1899 résultats pour "publics"

• marchés publics (cours de droit public).

  envisagé. Or, le prestataire peut élaborer des spécifications « hors normes », que seuls quelques industriels (voire un seul) sont capables de respecter, ce qui exclut de faitde nombreux soumissionnaires potentiels, sous couvert d’exigences techniques. Ce type de fraude suppose évidemment la complicité du prestataire. Il reste enfin l’hypothèse des avenants « en prolongation d’action déjà engagée », dans laquelle, le marché ayant été passé sciemment pour un montant inférieur aumontant réel, « il...

• travaux publics (cours de droit public).

• monopol public

  LA FIN DES MONOPOLES PUBLICS   ?  revenus   tirés   de   ces   monopoles   pouvaient   être   utilis és   par   la   puissance   publique   pour   financer   d’autres projets, sans avoir recours  à la fiscalit é. C.AVANTAGES & INCONVENIENTS Il existe plusieurs avantages et  inconv énients  aux monopoles publics. Les diff érents avantages de la mise en place de monopoles publics sont que la qualit é, le prix et la  continuit é  du service est le m ême pour  tous. De plus les subventions sont u...

• ordre public (cours de droit public).

  Dans certains domaines toutefois, la violation entraîne une nullité relative qui se caractérise par l’annulation de la seule clause incriminée. C’est, par exemple le cas en droitdu travail, en matière de nullité des clauses de non-concurrence. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.

• travail public

  Cette expression pour le compte d’une pp, c’est que le travail doit porter sur un bien qui appartient à une pp ou qui doit lui revenir. Peu importe que le travail soit exécuté par la pp elle-même ou par un entrepreneur mais dans ce cas il faut un contrat administratif. Arrêt Mollo Il faut que les ouvrages reviennent à la pp mais il faut aussi que la réalisation des travaux soit en relation avec la pp, c’est-à-dire des travaux en régis ou un mandat. CE époux de Sigalas, peu importe que l...

• service public (cours de droit public).

• PUBLIC

• Le service public « à la française »

  La conception organique qui assimile le service public à l'entité qui rend le service. Cette conception est souvent considérée comme l'essence de la conception française du Service public. Le service public a d'abord été considéré comme l'activité des personnes publiques qui pouvaient cependant confier la gestion à une personne privée par un contrat de concession. Cette conception organique s'est effondrée avec la jurisprudence CE, A, 20 décembre 1935, Etablissements Vezia, qui admettait qu'une...

• ordre public, atteinte à l' (cours de droit public).

• travail public

  Pr éjudic e non rép ar a ble : Le s s e rvitud e s d’urb a nism e Lorsqu’on dit pr éjudic e il faut rapp el er le s lien s d e c a u s alité : 1 ère théorie : la théorie d’équivalence de condition, on considère que tous faits sans lequel le dommage ne se serait pas produit est la cause de dommage. 2 ème : la cause la plus proche, seul le dernier des faits qui ont rendu possible un dommage peut être retenue comme cause de dommage. 3 ème : La causalité adéquate, parmi les f...

• le service public et les règles européennes

  A) De multiples approches du service public Comme nous le savons chaque pays a sa propre organisation du territoire.   L’organisation   du  territoire  aura  des  conséquences  sur  l’organisation  d'un   service   public. La France a longtemps fonctionn é sur un mode d’Etat centralis é. Dans les   ann ées   1980   sera   mise   en   place   une   d écentralisation   avec   des   transferts   de   comp étences   en   mati ère   d’organisation   des   services   publics.   L’Allemagne   foncti...

• Le théâtre et son public (Histoire Culturelle Contemporaine)

  1. Introduction. Quoi serait le théâtre sans son public? Puis son naissance, le théâtre a toujours été dirigé à une masse sociale. Néanmoins, ce public a souffert un développement pendant l’Histoire, tellement comme le propre théâtre. La question qui faut exposer c’est : c’est le théâtre qui marque l’évolution du public ou c’est à l’inverse ? C’est encore t rop tôt pour répondre, mais c’est clair que le déroulement de tous les deux éléments est étroitement lié . 2. Le public du thé...

