudité de leurs sujets, qualifiés de vulgaires ( les Baigneuses , 1853). Il fut r...

• L'Antiquité LES CELTES (GAULOIS) Les Celtes appartiennent au groupe linguistique indo-européen auquel sont également rattachés les Grecs et les Latins.

• Honegger Arthur, 1892-1955, né au Havre (Seine-Maritime), compositeur suisse rattaché à l'école française.

• Au cours du XVIIe siècle, seules les provinces que sont la principauté des Dombes -- en mars 1762 --, la Lorraine -- à la mort de l'ancien roi de Pologne Stanislas Leszczynski en février 1766 --, et la Corse -- par le traité de Versailles de 1768 -- sont rattachées à la France.

• La formation de la France

  DU MASSIF CENTRAL AUX PYRÉNÉES LE MASSIF (EliRAI. • 1531 François 1" récupère les biens du connélable de Bourbon accusé de haute trahison pour avoir soutenu Charles-Quinl le Bourbonnais, la Marche et l'un des quatre pays du duché d 'Auvergne intègrent le royaume . l'Auvergne sera réun ie progressivemen t au royaume : le dauphiné d'Auvergne en 1607 , le comté d'Auvergne et le comté épiscopal de Clermont en 1615. • 1532 Apportée en dot lors du maria...

• L'unité de l'Italie

  des ses troupes, signe l'armistice et les préliminaires de pais de Villafranca, le 12 juillet1859 : l'Autriche conserve alors la Vénétie, cependant la Lombardie est intégrée au royaume dePiémont-Sardaigne. Dans le même temps, les duchés d'Italie centrale (Florence, Parme et Modène) ainsi que Bologne(l'un des Etats pontificaux) chassent leurs souverains et votent leur rattachement au royaume deVictor-Emmanuel II, le Piémont-Sardaigne, qui compte désormais 11 millions d'habitants. Commeprévu...

• AUBIGNÉ (Théodore Agrippa d')

  la dernière à avoir été connue du public (en 1874 seulem en t); quant aux Tragi­ ques, leur date tardive de public atio n (1616) fit que l'œuvre ne toucha plus, lorsqu'elle paru t, le public auquel elle était destinée : œuvre caduque dès sa naissance. Le paradoxe -et l'infortune - de l'œuvre de d'Aubigné so n t ceux d'une œuvre qui, par ses dates de publication, appartient presque tout entière au xvn• s., tout en étant, par son esprit co=e par son...

• GENRES LITTÉRAIRES (les) (Histoire de la littérature)

  social détermine strictement le choix du genre : lors­ qu'on assistait à un enterrement chrétien, on s'attendait à entendre une oraison funèbre; lorsqu'on se rend à la Comédie-Française, on s'attend à voir représenter une tragédie ou une comédie; en revanche, pour les genres écrits, le contexte social ne se manifeste pas dans 1 'es­ pace (cimetière, théâtre), puisque les textes sont souvent destinés à une lecture solitaire qui peut avoir lieu n'im­ port...

• dragon - littérature.

  Les légendes populaires des tribus païennes de l'Europe du Nord dressent également un portrait terrifiant du dragon. Dans la mythologie scandinave, le serpent de Midgard (le « domaine du milieu », voir Yggdrasil), également connu sous le nom de Jormungand, est un gigantesque et maléfique serpent de mer qui se mord la queue et dont les anneaux finissent par enserrer la terre entière. Thor, dieu du Tonnerre, l’abat à la fin des temps, mais s’effondre sous l’effet du venin que lui a craché la bê...

• Que pensez-vous de la formule de Ribot : « C'est la tendance qui est le fait primordial de la vie affective » ?

  H>6 PSYCHOLOGIE ne se rattache à quelque besoin naturel, ni davantage de besoin naturel qui n'ait été modifié par l'expérience de la vie affective. B. La vie affective. -Le mot " sensibilité » étant amphibologique - ou parle de la sensibilité d'une balance ou d'un thermomètre, c'est-à-dire de son pouvoir de nous procurer certaines connaissances -, les psycho­ logues modernes lui ont substitué celui de " affectivité », qui désigne le po...

• Article de presse: L'Anschluss

  même est supprimé. L'erreur sur l'adversaire Dès la fin de 1918, après la défaite des Empires centraux, le rattachement de l'Autriche à l'Allemagne était voulu commel'unique salut pour le groupe de provinces autrichiennes de langue allemande dépourvues des moyens de vivre en nationautonome. L'indépendance voulue par les traités de Versailles et Saint-Germain de 1919 était ressentie comme le prix d'uneguerre perdue. Tous les partis autrichiens inscrivent donc dans leurs statuts la volonté d'An...

