34 résultats pour "promulguées"

• 1852 Nouvelle constitution promulguée.

• Comment sont promulguées les lois ?

  l"'" septembre, la loi ne sera pas applicable avant cette date . Ces décrets ont pour but de définir les modalités pra­ tiques d'application du texte de loi. Ils peuvent permettre de laisser du temps pour que s'installent de nouvelles structures, de nouveaux organes ou de nouvelles fonctions prévus par les textes, par exemple. • Le contrôle de consti­ tutionnalité : Ce contrôle, lorsqu'il a lieu, est effectué avant la promulgat...

• La loi des droits civils du 2 juillet 1964 Préambule de la loi des droits civils, promulguée aux États-Unis le 2 juillet 1964.

• 1852 Nouvelle constitution promulguée.

• 1852 : Nouvelle constitution promulguée.

• L'Édit de Milan est promulgué par l'empereur Constantin qui reconnaît aux Chrétiens, comme à tous, la liberté et la possibilité de suivre la religion de leur choix.

• 1801 : Toussaint Louverture promulgue une Constitution.

• 14 janvier 1852 Nouvelle constitution promulguée.

• Pragmatique sanction Il s'agit d'un édit promulgué par un souverain pour régler définitivement une question importante.

• Pragmatique sanction Il s'agit d'un édit promulgué par un souverain pour régler définitivement une question importante.

• pragmatique sanction ou pragmatique, nom de plusieurs édits promulgués par des souverains pour régler définitivement un problème de droit successoral ou ecclésiastique.

• Paulette (édit de la) Ordonnance promulguée par Henri IV en 1604 et qui institue l'hérédité des offices, moyennant une taxe annuelle égale au 60e de la valeur présumée de la charge.

• Question 220: Simone VEIL (Nice, 1927) a attaché son nom à une loi, dite "loi Veil", promulguée en janvier 1975.

• pragmatique sanction o u pragmatique, nom de plusieurs édits promulgués par des souverains pour régler définitivement un problème de droit successoral ou ecclésiastique.

• 17 janvier 1800 Traité entre Bonaparte et les derniers chefs vendéens.

  habileté permet l’élaboration d’un document définitif que l’on commence de signer en ce jour. La religion catholique est considérée comme “ celle de la majorité des Français ” . Il revient au gouvernement de désigner les évêques que le pape institue. L’Etat garantit aux prêtres et aux évêques un traitement. L’Eglise, pour sa part, s’engage à ne pas inquiéter ceux qui ont fait l’acquisition de biens ecclésiastiques. 30 septembre 1800 Traité franco-américain de Mortefontaine. Les navires américai...

• Irlande (île).

  En complément, voir les articles langues celtiques et littérature gaélique. 3.2 La progressive domination anglaise 3.2. 1 La bulle Laudabiliter de 1155 En 1155, le roi Henri II d'Angleterre reçoit du pape Adrien IV (un Anglais) la bulle Laudabiliter l'autorisant à prendre possession de l'île irlandaise, contre le versement d'un revenu annuel au trésor papal. Même si historiens considèrent cette bulle comme apocryphe, la situation ne change pas jusqu'à ce que Dermot MacMurrough, le roi d...

• Article code civil

  Modifié par Loi n°70-643 du 17 juillet 1970 - art. 22 JORF 19 juillet 1970 Modifié par Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 - art. 1 JORF 30 juillet 1994 Créé par Loi 1803-03-08 promulguée le 18 mars 1803 Modifié par Loi 1927-08-10 art. 13 Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mes...

• Le président et la République

  parlementaire. Cependant les présidents successifs se sont toujours attachés à souligner leur liberté de choix : ainsi, en 1972, le président Georges Pompidou se sépara de Jacques Chaban-Delmas, qui venait pourtant de recueillir la confiance de l'Assemblée. après consultation du Premier ministre et des présidents des Assemblées, comme le fit Jacques Chirac en 1997. -Il ne peut pénétrer dans les Assemblées mais dispose d'un droit de message. Le m...

