650 résultats pour "protect"

• Protections articulaires.

  Protections articulaires Protection de la cheville : la cheville est bloquée par une bande qui part d'un côté de celle-ci , passe sous le pied, remonte sur le cou-de-pied en croisant le début de la bande puis tourne autour de la cheville. l'exemple illustré sur cette fiche, ce sont les ligaments latéraux du genou qui sont renforcés , mais on pourrait disposer les bandes plus en avant, en passant sur la rotule, pour soulager une...

• Le système de protection sociale en France

  important d’individu. Or, la protection sociale, basé sur un système d’impôt et de prélèvement est en perte de vitesse. C’est l’Allemagne, qui sera la p remière à se doter d’un système de protection sociale fiable et efficace, dont le modèle sera la matrice pour tout les autres pays européens. Afin d’éviter de donner un trop grand crédit au mouvement socialiste auprès de la classe ouvrière, le chancelier d e l’époque d’Otto Von Bismarck, va construire un système de protection sociale...

• La réforme de la protection des majeurs et le respect de la personne

  suffisamment la protection de la personne et de ne pas laisser assez de place à la volont é des individus, en   d’autre terme de ne pas assurer le respect de la personne humaine. Ainsi, la r éforme du 5 mars 2007 a voulu rem édier aux dysfonctionnements de la loi de 1968,   notamment par le respect de la personne prot égée. Cette nouvelle loi a alors voulu concilier les deux concepts   à  priori oppos és de protection de la personne majeure et de respect de sa personne. En effet,  si on ne pe...

• protection de la nature (faune & Flore).

  l'utilisation de la charrue à versoir, associée à la pratique dite de culture propre, qui laissait la surface du sol exposée à toutes les formes d'érosion naturelle. L’érosion des sols dépend de la nature et de la structure du sol, de la couverture végétale, de la pente et des conditions atmosphériques ; de plus, elle peut être aggravéepar certaines pratiques agricoles ( voir dégradation des sols). Les empreintes des agents agricoles sur les sols, facilitant le ruissellement, sont l’une des cau...

• Histoire et évolutions des système de protection sociale en France et en Europe.

  contrepartie de protections fortes. Au début du XXème siècle (vers 1910), la législation sociale française est nettement en retrait de celle qui a été élaborée dans de nombreux autres pays européens (Allemagne etGrande Bretagne). La première loi de protection sociale moderne est celle du 9 avril 1898 sur les accidents du travail. En outre, dès 1890, un projet de loi avait été déposé par Laisant(homme politique français boulangiste) sur les retraites ouvrières et paysannes (R. O. P.). Cette pro...

• La protection des citoyens

  -le secret professionnel et médic11/ : ainsi, un médecin ne peut révéler les éléments du dossier médical d'une personne sans le consentement de celle-ci; -la protection de son image : il est interdit de reproduire l'image d 'une personne sans son autorisation. La règle concerne tout le monde , et pas seulement les personnes publiques. Il existe toutefois des limites tenant au cadre dans leque l une image a été réalisée : participer à une réunion...

• La Protection des oiseaux

  1 La Protection des oiseaux i Connaître les oiseau x n' est pas réservé a aux seuls ornithologues. Le grand public peut déjà se familiariser avec la faune avicole grâce aux nombreux ouvrages illustrés actuellement disponibles. L 'application de la loi L.:application des lois relatives à la protection des animaux exige certaines connaissances: dans les aéroports , les douaniers doivent par exemple être capables d 'identifier les oiseaux...

• la protection juridique du foetus

  b- La protection de l’enfant viable A partir du moment où l’enfant nait vivant et viable sa personnalité juridique rétroagit depuis le moment de sa, ainsiun médecin peut être condamné pour blessures involontaires faites sur fœtus provoquant ainsi un handicap commece fut le cas dans l’arrêt Perruche du 17 novembre 2000, le professeur Hauser fera d’ailleurs un parallèle entre cettedécision et la décision Gromangin et estimera qu’ « est puni civilement celui par la faute duquel le fœtus est...

• Quels sont les effets du développement de la liberté d'expression sur internet sur la protection de la vie privée des personnes publiques ?

  temps il est important de trouver les motifs légitimes de restriction de la liberté d'expression qui se résument à la sauvegarde des valeurs qui apparaissent essentiellespour la préservation du lien social tel que la protection des droits d'autrui, , la protection de la santé et de la morale. C'est donc ici que la Convention européenne vas'avérer particulièrement protectrice des libertés considérées : il ne suffit pas que les interventions étatiques se rattachent à une des valeurs qu'on vient d'...

