8 résultats pour "prévenu"

• prévenu, n.

• Comment est-on prévenu d'une expropriation ?

  de 2 ans, voire 3 si le délai est prolongé. Si aucun accord amiable n'in­ tervient dans ce délai , les propriétaires peuvent de­ mander, par l'intermédiaire du juge de l'expropriation, le transfert de propriété et le prix de la transaction . Important : ce n'est pas parce que la déclaration d'utilité publique a été pu­ bliée que le propriétaire ne peut pas jouir ou dis­ poser de son bien. Il est toujours en droit de le louer, d...

• Vous expliquerez et apprécierez ce parallèle entre le XVIIe siècle classique et le moyen âge : «Le XVIIe siècle - en ce qu'il a de classique - bien plus que l'introduction à la pensée scientifique, moderne et athée du XVIIIe siècle, est l'épanouissement de la pensée du moyen âge, dont il donne, sous des habits empruntés et dans une langue magnifique, une nouvelle et somptueuse image. Un homme prévenu, qui oublierait tant de poncifs et de jugements consacrés, comment ne serait-il pas fr

• La notion de peine en droit

  France, jusqu'à la Révolution, les nobles étaient décapités, les roturiers étaient pendus, roués ou écartelés, les sorciers étaient brûlés. À partir de la Révolution, les condamnés à mort furent guillotinés. L'exécution était publique jusqu'en 1939 ; ensuite, elle eut lieu dans l'enceinte d'une prison. La dernière remontait au 10 septembre 1977, lorsque la peine de mort fut abolie (9 octobre 1981). Aux États-Unis, où la peine de mort subsiste dans plus de trente États, on utilise la chaise...

• ln dubio pro reo Le doute joue en faveur du prévenu Cet adage juridique est l'un des plus célèbres et...

  ln dubio pro reo Le doute joue en faveur du prévenu Cet adage juridique est l'un des plus célèbres et des plus fréquemment utilisés, mais cette fo1111\llation n'a pas une origine antique (selon Liebs I 62 elle apparaît pour la première fois chez Aegidius Bossius, Tractatus varii : titulus de faventibus defensionis, 2). Ce concept, qui affi1111~ le principe de la présomption d'innocence, est exprimé fréquemment par les auteurs de l'époque classique : Paul (Digeste, 42, l, 38), sur la requête d' A...

• Cour de cassation, chambre criminelle, 10 février 1993 - note - Jurisprudence automobile, juin 1993. Commentaire

  votre contrat indique un delai (par exemple 8 ou 15 jours) au-dela duquel vous avez la possibilite de faire reparer. Mais avant de donner l'ordre d'exe- cuter les travaux, vous avez interet a obtenir l'accord de l'expert sur leur nature et leur coat. Si vous contestez les conclusions de l'expert, it vous est possible de faire appel, A vos frais, a un ex- pert de votre choix. Une expertise contradictoire aura lieu. En cas de desac- cord persistant, un troi- sierne expert interviendra pour arbitre...

• La Bete Humaine conviction première: il était sur la bonne piste, le portrait que le témoin faisait de l'assassin se trouvait être si exact, que chaque trait nouveau ajoutait à la certitude.

  Cabuche baissa la tête. C'était sa honte, cette condamnation. Il murmura: \24Il avait tapé le premier... Je n'ai fait que quatre ans, on m'a gracié d'un an. \24Alors, reprit M. Denizet, vous prétendez que la fille Louisette n'était pas votre maîtresse? De nouveau, il serra les poings. Puis, d'une voix basse, entrecoupée: \24Comprenez donc, elle était gamine, pas quatorze ans encore, quand je suis revenu de là-bas... Alors, tout le monde me fuyait, on m'aurait jeté des pierres. Et elle, dans la f...

• Code Pénal 315 P