• Influence et postérité de la philosophie de comte.

  diffuse. Un entend par là que, si son système ne s est imposé qu'à bien peu d'esprits, plus d'une de.ses idées auraitdu moins fait fortune et serait tombée dans le domaine commun. Ces idées ainsi émancipées du comtisme etvoyageant, en quelque façon, à travers le monde auraient suscité des recherches, suggéré des hypothèses,provoqué des habitudes d'esprit, où un œil exercé pourrait reconnaître les caractères de la pensée de Comte. —C'est ainsi que le P. Gruber, dans son étude, d'ai...

• Doctrine monroe

  États-Unis s'inquiète de deux dangers : les ambitions russes sur l'Amérique du Nord et les menaces d'intervention de la Sainte-Alliance sur l'ancien empire colonial espagnol. En effet, l'Empire russe avait déjà établi des comptoirs en Californie et, en 1821, un édit du tsar Alexandre revendiquait une partie de l'Oregon pour la rattacher à l'Alaska, territoire russe, et interdisait à tous navires étrangers de croiser dans une vaste zone du Nord-Ouest du Pacifique. L'Union se méfie également des v...

• Milan.

  en 1535, annexée à l'Espagne par Charles Quint (qui en fit don à son fils Philippe), et le resta pendant près de deux siècles. Rattachée à l'Autriche en 1714 par le traité de Rastatt, capitale des éphémères Républiques cisalpine (1797) et italienne (1802), puis du royaume d'Italie (1805), Milan retomba après 1815 sous domination autrichienne, et devint la capitale du royaume lombard-vénitien. Le soulèvement de mars 1848 contre le gouverneur autrichien Radetzky échoua, mais Milan fut rattachée au...

• Pr. Drizenko, Anatomie du tube digestif. I- Organogénèse: (...) L'inégalité entre la face

  ganglions semi-lunaire. Ensuite c'est en suivant les trajets artériels que ces nerfs vont maintenant rejoindre la paroi du viscère creux pour faire relai avec les corps cellulaires du plexus intra-mural. Dernier relai de ces voies autonomes dans la mise en œuvre du message qui va déclencher la contraction, par exemple, des fibres musculaires lisses pour expliquer le péristaltisme qui fera avancer le bol alimentaire. Il y a également un aller et un retour dans ces fibres. Il y a non seulement de...

• Dictionnaire en ligne: ENRACINER, verbe transitif.

  joyeusement, le mois écoulé, et ce fut cependant (...) un nouvel arrachement. L'homme s'enracine vite (MAXENCE VAN DER MEERSCH, Invasion 14, 1935, page 355) : Ø 3. Il s'agit de résider, de s'enraciner et de devenir un maître, un chef de sol. C'est toute une vocation. On a celle du sol comme celle de la mer ou du désert... JOSEPH DE PESQUIDOUX, Le Livre de raison, 1928, page 260. · Par extension. S'introduire et s'établir solidement dans un milieu social. Anna de Brancovan (...) avait dansé au...

• PTCI - Export

  législation sociale. Formation, gestion et animation de la formation. La fonction est + complexe du fait des part. Internationales, l égislations inter ° diff érentes, etc. Compte tenu de la taille, du CA, de l'effectif de l'entp, ses diff fonctions seront remplies par une ou   pls personnes, tenant des postent soit OP soit fonctionnels. L'imp  étant que l'E des fonctions soient   repr ésent ées. Poste OP   : en rapport avec le terrain on peut lire facilement les r ésultats. PARTIE 2       ...

• Sicile.

  Byzance en 535, et rattachée à l'Empire d'Orient. Les Arabes s'y implantèrent à partir de 827 et repoussèrent plusieurs tentatives de reconquête byzantine. Ils furent chassés par les Normands de Roger I er en 1091. La Sicile devint alors le centre d'une brillante civilisation, synthèse des traditions arabes et byzantines et de l'apport roman, et ses souverains normands, tout en ne cessant de l'embellir (monuments de Palerme, cathédrales de Monreale et de Cefalù), jouèrent un rôl...

• Azerbaïdjan.

  Le produit intérieur brut (PIB) de l’Azerbaïdjan s’élevait en 2006 à 20 milliards de dollars. Entre 1985 et 1994, celui-ci a connu un taux de croissance annuelle négatif, del’ordre de - 10,1 p. 100 par an. La récession s’est encore fortement accentuée les années suivantes (- 22 p. 100 en 1994, - 13,2 p. 100 en 1995), tandis que le tauxd’inflation était de 411,7 p. 100 en 1995 (après avoir atteint 1 664 p. 100 en 1994). Le chômage, toutefois, est resté faible (1 p. 100 de la population active en...

