25 résultats pour "expertise"

• EXPERTISE, n.

• Comment se déroule une expertise médicale ?

  des indemnités journa­ lières. • En cas de maladie, par l'assuré, dans le mois sui­ vant la décision contes­ tée. La demande doit être écrite et aussi précise que possible. La demande peut aussi émaner de la caisse de Sécurité sociale ou du juge du tribunal des affaires de Sécurité sociale . • Désignation de l'ex­ pert : Le médecin expert est désigné, d 'un commun accord, par le médecin traitant et le médecin­ conseil...

• CHARTRE DE L'EXPERTISE

• expertise (cours de droit).

• Définition: EXPERTISE, substantif féminin.

• Résumé Analytique du Texte : Psychothérapie – Trois Approches Evaluées, Expertise Collective

  L’EVA L UA T IO N D ES APPROC H ES PSYC HOT H ER APE U T IQ U ES 2 Résumé Analytique du Texte : Psychothérapie – Trois Approches Evaluées, Expertise Collective L’intérêt de cette étude est l’évaluation scientifique de l’efficacité de trois approches thérapeutique. Dans cet extrait proposé, l’efficacité de la thérapie cognitivo-comportementale par rapport a différents troubles répondant aux critères de diagnostiques définis, est étudiée. La démarche scientifique consiste à tester des...

• comptabilité et expertise comptable & économie.

  car il permet d'avoir une première idée de la capacité de l'entreprise à s'autofinancer. Le bilan permet de calculer, après certains redressements, des ratios indiquant la liquidité de l'actif de l'entreprise, c'est-à-dire la possibilité de réaliser une certaine partiede l'actif (de vendre des biens) pour faire face au passif exigible (les emprunts à échéance) et son autonomie financière donc la comparaison entre les dettes à long etmoyen terme et les capitaux propres. Ces ratios sont particuliè...

• MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Lettre pour faire appel à un expert pour effectuer une contre-expertise.

• « Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 14 juin 2005 » : Commentaire d'arrêt

  d'état d'enfant légitime. B. L'exigence d'une expertise Selon les dispositions issues de la loi du 3 janvier 1972, « le mari peut toujours désavouer l'enfant s'il justifie de faits propres à démontrer qu'il ne peut pas en être lepère ». La preuve de non paternité peut se faire par tous les moyens : par exemple, le mari pouvait invoquer son éloignement pendant la période légale de conception,son incarcération, sa stérilité… Généralement, la non paternité du mari pouvait surtout être établie par e...

• isqc1

  CHAPITRE 1 CADRE THEORIQUE 1. La qualite dans les cabinets d’expertise comptable Le contrôle qualité est un concept vaste qui renferme deux notions complexes et aussi importantes l’une que l’autre : celle du « contrôle » et celle de la « qualité ». