29 résultats pour "paterne"

• Qu'est-ce que la présomption de paternité ?

  époque où les époux s'étaient réconciliés. La présomption est aussi écartée lorsque le nom du mari n'apparaît pas dans l'acte de naissance et que celui-ci ne se comporte pas en père à l'égard de l'enfant • Le père peut-il écar­ ter la présomption de paternité ? Le mari de la mère peut écarter la présomption de paternité par le désaveu de paternité (voir fiche sur la question). Il s'agit d'une action visant à démon­ trer...

• « Perte de paternité » : quelles conséquences ?

  sommes en jeu peuvent être considérables et dis­ suader la mère ou le père véritable de remettre en cause une paternité fausse, mais établie depuis plusieurs années. Ce remboursement n'est en général accordé qu'au faux père auquel la perte de paternité n'est pas impu­ table, c'est-à-dire principa­ lement au père légitime dont la paternité fut contes­ tée et au père naturel dont la reconnaissance fut annu­ lée (voir fiche sur l...

• Peut-on contester la paternité de son propre époux ?

  pour pouvoir remettre en cause la paternité de son ex-conjoint Il faut encore qu'elle prouve la non pater­ nité de son premier mari et établisse la paternité de son nouveau conjoint Dans la plupart des cas, le tri­ bunal, sur demande de la mère, aura recours à l'expertise sanguine. Le résultat doit être négatif à l'égard de l'ancien mari et positif à l'égard du nouveau conjoint. L'action échoue si les expertises sanguines n'about...

• Comment exercer une action en recherche de paternité naturelle ?

  l'homme ait participé à l'édu­ cation et l'entretien de l'enfant comme s'il en était le père véritable rend la paternité vraisemblable. L'enfant peut également faire valoir tout document écrit émanant du père prétendu (souvent une lettre écrite à la mère) dans lequel il recon­ naît expressément ou impl i­ citement qu'il est le père de l'enfant Ces divers éléments sont appréciés librement par le juge . Il peut estimer qu'ils ne...

• En quoi consiste le désaveu de paternité ?

  • Procédure : Le désa­ veu est une action en jus­ tice . La juridiction com­ pétente pour en connârtre est le tribunal de grande instance . Une particula­ rité: l'action n'est dirigée ni contre l'enfant ni contre la mère, mais contre une personne désignée à cet effet par le juge des tutelles (un « administrateur ad hoc») . • La preuve à rappor­ ter : La réussite du désa­ veu suppose que celui qui en est l'auteur démontre qu'il...

• Comment peut-on prouver sa paternité naturelle ?

  sance ne vaut pas recon­ naissance. • La possession d'état: La paternité naturelle, en l'absence même de recon­ naissance, peut être prou­ vée par la possess ion d'état (voir fiche sur la question) . La paternité est établie si l'enfant porte et utilise le nom de son père, si le père élève son enfant, pourvoit à ses besoins, si l'entourage ne doute pas du lien de filiation. Il est possible, en pratique, de faire dresser par l...

• La paternité dans fin de partie

• Paternité chez les animaux

  Paternité 187 · de l'enfant, se contentant de l'écarter de la main quand 11 s'approche. Prog~lvement s'Instaure une Intimité de plus en plus grande, passant par des 6changea de soins (toilette) pour culminer, ultérieurement, dans des a6ancea de Jeu de plus en plus Intenses, o(! le mAle se laisse choir comme s'li faisait semblant d'avoir le dessous, comportement semblable à celui du père humain. 5 Après plusieurs semaines de cohabitatio...

• Paterna paternis materna maternis Les biens du père aux parents paternels, les biens de la mère aux parents maternels Il...

  Paterna paternis materna maternis Les biens du père aux parents paternels, les biens de la mère aux parents maternels Il s'agit d'une règle juridique médiévale qui fut appliquée notamment dans le royaume de Naples. en Sardaigne, à Lucques et dans la pro- vince de RaveMe et surtout hors d'Italie: elle prescrivait que lorsque quelqu'un mourait intestat ou sans avoir rédigé un testament valide, ses biens revinssent à la famille à...