• La Chanson Du Mal Aimé De Guillaume Apollinaire

  première ville à avoir l'électricité et ainsi, de nombreuses possibilités s'ouvre au poète car la conquête de la nuit est renduepossible par cette avancée. Le vers 16, « Les cafés gonflés de fumée », traduit une idée d'élévation, ce qui accroît encore le sensagréable qu'il donne qu'Apollinaire donne à la ville. Au vers 19, l'image du « garçon vêtu d'un pagne » donne un côté exotique àla vie dans la capitale française, nous sommes ailleurs. Ainsi, la vie est belle, tout est beau, il lui manque hé...

• Catalogne.

  gouvernement de Vichy et fusillé. La Catalogne continua à se développer sous le franquisme, mais ne retrouva qu'en 1979 son statut d'autonomie. La Generalitat a depuis lors été gouvernée par des régionalistes modérés tels que Jordi Pujol. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats Espagne - Histoire - La genèse du royaume Espagne - Histoire - La monarchie démocratique Beaux-arts. Des constructions comme Centcelles, près de Tarragone, ou les églises de Tarrasa témoignent d...

• Les DOM-TOM

  • Situation économique et sociale très contrastée: des peuples dits «premiers» (Indiens d'Amazonie) côtoient des ingénieurs aéronautiques. la Guyane souffre du décalage entre sa forte croissance démographique et un retard en équipements, notamment en logements et en écoles. • Chef-lieu: Saint-Denis. • Population: 706180 hab. • Superficie: 2 510 km2• • Densité: 281 hab./ km'. STATUT POLITIQUE • 1946 : statut de DOM. • 1982 : statut de région....

• La Fontaine-Les Fables

  C – Un héritage oriental  Cf Livre 7, avertissement p 193,194 : « Seulement je dirai par reconnaissance que j’en dois la plus gde partie à Pilpay Sage Indien ».  Nveau fonds d’imaginaire et de rêve. Cf influence du Dr François Bernier rencontré chez Mme de La Sablière. Il a voyagé en Inde ( pays qui croit d’ailleurs à la métempsycose)  Pilpay = philosophe et poète. Son recueil = Le Pacha Tantra est rédigé en sanskrit  8 ème siècle : version arabe de ce recueil qui s...

• Dictionnaire en ligne: ENRACINÉ, -ÉE, participe passé et adjectif.

  population, enracinée dans ses coutumes (...) tient avant tout à ses manifestations religieuses (PAUL DUVAL, DIT JEAN LORRAIN, Heures de Corse, 1905, page 71 ). 3. Qui se rattache à quelque chose pour y trouver sa source, les éléments de sa force, de sa vitalité. À la conception des tribus nomades pour qui n'existe que l'instant, la communauté agricole substitue celle d'une vie enracinée dans le passé et s'annexant l'avenir (SIMONE DE BEAUVOIR, Le Deuxième sexe, tome 1, 1949, page 115) : Ø 2.......

• ANDROMAQUE de Racine: Acte III, scène 8

  Céphise… ». Elle utilise également la deuxième personne du singulier et lui pose même une question : « Ah ! De quel souvenirviens-tu frapper mon âme ! ». Cette exclamation d'Andromaque nous fait penser que Céphise viens de lui rappeler un souvenirqui semble perturbé l'héroïne. Andromaque se met alors à raconter (ligne 3 à 7). Céphise semble disparaître alors tout au long de l'extrait. Le lecteur sait qu'elle est là mais elle ne réapparaît dans la situation decommunication qu'à la fin (les deux d...

• juste la fin du monde Le prologue rattache-t-il la pièce à la tragédie classique ?

  N Le prologue rattache-t-il la pièce à la tragédie classique ? Éléments d’introduction : • Monologue de Louis, personnage-narrateur de la pièce. Seul personnage à avoir des monologues (prologue / I, 5 / I, 10 / II, 1, épilogue) => solitude, isolement vis-à-vis de la famille. Les autres personnages ont le droit à des tirades => confrontation avec l’étranger familier qu’est devenu Louis). • Rappel des éléments traditionnels d’une scène d’exposition : qui, quand, où, quoi ? Le prologue de...

• LE GABON AU XXe SIÈCLE Le Gabon est marqué à partir de 1839 par la présence de la France. Rattaché...

  LE GABON AU XXe SIÈCLE Le Gabon est marqué à partir de 1839 par la présence de la France. Rattaché à l’Afrique équatoriale française (AEF) et membre de la Communauté franco-africaine (1958), il accède à l’indépendance en 1960. Diversité ethnique (plus de quarante ethnies, huit ensembles ethnolinguistiques) et influence des groupes de pression (franc-maçonnerie, réseaux français…) y contrastent avec le faible nombre d’habitants. La stabilité politique du Gabon dissimule la récurrence de violences...

• ANGUILLA AU XXe SIÈCLE Cette île plate et longue en forme d’anguille, située dans la Caraïbe, a été rattachée à...

