101 résultats pour "réglementés"

• Que sont les prix réglementés ?

  -la consignation et décon­ signation des emballages de liquides alimentaires ; - une partie des loyers : baux d'habitation ou à usage professionnel, baux ruraux , baux commerciaux (sou­ mis au décret du 30/9/ 1953) . • Les dépenses médi­ cales et paramédica­ les : Le prix des médica­ ments et produits dont la vente est réservée aux phar­ maciens est réglementé. De même, les tarifs de l'inter­ ruption volontaire de gros­ sesse,...

• Est-il légitime de réglementer le développement des techniques ?

  ment dans le temps et apparition de nouveauté). C'est ce deuxième sens qui est surtout visé par la question, et qui la rend problématique : réglementer /'innovation technique, n'est-ce pas contraire à l'esprit même de l'innovation qui déjoue toujours nos attentes et crée en permanence, pour une chose que l'on atten­ dait, dix ou cent que l'on n'aurait pas pu imaginer ? N'est-ce pas le domaine par excellence qui réclame une libe...

• Les jeux et paris sont-ils réglementés ?

  aux personnes en état d'ivresse ou susceptibles de provoquer des inci­ dents. L'ouverture d'un cercle de jeu est également soumise à autorisation du minis­ tère de l'Intérieur. Seuls les membres du cercle sont admis dans les salles, les femmes ne sont pas autorisées à y entrer. • Les courses de che­ vaux : Les paris sur les courses de chevaux sont strictement réglementés . Sur les hippodromes, seules les sociétés de courses...

• Le prix et la qualité du pain sont-ils réglementés ?

  l'un de ces deux ingré­ dients, d'eau potable, éventuellement addition­ née de sel et soumise à une fermentation naturelle acidifiante, dont la fonc­ tion est d'assurer la levée de la pâte . Seuls les pains fabriqués à partir du levain et dont la mie notamment présente certaines caractéristiques peuvent porter la déno­ mination de « pain au levain ». • Affichage des prix : Deux arrêtés du 9 août et du 3 novembre 1978 ré...

• Quelles sont les publicités réglementées ?

  tériellorsqu'il n'est pas éta­ bli que ces produits ou méthodes possèdent les­ dites propriétés. • Publicité en faveur des produits cosmé­ tiques : Les publicités concernant les produits cosmétiques ne doivent comporter aucune indica­ tion, aucune marque, au­ cune image, ni aucun autre signe de nature à laisser croire que ce produit a des caractéristiques qu'il ne possède pas . • Publicité en faveur du tabac et des bois­ son...

• Quelle est la réglementation des débits de boissons ?

  • Zones protégées : Le préfet définit les zones protégées, interdisant ou réglementant la localisa­ tion d'un débit de bois­ sons. Les zones obligatoi­ rement protégées sont notamment les hôpitaux, maisons de retraite et tous les établissements publics ou privés de cures ou de soins, les stades, piscines, terrains de sport publics ou privés et les entreprises industrielles ou commer­ ciales groupant plus de 1 000 salariés. Il exi...

• Est-il légitime de réglementer le développement des techniques?

  techniquement mélanger de l'animal avec de l'humain. Une souris peut déjà porter un organe humain. Alors pourquoine pas imaginer un être associant l'intelligence de l'homme et la robustesse de l'animal: un homme-singe ou unsinge-homme. Quel serait le statut d'un tel être un animal humain ou un humain animal ? une bête qu'on devraittraiter comme telle ou un humain avec des droits, une liberté, une dignité ? Faut-il se refuser à réglementer l'usagedes techniques du clonage ? Laisser certains j...

• Faut-il réglementer le développement des techniques ?

  Enfin, l'homme est aujourd'hui capable, non seulement de modifier la nature hors de lui, mais aussi de modifier sapropre nature, grâce au développement des biotechnologies. L'exemple du clonage reproductif en est sans doutel'un des cas les plus frappants: l'homme a désormais les moyens techniques de procéder à la reproduction àl'identique d'un être humain. Or cela risquerait de provoquer chez l'individu cloné d'importantes souffrancespsychologiques, sans compter les éventuels dés...

