253 résultats pour "parlementaire"

• Définition du terme: ANTI(-)PARLEMENTAIRE, (ANTI PARLEMENTAIRE, ANTI-PARLEMENTAIRE) adjectif et substantif.

• le régime parlementaire

  La charte constitutionnelle du 4 juin 1814, réaffirmant un certain nombre de droits et libertés individuels, place le roi à la place centrale des institutions politiques (A) et marque une avancée vers le régime parlementaire (B). A) Un roi au centre des institutions politiques. Il faut d’abord énoncer le fait que la charte constitutionnelle a été octroyée par le roi, c’est-à-dire qu’il détient seul le pouvoir constituant : le peuple n’a participé ni à...

• Le régime parlementaire britannique

  A) L'organisation bicéphale de l'exécutif : a) La couronne et son influence : La couronne britannique de nos jours possède uniquement une fonction symbolique et elle représente principalement l'unité nationale comme le symbolisera Jean Jacques Rousseau « Les peuples une fois accoutumés à des maîtres ne sont plus en état de s'en passer ». L'aura royal maintient donc la cohésion entre les peuples de Grande Bretagne. Son fonctionnement est simple puisqu'elle fonctionne t...

• Droit: LE RÉGIME PARLEMENTAIRE

  3. Italie Fonction de médiateur, pouvoir essentiel : choisir le chef du gouvernement, et éventuellement dissoudre Élu par le parlement, et éventuellement les représentants régionales. C’est une seconde carrière. Le président Italien n’a pas un rôle très important. Dans les années 75-80, crise politique, là dessus arrive en plus la vague d’attentats politiques qui ont déferlés en Italie. Sandro Pertini (75-82), président, socialiste élu parce...

• Louis xv et l'opposition parlementaire

  I) l'opposition parlementaire Les pouvoirs des parlements amènent une montée de l'opposition au pouvoir royal conduite par des thèses parlementaires. A) Un rappel de l'organisation parlementaire les parlements sont des cours souveraines composé de magistrats ayant des privilèges fiscaux, judiciaires et honorifiques. Les magistrats sont des privilégiés. Il est présidé par un procureur général et un premier ministre nommé par le roi tandis que le reste des magistrats sont des officiers p...

• Le régime parlementaire sous la Charte de 1814 et la Charte de 1830.

  un retour à la souveraineté monarchique. Le Gouvernement et le Sénat lui avaient donc rédigé un projet de Constitution, mais ce dernier la remplaça par une Charte constitutionnelle. Cette première Charte va connaître des instabilités politiques, notamment à la mort du Roi lorsque son frère Charles X prend le pouvoir et veut rétablir une monarchie absolue avant d'être chassé par le peuple français. Louis Philippe d'Orléans va lui succéder et va rétablir la Charte violée par Charles X le 4 Août 18...

• Le régime parlementaire selon Léon Duguit

  assemblées détenant le pouvoir législatif. La principale évolution concernant le régime parlementaire est donc l’empiétement chronique et réciproque entre les deux pouvoirs, ce qu'exprime parfaitement Léon Duguit dans la citation proposée. Ainsi, le régime parlementaire va être caractérisé par l'équilibre et le contrôle des pouvoirs entre le cabinet ministériel et le parlement Il s'agit de savoir comment les propos tenus par Léon Duguit traduisent l'équilibre des pouvoirs au sein du ré...

• LE REGIME PARLEMENTAIRE BRITANNIQUE

  Le Cabinet Office est un organe qui rassemble des centaines de fonctionnaires sous la responsabilité du « Secretary to cabinet », équivalent d'un Secrétaire général dugouvernement. Dans ce cabinet, le 1er Ministre dispose d'une équipe de fonctionnaires qui va planifier organiser et gérer le travail du Cabinet, transmettant lesinformations entre les ministres et leurs services, et à l'exécution des décisions prises. Ce cabinet Office est célèbre pour son Joint Intelligence Committee,responsables...