  ANGUILLA AU XXe SIÈCLE Cette île plate et longue en forme d’anguille, située dans la Caraïbe, a été rattachée à la colonie britannique de Saint Kitts pendant cent cinquante ans, puis, en 1956, à la colonie de Saint Kitts and Nevis. Ses habitants se sont révoltés en 1967 contre cette tutelle qu’ils trouvaient contraignante, exigeant la gouvernance directe du Royaume-Uni. Les hésitations de ce dernier ont conduit...

• Les établissements publics locaux sont rattachés à une commune, comme la caisse des écoles, le centre communal d'action sociale et...

  Les établissements publics locaux sont rattachés à une commune, comme la caisse des écoles, le centre communal d'action sociale et l'office public d'HLM. I] La caisse des écoles La caisse des écoles est un établissement public communal ou intercommunal, présidé par le maire, qui intervient en direction des enfants relevant de l'enseignement du premier et du second degré, du public et du privé (depuis le l" janvier 2005), dans tous les domaines de la vie scolaire (social, culturel, éducatif, san...

• Mongolie (1982-1983) La Mongolie, rattachée à cet ensemble géopolitique Asie du Nord-Est, dans la mesure où ce territoire peuplé de...

  Mongolie (1982-1983) La Mongolie, rattachée à cet ensemble géopolitique Asie du Nord-Est, dans la mesure où ce territoire peuplé de Mongols est, depuis le XIXe siècle, une des zones d'affrontement des Chinois et des Russes. Les Mongols, pour l'essentiel pasteurs semi-nomades qui guident leurs troupeaux à travers la steppe, occupent des territoires beaucoup plus vastes. On distingue en effet la Mongolie intérieure plus méridionale, qui fait partie de la Chine, et la Mongolie extérieure. Cette de...

• LA FINLANDE AU XXe SIÈCLE Possession suédoise depuis le Moyen Âge, le grand-duché de Finlande est rattaché à l’Empire russe...

  LA FINLANDE AU XXe SIÈCLE Possession suédoise depuis le Moyen Âge, le grand-duché de Finlande est rattaché à l’Empire russe en 1809. Au xixe siècle, il jouit d’une autonomie qui favorise la renaissance de la culture finnoise. Le régime tsariste alterne ensuite russification et libéralisme : dès 1906, les femmes finlandaises obtiennent le droit de vote. En 1917, les Finlandais se divisent en « blancs » (conservateurs), qui proclament l’indépendance (le 6 décembre), et « rouges », qui déclenchent...

• Porto Rico (1992-1993) Le 3 novembre 1992, le Nouveau parti progressiste de Pedro Rosselo, favorable au rattachement de l'île aux...

  Porto Rico (1992-1993) Le 3 novembre 1992, le Nouveau parti progressiste de Pedro Rosselo, favorable au rattachement de l'île aux États-Unis, a remporté les élections générales avec 50% des voix contre 46% à Victoria Muñoz Mendoza dont le parti était au pouvoir depuis huit ans. L'anglais est, dès lors, redevenu langue officielle au même titre que l'espagnol. Porto Rico est un État "librement associé" aux États-Unis. Les privatisations se sont poursuivies (logements sociaux et compagnie...

• COMMENTAIRE D'ARRET CIJ AFFAIRE NOTTEBOHM

  ne peut avoir pour effet d'attribuer à un individu la nationalité de l'État auquel il se rattacherait par des liens effectifs, si la législation de cet État ne reconnaît pas cetindividu comme son national. Un tel effet positif de la règle de l'effectivité serait en effet contraire à la règle toujours bien établie que chaque État déterminelibrement quels sont ses nationaux.Avant comme après l'arrêt Nottebohm, un important chapelet de décisions des juridictions internationales, s'égrenant de la se...

• La Sarre redevient allemande

  Sarre contre une association avec la France. Les deux gouvernem ents négocient ensemble et signent en octobre 1954 le statut de la Sarre. Il prévoit de conser ver l'union moné taire et douanièr e entr e la Sarre et la France, tout en mai nte­ nan t l'a utonomie politique, la défense et la politique étrangère étant confiée s à un commis saire eur opé en. La décision définitive reste soumise à un référ endum. Apr ès une campagne de trois mois à laquelle pe...

• Ministere des Travaux publics

  contrôles des Travaux et prestations de services pour le compte du Ministère)  qui est constituée de service Inspection Technique et d'un service audit financier et procédures. Si non, on a aussi la cellule de Passation des Marchés et de Transfert d'Expériences qui est chargée de veiller à la régularité des procédures de passation des marchés dans toutes les phrases, conformément aux lois en vigueur, tant pour les études que pour les travaux et les fournitures. Elle veille également au respect d...