2 résultats pour "parafiscalité"
-
Parafiscalité
Leur montant total s'élève à 5 200 millions . de francs (contre 2 300 millions en 1966). La redevance la plus Importante est perçue par la radio-télévision : 2 028 mil lions de francs en 1975. Vient ensuite la taxe sur les carburants (690 millions de francs). · Les cotisations de sécurité sociale (allocations familiales, accidents du tra vail, etc.), ne sont pas considérées comme parafiscales (et de ce fait échappent au contrOle parlementai...
- prélèvements obligatoires, ensemble des versements auxquels sont soumis les agents économiques, au titre de la fiscalité (impôts) et de la parafiscalité (cotisations sociales).