• Les déficits publics

  LA PROTECTION SOCIALE 0RGAN ISAnON DE LA PROTIŒON SOCIALE EN FRANCE Sécurité socia le Pays développé , la France ---- accorde une grande place à la risques couverts par des prestations offertes par des branches indépendantes de différents organismes publics (caisses de Sécurité sociale), associatifs mais agissant dans le cadre de la loi (ASSEDIC et UNEDIC), ou privés. Fonctionnant sur le principe de la solidarité (cotisations en fonction des ressourc...

• Qu'est-ce qui distingue le public du privé ?

  du travail, de la communauté, du partage, et c'est en cela qu'il caractérise parfaitement le public, qui relève plutôtde la production.Car l'homme ne peut être social dans le privé : « l'expropriation est le moyen le plus efficace de réaliser l'invasiondu privé par la société, la « socialisation de l'homme » (Marx) » (cité par Arendt, Condition de l'Homme Moderne ); mais cette caractéristique ne remet pas en question l'importance de l'existence du privé, symbolisé par un foyerfamilial propre. L...

• droit des contrats publics

  2 – Le contrat faisant participer le cocontractant à l'ex écution d'un service public. L'activit é du cocontractant permet ici le  bon fonctionnement du SP  mais il ne l'ex écute pas directement.   Par exemple pour les agents contractuels :  TC,     1996,     Berkani      Autre exemple les contrats de location de t élévisions aux malades hospitalis é ou en prison : dans  CE, 1994, Codian  CE dit que le SP hospitalier est aussi le s éjour des malades. mais dans  TC, 2007, Codian  il dit   que ...

• Equipement public lien environnement

  l'accessibilité du quartier. Un quartier bénéficiant d'une excellente desserte en transports publics et/ou des chemins piétonniers ou des pistes cyclables permettra aux habitants d'un quartier de se déplacer plus aisément vers un autre quartier de la ville. De même, la création de parkings facilitera cette accessibilité. Ces moyens mis en place permettront également aux personnes extérieures au quartier d'y accéder plus facilement, offrant ainsi de nombreuses possibilités tant au niveau professi...

• DROIT DES MARCHES PUBLICS 1.

  2  Ce sont des marchés publics qui portent sur des prestations de services autres que les  marchés publics portant sur les travaux et les servi ces.  Les  marchés  publics  de  services  peuvent  correspondr e  par  exemple  à  des  prestations  de services pour le transport terrestre, aériens, s ervices d’audit, comptable...   
  
  
  
    (Cours p 21 – chapitre 1.  § 3 Les marchés publics de travaux, fournitures et s ervices)      1.C Qu’est-ce qu’un accord cadre  ?    Les  accords-cadres  s...

• Droit administratif: le service public

  Bibliographie : Droit des services publics de J.-F . Lachaume, H. Pauliat, C. Deffigier Introduction Chapitre 1 : le service public I. Les évolutions historiques du concept de service public Section 1 / La notion de service public La notion de service public trouve son origine à travers un grand arrêt Blanco 1873. Il a été récupéré par une partie de la doctrine, l’école de Bordeaux qui a fait du service oublie la justification de tout le droit et de toutes les sociétés. Le fondement du...

• Fondamentales du Droit Public

  indépendance enfin, l'Administration est elle réputée obéir à un pouvoir politique et poursuivre exclusivement par son action desbuts d'intérêt public. 5. L'Etat est un pouvoir civil : La séparation du pouvoir civil et du pouvoir militaire ainsi que la nature civile, du pouvoir de l'Etat, sont le résultat d'une longueévolution. Au Maroc l'autorité militaire et la force armé, sont subordonnées aux autorités civiles cela se manifeste d'abord par letitre du chef de l'armée que la consti...

• Commentaire de texte : L'espace public et l'accessibilité

  politique. Dans cet espace où chacun est libre de circuler, de se respecter et de se rencontrer, il y existe des interactions et un environnement. Cet environnement qui est différent selon le lieu va beaucoup jouer sur les interactions entre publics. Les auteurs parlent alors d’une approche écologique adoptée par le sociologue urbain, c’est à dire « une perspective dans laquelle l’attention se porte sur les relations entre acteurs d’une part et la perception qu’ils ont ainsi que les usage...

• entreprise publique (cours de droit public).

  Ensuite, contrairement aux entreprises privées, le contrôle des comptes n’est pas effectué par les commissaires aux comptes, mais par la Cour des comptes (art. L. 133-1Code des juridictions financières). Enfin, le Parlement lui-même peut procéder à un contrôle des entreprises publiques. Au sein de chaque assemblée, peuvent être constituées des commissions de contrôlequi ont pour fonction de récolter des informations et de rédiger un rapport. Cette procédure a été utilisée notamment à la suite de...