• Grand oral du bac : Environnement LA PROTECTION DES OISEAUX

  La protection des oiseaux i ConnaÎtre les oiseaux n'est pas a réservé aux seuls ornithologues. Le grand public a l'occasion de se familiariser avec la faune avicole grâce aux nombreux ouvrages illustrés actuellement disponibles. pays pour encourager les jeunes à observer les oiseaux et à se familiariser avec leur mode de vie. L'application de la loi L'application des lois relatives à la protection des animaux exige certaines connaissances: dans les aé...

• La privatisation de la protection sociale peut-elle être utile pour lutter contre les déficits sociaux ?

  ESSCA – Département Finance –5 ème année – Audit – Expertise 2 – Evaluation intermédiarie – 20 11- 2012 page 2 Révision de certains systèmes (santé, chômage, retraites) c. Système de santé remis en cause Pénurie de médecins Idée de gestion des hôpitaux comme des entreprises Volonté de contrôle des prescriptions faites par les médecins d. Le cas des retraites Augmentation des dépenses et de la place dans le budget du chômage Début de papy -boom : augmentation cro...

• La protection du littoral.

  de l'État. dans un souci d'éviter l'appropriation p rivée des côtes par les particuliers. Ce partage peut aussi bien se faire à l'initiative de l'État qu'à celle des propriétaires riverains, le flot étant le maître absolu en matière de délimitation ; - le texte précise égale­ ment le contenu de laser­ vitude de passage instituée au profit des piétons le long du littoral . Une com­ mission des r ivages, insti­ tuée dans chaq...

• Règne animal LA PROTECTION DES POISSONS

  La protection des poissons poissons et rendent leur protection indispen­ sable, viennent exclusivement de l'homme. La surexploitat ion Partout dans le monde, nous consommons de vastes quantités de poissons, qu'ils soient d'eau douce ou de mer, car ces animaux sont riches en protéines. S'appuyant sur l'idée que le poisson appartient à celui qui le pêche et que les réserves sont illimitées, les Etats et les particuliers ne sont pas incités à adopter une...

• La protection de la nature et de ses ressources constitue aujourd'hui une nécessité pour l'ensemble de l'humanité.

  vivantes peuplant la biosphère sont encore à décrire. En outre, comme on estime que ces mêmes forêts perdront 90 % de leur surface au cours du prochain demi-siècle, si aucun frein n'est mis à leur destruction actuelle, il est possible d'estimer à plusieurs millions le nombre d'espèces vivantes que l'homme fera disparaître d'ici là. Au strict point de vue scientifique, les conséquences de l'extinction accélérée d'un aussi grand nombre d'espèces seront catastrophiques pour la recherche scie...

• Le secret de la correspondance : quelles protections ?

  secret de la correspon­ dance . Ainsi, en matière criminelle ou correction­ nelle, le juge d'instruction peut lever le secret de la correspondance dans des conditions strictement définies. A titre exceptionnel , le Premier ministre ou les personnes habilitées par lui peuvent intercepter les correspondances pour des motifs de sécurité publique. Cinq domaines peuvent, selon la loi du 1 0 juil- let 1991 , justifier des écoutes administ...

• La protection occasionelle

• Sujet : Protection sociale et croissance économique dans les PDEM depuis 1945. Droit

  Depuis 1945, on constate une corrélation globale avec la croissance.   En effet, les PDEM qui ont un niveau élevé de protection sociale connaissent simultanément une forte croissance. A contrario, les pays qui n'ont pas de protection social élevée ne connaissent pas de forte croissance. Le niveau de PS ä en UE passant de 12% du PIB en 1949 à 30% du PIB fin des 90's.   les keynésiens associent la PS et la croissance.   La redistribution sociale (allocation logement, maternité, RSA, CMU) auprès...

• La protection non juridictionnelle des droits des administrés

  2 des administrés ? Quelle est l’e fficacité de cette protection ? Quel le est la spécificité de cette protection ? Quels aménagements ou réformes convient -il d’opérer pour mieux assurer cette protection dans le cas du Sénégal par exemple? L’accent sera mis sur le premier posé pour cette étude que nous allons mener. Ces interrogations trouveront un début de réponse dans l’examen de la soumission de l’administration au principe de légalité (première partie) et dans l’an...