• parlementaire, régime (politique & socièté).

  sa politique devant le Parlement qui peut le renverser par le vote d’une motion de censure. Les caractères du parlementarisme subsistent. Toutefois, au nom de larationalisation de l’activité des parlementaires, la maîtrise du processus législatif appartient au gouvernement, qui définit l’ordre du jour des assemblées, peut imposerl’examen de ses propres textes avant tout autre, ou légiférer outre la volonté du Parlement par le jeu de l’article 49.3 de la Constitution. Cette volonté première de «...

• parlementaire, régime (cours de droit public).

  sa politique devant le Parlement qui peut le renverser par le vote d’une motion de censure. Les caractères du parlementarisme subsistent. Toutefois, au nom de larationalisation de l’activité des parlementaires, la maîtrise du processus législatif appartient au gouvernement, qui définit l’ordre du jour des assemblées, peut imposerl’examen de ses propres textes avant tout autre, ou légiférer outre la volonté du Parlement par le jeu de l’article 49.3 de la Constitution. Cette volonté première de «...

• En quoi la constitution grévy a profondément transformé le régime parlementaire sous la III république ?

  Républicains qui souligne l’importance de l'article 3§1 “La souveraineté national e appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants par la voie du référendum”. Le droit de dissolution du Président de la République est considéré comme une mise en cause des élus du suffrage direct donc comme une atteinte à la souveraineté nationale. La IIIe République souligne à quel point la pratique constitutionnelle peut avoir des répercussions sur la nature même du régime, la cr...

• La Principale divergence entre un régime présidentiel et un régime parlementaire concerne la séparation des pouvoirs.

  peut dissoudre la chambre des communes (législatif) par une annonce officielle de la Reine. Et vice versa, le parlement (législatif) possède également un pouvoir de nuisance envers le gouvernement (exécutif). Il peut prononcer une motion de censure envers le gouvernement ou bien refuser une question de confiance posée par ce dernier. Dans ces deux cas, et toujours après une annonce officielle de la Reine, le gouvernement est dissout. On dit donc que le gouvernement est responsable envers le parl...

• Citations avec parlementaire

• Citations avec parlementaire

• Le régime parlementaire.

• Citations avec parlementaire, adjectif.

• En quoi la constitution grévy a profondément transformé le régime parlementaire sous la III république ?

  République mais seulement devant le Parlement. Le Parlement se compose de deux organes législatifs mis en place par les lois organiques du 24 et 25 février 1875. Le Sénat rassemble les sénateurs élus pour 9 ans et 75 des 300 sénateurs sont nommés à vie par le Président, l’autre partie est élue au scrutin indirect par un collège électoral départemental. Le Sénat ne peut être dissout par le Président. La Chambre des députés quant à elle est élue au suffrage...

• commissions parlementaires (politique & socièté).

• Peut-on dire que la France est un régime parlementaire ?

• Dans quelle mesure peut on parler de modèle unifié de régime parlementaire ?

• Le contrôle parlementaire du pouvoir exécutif est-il efficace ?

• REGIME PARLEMENTAIRE

  Le régime présidentiel se caractérise par une séparation stricte des pouvoirs exécutif et législatif associé a l’élection au suffrage universelle

• Le chef de l'exécutif dans un régime parlementaire

• La Naissance Du Régime Parlementaire En France

• « La responsabilité politique du gouvernement dans les régimes parlementaires contemporains »

• Sujet :Peut-on véritablement qualifier le royaume uni de régime parlementaire ?

• Définition et différences entre régime parlementaire et régime présidentiel

• La république parlementaire

• La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle pertinente?

  nombre de pays d'Afrique et d'Asie, mais ce n'est pas dans une acception stricte : il n'y a qu'aux Etats-Unis qu'onpuisse réellement parler de régime présidentiel. Les différents acteurs doivent absolument coopérer pour éviter debloquer les institutions ; il est donc nécessaire que chacun accepte des compromis, même avec des adversairespolitiques. Cela n'est possible que si deux conditions sont réunies : il faut un système de partis souples (pas dediscipline de vote), qui permet au président de...