• Existe-il des critères du droit public économique ?

  Ainsi s’il y a eu peu d'évolution sur le plan des critères formels, la teneur du droit matériel a néanmoins maintenant évolué à un point justifiant une réflexion approfondie . Sous ce rapport, si on note bien l’ existence d’ éléments qui distinguent le droit public économique(I), il semble nécessaire d’atténuer cette distinction(II). I – les éléments de distinction du droit public économique Ces éléments sont liés à la matière économique(A) et à l’interventionnisme de l’Etat dans le...

• Baudelaire- Le public moderne et la photographie

  
  Je vous demande pardon de m'être diverti quelques instants à la manière des petits journaux. Mais, quelque frivole que vous paraisse la matière, vous y trouverez cependant, en l'examinant bien, un symptôme déplorable. Pour me résumer d'une manière paradoxale, je vous demanderai, à vous et à ceux de mes amis qui sont plus instruits que moi dans l'histoire de l'art, si le goût du bête, le goût du spirituel (qui est la même chose) ont exi...

• Ordre public et dignité

  Le code de Napoléon table les règles de vie personnelles des citoyens français basées alors sur le renom collectif.Dans ce sens, c'est la famille qui est le ciment de la société, la famille est le premier lien qu'a une personne et celien doit être régit car il est le plus répandu et donc important.« Bonnes moeurs » adjectivise le concept d'une société qui s ‘épanouit par le cadre familial, et l'oncomprend à cette époque que les rédacteurs du Code approchent purement mais simpl...

• Les services publics en France: L'Etat prestataire

  L' IISSUIANCE CHOMAGE !:assurance chômage a connu la même évolution que l'assurance maladie, en passant peu à peu d'un régime exclusif, soumis à cotisation, à un système plus large, couronné par le revenu minimum d'Insertion (RMI) qui garantit à tous les citoyens, sous quelques conditions d'age, une allocation mensuelle minimale . Comme l'assurance maladie et l'assurance chômage, le régime des retraites ne concerne au départ que le monde du t...

• Public Education in the United States.

  opportunities for them to break out from whatever social or economic circumstances constrained their development. IV HIGHER EDUCATION During the 20th century participation in higher or postsecondary education in the United States increased as dramatically as it did in American high schools. At thebeginning of the century about 2 percent of Americans from the ages of 18 to 24 were enrolled in a college. There were fewer than 1,000 colleges then, with enrollmenttotaling about 157,000 students. N...

• Les structures d'intervention de l'Etat en matière économique : la gestion privée des Services Publics

  l'ensemble des entreprises publiques vers les résultats plutôt que les procédures.Les débats sur la pertinence et l'utilité des partenariats public-privé nous amène à formuler quelques observations.Sans a priori dévaloriser l'État, il faut préciser qu'au niveau macro-économique par exemple, donc dans la productionde biens et services qui ont une valeur économique (transports urbains et interurbains, télécommunications,services postaux, énergie et autres), les théories classiques tendent à...

• Ministere des Travaux publics

  contrôles des Travaux et prestations de services pour le compte du Ministère)  qui est constituée de service Inspection Technique et d'un service audit financier et procédures. Si non, on a aussi la cellule de Passation des Marchés et de Transfert d'Expériences qui est chargée de veiller à la régularité des procédures de passation des marchés dans toutes les phrases, conformément aux lois en vigueur, tant pour les études que pour les travaux et les fournitures. Elle veille également au respect d...

• droit des services publics

  même temps que du SP).  La conception française du SP tient à plusieurs éléments ; on est attaché aux dimensions fonctionnelle et organique. Duguit disait que le SP était géré par la personne publique. Au niveau européen, peu importe qui gère les obligations. Au niveau européen, on impose des obligations. Ce qui importe, c'est la finalité. En France, il y a un régime juridique pour le SP ; c'est un élément de légitimité de l'État. Le champ d'actions des personnes publiques est très large ; il y...

• L'accompagnement public des secteurs : régulation ou entrave à la concurrence ?

