147 résultats pour "magistrat"

• Qui sont les magistrats du parquet ?

  L'autre caractéristique des magistrats du parquet est qu'ils forment un corps in­ divisible : chaque membre représente à lui seul le mi­ nistère public. Les mem­ bres peuvent se remplacer entre eux au sein d'un même parquet. Enfin, les magistrats du parquet sont indépendants des cours et des tribunaux auxquels ils sont rattachés. • Statut des magis­ trats du parquet : Les membres du parquet sont nommés par décret du président de...

• magistrat.

•  Les magistrats

• Magistrat - Geschichte.

• Magistrats, Magistrature à Athènes et à Rome

• Le concept de "magistrat" dans l'oeuvre de Descartes

• Magistrat On tend aujourd'hui à réserver le mot «magistrat" aux personnes investies d'une autorité juridictionnelle (juges d'instruction ou membres des...

  Magistrat On tend aujourd'hui à réserver le mot «magistrat" aux personnes investies d'une autorité juridictionnelle (juges d'instruction ou membres des tribunaux). Sont aussi magistrats ceux qui disposent d'une autorité administrative (les maires sont des magistrats municipaux) ou politique (le président de la République exerce, en France, la magistrature suprême). Dans !'Antiquité, en effet, le terme «magistrat» désignait bien toute personne investie de l'autorité publique. En Grèce comme à Rom...

• juge. n.m. DROIT : au sens commun, désigne tout magistrat

• Thou (Jacques Auguste de), 1553-1617, né à Paris, historien et magistrat français.

• Définitions de consul, nom Consul : [ANTIQUITÉ] à Rome, chacun des deux magistrats, élus pour un an, qui se partageaient le pouvoir suprême sous la République.

• magistrature (cours de droit).

  Les juges administratifs sont, en principe, recrutés par la voie de l’École nationale d’administration (ENA), qui forme également les fonctionnaires d’autres corps.Contrairement au système régissant la carrière des magistrats judiciaires, les élèves les mieux classés à la sortie de l’ENA peuvent accéder directement aux fonctionsd’auditeur au Conseil d’État. Par la suite, ils deviennent maîtres des requêtes puis conseillers d’État. Les autres se voient offrir un poste dans un tribunal administrat...

• Rousseau et le père de famille comme chef

  - Ce besoin de fonder la légitimité de l'état montre d'ailleurs une des premières différences entre le père et le chefde l'état. L'autorité du père n'est pas à justifier, elle est naturelle. Il existe d'ailleurs une différence de statut et depouvoir entre le père et ses enfants. Le père est plus fort physiquement, est plus âgé et est reconnu comme ayantplus de raisons et d'expériences que ses enfants. Il n'en va pas de même du souverain qui est normalement l'égaldes citoyens. Mais dans cet extra...

• Le Sénat romain

  Les sénateurs étaient classés en fonction de la dignité des magistratures qu'ils avaient exercés et de leur âge, celui qui est en tête de la liste s'appelle le princepssenatus.Les sénateurs jouissaient dans la société de toutes sortes de prérogatives et d'honneurs : ils avaient droit à la tunique à bande pourpre large (laticlave), à la toge ,grande d' étoffe formant un vêtement ample par dessus la laticlave. Ils avaient les meilleurs places dans les leiux publics, les théâtres et au cirque. J' a...

• Etude du texte "Torture" de Voltaire...

  : Point de vue particulier sur la torture : Description de la torture subie par le chevalier. 5 : Point de vue de Voltaire : indignation : encore existence de la torture à son époque. Satire sur la torture française (système judiciaire fs basé sur la torture). 2°/Argumentation Moyens et prises de position : 1) Critique de la justice a) Une certaine pratique de la justice : Au §1, Voltaire feint d'adopter le point de vue des Magistrats : (à Rome, la torture se justifiait parce que les esclaves n'...

• Oeuvres de Napoleon Bonaparte, TOME III Paris, le 6 nivose an 8 (27 décembre 1799).

  Mais il est des citoyens chers à la patrie qui ont été séduits par leurs artifices; c'est à ces citoyens que sont dues les lumières et la vérité. Des lois injustes ont été promulguées et exécutées; des actes arbitraires ont alarmé la sécurité des citoyens et la liberté des consciences; partout des inscriptions hasardées sur des listes d'émigrés, ont frappé des citoyens qui n'avaient jamais abandonné ni leur patrie, ni même leurs foyers; enfin de grands principes d'ordre social ont été violés. C'...