• Comment sont réglementés les soldes?

  deux fois par an, et leur durée ne peut dépasser 2 mois à chaque fois. La date du début des soldes est fixée par arrêté pré­ fectoral après consultation des organisations profes­ sionnelles concernées , des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et du comité départemental de la consommation. Ainsi, d'une ville ou d' une région à l'autre , les dates des soldes peuvent être diffé­ rentes. • L'information du...

• Taxis : quelle réglementation ?

  gnez . Il doit s'arrêter en route si vous le lui de­ mander ou si vous dési­ rez faire monter quelqu'un, et cela sans supplément de prix. • Le prix de la course : Les tarifs sont réglemen­ tés par des arrêtés pré­ fectoraux pris en applica­ tion d'un arrêté annuel, en vertu d'un décret du 6 avril 1987. Le tarif de la course d'un taxi com­ prend un prix maximum de prise en charge ( 14,50 F pour 1994) et du kilo­ mètre par...

• Les pourboires sont-ils réglementés ?

  compte de la hiérarchie, et à diviser la masse des pour­ boires par le nombre de points. On obtient ainsi la valeur du point et, par multiplication, le montant dû à chacun. • Pourboire et SMIC : L'employeur ne peut impu­ ter sur les pourboires des sommes dont le versement lui incombe, soit légalement soit conventionnellement. Dans certains contrats ou certaines conventions collectives, il est prévu que les pourboires s'ajou...

• Foie gras, parfait, bloc, mousse : quelle réglementation ?

  de canard, galantine de foie de canard et d'oie: prépa­ rations composées d'au moins 50% de foie gras ou de bloc de foie gras mêlé à une farce et assaisonnées ; - mousse de foie d'oie, mousse de foie de canard, mousse de foie d'oie et de canard, mousse de foie de canard et d'oie: prépara­ tions composées d'au moins 50 % de foie gras mêlé à une farce de façon à don­ ner au produit la texture caractéristique de sa...

• Peut-on réglementer le progrès technique ?

  Notre monde semble envahi par celles-ci. Pour Heidegger, l'homme moderne n'est plus amené à utiliser des machines,mais vivre avec des machines et au milieu d'elles. Il ne vit plus à proximité d'un milieu naturel à jamais disparu, maisavec des objets, des machines qui forment la totalité de son environnement. Par exemple, nos relations ne sebasent plus sur la présence concrète d'autrui mais sur un outil technique, le téléphone, internet,... L'homme ne peutplus se passer de la technique et de...

• Quelle réglementation pour les produits diététiques et de régime ?

  particulières et qui peu­ vent, par conséquent, tirer bénéfice d'une ingestion contrôlée de ces aliments (sportifs , troisième âge, allai­ tement, par exemple). • Visa obligatoire pour certains produits diété­ tiques ou de régime : Si la présentation des pro­ duits diététiques ou de régime va au-delà de ce qui est exigé par la définition donnée par la loi et laisse croire qu'ils « favorisent le diagnostic ou la modifica­ tion...

• Le travail sur écran est-il réglementé ?

  En fin de compte, le der­ nier mot revient au mé­ decin du travail. • Surveillance médi­ cale : Un examen des yeux doit être fait préa­ lablement à toute affec­ tation d'un salarié à un travail sur écran. Le mé­ decin du travail détermine si un examen plus com­ plet par un spécialiste s'im­ pose ou non. Le coût des lunettes ou des lentilles incombe au salarié, sauf les très rares exceptions où un équi­ pement spécifique est i...

• Le prix du livre est-il réglementé ?

  Toutefois, lorsque les ouvrages sont accessibles à la clientèle sans que celle­ ci ait à solliciter l'accord préalable du vendeur, le marquage ou l'étiquetage du prix de vente peut être remplacé par la mention du prix à l'intérieur des livres, par simple inscrip­ tion manuscrite ou sur une fiche de vente (facture, ticket..). Bien entendu, pour les livres exposés en vrtrine, le prix doit apparaître en caractères parfaitement li...

