947 résultats pour "législation"

• législatif, pouvoir (politique & socièté).

  L’affaiblissement du pouvoir législatif constaté dans la plupart des démocraties occidentales ne se retrouve pas, paradoxalement, dans les pays où il existetraditionnellement un pouvoir présidentiel fort ; l’exemple des États-Unis montre en effet que l’exécutif doit composer avec un pouvoir législatif puissant, qui assure ainsi uncertain équilibre au système. L’organe législatif américain, le Congrès, est composé de la Chambre des représentants et du Sénat. La Chambre des représentants compte435...

• Legislative Branch.

  popularly elected parliament, composed of one or two chambers. The majority party, or a coalition of parties, agree to form a government, known as the government of the day . Executive power is exercised by a cabinet headed by a chief minister—usually called prime minister, premier, or chancellor—who is typically drawn from the membership of the legislature. Such systems are found throughout western Europe and in countries such as India that were once part of the British Empire. In systems base...

• Commentaire Du Contrat Social de Rousseau, "Du législateur"

  A. Les raisons : théorie de l’Etat de nature « Celui qui ose entreprendre d’instituer un peuple doit se sentir en état de changer, pour ainsi dire, la nature humaine » - Le but premier du législateur semble évidemment être changer la nature humaine. Dès la première phrase de cet extrait, on a une vision matérialiste. « Il faut que l’homme change la nature humaine », nous pouvons faire référence à Xavier Martin qui affirme qu...

• La procédure legislative sous la Vème République

  de l'article 61, premier alinéa (« Les lois organiques avant leur promulgation ··· doivent être soumis au Conseil constitutionnel qui se prononce sur leur conformité àla Constitution»). Le projet de loi organique précise le statut, les missions et les pouvoirs du Défenseur des droits institué par la révision constitutionnelle du 23 juillet2008..Le Gouvernement peut également convoquer une Commission mixte paritaire. 2) Les lois de financement de la Sécurité Sociale D'après l'article 34 de la Con...

• Le droit est-il fondé sur la nature des choses ou sur la volonté du législateur ?

  Hobbes montre bien, que le droit naturel prévaut même au sein d'un Pour Rousseau, il y a aussi un momentde rupture, de changement qui estl'intermédiaire entre la nature et l'Etat. Il existe donc un droit naturel, et undroit conventionnel ou artificiel. Cependant ce droit artificiel qui a cours ausein de l'Etat n'est pas un droit sans légitimité, c'est-à-dire qui n'aurait pasune assise objective. En effet, il est le fait d'un législateur. Mais ce législateurn'est pas un particulier, mais l...

• Les rapports entre le pouvoir exécutif et législatif aux Etats-Unis

                            I. Les procédés d'action du pouvoir exécutif sur le législatif et du pouvoir législatif sur l'exécutif            Il est opportun d'abord d'examiner la faculté du Congrès de surveiller et de contrôler le pouvoir exécutif (A), avant de comprendre la compétence d'influence du président sur le pouvoir législatif (B).   A. Le pouvoir du Congrès de surveiller et contrôler le pouvoir exécutif            Si le président des Etats-Unis, apparaît notamment en période de crise in...

• ROUSSEAU: La législation doit supprimer l'individualisme

  L'avantage de la société- Pourtant, cette entrée dans la société n'est pas mauvaise, même si elle semble réduire l'homme en « esclavage ».Il ne s'agit pas d'asservir l'homme, loin de là mais de lui permettre de s'épanouir. Rousseau dit bien d'altérer l'hommemais pour renforcer sa constitution. L'auteur dans un autre texte parle d'un « échange avantageux ». Nous l'avonsdit dans l'état de nature, l'homme possède seulement la raison en puissance et ne l'utilise pas. Or, celle-ci fait partiede l'hom...

