2 résultats pour "inexploitée"

• L'océan, une puissance inexploitée Phare de Kéréon sur la côte du Finistère, France.

  L’océan,unepuissance inexploitée INTROD\bCTION
  
  
  dudéveloppement durable quisetraduit parune évolution desmentalités dans lerappo rt à la product ionetàla consommation d’énergie. Laquestion del’approvisionnement énergétiquedeslittoraux estaucœ ur dudéveloppement decett enouvelle conception environnementale d’extraction del’éner gie.Investir dans“l’hydr olien”, c’estpermet treàterme pourlespays qui disposent d’unfortpot entiel littor al, comme la\brance, d’utiliser l’environnement naturel co...

• Article 1389 du Code général des impôts : commentaire

  trois conditions devant etre remplies simulta- nement. La vacance ou l'inexploitation doit : - avoir dure 3 mois au moins. Cette periode ne peut faire ('objet d'aucune interruption ; - affecter soit tout l'im- meuble, soit sapartie louable ou exploitable ; - etre independante de la volonte du proprietaire. La jurisprudence est stride et restrictive pour recon- naitre cette condition. Exemples: la vacance de la maison d'habitation d'un contribuable n'a pas ete admire au benefice du de- grevement...