106 résultats pour "réclamée"

• FISC: contester, réclamer ?

  le contribuable et par l'agent comptable . Si l'enjeu est d'importance, il est préférable de récla­ mer par écrit. La réclama­ tion doit contenir l'exposé des faits, les arguments ainsi que la conclusion du contribuable. Celui-ci doit mentionner l'imposition contestée, indiquer l'objet de la demande et le fon­ dement de celle-ci. Le do­ cument doit être signé et accompagné de la copie de l'avis d'imposition. • Délais de réclama...

• Comment exercer une action en réclamation d'état ?

  proche) complété par des témoignages peut aussi faire preuve. Enfin, et plus généralement, les juges peuvent tenir compte de toutes sor­ tes d'indices suffisamment graves tels que la ressem­ blance flagrante avec la pré­ tendue mère ou un bijou de famille resté à l'enfant et recueillir des témoignages concordants. Les adversaires à l'établis­ sement de la filiation (la femme visée, son mari, ses Article 323 du COde civil : hérit...

• Erreurs sur le salaire : comment réclamer ?

  Vous disposez d'un délai de 5 ans pour tout recours visant: -le salaire de base ; - les avantages en nature (repas, logement, voiture ... ); -les primes de toute na­ ture; -les heures supplémen­ taires; - les remboursements de frais professionnels lors­ qu'ils sont effectués régu­ lièrement; - les indemnités de congés payés qui ont le caractère de salaire . Pour toutes les sommes n'ayant pas le caractère de salaire, telles...

• Réclamation au tribunal des pensions

• Que deviennent les successions non réclamées ?

  Domaines ou du procu­ reur de la République . • Qu'est-ce qu'une suc­ cession non réclamée ? La situation de la succession non réclamée diffère de la précédente en ce sens qu'elle est en fait un régime d'attente. En effet, il peut arriver qu 'il faille intervenir de manière urgente sur la succession pour sauvegar­ der les intérêts d'un créan­ cier, par exemple, ou pour procéder à des mesures · Article lUi du Code civil : d'admin...

• Réclamer justice, est-ce défendre seulement ses intérêts ou vouloir faire respecter le droit ?

• Réclamation sur salaires : quel délai pour agir ?

  une périodicité régulière . En revanche , elle ne vise : - ni l'indemnité de licen­ ciement; -ni les somme s attribuées au titre de la participation ou d'un accord d'intéres­ sement ; -ni les indemnités de rup­ ture abusive. Ces demières sommes se prescrivent par 30 ans. • Point de départ de la prescription : Le point de départ de la pres­ cription est fixé au jour où les somme s sont exigibles, c'est-à-dire au jour où le...

• La révolte peut-elle se réclamer de la justice ?

• «Titre», Malheureusement vous n'avez toujours pas réagi à ma lettre de réclamation.

• RÉCLAMATION ADRESSÉE A LA COMMISSION DES OPÉRATIONS DE BOURSE (COB)

• «Titre», Malheureusement vous n'avez toujours pas réagi à ma lettre de réclamation.

• «Titre», Je vous informe par la présente que le gérant du magasin Porcelaines me réclame la somme de .

• Réclamation 2

• Réclamation 1

• Refus de réclamation

• La morale postule la liberté, la science réclame le déterminisme: peut-on concilier ces exigences ?

  faisons et de ce que nous serons — est la plus pesante servitude : argument à retenir, car il est indiscutable qu'iln'y a de liberté et de morale que dans la conduite consciente de soi. Mais les Stoïciens, comme Spinoza, ne voient le rôle du rationnel que dans la pure contemplation, dans le domaine dujugement seul, ce qui revient à dire : du jugement inefficace; pour le reste, ilsacceptent le jeu mécanique de l'Univers dans lequel nous sommes enveloppéset entraînés. On n'assure ainsi qu...

• «Titre» le Bâtonnier, Par la présente, je vous informe du litige qui m'oppose à Maître Borcot, (adresse), avocat inscrit au barreau de (ville) concernant le montant des honoraires qu'il me réclame.

• «Titre», Par la présente, je vous informe du litige qui m'oppose à Maître Borcot, (adresse), avocat inscrit au barreau de (ville) concernant le montant des honoraires qu'il me réclame.

• Les hommes peuvent-ils se réclamer de la nature ?

• Réclamation

• La solidarité dans l'effort social réclame-t-elle l'uniformité des opinions ?

• Lettre-type - Réclamation erronée

• «Titre», Vous m'avez adressé un courrier me réclamant la somme de .