• Le rapport entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif

  constitutionnel. Ainsi, si le Conseil constitutionnel est aujourd'hui un défenseur efficace des libertés fondamentales,il a été originellement conçu comme un organe capable de s'opposer, en cas de besoin, aux tentatives du législateurd'empiéter sur le pouvoir exécutif. Aussi, selon l'article 41 de la Constitution, le Gouvernement peut, pendant ladiscussion parlementaire, opposer l'irrecevabilité à tout amendement ou à toute proposition de loi qui concernerait ledomaine exécutif. Depuis la r...

• LA LÉGISLATIVE

• réglementé »: il faudra cinq signatures pour que soit enregistrée l'interpellation, puis l'accord de deux bureaux sur cinq au Sénat et de quatre bureaux sur neuf au Corps législatif pour que sa discussion puisse être engagée.

  Peu detemps après, laloi sur lesréunions publiques estvotée àson tour. Lesréunions sontautorisées à condition qu'onn'yfasse pasdepolitique —sauf, fortheureusement, enpériode électorale... Ollivierapprécie: « L'Empereur avaitprisson parti [...].Comme ilse piquait dedémocratie, ilcomprenait quecedroit estlaliberté vraiment démocratique. » Voilà doncuneoeuvre courageuse etde grande conséquence, fruitdelaseule volonté deLouis Napoléon. Il était endroit derevendiquer sinonlemérite dumoins laresponsab...

• La quête du bonheur peut-elle servir de principe législatif ?

  a) En effet, le premier problème pour affirmer que la quête du bonheur est unprincipe législatif repose sur le fait que, comme le dit Kant dans les Fondements de la Métaphysique des Mœurs , « le bonheur est un idéal de l'imagination ». Autrement dit, cela signifie que la définition du bonheur estpersonnel et ne peut donc en aucun cas faire l'objet d'un acte législatif dansla mesure où la loi non seulement toujours général, mais elle doit surtout nepas empêcher certains citoyens d'use...

• Citations avec législatif

• si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice

  Textes commentés 45 À raison de sa formation juridique et de sa profession de magistrat, Montesquieu a toujours attaché beaucoup d'importance à la notion de justice. Philosophiquement considérée, la justice, estime-t-il à l'époque des Lettres persanes (L.P., 83), est «un rapport de convenance entre deux choses». Comme telle, elle est immanente à l'ordre du monde. De même que Cicéron, Montesquieu la dit éternelle et immuable et, à l'inverse de Hobbes...

• législative, Assemblée

• Peut-on parler d’un déclin du rôle législatif du Parlement sous la Cinquième République ?

  pour ce qui est de l'élaboration des lois est donc poussé à son paroxysme avec ce dispositif qui sera abondammentemployé tout au long de la Cinquième République. Autres éléments très significatif, l'article 11 qui donne la possibilitéau président de la République de légiférer par référendum, sans avoir à passer par les Chambres, et le « votebloqué » qui donne au gouvernement la possibilité de demander un vote sur tout ou partie du texte dont il est à lasource, en ne retenant que les amend...

• Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la Restauration et la Monarchie de Juillet

  question des rapports entre les ministres et le pouvoir législatif. L’article 13 de la Charte de 1814 stipule « Lapersonne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. […] ». L’article 55 précise que lesministres ont une responsabilité pénale : « La Chambre des députés a la droit d’accuser les ministres, et de lestraduire devant la Chambre des paire qui seule a celui de les juger. ». Mais qu’en est-il de la responsabilitépolitique ? La Charte n’apport...

• L'Assemblée Législative. La guerre et la chute de la royauté

  les plus connus furent le philosophe Condorcet. le journaliste Brissot. et trois députés de la Gironde. Guadet. Gensonné et surtout l'éloquent Vergniaud. Comme Bnssot fut leur véritable chef à la Législative. on les désignait sous le nom de Bnssotins: les historiens les appellent aujourd'hui plus souvent Girondins. Au club des Jacobins où ils étaient mscrits. les Girondins re­ trouvaient les anciens Constituants démocrates. Robespierre. Petion. B...