• Père Goriot et la paternité (Balzac)

  Elle me demande, elle a besoin ! et moi misérable, je n’ai rien. ... Mais tu ne les aime donc pas ? » p.247 : «Un père se cacher pour voir ses filles. Je leur ai donné ma vie, elles ne me donneront pas une heure aujourd’hui. » p.248 : « En ce moment, je vois ma vie entière. Je suis dupe ! Elles ne m’aiment pas, elles ne m’ont jamais aimé ! Cela est clair. » Monsieur Goriot est une personne attentionnée et aimante selon Eugène de Rastignac, au fil des pages, les de...

• Pensez vous que la paternité comme la maternité soient des institutions ?

• « Perte de paternité » : quelles conséquences ?

  sommes en jeu peuvent etre considerables et dis- suader la mere ou le pere veritable de remettre en cause une patemite fausse, mais etablie depuis plusieurs annees. Ce remboursement n'est en general accords qu'au faux Pere auquel la perte de patemite n'est pas impu- table, c'est-A-dire principa- lement au pere legitime dont la patemite fut contes- tee et au Pere naturel dont la reconnaissance fut annu- lee (voir fiche sur l'annula- tion de la reconnaissance). L'indemnisation ne sera pas accordee...

• La paternité

  accrue de leur mari. Parfois, cette aide peut être d'ordre pratique: les soins du bébé, le ménage ou les courses ... Mais le soutien moral du mari revêt également une gran­ de importance. La mère a besoin de beaucoup de com­ préhension, d'amour et de tendresse. A ces moments, elle est souvent tellement préoccupée par des soucis réels ou imaginaires, qu'elle n'a pas le temps d'être charmante ou agréable. Fréquemment, elle est dépressive et...

• le droit et la famille

  des rites de son Église, sans aucun effet de droit. Alors que « le mariage civil se définit comme un acte juridique solennel dans lequel l'homme et la femme établissent une union organisée par la loi et dont la rupture ne peut être obtenue que dans des conditions déterminées » Alain BENABENT. Le mariage impose des conditions de formation définies par le code civil et nécessite des formalités à accomplir qui entraînent la nullité du mariage en cas de non respect. En tant qu'acte juridiq...

• Contestation de paternité et pension alimentaire

• MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Demande d'un congé de paternité.

• MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Saisie d'un avocat en vue d'intenter une action en recherche de paternité.

• ORLÉANS, VUE PRISE D'UNE FENÊTRE EN REGARDANT LA TOUR SAINT-PATERNE (Jean-Baptiste Corot)

• ORLÉANS, VUE PRISE D'UNE FENÊTRE EN REGARDANT LA TOUR SAINT-PATERNE DE COROT (analyse du tableau)

• Les livres sacrés autorisent cette interprétation, puisqu'ils nomment expressement le pouvoir une paternité? ? Louis Gabriel Ambroise, vicomte de Bonald, Essai analytique sur les lois naturelles de l'ordre social

• « Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 14 juin 2005 » : Commentaire d'arrêt

  d'état d'enfant légitime. B. L'exigence d'une expertise Selon les dispositions issues de la loi du 3 janvier 1972, « le mari peut toujours désavouer l'enfant s'il justifie de faits propres à démontrer qu'il ne peut pas en être lepère ». La preuve de non paternité peut se faire par tous les moyens : par exemple, le mari pouvait invoquer son éloignement pendant la période légale de conception,son incarcération, sa stérilité… Généralement, la non paternité du mari pouvait surtout être établie par e...