• Du contrat social de Rousseau

  lequel tous les intérêts s'accordent, nulle société ne saurait exister. Or c'est uniquement sur cet intérêt communque la société doit être gouvernée. ». Dés lors qu'il y a un chef, il n'y a plus de souveraineté et l'intérêt commun sesubstitue à un intérêt individuel et particulier. De même, la volonté est indivisible car elle est générale ou elle n'estpas. Il n'y a pas de milieu.La souveraineté a pourtant certaines limites. Le souverain ne peut charger les sujets d'aucune chaîne inutile à lacomm...

• Criminal Procedure.

  B State Criminal Procedure A person prosecuted in the courts of a particular state on a charge of violating the criminal laws of that state is subject to state criminal procedure. State criminalprocedure is found in the constitution, statutes, rules, and judicial decisions of that state. Furthermore, portions of the U.S. Constitution are applicable to state criminaldefendants. State constitutions generally guarantee a state criminal defendant most of the same rights that a federal defendant is...

• Louis xv et l'opposition parlementaire

  I) l'opposition parlementaire Les pouvoirs des parlements amènent une montée de l'opposition au pouvoir royal conduite par des thèses parlementaires. A) Un rappel de l'organisation parlementaire les parlements sont des cours souveraines composé de magistrats ayant des privilèges fiscaux, judiciaires et honorifiques. Les magistrats sont des privilégiés. Il est présidé par un procureur général et un premier ministre nommé par le roi tandis que le reste des magistrats sont des officiers p...

• institutions juridictionnelles

  Il existe une crise de la justice dans les deux fonctions : la fonction de juger notamment et la fonction d’institution. Car la décision n’était pas la meilleure ni la plus adaptée pour répondre au besoin de justice en tant que vertu. Il serait plus efficace de mettre tout le monde d’accord ou d’arriver à un arrangement à l’amiable pour obtenir la paix sociale. On arrive à des règlements des litiges alternatifs, comme la médiation, c’est la justice restaurative (ou réparatrice ). - 1 ière...

• Citoyenneté et empire à Rome (Ier-IIIè siècle)

  PAGES Carole Fiche leçon : classe de 2nde Chaque citoyen appartient à l’une des 135 tribus et, suivant son cens, est affecté à l’une des 5 classes, elles-mêmes réparties en 193 centuries. C’est au sein des tribus et des centuries qu’il participe aux différentes assemblées populaires et qu’il vote pour élire les magistrats inférieurs (tribuns militaires, questeurs aux responsabilités financières, édiles veillant à l’entretien des bâtiments publics, etc). L’éligibilité aux magistratu...

• Exposé droit: magistrat / substitut du procureur

  Exposé droit: magistrat / substitut du procureur Historique du métier : Dans l’antiquité, la magistrature était un pouvoir politique et judiciaire. En effet, dans la Rome antique, le magistrat est un citoyen élu exerçant des fonctions exécutives, législatives et judiciaires. Ils reçoivent selon leur magistrature différents pouvoirs tels que le droit de vie et de mort, le pouvoir administratif ou encore le droit de prendre les auspices. Aujourd’hui, le magistrat renvoie à l’exercice du p...

• le code civil de 1804 (droit)

  Le 24 thermidor an VIII (12 août 1800) la commission de 4 magistrats tous juristes éminent Constituée par un arrêt consulaire , est chargée par Bonaparte de rédiger un nouveau projet de Code civil . Deux magistrats étaient des représent ants des pays coutumiers ; Troncher et Bigot de Préameneu. Les deux autres magistrats étaient des représentent des pays de droit écrit, Portalis et Malleville. Ce projet fut réalisé en 4 mois. Il fut ensuite communiqué au tribunal de cass...

• cours droit constitutionnel l1

  Ex= lors des élections, on peut les appréhender sous le droit constitutionnel en terme de validité par exemple, on peut aussi les appréhender sous l’angle de la science politique. 1959-> on appréhendait l’étude de la constitution sous l’angle de la science politique dans la mesure où la constitution n’était pas appréhendée sous un enseignement distinct de ce dernier. Avant 1958 la constitution -> une norme sans sanction dite « mole ». Il faut attendre la 5 ème République avec la créatio...