• L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE

• Les objectifs poursuivis par la révision de la procédure législative en 2008.

  séance publique, la résolution de l’Assemblée nationale, du 27 juin 2006 a introduit la procédure des commissions élargies en matière budgétaire. Cette disposition consacre une pratiqueconsistant a procéder a l’examen de certaines « missions » du projet de loi de finances de l’année par des commissions élargies en présence du gouvernement et dans des conditionsde publicité analogues à celles de la séance publique. B. L’approfondissement de l’efficacité du contrôle parlementaire. Longtemps,...

• Legislation du Droit de greve

• Le référendum législatif sous la 5ème République

  président de la République confirme ainsi sa légitimité à être au pouvoir. B. Problèmes que pose la pratique du référendum législatif manque de débat et incompétence des citoyens Montesquieu relève le fait que même si ce ne sont que des représentants du peuple, eux ont les compétences pour évaluer une proposition ou un projet de loi; lescitoyens manquent d'instruction et de temps pour les étudier en profondeur. Un grand nombre se laissera guider par des préjugés populaires même s'ils ne concerne...

• Dissertation sur « L’articulation des sources législatives et supra-législatives (européennes et constitutionnelles) »

  « L’articulation des sources législatives et supra-législatives (européennes et constitutionnelles) » Le jeudi 7 octobre 2021, le tribunal constitutionnel polonais a rendu un arrêt relatif à « l'évolution de la conformité à la constitution polonaise de certaines dispositions du traité sur l'Union européenne ». Dans cet arrêt, il déclare l'incompatibilité du traité international de l'Union européenne à certains articles de sa constitution, allant par conséquent à l’encontre du principe de s...

• élections législatives (politique & socièté).

• LA LIBERTÉ ET LE POUVOIR LÉGISLATIF ?

• Platon: La législation et la moralité

• La législation antisémite

• Que reste-t-il du pouvoir législatif du parlement en France ?

  réellement légiférer en participant à l’élaboration du texte (malgré les quelques restrictions posées par le ConseilConstitutionnel, telles que l’obligation d’un rapport clair entre l’amendement et le texte principal).Après cette première étape, le texte voté est transmis à l’autre chambre : c’est la « navette ». Si celle –ci l’adopteaussi alors le texte est transmis au Président de la République pour promulgation. En cas de désaccord onrecommence une seconde fois toute cette première...

• Les rapports entre le pouvoir exécutif et législatif aux Etats-Unis

• Expliquer et discuter cette pensée de J.-J. Rousseau : « c'est précisément parce que la force des choses tend toujours à détruire l'égalité que la force de la législation doit toujours tendre à la maintenir ».

• KANT: Toute opposition au pouvoir législatif suprême

  Pistes possibles pour une perspective critique La réflexion critique pourra se tourner vers la question de conception de la légitimité du peuple dans les autresthéories du contrat social, afin de mieux saisir les enjeux critiques, voire polémiques, du propos de Kant (voir lesdeux textes ci-après) : Kant cherche en effet à rectifier la compréhension du concept de contrat social, et à limiterrigoureusement l'idée d'une souveraineté du peuple, ou même celle d'un droit de regard du peuple sur la...

• « Juge Et Législateur Dans L'élaboration Du Droit Administratif »

  souvent dans le détail. De même qu'il n'a pas résisté à la tentation d'aller dans le domaine réglementaire.L'article 34 définit une frontière stable mais franchie par le législateur. Le gouvernement laisse souvent faire pour laraison qu'il pourra à tout moment user de l'article 37 alinéas 2 qui lui permet de faire déclarer, par le conseilconstitutionnel, le caractère réglementaire pris par la loi. C'est pour ça que parfois, on voit intervenir un décret pourmodifier une loi.Exemple de la...

• Article de presse: L'opposition en tête aux législatives marocaines

• Article de presse: L'impasse au bout des législatives en Algérie

• TPE euthanasie Législation

• Hayek, Droit, législation et liberté (extrait) (anthologie de textes juridiques).

• RICHESSE COMMERCIALE (De la) ou Principes d’économie politique appliqués à la législation du commerce.