• Quelle est la réglementation en matière de drogue ?

  réservée à son usage per­ sonnel ne change pas la nature de l'infraction, et elle risque des peines très lourdes, et cela même si cet usage est tout à fait occasionnel. • Les poursuites ou les soins : Toutefois, si une personne est poursuivie pour usage de drogue, les poursuites peuvent être suspendues si elle accepte de suivre une cure de désin­ toxication . L'article L 628- 1 du Code de la santé publique prévoit effec­ t...

• A quelle réglementation obéissent les vétérinaires ?

  la garde des animaux. Cela se traduit aussi bien par la possession de tout le maté" riel technique nécessaire aux meilleurs soins (labo­ ratoire d'analyses, service de radiologie et de réani­ mation ... ) et l'hygiène des instruments médicaux (sté­ rilisation du matériel et du linge utilisés) que par le confort et la salubrité de leurs locaux (bonne lumi­ nosité et ventilation, chauf­ fage, désinfection, évacua­ tion des eaux usée...

• Existe-t-il des commerces ou activités réglementés ?

  carte professionnelle déli­ vrée par le préfet • Auto-écoles : Un bre­ vet spécial pour l'ensei­ gnement de la conduite ainsi que l'autorisation d'enseigner sont accordés par le préfet. De même, les véhicules doivent faire l'objet d'une autorisation de mise en circulation . • Casinos et maisons de jeux : Le principe étant l'interdiction des ca­ sinos et des maisons de jeux, leur autorisation est accordée par le ministre de l'Intér...

• Le dépannage à domicile est-ii réglementé ?

  Ce devis, établi en double exemplaire doit. pour être accepté en bonne et due fonme par le consomma­ teur, porter la mention manuscrite, datée et si­ gnée : « devis reçu avant l'exécution des travaux ». • En cas d'urgence : Si le sinistre justifie une inter­ vention très urgente du spécialiste lui interdisant d'établir dans les formes un devis détaillé qui lui ferait perdre un temps précieux, la loi oblige ce­ pendant le rép...

• Quelle est la réglementation applicable aux auto-écoles ?

  -l'indication sur toute pu­ blicité écrite (à l'excep ­ tion des annuaires) des références de l'établisse­ ment et de la dénomina­ tion précise, de la durée et des prix ne des pres­ tations faisant l'objet de la publicité ; - la remise à toute per­ sonne qui en fait la de­ mande d'une documenta­ tion complète comportant notamment le contenu de la formation , la durée et prix ne des différentes prestations ainsi que la durée de...

• Extrait de la circulaire du 17 novembre 1988 relative à l'application de la réglementation en matière d'acoustique à l'intérieur des bâtiments neufs : commentaire

• Remontées mécaniques: quelle réglementation ?

  ce sauf cas de force ma­ Jeure . Les recommandations de cette commission ne sont certes pas obligatoires pour les professionnels concer­ nés, mais les tribunau x peu­ vent s'en inspirer pour sup­ primer certaines clauses des contrats litigieux qu'ils jugent abusives . • Sécurité et res­ ponsabilité: En cas d'ac­ cident lors de l'accès à une remontée mécanique ou de la descente, les juges considèrent que l'ex­ ploitant n'est...

• Le baby-sitting est-il réglementé ?

  A votre retour, prévoyez de le raccompagner ou de lui rembourser son taxi. n Jeunes filles au pair : Si vous accueillez chez vous pendant l'année sco- laire une jeune fille au pair d'origine étrangère et dé- sireuse d'apprendre le français, vous devez, en plus du logement et de la nourriture, lui donner I 500 F en contrepartie de 5 heures de travail par jour, cinq ou six jours par semaine. Ses occupations seront essentiellement tournées vers les enfants et les...

• Quelle réglementation pour la profession d'opticien ?

  tera également des mau­ vaises surprises lors du règle­ ment de la facture. La déli­ vrance d'un devis n'est cependant pas une obliga­ tion pour l'opticien, sa seule obligation étant d'informer le consommateur sur les prix et les caractéristiques essentielles du produit vendu . A ce titre, il est rede­ vable d'une obligation de conseil (conseils d'entre­ tien ... ) . • Peut-on acheter les montures et les verres séparément ? Il...