• Brisson (Barnabé) Magistrat français (Fontenay-le-Comte, v.

• CHARLOT magistrat: Quand ces jeunes révolutionnaires jouent l’« Internationale », c’est sur un piano à queue.

• Article R. 321-3 du Code de l'organisation judiciaire : commentaire

  de se deplacer, et ce d'au- tant plus lorsque la proce- dure dernarree a son en- contre est abusive. Si le defenseur est une per- sonne physique, c'est son domicile. Si le domicile est inconnu, le demandeur doit alors saisir le tribunal de son lieu de residence ou tout autre si le defendeur habite a l'etranger. Si le defendeur est une personne morale, une en- treprise ou une adminis- tration, par exemple, vous l'assignerez au lieu de son etablissement. Quelques excep- tions : Lorsqu'un Iftige es...

• LAMOIGNON, Guillaume de (1617-1677) Magistrat, il est le premier président au parlement de Paris.

• AGUESSEAU, Henri-François d' (1668-1751) Magistrat, orateur éloquent et érudit, il se distingue, au milieu de la cour de Louis XV, par son intégrité et son dévouement aux intérêts publics.

• DEMOCRATIE GREQUE

  mais par acclamation : les spartiates crient, et les éphores décident si les cris "pour" sont plus forts que les cris "contre"… (et il leur arrive de tricher…) alors que le citoyen athénien lève la main, se fit connaître et donne son avis. Athènes Le véritable début de la démocratie athénienne se situe au VII e siècle, dit "siècle des réformes", période d'effervescence politique et institutionnelle. Les régimes aristocratiques sont renversés...

• Article "Torture" de Voltaire (Encyclopédie)

  Les mélioratifs ou termes associes au plaisir et à la torture, les appréciatifs (antiphrastiques) : « il se donne leplaisir» ; et l'on sait bien qu'il n'y a pas que des petits plaisirs... « aient renoncé au plaisir de donner la question »Peut-être que Voltaire parodie aussi sur le même mode ironique les formulations en usage dans l'aristocratie L'apparente légèreté de ton du philosophe pour parler de choses graves : Voltaire mêle les registres, notammentcelui du pathétique et du tragique.L'...

• correction DROIT DES AFFAIRES

  quand les commerçants font faillite en tout cas c'est le moyen-âge le droit commercial arrosez tu ces 3 caractéristiques que l'on retrouve encore aujourd'hui caractéristiques qui sont fondamentales qui définissent le droit des affaires à savoir un droit international un droit simple et rapide un droit rigoureux adroit rigoureux qui protège les créances d'accord et non de peur pas moi que jusqu'au 16e dix-septième siècle ce sont les commerçants qui élaborent leurs propres règles et puis à par...

• Lamoignon (Guillaume Ier de), 1617-1677, né à Paris, magistrat français.

• DE BROSSES, Charles (1709-1777) Magistrat, écrivain, ethnologue, linguiste, il est l'auteur de Lettres familières, qui racontent un voyage qu'il fait en Italie.

• DU BOURG, Anne (1521-1559) Magistrat, conseiller au parlement de Paris, il est brûlé comme hérétique pour avoir recommandé la clémence envers les protestants.

• LESDIGUIERES, François de Bonne, duc de (1543-1626) Huguenot, ce magistrat combat les catholiques dans le Dauphiné.

• Base Fondamentaux du contentieux

  Malgré tout cela, il y a quand en France une consécration de l’indépendance de la justice, on a mis en place des mécanismes permettant de protéger la justice . Dans la constitution on a plusieurs dispositions qui concernent l’indépendance de la justice. On parle juste de Constitut ion, on a art 64 et 65, on a mis en place ne institution, le conseil supérieur de la magistrature. C’est la question des nominations, formellement c’est le président de la république qui nomme les magistrats su...

• La Chalotais ( Louis René de Caradeuc de ), 1701-1785, né à Rennes (Ille-etVilaine), magistrat français.

• MALESHERBES, Chrétien Guillaume de Lamoignon de (1721-1794) Magistrat, secrétaire de la Maison du roi, il améliore le régime pénal et protège les philosophes.