• rité et de fonctions, il fit un gouvernement qui se soutint plus de huit cents ans dans la plus parfaite tranquillité, et qui valut à ce législateur une gloire infinie.

  que le pouvoir populaire. Mais, dans la suite, l'insolence de la noblesse, provoquée par les causes que nous verrons plus bas, souleva le peuple contre elle ; celle-ci, pour ne pas perdre toute sa puissance, fut forcée de lui en céder une partie ; mais le sénat et les consuls en retinrent une assez grande part pour conserver leur rang dans l'État. C'est ainsi que s'établirent les tribuns ; avec eux s'affermit la république, désormais composée des trois éléments dont nous avons...

• L'Assemblée législative La tempête commence.

• Question 37: Quel est l'état économique de la France à la veille des élections législatives de mars 1967 : A.

• L'Assemblée législative La tempête commence.

• L'Assemblée législative La tempête commence.

• Corps législatif Assemblée politique créée par Napoléon Ier.

• ROUSSEAU: Si l'on recherche en quoi consiste précisément le plus grand bien de tous, qui doit être la fin de tout système de législation, on trouvera qu'il se réduit à deux objets principaux, la liberté et l'égalité...

  CORRIGt (Exercice sur texte. Réponses succinctes aux questions) CORRÉLATIONS. Cf. la sixième partie sur la liberté PREMIÈRE QUESTION. • Idée générale du texte . La liberté, pour être effective et durable, suppose l'égalité ; que le droit polit ique a pour fonction de préserver . • Principales étapes logiques du texte . 1 - Formulation de la thèse générale: liberté et égalité, qui se conditionnent mutuellement , constituent l'objet du droit légi...

• Les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif

• Le XXème siècle LA Vème RÉPUBLIQUE La naissance de la Vème République Les faiblesses de la IVème République La Constitution de 1946, qui fonde la IVème République, donne à la France un régime parlementaire (poids important du pouvoir législatif).

  Le XX ème siècle réformes politiques (abaissement de la majorité à 18 ans), réformes portant sur les mœurs (légalisation de l’avortement – loi Veil, simplification de la procédure de divorce). A partir de 1974, la France est touchée par la crise économique mondiale . La progression du chômage explique l’ impopularité croissante du président et la victoire de la gauche aux élections de 1981. Les années Mitterrand (1981 – 1995) La gauche au pouvoir...

• Quelle législation pour les VRP ?

  une fois le contrat rompu, lorsque les affaires faites par l'employeur sont le fruit de l'activité du re­ présentant Ces commis­ sions sont dites « com­ missions de retour sur échantillonnage ». • Une convention col­ lective spécifique : Quelle que soit la branche d'activité de l'employeur, les VRP , contrairement aux autres salariés, dépendent d'une conven­ tion qui leur est propre, sauf s'ils travaillent dans : - la confise...

• République dominicaine (2005-2006): Le président gagne une majorité législative Lors des élections législatives de mai 2006, la popularité du président...

  République dominicaine (2005-2006): Le président gagne une majorité législative Lors des élections législatives de mai 2006, la popularité du président Leonel Fernandez a valu à sa formation, le Parti de libération dominicaine, d’obtenir la majorité aux deux chambres du Parlement, face au Parti révolutionnaire dominicain, principal parti d’opposition, et son allié de circonstance, le Parti réformiste. Depuis son élection à la tête du pays en 2004, l’absence de majorité entravait sérieusement l’...

• République dominicaine 2005-2006 Le président gagne une majorité législative Lors des élections législatives de mai 2006, la popularité du président...

  République dominicaine 2005-2006 Le président gagne une majorité législative Lors des élections législatives de mai 2006, la popularité du président Leonel Fernandez a valu à sa formation, le Parti de libération dominicaine, d’obtenir la majorité aux deux chambres du Parlement, face au Parti révolutionnaire dominicain, principal parti d’opposition, et son allié de circonstance, le Parti réformiste. Depuis son élection à la tête du pays en 2004, l’absence de majorité entravait sérieusement l’act...

• CRITIQUE D'UNE SCIENCE DES LÉGISLATIONS COMPARÉES (résumé & analyse)

• Pouvoir exécutif et pouvoir législatif dans les institutions de la Ve République ?