• A quelle réglementation sont soumis les bouchers ?

  vie de la valeur de ce rap­ port exprimée en pour­ centage ; - le cas échéant , la liste des condiments et des autres denrées alimen­ taires. • Indication de prix au kilo : Un arrêté du 18 mars 1993 impose l'in­ dication des prix au kilo pour tous les morceaux vendus en boucherie, en respectant les appellations et suivant un certain ordre . Un tableau d'affichage doit être exposé en perma­ nence à la vue du public...

• Le droit d'affichage est-il réglementé ?

  conditions très strictes : l'affichage autorisé est le monopole des profession­ nels (annonceurs de mé­ tier, publicitaires, affichage officiel ou municipal ... ) • Que reste-t-il ? Les magasins, les joumaux de petites annonces gratuits ou payants, les emplace­ ments spécialement prévus dans les grandes surfaces, les petits commerces ... à condition que l'annonceur se porte garant du contenu de son annonce : spécification de l...

• Peut-on réglementer le développement technique ?

  technique; les catastrophes à grande échelle, les modifications climatiques et la diminution de la bio-déversitéremettent en question le bien-fondé d'un progrès laissé à lui-même. On dit alors que les hommes "jouent auxapprentis sorciers". • La technique, parce qu'elle fait passer la science aux actes, pose le problème de la finalité — voire de la moralitéde la science : l'arme nucléaire, par exemple, est-elle seulement la perversion d'un pur et innocent désir deconnaître ? ou...

• Travail de nuit : quelle réglementation ?

  admis pour les femmes occupant des postes à res­ ponsabilité. Dans certaines industries traitant des denrées péris­ sables, des dérogations sont accordées, sur simple avis à donner à l'inspecteur du travail, dans la limite de 25 nuits par an pour la conservation de légumes, 90 nuits par an pour la conservation de poissons ou la fabrication de fruits confits, 60 nuits par an dans l'industrie laitière. Les interdictions relativ...

• L'ONU et la réglementation des armements

• Politiques climatiques

  certain seuil de pollution. De plus, on peut noter qu'en France, en 2007, fut lancé le Grenelle de l'environnement, qui a donné naissance à de nouvelles réglementations. En effet, il y a par exemple la réglementation thermique 2012, l'obligation d'affichage de la performance énergétique des biens immobiliers, les émissions des substances dans l'air ambiant, l'élévation des objectifs en terme de recyclage des déchets et des emballages ménagers, etc. On peut donc voir que la réglementation touche...

• correction DROIT DES AFFAIRES

  quand les commerçants font faillite en tout cas c'est le moyen-âge le droit commercial arrosez tu ces 3 caractéristiques que l'on retrouve encore aujourd'hui caractéristiques qui sont fondamentales qui définissent le droit des affaires à savoir un droit international un droit simple et rapide un droit rigoureux adroit rigoureux qui protège les créances d'accord et non de peur pas moi que jusqu'au 16e dix-septième siècle ce sont les commerçants qui élaborent leurs propres règles et puis à par...

• Quelle est la réglementation en matière de substances dangereuses ?

  du produit doivent atti­ rer son attention sur les risques potentiels ou réels. Ainsi, pour certains médicaments , la mention « Dangereux » doit être inscrite en caractères noirs très apparents sur une bande de couleur verte, ou encore les formules : « Ne pas dépasse r la dose prescrite », « Ne pas ava­ ler » peuvent être impo­ sées . • Sanctions pénales en cas d'infioaction : Les impor­ tateurs ou vendeurs qui ne respectent p...

• Est-il légitime de réglementer le développement des techniques?

  technique; les catastrophes à grande échelle, les modifications climatiques et la diminution de la bio-déversitéremettent en question le bien-fondé d'un progrès laissé à lui-même. On dit alors que les hommes "jouent auxapprentis sorciers". • La technique, parce qu'elle fait passer la science aux actes, pose le problème de la finalité — voire de la moralitéde la science : l'arme nucléaire, par exemple, est-elle seulement la perversion d'un pur et innocent désir deconnaître ? ou...