• Commentaire d'arrêt: IGD Cass. Civ. 1ère, 2 avril 2008 (droit)

  que pour les situations contractuelles, la nouvelle loi n‘a pas de valeur rétroactive, en vertu du principe de sécurité juridique.Ainsi pour les conditions de validité et les effets passés d'une situation juridique, c'est la loi ancienne qui s'applique, c'est pourquoi l'on peut comprendre aisément quela Cour d'Appel ait rejeté dans cette affaire la requête de la demanderesse, puisqu'elle a voulu incontestablement suivre l'article 2 du Code Civil invoquant la non-rétroactivité de la loi nouvelle....

• Poséidon

  Il a également bon nombre d'enfants d'autres divinités ou de mortelles. On lui attribue notamment la paternité de :  Rhodos, épouse d'Hélios et Hérophilé par Aphrodite ;  Despoena et le cheval oraculaire Arion par Déméter, violée durant sa quête de Perséphone ;  Pégase et le géant Chrysaor par Méduse ;  le Géant Antée et le monstre marin Charybde ainsi que le géant Orion ou encore les Telchines par sa propre grand-mère Gaïa ;  Polyphème le cyclope par la nymphe Thoosa ;  Gadir et Atlas, le fonda...

• Le Père Goriot

  car il a consacré tout son argent au bonheur de ses deux filles.Eugène de Rastignac ayant besoin d'argent pour faire son entrée dans le Monde, il écrit à sa mère et à ses sœurspour leur demander de lui donner leurs dernières économies.Vautrin, qui devine l'ambition qui anime Rastignac lui propose un marché cynique : séduire Victorine Taillefer(locataire de la pension) tandis que lui se charge d'éliminer son frère, seul obstacle à l'obtention par la jeune filled'un héritage fabuleux. Ras...

• LA PATERNITE AVEC LE PERE GORIOT DANS LE PERE GORIOT DE BALZAC

• Commentaire d'arrêt : Première Chambre Civile de la Cour de Cassation, 2 avril 2008 (droit)

  chambre civile de la cour de cassation a autorisé une analyse génétique du défunt pour établir un lien de paternité, mais seulement parce que ses héritiers avaientexprimé leur accord. Cette jurisprudence affirme qu’on ne peut pas reprocher à une cour d’appel d’exercer ce type d’analyse du moment que l’accord des héritiers dudéfunt ne fait aucun doute. Ici, l’ héritier, c'est-à-dire le fils du défunt, a refusé de donner son accord pour des analyses génétiques, le principe de la jurisprudence del’...

• Peut-on contester la légitimité d'un enfant ?

  fils ou la fille de ses parents, mais du fait de l'absence de mariage, la filiation devient naturelle. Il peut arriver, notamment lorsque l'union a eu lieu à l'étranger, que le mariage ne soit pas reconnu par le droit fran­ çais . Il peut arriver aussi qu'aucun mariage n'ait eu lieu. Note : l'annulation du mariage des parents ne fait pas perdre sa légitimité à l'enfant (voir fiche relative aux effets sur les enfants de l'...

• Le Père Goriot Fragment: “Rastignac ou l’appétit de réussite » Rastignac chez Mme de Beauséant

  riche héritage. Rastignac refuse de le suivre; il s'engage dans une relation amoureuse avec Delphine. Une enquête révèle que Vautrin est un ancien forçat. On vient l'arrêter. Au moment où il croyait pouvoir quitter la pension, Goriot est frappé à mort en apprenant brutalement la situation familiale et financière désastreuse de ses filles, qui lui réclament son aide sans ménagement. Rastignac assiste seul à l'enterrement du vieillard, puis lance un défi à Paris et à la soci...

• père goriot

  3 SOMMAIRE I. Biographie d’Honoré de Balzac ................................ ........................ 5 II. Résumé :Le père Goriot d’Honoré de Balzac (1835) ...................... 8 III. Etude des personnages dans Le père Goriot d’Honoré de Balzac :................................ ................................ ................................ 13 Introduction ................................ ................................ ........................ 13 I. Les personnages du roman ............