• L'Exécutif dans les régimes parlementaires monoreprésentatifs de l'Union européenne

  A) Un gouvernement légitime et responsable • La formation d'un gouvernement est largement liée à la composition du Parlement. En Grande-Bretagne, le Premier ministre est le chef de file du parti sortivainqueur des élections de la Chambre des Communes. Il ne peut choisir ses ministres que parmi les parlementaires (de la Chambre des Communes et de la Chambredes Lords) • Le gouvernement est légitime pour diriger la politique nationale car le Parlement, dont les membres sont élus au suffrage univers...

• La 5 ème République : régime parlementaire ou présidentiel ?

  • Ce type de régime provoque souvent une instabilité ministérielle puisque les députés peuvent renverser le Gouvernement sans crainte d’être renvoyés. • Ainsi, le régime parlementaire de la Vème République a été « rationalisée », avec entre autre : La possibilité du chef de l’État de dissoudre l’Assemblée Nationale. La limitation des moyens de contrôle et de mise en jeu de la responsabilité du gouvernement par le Parlement par une délimitati...

• LES TRAITS ACTUELS DU REGIME PARLEMENTAIRE EN EUROPE

  étaient incapables de trouver des remèdes à la crise. Le président, alors Pertini, a été contraint de nommer des gouvernements qui ne reposaient que sur son seul soutien. Ils ont parfois tenu plus longtemps que prévu, en l’absence d’alternative. o Au début des années 1990, au moment de la crise politique et judiciaire de la mise en examen d’une grande partie du personnel politique qui était poursuivi par la magistrature pour corruption. A ce moment, le Président Scalfaro a été amené à jou...

• La V Eme Est Elle Un Regime Parlementaire?

• V oir la carte État insulaire d'Europe occidentale, densément peuplé et fortement urbanisé, le Royaume-Uni est une vieille monarchie parlementaire qui fait partie de l'Union européenne.

  rencontrent dans le Sud-Est), et connaissent des maxima de 2 100 mm sur les massifs écossais. Elles sont très régulières et bien réparties : 165 jours à Londres, plus de 200 sur les massifs montagneux. Le degré d'humidité se traduit aussi par l'importante nébulosité et par la fréquence des brumes et des brouillards. La combinaison de ces phénomènes naturels ( fog ) avec les émissions de fumées ( smoke ) provoqua les célèbres brouillards polluants ( smog ) dans les agglomérations indus...

• « La responsabilité politique du gouvernement dans les régimes parlementaires contemporains ».

• Anglettere monarchie parlementaire

• Question 146: Jacques Chirac est pressenti par le président Mitterrand pour diriger un gouvernement qui sera l'expression de la nouvelle majorité parlementaire.

• Question23: C'est le problème de l'intégration européenne qui catalyse, après la guerre d'Algérie, la principale opposition parlementaire.

• Que perçoivent les membres du Gouvernement et les parlementaires ?

  égale au traitement moyen des fonctionnaires occu­ pant des emplois classés « hors échelle ». S'y ajou­ tent une indemnité de fonc­ tion égale au quart de l'indemnité principale et une indemnité de résidence. Au l"' août 1994, l'indemnité totale brute mensuelle s'éle­ vait à 39 614 F. S'ajoute à cette somme un crédit de 50 CXXl F par mois, destiné à couvrir les frais de secrétariat et à rému­ nérer les assistants. Enfin, ils b...

• En quoi consiste le travail parlementaire ?

  sur les lois et à participer à la désignation des organes des assemblées. • Les sessions parle­ mentaires : Le Parlement tient deux sessions par an au moins . Il se réunit soit - en sessions ordinaires : une session d'automne qui dure 80 jours et qui est surtout consacrée à la dis­ cussion et au vote du bud­ get; une session de prin­ temps qui ne peut excéder 90 jours. - en sessions extraordi­ naires : elles se tiennent so...