• Est-il légitime de réglementer le développement des techniques ?

  Première partie. Le besoin d'une intervention politique est révélé en premier lieu par les conséquences écologiques du développementtechnique; les catastrophes à grande échelle, les modifications climatiques et la diminution de la bio-déversitéremettent en question le bien-fondé d'un progrès laissé à lui-même. On dit alors que les hommes "jouent auxapprentis sorciers". • La technique, parce qu'elle fait passer la science aux actes, pose le problème de la finalité — voire de la morali...

• Est-il légitime de réglementer le progrès technique ?

  Le besoin d'une intervention politique est révélé en premier lieu par les conséquences écologiques du développementtechnique; les catastrophes à grande échelle, les modifications climatiques et la diminution de la bio-déversitéremettent en question le bien-fondé d'un progrès laissé à lui-même. On dit alors que les hommes "jouent auxapprentis sorciers". • La technique, parce qu'elle fait passer la science aux actes, pose le problème de la finalité — voire de la moralitéde la science...

• Comment est réglementé le droit de visite des grands-parents ?

  rité des parents. Celui qui retient un enfant contre la volonté de ces derniers s'expose à de nombreuses poursuites et condamna ­ tions: - les parents peuvent requérir le concours des services de police et de gendarmerie pour faire réintégrer le domicile familial à l'enfant; -ils peuvent agir en justice pour obtenir la condam­ nation du fautif à des dom­ mages et intérêts. Le plus souvent, la condamnation sera assortie d'une...

• Comment sont réglementés les produits dangereux ?

  duits ou par catégories de produits, les conditions dans lesquelles la fabrica­ tion, l'importation, l'ex­ portation, l'offre, la vente, la distribution gratuite, la détention, l'étiquetage, le conditionnement. la circu­ lation ou le mode d'utili­ sation de ces produits sont interdits ou réglementés. Ils peuvent aussi ordon­ ner le retrait ou la des­ truction de ces produits . Relèvent de cette régle­ mentation : les produits cont...

• Est-il légitime de réglementer le développement des techniques ? ANALYSE DU SUJET @ Cadrer la problématique À l'heure du commerce...

  Est-il légitime de réglementer le développement des techniques ? ANALYSE DU SUJET @ Cadrer la problématique À l'heure du commerce électronique et de la prolifération des OGM, mais aussi des débats sur la production des mines anti­ personnel ou sur les nouvelles techniques médicales, la ques­ tion posée ici est on ne peut plus actuelle. Pourquoi réglementer le développement des techniques ? Essentiellement pour pro­ téger les individus ou les collectivités. Les exemples ne manquent pas, il faud...

• Monsieur l'Inspecteur, Je m'adresse à vous pour demander votre intervention afin que la réglementation soit respectée dans le différend qui m'oppose à mon employeur.

• La sécurité est-elle le seul critère au nom duquel on puisse légitimement réglementer la liberté du développement technique?

  ou inhumaines (nucléaires, chimiques ou bactériologiques; mines anti­ personnelles ... ). Mais il ne fallait pas négliger les autres aspects du travail législatif relatif au domaine technique telles les normes de sécurité, pour les objets ménagers ou industriels, pour les jouets d'enfants par exemple; ou les règles d'hygiène, contrôlant la qualité des produits de la chaîne alimentaire. Il semble que le principe de la réglementation des techni...

• Le Bain Rituel C'est une sorte de petite piscine dont la construction obéit à des règles précises ; elle contient de l'eau dont la quantité et la provenance sont également réglementées.

  ferveur et indispensable chaque matin avant la prière, la pureté physique étant inextricablement liée pour eux à la pureté spirituelle.

• réglementé »: il faudra cinq signatures pour que soit enregistrée l'interpellation, puis l'accord de deux bureaux sur cinq au Sénat et de quatre bureaux sur neuf au Corps législatif pour que sa discussion puisse être engagée.

