10 résultats pour "moratoire"

• moratoire, n.

• Les moratoires sont-ils souhaitables ?

• moratoire (cours de droit civil).

• Faut-il décréter un moratoire sur certaines recherches scientifiques ?

  humain mort ont entravé des recherches capitales pour la naissance de la médecine moderne. Au XVIe siècle, àtravers ces luttes d'influence entre science et religion, les travaux d'un M. Servet sur le coeur ont permis desavancées essentielles. Le personnage principal de L'Œuvre au noir de M. Yourcenar, Zénon, illustre parfaitement cette figure des médecins-philosophes-alchimistes du XVIe siècle, en lutte contre les certitudes désuètes de leurtemps et prêts à y laisser leur vie. Si la moral...

• baleine, chasse à la - agriculture et agroalimentaire.

  7 L’ÈRE DE LA PÊCHE INDUSTRIELLE En 1864, une invention du capitaine norvégien Svend Foyn va révolutionner la chasse à la baleine. Alors que, jusqu’ici, on tuait les cétacés au moyen de lances et deharpons actionnés à la main, il fabrique un canon-harpon qui tire un obus en acier entraînant le harpon et le câble. Une fois dans le corps de l’animal, le projectile explose,entraînant la mort du cétacé beaucoup plus rapidement qu’un harpon traditionnel. Svend Foyn monte son arme à bord de baleinier...

• Commentaire de l'article L631-1 al 1 du Code de Commerce

  1. Les notions de passif exigible et d'actif disponible La notion d'actif se définit le vocabulaire Capitant comme « l'ensemble des biens et droits évaluables en argent qui constituent les éléments positifs du patrimoined'une personne et forment le gage des créanciers. Il s'oppose à la notion de passif ». Plus précis, l'article L631-1 al 1 vise l'actif disponible. Il s'agit donc l'actif présentimmédiatement dans le patrimoine du débiteur. Un arrêt du 27 février 2007 exclut de l'actif disponible...

• Moratoire antinucléaire

  cement des centrales nucleaires prevues par des centrales thermiques classiques. Entrepris sur Ia base d'un maintlen de Ia consommation actuelle d'electricIte, ce travail pre- volt, comme effet positif, une reduction Importante des investissements d'EDF : 7,5 milliards de francs en moins pour Ia periode 1980-1982, la construction des centrales classiques etant moins coOteuse que celle des centrales nucleaires. Au passif s'inscrit ('impact sur l'emploi : ('aban- don du nucleaire se solde par un s...

• Qu'est ce que le surendettement ?

  • La commission déclare le dossier irrecevable : Un recours est possible dans un délai de quinze jours après réception de la lettre recommandée l’informant du rejet de son dossier. En cas d’absence de recours, lescréanciers retrouvent le droit de poursuite. • Le dossier est jugé recevable par la commission : Cela n entraîne aucune mesure de suspension des paiements : le demandeur doit donc continuer dans la mesure de ses moyens à payer ses dettes. Elle interdit audemandeur d’aggraver son endette...

• clonage (Biologie et Anatomie).

  le noyau somatique. C’est en quelque sorte un jumeau de cet organisme, mais produit à l’âge adulte. Si cette technique fait depuis 1996 l’objet de nombreuses expériences sur des mammifères variés, elle est cependant loin d’être au point. Tout d’abord, seule une infimepartie (quelques pour cent à peine) des embryons clonés se développent normalement et arrivent à terme. De surcroît, parmi ces derniers, une forte proportion développe,au cours de sa croissance ultérieure, diverses pathologies et m...

• Indépendance et guerre civile en Yougoslavie

  en Croatie et que le cessez le feu puisse être contrôlé par des observateurs étrangers. Ils proposent également la réuniond'une conférence de paix ainsi que la constitution d'une commission d'arbitrage. Le gouvernement fédéral accepte le planeuropéen, le 30, la Serbie, et le Monténégro, le 2 septembre. 7 septembre 1991 La conférence de paix proposée par la CEE s'ouvre à La Haye, les Douze ayant renoncé à exiger l'arrêt des hostilités avantl'ouverture des négociations. Lord Carrington, nommé...