5 résultats pour "inquisitoire"

• Inquisitoire (L') de Robert Pinget (analyse détaillée)

  Porvan. Interrogé sur les proches de ses patrons (les invités réguliers, les amis « qui ne viennent pas avec leurs épouses chez vos patrons», les amis acteurs, le médecin de famille), le vieillard l'est aussi sur ses rapports avec Marthe, la cuisi­ nière, et sur les événements qui ont ponctué l'existence tumultueuse de ses patrons. Les ques­ tions d'ordre privé sur l'emploi du temps du vieux valet, sur son ancien service chez les Emme...

• INQUISITOIRE (L’) de Robert Pinget (résumé & analyse)

• PROCEDURE PENAL SEMESTRE 4

  le déclenchement des poursuites, par rapport au système de preuve. L’organisation judicaire : la procédure accusatoire est sous le contrôle du peuple. C’est devant le peuple que l’accusé répond de ce qui lui est reproché. A partir de là il est naturel que les juridictions chargées de le juger soient composées de juges non professionnels (élu ou tiré au sort). La justice pénale est donc une justice simple sans technicité particulière. Il suffit juste...

• procédure (cours de droit).

  le parquet, composé de magistrats qui ont pour mission de connaître des enquêtes de police ou de gendarmerie, des plaintes et des dénonciations, et de leur donner la suitequ'il convient. En dehors du cas du classement sans suite qui met fin à la procédure, ces magistrats peuvent poursuivre les personnes, de manière qu'elles comparaissentdevant une juridiction répressive. Ils ont ainsi un pouvoir d'impulsion qui n'existe que dans la procédure pénale et qu'on ne retrouve pas dans le cadre de la pr...

• PROCEDURE PENALE

  Depuis le code d’instruction criminelle le législateur a donn é au proc ès p énal ce   que l’on appelle un caract ère mixte.  Section 1   : le caract ère mixte du proc ès p énal.  Lorsque Napol éon a confi é à la  commission la codification, les personnes qui   composaient la commission se sont demand ées quels  étaient les objectifs du   proc ès p énal.  Le premier objectif est de prot éger la soci été contre la d élinquance et pour cela   il faut mettre en œuvre un syst ème proc édural e...