• Politique enfance-famille et protection de l'enfance.

  placement. La loi pose le principe de subsidiarité, la porte d'entrée est administrative Réorganise les compétences entre CG et le tribunal, réunit protection judiciaire et administrative. Crée l'obligation de mise en œuvre dans tous les départements d'une cellule de recueil des infos préoccupantes (CRIP) Instaure le principe de partage des infos Distingue info préoccupante (au président du CG) et info signalante ( tribunaux pour enfants) diversifie le mode d'accueil et de placement...

• La Protection des invertébrés

  Il La Protection des invertébrés ou leurs particularités. Certaines espèces de papillons et de scarabées , par exemple, ont fait l'objet de beaucoup d'attention. Les espèces menacées Les groupes d'invertébrés microscopiques comme les tardigrades et les bryozoaires comptent parmi les espèces menacées. Les tardigrades sont des animaux microsco­ piques , assez proches des arthropodes . Ils vivent en grand nombre en divers endroits du glo...

• LA PROTECTION SOCIALE

  l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales . Puis en 1932 un premier décret du Gou­ vernement institue un diplôme d'État de service social. Désormais la protection sanitaire et sociale est une affaire des pouvoirs publics et le décret du 29 novembre 1953 introduit la notion nouvelle d'aide sociale. En 1959, la Division des Affaires sociales des Nations-Unies propose la définition suivante : ,, Le service social est une activité organisée...

• La protection de la nature

• Enfants maltraités : quelle protection ?

  est venue renforcer la protection des enfants maltraités. Cette loi du 10 juillet 1989, incluse dans le Code de procé­ dure pénale, apporte une amélioration supplémen­ taire en investissant le juge d'instruction de pouvoirs accrus : lorsque celui-ci est saisi de faits commis de manière volontaire à l'en­ contre d'un enfant par les personne s titulaires de l'autorité parentale ou par l'un de s deu x parents, il peut faire nommer un...

• protection civile (politique & socièté).

• Développement et protection animale

• Les hommes doivent-ils choisir entre l'exploitation de la nature et sa protection ?

  Ainsi, on ne peut pas penser l'évolution de l'homme sans l'exploita­ tion de la nature. Aristote disait déjà que seule la découverte de métiers à tisser qui tisseraient tout seuls, ferait disparaître l'esclavage. Tous les outils, toutes les inventions mécaniques, bref, tout ce qui est non naturel, donc artificiel, a permis à l'homme de se protéger de la violence natu­ relle de la nature, et même de dompter la nature. • Protéger la nature contre l'explo...

• protection contre la copie - informatique.

• L'organisation de la protection sociale en France

• Quels sont les différents degrés de protection de la personne ?

  • La curatelle : La cura­ telle est un régime inter­ médiaire entre les deux pré­ cédents. L'altération des facultés mentales dont est victime la personne mise sous curatelle est généra­ lement durable mais ne jus­ tifie pas l'instauration d'une tutelle. Dans la curatelle, l'individu protégé n'est pas représenté mais assisté pour les actes importants de la vie civile . Il reste donc aux commandes (voir fiches sur le sujet)....

• enfance, protection de l' (cours de droit pénal).

• enfance, protection de l' (cours de droit civil).

• La protection du patrimoine géologique

• enfance, protection de l' (droits de l'homme & libertés fondamentales).

• Grand oral du bac : Environnement LA PROTECTION DES MARAIS

  La protection des marais comme au sud des États-Unis; elles sont consa­ crées à la sylviculture en Écosse, exploitées pour l'alimentation en combustible des centrales ther­ moélectriques en Russie, ou pour la fertilisation des jardins en Irlande. Bien que les organisations de protection de la nature tentent de réduire la consom mation de tourbe en encourageant l'usage de combustibles de substitution, d'irrem­ plaçables tourbières disparaissent encore, met­ ta...

• LES POLITIQUES DE PROTECTION SOCIALE EN FRANCE DEPUIS LES ANNEES 1990 (Economie)

• Loi nazie pour la protection de la nature (1935)

• Les arrêts LaGrand et Avena remettent-ils en question la théorie traditionnelle de la protection diplomatique ?

  de l’Etat ni droit de l’individu (sinon elle n’aurait rien de discrétionnaire) la CIJ avec ses deux arrêts a placé le droit international en la matière au milieu du gué.(Il convient de mentionner le fait que l’affaire Avena trouve des résonnances actuelles : en juillet 2008, la CIJ a répondu à une demande d’interprétation de l’arrêt dela part du Mexique).Source :- Droit International Public, Patrick Daillier, Nguyen Quoc Dinh, Alain Pellet, 2002- Droit International Public, P-M Dupuy, 2006.- Dro...