• La Constitution de 1958 (Histoire)

  La Constitution de 1958 La Constitution promulguie en octobre 1958 etablit les institutions de la Ve Repu- blique. Elle constituait un compromis entre le maintien du regime parlementaire et le souci, exprime par le general de Gaulle, de renforcer le pouvoir executtf. L'elaboration Des le discours de Bayeux, en 1946, de Gaulle avait defini les grandes lignes de la Constitution qu'il jugeait necessaire pour mettre fin A l'instabilite ministerielle qui avait caracterise la 111c Republiq...

• La loi comme source du droit à Rome.

  Au début du Vème siècle avant J-C, les lois de Rome sont orales, et leur application à l'appréciation des consuls. En 462 avant J-C, pour mettre fin à ce qu'ilconsidère comme un arbitraire dont pâtit la plèbe, le tribun Gaius émet un projet de loi, la Lex Terentilia, pour créer une commission de cinq membres qui définiraitpar écrit les pouvoirs consulaires, et empêcherait tout excès. Les patriciens s'opposent immédiatement à ce projet, repris année après année par les tribuns de la plèbe.Après u...

• Article code civil

  Modifié par Loi n°70-643 du 17 juillet 1970 - art. 22 JORF 19 juillet 1970 Modifié par Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 - art. 1 JORF 30 juillet 1994 Créé par Loi 1803-03-08 promulguée le 18 mars 1803 Modifié par Loi 1927-08-10 art. 13 Chacun a droit au respect de sa vie privée.   Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces m...

• la sanction royale en belgique

  I ntroduction Toutes les procédures visant à stopper l’avancement de la proposition de loi visant à scinder l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvoorde ayant été épuisées, celle-ci doit être sanctionnée et promulguée par le Roi, en vertu des prérogatives que la Constitution accorde au Chef de l’Etat. Afin de mieux comprendre l’hypothèse qui nous occupe, il me parait logique d’expliquer les différentes notions qui apparaitront dans ce travail. Ainsi, je retracerai un bref...

• La Restauration et la monarchie de Juillet

  LA FIN DU RÉGIME • Les dernières années du règne de Charles X sont marquées par un durcissement politique qui exaspère les oppositions. • Une contestation multiforme s'élève contre la politique du gouvernement Les républicains se mobilisent par le biais d'associations étudiantes ; les intellectuels libéraux s'organisent, appuyés par la grande bourgeoisie parisienne. Une large fraction de l'aristocratie, dirigée par l'écrivain et diplomate François Re...

• espèces menacées (faune & Flore).

  décimé des races endémiques de poissons dans plusieurs habitats. 4 EFFORTS DE PRÉSERVATION C’est à partir du début du XXe siècle qu’ont été déployés des efforts, à la fois par les gouvernements et par le secteur privé, pour sauver les espèces menacées. L’une des premières tentatives est le recours au processus législatif. Les États-Unis ont promulgué, au début des années 1900, des lois visant à protéger la vie sauvage contre lecommerce et la chasse abusive. Adoptée en 1973, la loi en faveur...

• polonaise, littérature.

  poèmes lyriques en latin qui lui valent le surnom d'« Horace chrétien ». La poésie lyrique est d'ailleurs en plein essor, unissant le maniérisme de l'Astrée aux saillies d'une franche sensualité, notamment chez Szymon Zimorowic, auteur d'idylles érotiques, et Jan Andrzej Morsztyn, génie de la forme poétique, qui compose deux recueils de vers, Canicule (Kanikuła albo psia gwiazda, 1647) et le Luth (Lutnia, 1661). Le XVII e et la première moitié du XVIII e siècle sont aussi marqués par...

• Sultan Qabous a poursuivi la mise en place des institutions : il a promulgué, le 4 juin 1997, le premier...

  Sultan Qabous a poursuivi la mise en place des institutions : il a promulgué, le 4 juin 1997, le premier code de statut personnel (qui fixe les devoirs et obligations des individus dans la société et au sein de la famille), institué un Conseil d'État (chargé d'élaborer les lois) et un Conseil de l'Oman (qui réunit en congrès le Conseil d'État et le Conseil consultatif), créé une Cour suprême et séparé les ministères de la Justice et des Affaires religieuses, le 16 décembre 1997. Il a par ailleur...

