271 résultats pour "mineur"

• la justice des mineurs

  adultes, il ne peut être placé en détention provisoire sauf pour un crime ; · de 16 à 18 ans, peut être placé en détention provisoire, l'excuse de minorité peut être écartée. Face au rajeunissement et à l'aggravation de la délinquance, la justice des mineurs s'est progressivement orientée vers une accélération des procédures et un renforcement de l'encadrement éducatif . Ainsi, la loi n°2002-1138 d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 marque un d...

• Y a-t-il des arts mineurs ?

  mais vers un lit particulier, matériel, et de ce fait descend d'un pas dans l'échelle ontologique ; la dégradationontologique est bien plus importante chez le peintre que chez l'artisan qui cherche à reproduire l'Idée, lorsque lepeintre cherche à reproduire la matière. De ce fait la peinture, et l'art en général, touche moins à l'Être, à ce qui estque l'artisanat et est au mieux inutile, au pire nocif. On peut donc dire que, pour Platon, l'art comme peinture,poésie, sculpture, est une t...

• mineurs, justice des (cours de droit).

  4.1. 1 Le juge des enfants Le juge des enfants est un magistrat spécialisé du tribunal de grande instance, dont la fonction est la même que celle d’un juge d’instruction au sein des juridictions de droitcommun. Il est de plus investi d’attributions directement juridictionnelles. En effet, il peut statuer seul, constituant alors une juridiction autonome. Mais le juge des enfantsn’est pas compétent pour infliger seul une peine. Il ne peut que prescrire des mesures de rééducation, à l’exception du...

• L'autonomie du mineur non émancipé

  parent qui a l’autorité parentale. Lorsque le mineur n’a plus qu’un parent, l’administration est appelée administ ration légale sous contrôle judiciaire. Les pouvoirs de l’administrateur sont les même que dans le cadre d’une administration pure et simple sauf dans le cas où l’acte ne peut être fait sans l’accord du juge des tutelles. Lorsqu’il y a conflit d’intérêt en tre les parents et le mineur, dans le cadre d’une succession par exemple, il y a possibilité de nommer un administrateur ad...

• Y a-t-il des arts mineurs ?

  · Cependant, malgré ce rapport intime de dépendance entre l'artiste et la pratique technique identique à celle de l'artisanpour mettre au jour son œuvre, n'y a-t-il pas un élément qui permette de différencier l'artiste et l'artisan ? 3- La question de la finalité :· Kant « L'art est libéral, le métier est mercenaire ». · Hannah Arendt oppose le produit du travail et de la technique à l'œuvre d'art. Le premier s'inscrit dans le cadreproduction-consommation, il est un « co...

• Quels actes le mineur peut-il accomplir ?

  les actes qu'il est d'usage d'autoriser à son âge . En effet, l'enfant, même jeune, est en mesure de faire des achats de faible valeur (nourriture, vêtements), de prendre les transports en commun et plus géné­ ralement de passer tous les actes de la vie cou­ rante. Aucune limite n'est claire­ ment fixée par le Code civil. Il revient au juge, en cas de contestation, d'apprécier l'âge de l'enfant, l'impor­ tance de l'acte. •...

• Germinal, grand roman du XIXe siècle, met en scène la vie quotidienne des mineurs dans la mine d'Anzin. Dans un passage qui se trouve au cinquième chapitre de la première partie, l'auteur parle surtout des chevaux de la mine. En comparant ce passage à un passage du livre de Simonin, nous étudierons la manière dont Zola utilise la documentation livresque ? Quel sens entend-il donner à ce passage ? Pour quelles raisons intègre-t-il cet épisode dans son oeuvre ?

  niveau de la subjectivité : l'un est subjectif, l'autre est objectif. Le texte de Simonin est uniquement objectif puisqu'il est explicatif.Son seul but est d'informer le lecteur en donnant par exemple les différentes manières de procéder pour descendre le cheval. Ilest « attachés aux câbles, soit dans des filets, soit par des courroies ». Le texte de Zola est lui subjectif. D'une part, il s'attarde surla peur des chevaux et on le voit au termes comme « cauchemar » (ligne 16), « sanglot » (ligne...

• Définitions de mineur, adjectif(aussi nom, nom).

• Citations avec mineur

• LA JUSTICE DES MINEURS

• mineur (cours de droit pénal).

• mineur (cours de droit civil).

• Citations avec mineur, adjectif

• droit des mineurs

• Comment fonctionne la cour d'assises des mineurs ?

  les représentants des socié­ tés de patronage ou des services ou institutions s'oc­ cupant des enfants, les délégués à la liberté sur­ veillée. En matière de peines, la loi prévoit que peuvent être prononcées à l'encontre de mineurs âgés de 1 6 à 18 ans aussi bien des condamnations pénales que des mesures éducatives . Il peut même arriver, par décision spé­ ciale, qu'en cas d'applica­ tion d'une condamnation Article L.Sll-2 du Code...