• Ordonnance: Association pour la protection des animaux sauvages

  antérieurs très proches comme l'ordonnance du juge des référés du 5 février 2004 qui avait pour objet de suspendre un arrêté fixant la date de fermeture de la chasseaux oies de passages et au gibier d'eau. Ce type particulier de contrôle effectué par le juge administratif va de pair avec la monté du droit communautaire qui impose des conditions de plus en plus précisesau juge administratif et qui bride la liberté du législateur. 2) Une décision classique s'inscrivant dans l'extension du contrôle...

• vie privée, protection de la (cours de droit civil).

• peinture industrielle, nom générique des produits de protection et de décoration non métalliques déposés en couches continues minces et étanches sur les objets à revêtir.

  par un calorifuge interne. Une dégradation éventuelle de ce calorifuge peut passer inaperçue et créer, sur la tôle du réacteur, un point chaud destructeur. Une peinture thermosensible change de couleur à l'endroit surchauffé, attirant ainsi sans retard l'attention des opérateurs. Les supports des peintures et les formes d'application. La plupart des supports de peintures sont liquides et relèvent des applications au pinceau, au rouleau et au pistolet, le pistolet étant l'outil de base d'applica...

• Quels sont les pouvoirs du maire en matière de protection des sites ?

  aux risques et périls des intéressés. • Les sites naturels : Le maire peut décider par un arrêté, d'interdir l'accès de certaines voies aux vé­ hicules . Cette mesure doit alors être justifiée par le souci de préserver latran­ quillité du voisinage ou la protection du site : pré­ vention de la pollution, protection d'une espèce florale ... Des considéra­ tions purement esthé­ tiques peuvent également justifier une telle décision :...

• Législation de l'État nazi sur la protection des animaux (1933) Article

• Crédit à la consommation : quelle protection ?

  pendant au moins 15 jours à compter de son émis­ sion. Lorsqu'il s'agit d'une ou­ verture de crédit (assortie parfois de l'usage d'une carte), qui vous offre la possibilité de disposer de façon fractionnée, aux dates de votre choix, du montant du crédit consenti, l'offre préalable de prêt n'est obligatoire que pour le contrat initial. Elle précise alors que la durée du crédit est limi­ tée à 1 an, renouvelable, et que le...

• Quelle est la durée de protection d'une oeuvre intellectuelle ?

  est protégée contre tous ceux qui entendent se l'approprier : l'auteur peut exiger en justice le respect de son œuvre et peut exercer des poursuites en contrefaçon dans le cas où l'œuvre serait reproduite sans son accord (cassettes , enregistrements pirates) ou pour un usage qu'il n'aurait pas autorisé (mu­ sique dans les hôtels, les boîtes de nuit ou dans les lieux publics) . Durant sa vie, l'auteur peut exercer son droit mo...

• La protection des incapables majeurs

• vie privée (protection de la).

• demande d'information concernant les possibilités de protection d'un nouveau jeu auprès de l'I.N.P.I.

• La protection du consommateur dans les opérations de crédit

  une contestation entre le vendeur, et, [acheteur (par exemple pour un vice de fabrication), la réso­ lution de la vente entraînera celle du contrat de prêt. Toutefois cette protection apparaît, dans la pratique, très limitée. En effet, bien peu de consommateurs ont la possibilité de recourir aux tribunaux en cas de contestation. Or, la résolution ou l'annulation du contrat de vente ne peut être obtenue que par voie judiciaire. • La publicité Tout...

• Textes de protection au nouvel an

  ne vienne en colère contre moi ! Ton souffle ne m'attein­ dra pas ! Je suis Horus [qui écrase] les démons errants de Sekhmet ( ... ). Cela chasse la pestilence, détourne les dé­ mons massacreurs de tout ali­ ment et de toutes chambres à coucher." » Ce type de for­ mule magique utilisé par les particuliers pour protéger leur maison des souffles mor­ bides devaient notamment préserver leur chambre, les démons et les mort...

• sécurité civile 1 PRÉSENTATION sécurité civile, administration ayant en charge la prévention des risques de toute nature ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes.

  d’environ 170 millions d’euros. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.