• 142. Pareto legi, quisque legem sanxeris Obéis donc à la loi, toi qui Pas promulguée Ce précepte que le Pseudo-Ausone...

  142. Pareto legi, quisque legem sanxeris Obéis donc à la loi, toi qui Pas promulguée Ce précepte que le Pseudo-Ausone attribue à Pittacos (Septem sapientum sententiae, 2, 5) est répertorié par Walther parmi les sentences médiévales (20708) et donna naissance à de nombreux proverbes de nos langues européennes (cf. Arthaber 675 ; Schwamenthal-Straniero 1069). On lit un parallèle significatif dans un célèbre passage du De quarto consulatu Honorii de Claudien qui notait que le peuple avait tendance...

• Promulguée par le sultan Qabous le 6 novembre 1996, la première Constitution omanaise a défini les prérogatives du souverain et...

  Promulguée par le sultan Qabous le 6 novembre 1996, la première Constitution omanaise a défini les prérogatives du souverain et du Conseil des ministres et précisé, en l'absence de descendance royale, les principes d'accession au trône. Un remaniement limité du gouvernement a vu Ali bin Hammoud al-Bousaïdi remplacer au ministère de l'Intérieur Badr bin Saud al-Bousaïdi, transféré à la Défense. Le sultanat a inauguré le 11 août 1996 une section d'intérêts économiques à Tel-Aviv. Jugeant "inaccept...

• Guinée 1991-1992 Alors que l'opposition réclamait vainement la tenue d'une conférence nationale, le président Lansana Conté a promulgué, en décembre...

  Guinée 1991-1992 Alors que l'opposition réclamait vainement la tenue d'une conférence nationale, le président Lansana Conté a promulgué, en décembre 1991, dix-sept lois organisant la vie politique: institutions, partis, code électoral, libertés publiques, justice, presse. Ce travail normatif a été suivi en février 1992 d'un important remaniement ministériel marqué par la réduction de 24 à 16 du nombre des portefeuilles et, surtout, par le départ de la majorité des militaires et des Guinéens "de...

• ECJS

  l'administration. Ces nominations sont mieux encadrées depuis la révision constitutionnelle de 2008.Il est l'interlocuteur des dirigeants des autres pays, accrédite les ambassadeurs, négocie et ratifie les traités.Il est le chef des armées.Il soumet à référendum certains projets de loi.Il promulgue les lois, peut dissoudre l'Assemblée nationale et convoquer le Parlement en session extraordinaire.Il est le garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire et préside le Conseil supérieur de la mag...

• Cours Histoire Vè République

  La IV reste comme un régime mal aimé pourtant malgré l’instabilité, elle a soutenu la croissance éco et la reconstruction, elle a su faire face à la guerre froide, c’est elle qui lance la construction européenne. Même si c’est elle qui donne l’indépendance à l’Indochine, au Maroc et à la Tunisie, elle va échouer face à la crise algérienne. B. la mise en place de la V°. 1958 : gestion de la crise...

• Charles.

  religion à ses sujets (principe dit cujus regio, ejus religio ). Elle consacrait la division religieuse de l'Empire et l'échec de la politique catholique de Charles Quint. En 1556 (trêve de Vaucelles), Charles Quint dut céder à la France, qui les avait occupés en 1552, les trois évêchés : Metz, Toul et Verdun. Épuisé, il abdiqua la même année et se retira au monastère de Yuste, en Espagne. Son fils Philippe II reçut l'Espagne, les Pays-Bas et l'Italie ; son frère Ferdinand I er, les possession...

• Dictionnaire en ligne: DROIT3, substantif masculin.

  étudier le droit; faire son droit. B.— [Généralement avec déterminant] 1. Domaines extra-juridique. Ensemble de droits (infra II). a) [Le déterminant désigne le détenteur du droit] Une autorité sans merci, sans entrailles, sans notion aucune du droit humain (AURORE DUPIN, BARONNE DUDEVANT, DITE GEORGE SAND, Histoire de ma vie, tome 2, 1855, page 399 ). Confer aussi affirmer exemple 2 : Ø 4. Comte (...) comprenait que sa religion était d'abord une sociolâtrie et qu'elle supposait le réalisme pol...

• Cours de droit Constitutionnel