  Mark PELE Tronc Commun   : Conférence de Macro économie M1 Finance & Strat égie  On peut alors dire que l’Etat r égule. Il y a deux types de r égulation   : la r égulation de   l’ économie   dans   son   ensemble   (on   parle   alors   de   politique   conjoncturelle)   et   la   r égulation dite sectorielle o ù l’Etat agit de mani ère cibl é afin de r établir l’ équilibre dans   un secteur donn é. C’est de cette derni ère dont il s’agit ici. En France, l’Autorit é de la   Concurrence   est...

• Quels sont les moyens qui vous apparaissent les plus sûrs, d’un point de vue juridique, pour favoriser l’accès aux marchés publics des petites et moyennes entreprises ?

  pour elles. Aujourd'hui, le pouvoir adjudicateur ne doit demander les attestations fiscales et sociales qu'àl'entreprise ayant gagnée le marché. B. L'union fait la force Les PME ont la possibilité entre plusieurs moyens pour effectuer leur candidature. En effet, il n'est pas toujoursfacile de rivaliser avec les plus gros concurrents. Les PME peuvent donc postuler seules ou se regrouper. Une PME peut s'allier avec d'autres candidats qui complètent ses capacités techniques ,...

• La notion d'ordre public vous paraît elle extensive?

  La salubrité a une dimension très large avec l'importance de la police sanitaire. Le Conseil d'Etat était opposé à une telle dénaturation du concept des pouvoirs depolice. Mais des évènements graves ont conduit à l'émergence de la notion de "sécurité sanitaire" et à la rédaction de nouveaux textes. Un ensemble d'interventionssont régies par le code de la santé publique. Une loi de 1998 a même créé un Institut de Veille Sanitaire et deux agences de sécurité sanitaire (produits et aliments). I- L'...

• Responsabilité de l'agent public, responsabilité de l'administration

  I/ La distinction entre faute personnelle et faute de service déterminant la possibilité d'engager la responsabilité de l'administration L'engagement de la responsabilité de l'administration est initialement conditionné par la caractérisation d'une faute de service (B), tandis qu'une faute personnelle ne permettait d'engager que la responsabilité personnelle de l'agent (A). A/ L'engagement de la responsabilité personnelle de l'agent en cas de faute personnelle Le décret-loi...

• DOMAINE PUBLIC ET SERVICE PUBLIC C.E. 5 mai 1944, COMPAGNIE MARITIME DE L'AFRIQUE ORIENTALE

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• Publicis.

• Psychose d’Alfred Hitchcock donne au public des sueurs froides

  Hitchcock pousse le genre du thriller à la perfection. Son style est caractérisé par son humour et son goût pour la provocation. Psychose d'Alfred Hitchcock donne au public des sueurs froides Psychose n'est pas seulement un chef-d'œuvre absolu du genre, le thriller, mais est également le film préféré du metteur en scène britannique Alfred Hitchcock. La scène du meurtre sous la douche entre dans l'histoire du cinéma. D ans Psychose, Hitchcock ré...

• Qu'est-ce que le racolage public ?

  (voie publique, lieu ouvert ou accessible au public) et doit être assorti de signes extérieurs . Ces manifesta­ tions doivent être provo­ catrices et choquantes. • Qu'est-ce que le racolage passif ? Le ra­ colage pas sif consi s te en attitudes et non en gestes ou actes positifs de provo­ cation à la débauche. Ainsi, l'attitude sur la voie pu­ blique de nature à provo­ quer la débauche est sanc­ tionnée. Concrètement, ces attitudes...

• Le juge et le droit public économique

  En guise de réponse, on assiste aujourd’hui sous l’influence du juge administratif à une réappropriation par le droit public économique des règles de droit privé en les adaptant au contexte de l’action publique c'est -à -dire aux exigences de l’intérêt général. Sous ce rapport, si la compétence du juge administratif en matière économique a pu être remise en cause, il n’en demeure pas moins que son intervention est en réal ité nécessaire, en complément de l'action des autorités de régulati...

• LES SERVICES PUBLICS (Travaux Pratiques Encadrés – Institutions & Politique)

  LE CAS DE L'ÉDUCAnON l'éducation est sans aucun doute l'un des plus anciens services publics, mais il a fallu longtemps avant qu'JI soit assumé par l'Étal En France, c'est au cours du xiX" siècle que celui-ci commence à s'impliquer , dans un contexte de concurrence avec l'Église . Peu à peu s'impose l'idée d 'une illslnldiGII obllftdolrr pour tous, concrétisée avec les lois votées sous l'égide de Jules Ferry dans les années 1980 . Éducation...