• «Titre», Je regrette que vous n'ayez pas répondu à ma lettre de réclamation.

• Une agence de recouvrement vous réclame des frais pour son intervention

• MODELE DE COURRIER (LE DECES): Réclamation au Tribunal des pensions.

• MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Réclamation pour tromperie sur la marchandise.

• MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Réclamation devant la Chambre départementale des huissiers.

• Lettre-type: Vous refusez de verser la commission que vous réclame une agence immobilière

• «Titre», J'effectue, par la présente, une réclamation concernant le calcul des charges de l'année 1996.

• Si nous croyons que la discipline est utile, nécessaire à l'individu, c'est qu'elle nous paraît réclamée par la nature elle-même.

• La Curée, ZOLA Roman naturaliste : se réclame de la science (lier littérature et science).

• BILLAUD-VARENNE, Jacques-Nicolas (1756-1819) Avocat et jacobin très actif, il provoque l'enthousiasme en réclamant la République, au lendemain de Varennes.

• «Titre», J'effectue par la présente une réclamation concernant mon relevé de compte du 03/03/97.

• «Titre», Je vous écris pour vous signaler que par deux fois, cette semaine, des personnes se réclamant de la Poste se sont présentées à mon domicile pour tenter de me vendre un calendrier.

• Euripide, Hécube (extrait).

  ULYSSE (évasif) Oh ! Tout ce que peut inspirer le désir d’échapper à la mort. HÉCUBE Ne commets-tu donc pas une mauvaise action en formant de tels desseins, toi qui, après le service que tu reconnais avoir reçu de moi, loin de me protéger, me fais tout le mal que tu peux ? Ô race ingrate des démagogues, qui ambitionnez les honneurs populaires ! Puissé-je n’avoir aucun rapport avec vous ! Nuire à vos amis, c’est votre moindre souci pourvu qu’à la masse vous teniez de séduisants discours ! — Mai...

• L’administration fiscale peut-elle me réclamer le paiement d’une somme au titre d’une erreur commise dans l’établissement de mon impôt sur le revenu il y a 2 ans ?

  Merci d'envoyer un mail au responsable informatique du site à cette adresse: webmaster@devoir -dephilosophie.com Indiquez -lui le numéro et le titre précis de votre document (c.f. ci -dessus dans le cadre jaune). Désolé pour ce problème technique. Merci d'envoyer un mail au responsable informatique du site à cette adresse: webmaster@devoir -dephilosophie.com Indiquez -lui le numéro et le titre précis de votre document (c.f. ci -dessus dans le cadre jaune). Désolé pour ce problème techniqu...

• Une voix avinée, plus forte que les autres, réclamait avec insistance que l'on jouât l'inévitable «El Cóndor Pasa». Paul Ohl, Soleil noir : le roman de la Conquête, Québec Amérique

• BILLAUD-VARENNE, Jacques-Nicolas (1756-1819) Avocat et jacobin très actif, il provoque l'enthousiasme en réclamant la République, au lendemain de Varennes.

• Aristophane par Marcel Aymé Écrivain Le lieu de naissance d'Aristophane est resté incertain, les villes d'Athènes, d'Égine et de Rhodes le réclamant chacune pour son compte.

  par Marcel Aymé Écrivain

• Il y a des rêveurs politiques et sociaux qui dépensent du feu et de l'éloquence à réclamer un bouleversement de tous les ordres, avec l'illusion qu'aussitôt le plus superbe temple d'unP belle humanité s'élèverait, pour ainsi dire, de lui-même.

  expériences historiques que tout bouleversement de ce genre ressuscite à nouveau les énergies les plus sauvages, les caractères les plus effroyables et les plus effrénés des âges reculés: que par conséquent un bouleversement peut bien être une source de force dans une humanité devenue inerte, mais jamais ordonnateur, architecte, artiste, perfecteur de la nature humaine. Introduction NIETZSCHE L'action historique révolutionnaire a-t-elle quelque cha...

• Le contribuable dispose par ailleurs de deux types de recours: o le recours « contentieux», qui consiste notamment à contester l'exigibilité d'une imposition, à réclamer le bénéfice d 'une mesure à laquelle o n estime avoir droit, e tc.

  • Par ailleurs, sont également exonérées certaines pres­ tations et aides à caractère social ou familial telles que : - les indemnités journalières de maternité, d'accident du travail ou de maladie professionnelle versées par les organismes de sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole ou pour leur compte ; - les rentes versées par les régimes de sécurité sociale au titre de la législation pour les accidents du travail et les maladies p...

