10 résultats pour "illicite"

• Mondialisation, activités illicites

  passage   obligés   du   trafic   mondial   de   marchandises   (par   exemple   le   d étroit   de   Malacca).   Au   total,   on   été   recens é 247 cas de piraterie en Asie en 2003 et 121 le long des c ôtes indon ésiennes. Entre 2000 et 2006, on   a comptabilis é pr ès de 2500 actes de piraterie dans le monde.   D ésormais la piraterie se d éveloppe au   large de la Somalie, et s'attaque aux navires qui transitent par la mer rouge et par l'oc éan indien. Enfin,   les   flux   ill égaux  ...

• Mondialisation et activités illicites

  passage   obligés   du   trafic   mondial   de   marchandises   (par   exemple   le   d étroit   de   Malacca).   Au   total,   on   été   recens é 247 cas de piraterie en Asie en 2003 et 121 le long des c ôtes indon ésiennes. Entre 2000 et 2006, on   a comptabilis é pr ès de 2500 actes de piraterie dans le monde.   D ésormais la piraterie se d éveloppe au   large de la Somalie, et s'attaque aux navires qui transitent par la mer rouge et par l'oc éan indien. Enfin,   les   flux   ill égaux  ...

• Citations avec illicite

• Citations avec illicite

• Actions stratégiques contre l'occupation illicite des abords des voies publiques par les commerçants

• Droit de grève

  recourir, en cas de conflits d'intérêts, à des actions collectives pour la défense de leurs intérêts, y compris la grève. Le droit de grève apparaît dans l'art. 7 du préambule de la constitution. Droit de grève publique et privée A) Grève privée. Le droit de grève est un droit reconnu à tout salarié. Cependant, une grève doit respecter des conditions pour pouvoir être valable. Les conditions: Pour être valable, la grève doit réunir 3 conditions : un arrêt total du travail,une  concertation des s...

• Damnum lnluria datum Un dommage causé de façon Illicite (."ette expression. d'usage courant, signifie que pour être responsable, l'auteur du...

  Damnum lnluria datum Un dommage causé de façon Illicite (."ette expression. d'usage courant, signifie que pour être responsable, l'auteur du dommage doit l'avoir causé de manière illicite (iniuria), par un acte positif (et non une abstention) qui l'a mis en contact direct avec la chose endommagée. Ce concept est commenté dans le Pro M Tullio par Cicéron ( 10 : 12 ; 39 : 41 ), dans les...

• Définition du terme: CONTREBANDE, substantif féminin.

  maison paternelle, elle pousse un cri (EDMOND DE GONCOURT, JULES DE GONCOURT, Journal, 1862, page 1016 ). 2. De contrebande, locution adjectivale. a) Vieux. Personne de contrebande. Personne qui s'est introduite dans une soci?t? sans y ?tre connue et qui, pour cela, inspire de la m?fiance. Homme de contrebande, ?tre de contrebande. ? Par m?tonymie. Visage de contrebande (Confer Dictionnaire encyclop?dique Quillet 196, Grand Larousse encyclop?dique en dix volumes, Grand Larousse de la langue...

• L'affaire Festina, premier grand procès du dopage

  Festina, a été mis en cause dans l'importation des substances illicites. Puis, Jean Dalibot, autre soigneur de l'équipe, poursuivi,notamment, pour avoir administré des produits. Une pharmacienne de Veynes, près de Gap (Hautes- Alpes) et son compagnon,comptable, ont également été impliqués pour avoir fourni illégalement des médicaments à Willy Voet. Entendus à leur tour, plusieurs coureurs ou anciens coureurs de Festina ont reconnu avoir cédé au dopage : Armin Meïer,Laurent Brochard, Neil Step...

• Droit privé 1er Semestre L1