• Le bonheur est-il un problème public ?

  Discussion : Les mots s'entrechoquent à première lecture : que le mot bonheur soit associé au mot problème paraît assez déconcertant. Comment lebonheur peut-il entrer dans une catégorie aussi restrictive que celle des problèmes publics que gère un état par exemple. L'état devraitdonc prendre en charge le bonheur de ses citoyens de la même manière qu'il doit songer à améliorer l'éclairage des rues ou organiser lecalendrier du travail. Proposition de plan : Première partie : Le bonheur collectif S...

• Citations avec public, adjectif On donne de très grandes récompenses à ceux qui dénoncent un perturbateur du repos public, lorsque les avis peuvent être réellement utiles.

• Musée : bâtiment, public ou privé, ouvert au public et présentant des oeuvres d'art ou des collections diverses.

• ----- Si à l'heure actuelle le théâtre à des moins en moins de succès, si le public le boude, c'est que le grand public, le seul qui compte, est indifférent dans son goût du spectacle […], à toutes les questions dont on s'obstine à entretenir. Au théâtre, il vient se faire des songes, non retrouver, sous sa forme prosaïque, la morne réalité. -----

• Thème du programme : le rôle économique des pouvoirs publics, à partir des travaux de Keynes et Friedman

  • Document2 Les pouvoirs publics peuvent contribuer directement au flux de la demande globale en réalisant de nouvelles dépenses non couvertes par les rentrées fiscales( ... ). Mais la seule véritable action efficace des pouvoirs publics réside dans la création d'emplois pour ceux qui en seraient autrement immanquable­ ment privés ( ... ). Car en stimulant l'activité économique, les pouvoirs publics augmen­ tent les revenus et le produ...

• ; LES ETABLISSEMENTS PUBLICS [_ _ _] Un établissement public (EP) est une personne morale de droit public qui dispose...

  ; LES ETABLISSEMENTS PUBLICS [_ _ _] Un établissement public (EP) est une personne morale de droit public qui dispose d'une autonomie administrative et financière pour remplir une mission d'intérêt général, précisément définie, sous le contrôle de la collectivité dont il dépend (État, région, département ou commune). 0 On distingue, selon la nature de leur activité, les établissements publics administratifs (EPA) et les établissements publics à caractère industriel ou commercial (EPIC). On d...

• TRAVAUX PUBLICS - DÉFINITION C. E. 10 juin 1921, COMMUNE DE MONSÉGUR, Rec. 573 (S. 1921.3.49, concl. Corneille, note Hauriou; D. 1922.3.26, concl. Corneille; R. D. P. 1921.361, concl. Corneille, note Jèze)

  OBSERVA TI ONS En 1908, donc après la promulgation des lois de séparation, un accident s'était produit dans l'église de Monségur (Gironde) : trois enfants s'étant suspendus à la vasque du bénitier, ce dernier avait été renversé et un morceau de marbre avait sectionné la jambe du jeune Brousse à la hauteur de la cheville. Les parents de la victime obtinrent du conseil de préfecture la condamnation de la commune, responsable de l'entretien de l'ég...

• L'oeuvre de l'artiste peut-elle se passer du public ?

  PLATON, Ion « Ce n'est pas en effet par art, mais par inspiration et suggestion divine que tous les grands poètes épiquescomposent tous ces beaux poèmes ; et les grands poètes lyriques de même. Comme les Corybantes nedansent que lorsqu'ils sont hors d'eux-mêmes, ainsi les poètes lyriques ne sont pas en possession d'eux-mêmes quand ils composent ces beaux chants que l'on connaît ; mais quand une fois ils sont entrés dans lemouvement de la musique et du rythme, ils sont transportés et po...

• Publicis (entreprise).

• Les déficits publics (Travaux Personnels Encadrés – Economie - TES)

  LA PROTECTION SOCIALE 0RGAN ISAnON DE LA PROTIŒON SOCIALE EN FRANCE Sécurité socia le Pays développé , la France ---- accorde une grande place à la risques couverts par des prestations offertes par des branches indépendantes de différents organismes publics (caisses de Sécurité sociale), associatifs mais agissant dans le cadre de la loi (ASSEDIC et UNEDIC), ou privés. Fonctionnant sur le principe de la solidarité (cotisations en fonction des ressourc...

• Citations avec public