• Discours de Clemenceau sur le régime parlementaire

• LE ROYAUME-UNI LA MONARCHIE PARLEMENTAIRE ANGLAISE

  LE ROYAUME-UNI mais ses liens avec eux ne sont pas sans nuages et, de plus, la puissance syndicale indispose une partie importante de l'opinion. Le Labour est, comme les syndicats, partagé entre une majorité pragmatique et une minorité de gauche pacifiste, marxisante , favorable à un désar­ mement nucléaire unilatéral que l'opinion refuse. Leader actuel du parti : Neil Kinnock. 3. Les tiers-partis Ils ne parviennent pas à s'imposer au Parlement . Le v...

• Le rôle du parlement dans le régime parlementaire et dans le régime présidentiel

• immunité parlementaire.

• Selon les lois de la physique parlementaire, l’ami est le gouvernement faible, dont on suppute déjà la succession.

• Question 115: La tension au sein de la majorité parlementaire culmine, en décembre 1979, avec le refus des députés R.

  majorité est d'autant plus nette que J. Chirac ne fait pas mystère de sa vocation présidentielle. En attendant, l'inflation poursuit sa courbe, tandis que le chômage va bientôt dépasser le cap fatidique des 1.500.000 demandeurs d'emploi. Il est vrai que les experts prophétisent, à l'horizon de 1985, le chiffre de 2.300.000 chômeurs, s'il n'y a pas reprise très accentuée des investissements. On sait que leur pronostic ne sera pas démenti par les faits.

• Le XXème siècle LA Vème RÉPUBLIQUE La naissance de la Vème République Les faiblesses de la IVème République La Constitution de 1946, qui fonde la IVème République, donne à la France un régime parlementaire (poids important du pouvoir législatif).

  Le XX ème siècle réformes politiques (abaissement de la majorité à 18 ans), réformes portant sur les mœurs (légalisation de l’avortement – loi Veil, simplification de la procédure de divorce). A partir de 1974, la France est touchée par la crise économique mondiale . La progression du chômage explique l’ impopularité croissante du président et la victoire de la gauche aux élections de 1981. Les années Mitterrand (1981 – 1995) La gauche au pouvoir...

• La loi constitutionnelle du 03 juin 1958 (commentaire)

  XII de la Constitution, qui a été abrogé par une révision de 1998.De Gaulle, tenant à agir en toute légalité, a respecté toutes les limites qui lui étaient posées. Il est parvenu à la V° République, régime parlementaire avec sesparticularités. B. Des principes consacrés pour le nouveau régimeComme le modèle présidentiel est unique, il existe autant de types de régimes parlementaires que de régimes parlementaires. Le régime qui a été mis en place par laConstitution de 1958, la V° République est u...

• Monarchie parlementaire de l'Europe septentrionale, ouverte sur la mer du Nord, et étirant le long de la péninsule scandinave un territoire très protégé, la Norvège est l'héritière des fiers guerriers vikings, terreur de l'Europe médiévale avant leur christianisation.

  Trois formes de végétation se succèdent du sud au nord et sur les reliefs de leur base au sommet : la forêt à feuilles caduques, la taïga de conifères et la toundra, formation basse (pelouse, lichens, mousses) avec seulement quelques arbres nains (bouleaux) en limite de forêt. Le sol est gelé en permanence en profondeur ( tjäle ). Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats fjord Gulf Stream pôles - Les zones ou régions polaires - La zone polaire arctique Sognefjord taïga L...

• De la notion au concept de gouvernance

  est confiée au Premier président de la Cour de Cassation au lieu du Ministre de la Justice. La composition de ce Conseil a été renforcée par l’augmentation dunombre de magistrat élus et par l’intégration de personnalités et d’institutions œuvrant en faveur de la protection des droits de l’Homme et l’indépendance de lajustice. En ce qui concerne la responsabilisation et la reddition de comptes en tant que pierre angulaire de la bonne gouvernance, il convient de noter que la nouvelleConstitution a...