• Comment se caractérise le détournement de mineur ?

  confiée exercée sur lui (parents, famille, gardien, nourrice, professeur) qui caractérise le détourne­ ment. L'enfant doit être détourné de son domicile, de l'endroit où il se trou­ vait sous une garde quel­ conque ou de son trajet. La fraude et la violence re­ couvrent tous les moyens utilisés pour obtenir le consentement ou vaincre la résistance de la victime : violence physique, mais aussi morale, comme les menaces, les pres...

• Quelle est la cause de la situation des mineurs ?

• Un mineur peut-il se marier sans l'accord de ses parents ?

  ne sont d'ailleurs pas tenus de se justifier. En outre, même lorsque l'autorisation est donnée, ils peuvent la révoquer à tout moment . Les juges, toutefois, tendent à condamner les parents qui retirent leur accord de façon intempestive et sans motif sérieux. • La dispense : Les âges minimum prévus par la loi ne sont pas des limites ab­ solues. Il est. en effet. pos­ sible à un jeune homme mineur ou à une jeune fille Art...

• La cour d'assises des mineurs

• LA DELINQUANCE DES MINEURS : DE L’INSULTE AU MEURTRE

• Le juge d'instruction des mineurs

• FLANDRES - ARTOIS - PICARDIE Descente des mineurs.

• kant mineur majeur

  second §), la voici maintenant menacée par l’infantilisation. La dépendance risque alors de devenir non plus un choix, mais une nécessité. Kant dénonce alors ouvertement cette stratégie mensongère : le risque, celui d’assumer sa propre liberté par l’exercice de son entendement, n’est pas si grand. A force de chutes et d’erreurs, on apprend à marcher et à affronter l’existence, enfin débarrassés de la dépendance frileuse mais dangereuse. Si l’homme est responsable...

• La délinquance des mineurs, cathérine blatier, fiche partie 2

  Les criminels peuvent étre classés en deux catégorie : • – Ceux qui présentent des troubles de la personnalité → Vont vers la schizo • – Ceux qui ont agit sous l'effet d'un stimulus ( clore une discussion ou faire cesser une situation indésirable). De ces études ressortent aujourd'hui différents « types » de personnalité : • – La personnalité psychopathique → Mode particulier de faire face au tension psychique en évitant l'élaboration mentale par des réponses agies. A...

• Le parquet des mineurs (procureur de la République)

• Messe en si mineur 1731 Johann Sebastian Bach (1685-1750)

  Messe en si mineur 1 309 dait l'auditeur par un constant renouvellement des rythmes, pro­ longeant la logique harmonique vers des hauteurs vertigineuses. A l'instar de ses Passions (St Jean et St Matthieu), Bach établit un équilibre parfait, jamais remis en question, entre la polypho­ nie et 1 'harmonie. Sa maîtrise totale du clavier, qu'il avait déjà prouvée dans ses théories du tempérament égal pour l'accord du clavecin, trouve ici le terrain d'expressi...

• Les parents peuvent-ils profiter des biens d'un mineur ?

  contrôle du juge des tutelles chaque fois que les parents sont divorcés ou séparés de corps, ou que l'un d'eux est déchu de l'autorité parentale ou décédé . Dans ces cas, les actes d'admi­ nistration, c'est-à-dire les actes les moins graves, sont libres, mais les actes de dis­ position nécessitent tous l'autorisation du juge des tutelles. • Fin de l'administra­ tion légale : L'adminis­ tration légale prend fin Article 389 d...

• Asie Mineure ou Anatolie Péninsule occidentale de l'Asie, limitée par la mer Noire, la mer de Marmara, la mer Egée et la Méditerranée.

• Les fables vous paraissent–elles être un genre mineur ? « genre mineur » > catégorisation plutôt péjorative. Apologues : genre...

  Les fables vous paraissent–elles être un genre mineur ? « genre mineur » > catégorisation plutôt péjorative. Apologues : genre littéraire. Discours narratif démonstratif, à visée argumentative et didactique, très souvent allégorique, rédigé en vers ou en prose, qui renferme des enseignements, dont on tire une morale pratique. Fable : sous-catégorie d’apologue. Récit en vers ou en prose qui comporte une morale. Les fables appartiennent au monde de l’enfance, tout élève a déjà appris au moins une...

• Affectés spéciaux Mineurs improvisés (seconde guerre mondiale).

• Symphonie en ré mineur [César Franck] - analyse de l'oeuvre musicale.

• Messe en si mineur [Jean-Sébastien Bach] - analyse de l'oeuvre musicale.

• Han d'Islande --Les mineurs sont des fous, repartit le pêcheur.

  sombres; mais son cadavre était si horriblement mutilé, qu'il était impossible de juger si sa beauté était aussi réelle que le disait la vieille Olly. C'est devant ces restes défigurés qu'avait commencé, au milieu de la foule muette, la conversation dont nous avons été le fidèle interprète. Un grand homme, sec et vieux, assis les bras croisés et la tête penchée sur un débris d'escabelle dans le coin le plus noir de la salle, n'avait paru y prêter aucune attention jusqu'au moment où il se leva su...