• Servan de Gerbey Joseph, 1741-1808, né à Romans (Drôme), général français, fils d'un magistrat du Dauphiné.

• Malesherbes (Chrétien Guillaume de Lamoignon de ), 1721-1794, né à Paris, magistrat et homme politique français.

• Muhammad Abduh Muhammad Abduh (1849-1905), magistrat et écrivain égyptien, considéré comme l'un des maîtres de la renaissance islamique.

• Etre juste, est-ce être dans son droit ?

  largement la seule justice formelle.Le système étatique, quand bien même vise-t-il le bien commun, n'est pas pour autant juste. Il a plutôt tendance àentériner les inégalités existantes; c'est là notamment le reproche qu'adresse Marx aux démocraties. En effet, leprincipe de propriété qui apparaît dans la Déclaration des droits de l'homme et qui constitue un droit ne contribuequ'à accentuer les inégalités matérielles existantes. Et d'ailleurs, ce principe peut légitimer une possession qui auraité...

• Malesherbes ( Chrétien Guillaume d e Lamoignon de ), 1721-1794, né à Paris, magistrat et homme politique français.

• Car Frank, malgré son casier judiciaire épais comme un annuaire téléphonique, fréquentait aussi des magistrats, qui l'invitaient parfois jusque dans leur salon. Pierre Schneider, Boum baby boom, Québec Amérique

• Brillat-Savarin (Anthelme) Magistrat et écrivain français (Belley, 1755 - Paris, 1826), auteur de Physiologie du goût (1826), recueil de réflexions sur les plaisirs de la table, qui fut considéré comme le code de la gastronomie.

• Joseph de Maistre 1753-1821 Traditionaliste et théoricien de la théocratie, ce magistrat savoyard a semé de fortes pages dans ses Considérations sur la France (1797) et ses livres.

  D’où la doctrine de l’ordre, seul soutien des institutions établies. “ Ce sont les abus qui font les révolutions, mais les abus valent infiniment mieux que les révolutions. ” D’où enfin le système théocratique, qui entend déléguer au pape, souverain absolu et infaillible, le pouvoir de délier les sujets, en cas d’arbitraire, du serment d’obéissance envers leur souverain ; détenteur d’un pouvoir d’origine divine, le pape doit assurer l’ordre parmi les souverains, comme ceux-ci ont mission de main...

• SEGUIER, Pierre (28 mai 1588-28 janvier 1672) Chancelier de France Né dans une famille de magistrats, il est, au service du roi Louis XIIIF131 puis de Louis XIVF150, un fidèle de la couronne.

• SEGUIER, Pierre (28 mai 1588-28 janvier 1672) Chancelier de France Né dans une famille de magistrats, il est, au service du roi Louis XIII puis de Louis XIV, un fidèle de la couronne.

• Enquête sur les agissements des magistrats romains en Espagne (fin de l’année 171 aC.) Histoire de Rome depuis sa fondation, TITE-LIVE

  ainsi que de certains abus de pouvoir et maltraitances de l’armée romaine contre ces peuples en apparence soumis. Cependant d’après le titre du document mais aussi d’après le fait que ces peuples soient alliés de Rome, il semble que le Sénat manifeste une volonté de se préoccuper du bien-être de ces peuples en difficulté. Comment le texte traduit-il la volonté de conquêtes « à tout prix » de Rome, par une manifestation des failles de la justice rendue par le Sénat ? Dans un premier temps nous ét...

• absolu ; car les citoyens et sujets, qui sont habitués à recevoir les ordres des magistrats, ne sont pas, en ces traverses, portés à obéir aux siens ; et il y aura toujours, dans les temps troubles, pénurie de gens sur qui il puisse compter.

  X COMMENT SE DOIVENT ÉVALUER LES FORCES. DE TOUTES LES MONARCHIES Il convient, lorsqu'on examine les caractères de ces monar- chies, de s'arrêter à une autre considération : à savoir, si un prince a un État suffisant pour pouvoir, en cas de besoin, tenir par lui-même, ou bien s'il est toujours dans la nécessité d'être défendu par autrui. Et pour mieux éclairer ce point, je dis que je juge capables de tenir par eux-mêmes ceux qui, par abondance d'hommes ou d'argent, pe...