  Peu detemps après, laloi sur lesréunions publiques estvotée àson tour. Lesréunions sontautorisées à condition qu'onn'yfasse pasdepolitique —sauf, fortheureusement, enpériode électorale... Ollivierapprécie: « L'Empereur avaitprisson parti [...].Comme ilse piquait dedémocratie, ilcomprenait quecedroit estlaliberté vraiment démocratique. » Voilà doncuneoeuvre courageuse etde grande conséquence, fruitdelaseule volonté deLouis Napoléon. Il était endroit derevendiquer sinonlemérite dumoins laresponsab...

• TPE SUR LES VINS ET LE CHAMPAGNE

  • —• • subissent une vinification similaire à celle des vins blancs. La différence réside dans la vendange tardive des raisins, plus riches en sucre. Par ailleurs la fermentation du moût est stoppée par l'adjonction d'anhydride sulfureux. INNOVATIONS TECHNIQUES Ces techniques de vinification « traditionnelles » sont aujourd'hui complétées par de nouvelles méthodes destinées à suivre les modifications de qualité du raisin et les changements du goût des consommateurs (à mo...

• L'usage de la parole doit-il être soumis à des règles ?

  notre mémoire, et de nous faire un nouveau travail, peuvent être de nouveau rappelées à l'aide de mots par lesquelselles furent désignées. Or s'il est nécessaire de soumettre l'usage de la parole à des règles c'est qu'« A ces usages,correspondent quatre abus. Premièrement, quand les hommes enregistrent incorrectement leurs pensées, par desmots dont le sens est variable, mots par lesquels ils enregistrent comme leurs des idées qu'ils n'ont jamaiscomprises, et ils se trompent. Deuxièmement,...

• Les risques sanitaires et leur prévention

  LE DISPOSmF •GIIPPE AVIAIIE• multiplient C'est pourquoi les pouvoirs les risques et alerter l'opinion, si • Présente dans le milieu naturel (lacs, d'un dossier tedlnique permettant un Les pouvoirs publia se sont préparés publics ont lancé début 2008 la nécessaire . rivières. sols humides) , la bactérie peut accès aux informations ainsi obtenues et très en amont à l'éventuelle épidémie de création d'une cinquième branche de • Ainsi , la loi du 5...

• procréation, assistance médicale à la - Mécedine.

  avec l’âge. On implante généralement plusieurs embryons afin d’accroître le taux de réussite, mais il en résulte souvent des grossesses multiples. Il s’agit de grossesses àrisque, car les enfants sont souvent prématurés. 7 PROBLÈMES ÉTHIQUES Au cours de la fécondation in vitro, le médecin est amené à prélever plusieurs ovules (obtenus artificiellement par stimulation médicamenteuse des ovaires) et à provoquerla formation de plusieurs embryons, qui constituent une réserve autorisant de nouvelles...

• Cours d'introduction au droit civil

  droits naturels. Pourtant, en France, il existe des droits qui ne respectent pas les droits naturels, donnant la possibilité aux juges d’interpréter une loi comme injuste, et donc de statuer que certaines réglementations ne correspondent pas « aux grands principes des droits généraux ». B) La théorie du positivisme Le positivisme juridique pense que les Hommes respectent les règles de droit grâce au droit positif, posé par les législ...

• Les dépannages sur autoroute sont-ils réglementés ?

  de détresse ou triangle) et rendez-vous à pied jusqu'à la prochaine borne d'appel orange (il en existe une tous les 2 km) qui vous relie vingt-quatre heures sur vingt-quatre à la police ou la gendar­ merie. Ces derniers vous enverront un dépanneur agréé dans les meilleurs délais. • Obligations du dé­ panneur : Le dépanneur doit vous communiquer, sur votre demande, la liste des concessionnaires et garagistes les plus proch...

• droit des affaires

  usages adaptés au métier ; ces corporations mettent aussi en œuvre des règles qui régissent l’entrée d’un individu dans la profession.  Résulte de ces corporations un encadrement strict et rigide de l’accès à la profession et de l’exercice de la profession . Apparaissent différents évènements : - Découverte du nouveau monde (continent américain)  commerce qui s’intensifie, qui porte sur des objets nouveaux (mé...