• Quelles sont les causes d'émancipation d'un enfant mineur ?

  cée par une décision de jus­ tice. En tout état cause , elle ne peut intervenir avant l'âge de 16 ans . La demande d' émancipa­ tion doit, en principe, être déposée par les deux parents. Elle peut l 'être par un seul, auquel cas, le juge devra entendre l'autre parent à moins que ce der­ nier soit dans l'impossibilité de manifester sa volonté (absence, disparition, coma. altération des facultés men­ tales). Bien sûr, la...

• Fugues des mineurs : quelle responsabilité des parents?

  coup plus sévère à l'égard des parents . Dès lors qu'un enfant cause un dommage, les parents sont considérés comme fautifs et donc responsables. Ce n'est donc plus à la vic­ time de prouver la faute, mais aux parents de prou­ ver l'absence de faute . Cette présomption de faute ne s'applique en outre qu'aux parents ayant la garde de l'enfant au moment de la fugue. Dans les familles unies (légitime, naturelle ou adoptive), o...

• Enfants mineurs et devoir d'entretien des parents.

  juges considèrent même qu'elle se confond avec l'obligation alimentaire. Il est pourtant possible de les distinguer. Le devoir d'entretien a en principe pour but la préparation de l'avenir des enfants. Les parents doivent donc pourvoir financièrement à leur éducation. L'obli­ gation alimentaire, de son côté, contraint les parents à assurer à leurs enfants les moyens de vivre . Ils doivent simplement lui procurer la nourriture e...

• Administration légale et tutelle des mineurs

• ÉPITRE de Jacques le Mineur (résumé)

• MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Demande d'émancipation d'un mineur.

• MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Consentement écrit d'une mineure à une IVG .

• MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Demande d'annulation d'une vente conclue par un mineur.

• Sonate pour piano en si mineur [Franz Liszt] - analyse de l'oeuvre musicale.

• L'apologue un genre mineur destiné aux enfants et à un public populaire ?

  L’utilisation des animaux, permet aux enfants ou au public populaire de visualiser clairement l’histoire, et de créer une atmosphère innocente, favorisant la lecture et la compréhension. La morale de la fable «Le Lièvre et la Tortue» : «rien ne sert de courir, il faut partir à point» est une notion simple à assimiler pour cette audience, qui comprendra aisément que ce n’est pas toujours le plus fort qui gagne. Cette morale est d’ailleurs rentrée dans les moeurs et est devenue un...

• Cours de cassation – chambre civile 2 – Audience publique du jeudi 11 septembre 2014

  lorsque ses parents sont solidairement responsable.   Un mineur qui cause un dommage entrainant la responsabilité in solidum de ses parents qui ont une obligation de responsabilité du fait d'autrui, peut-il recevoir cumulativement une condamnation personnelle ?  La cours de cassation affirme la décision de la cours d'appel et rejette le pourvoi puisque « la condamnation des père et mère sur le fondement de l'article 1384, alinéa 4 du Code civil ne fait pas obstacle à la condamnation personnelle...

• «Titre», Mon fils André Duhamel, 14 ans, mineur, vous a acheté le 12/09/97 une montre d'une valeur de 950 FF, comme le prouve le ticket de caisse ci-joint.

• PLATON : HIPPIAS MINEUR (Résumé & Analyse)

• Pont (royaume du), ancien royaume du nord de l'Asie Mineure, situé sur les rives du PontEuxin (mer Noire), d'où il tirait son nom.

• Lewis John Llewellyn, 1880-1969, né à Lucas (Iowa), leader syndicaliste américain, président du syndicat des mineurs de 1920 à 1960.

• principe juridique

  de chaque pays contractant sur le territoire duquel se trouve le mineur (…) prennent les   mesures de protection  nécessaires. ». Le droit du pays d’accueil est donc applicable. 94  La Cour de Cassation a ainsi rappel é en 1992 qu'au regard de l'article 3 du code civil et de   l'article 8 de la  Convention de La Haye du 5 octobre 1961, "les dispositions relatives  à l'enfance en danger   sont applicables sur tout  le territoire fran çais  à tous les mineurs qui s'y trouvent, quelle que soit l...

• Les trois philosophes de Milet Le premier philosophe dont nous ayons entendu parler est Thalès, originaire de Milet qui était une colonie grecque en Asie Mineure.

  « Tout s’écoule »,dit Héraclite. Toutestenmouvement etrien n’est éternel. C’estpourquoi nousnepouvons pas « descendre deuxfoisdans lemême fleuve».Car quand jeme baigne ladeuxième fois,lefleuve achangé etmoi aussi. Héraclite mitaussi l’accent surlesoppositions inhérentesaumonde. Sinous n’étions jamaismalades, nousnesaurions pas cequ’est lasanté. Sinous nesouffrions jamaisdelafaim, nousne 33 connaîtrions paslajoie d’avoir assezàmanger. S’iln’y avait paslaguerre, nousn’apprécierions paslapaix àsa j...