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• Article 80 quinquies du Code général des impôts: commentaire

  tant ne depasse pas le taux de ('allocation aux vieux travailleurs et que les ressources des ben& ficiaires n'excedent pas le maximum prevu pour ('at- tribution de cette alloca- tion. Les pensions versees aux victimes d'accidents du travail sont exonerees. Rentes viageres : Les rentes viageres a titre gratuit supportent l'IR pour la totalite de leur montant. Celles qui sont constituees a titre onereux (c'est-a-dire avec une contrepartie) ne sont retenues dans le revenu imposable que pour une fra...