• Taine écrit dans les « Nouveaux essais de critique et d'histoire »: « Nous avons vu dans La Bruyère un éloge du peuple, des réclamations en faveur des pauvres, une satire amère contre l'inégalité des conditions et des fortunes, bref les sentiments qu'on appelle aujourd'hui démocratiques.» Que pensez-vous de ce jugement ?

• MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Requête introductive d'instance devant le Tribunal Administratif.

  Tribunal Administratif de ... (lieu) Requête introductive d'instance Pour : Monsieur (ou Madame) ... (votre identité) Demeurant ... (votre adresse), Contre : la décision de rejet d'une réclamation contentieuse prise par ... (service concerné) en date du ... (date du rejet). Rappel des faits ... (rappelez les faits qui vous ont conduit à former une réclamation contentieuse puis une requête devant letribunal :par exemple, je me suis vu notifier des redressements en matière de ....

• fiche de lecture Andromaque.

  Après la guerre de Troie, Andromaque, la femme du Troyen Hector, est prisonniere avec son fils Astyanax, du fils d'achile Pyrrhus. Mais celui ci est tombé amoureux de sa captive alors que le peuple grec reclame la mise à mort du fils d'hector dernier troyen survivant. Pyrrhus recoit Hermione dans son palais, fille du heros grec Menelas, qu'il doit bientot epouser.Oreste est envoyé par les chefs grec afin de recuperer l'enfant, celui ci est follement epris d'hermione, sa cousine. Pyrrhus propose...

• Article de presse: La mise à mort du socialisme à la chilienne

  par la réforme agraire. Le Parti national exalte le " devoir de désobéissance " et entre en émulation avec la DC pour harcelerAllende. El Mercurio affole l'opinion. Le dirigeant conservateur Onofre Jarpa (aujourd'hui à la tête du cabinet Pinochet) déclare :" Allende a cessé d'être président constitutionnel du Chili. " Le 29 juin, c'est le tancazo, le " coup des tanks ", autre tentative deputsch d'un régiment de blindés qui encercle le palais présidentiel de la Moneda et fait plusieurs morts avan...

• Dictionnaire en ligne: DÛ, DUE, participe passé, adjectif et substantif masculin singulier.

  SYNTAXE : Estime, honneur(s) dû(s) à; protection, récompense, réparation, révérence, soumission, vénération due à. B.— [Toujours suivi du complément prépositionnel avec à; en parlant d'une chose] 1. Qui provient de, qui est causé par. L'insomnie, mal des philosophes, s'accroît de l'énervement dû aux bruits de la ville (GASTON BACHELARD, La Poétique de l'espace, 1957, page 43) : Ø 4.... les habitants de l'Ouest avaient appelé tous les soldats de la République, des Bleus. Ce surnom était dû à ces...

• aondromaque

  RÉSUMÉ Acte I Scène 1 : Séparés par une tempête, le roi d’Argos, Oreste, et son ami, Pylade, se retrouvent à Buthrote, capitale de l'Épire, à la cour de Pyrrhus, « le fils d'Achille et le vainqueur de Troie ». Oreste vient, au nom des Grecs qui sont inquiets de la survie d'un jeune prince ennemi, lui réclamer Astyanax, fils d'Hector et d'Andromaque, qu'elle a soustrait par ruse au carnage de la vill...

• Le réalisme, s'il a traversé l'art de toutes les époques comme démarche s'attachant à reproduire la réalité, n'est devenu un véritable mouvement qu'au XIXe siècle.

  sur la rétine est en dehors du domaine de la peinture », disait-il. Il s'érigea en champion de la peinture réaliste d'inspiration populaire avec des tableaux parfois de très grand format ( l'Enterrement à Ornans , les Casseurs de pierres , 1850), contrairement aux toiles de dimension réduite utilisées jusque-là pour la peinture de genre. Les tableaux de Courbet firent scandale en raison du prosaïsme et de la crudité de leurs sujets, qualifiés de vulgaires ( les Baigneuses , 1853). Il fut r...

• Article de presse: Yalta, le rêve et la réalité

  de route " du PC. Churchill ne se doutait de rien, qui, au même moment, livrait aux Communes ses impressions de Yalta. " Je ne connais pas degouvernement qui s'en tienne plus fermement à ses promesses, fût-ce à son propre détriment, n'hésitait-il pas à dire, que legouvernement soviétique russe "... Deux semaines plus tard, il parlera, dans une lettre à Roosevelt, " d'un immense échec, d'un écroulement complet de ce quiavait été convenu à Yalta "... On touche ici le point essentiel. A Ya...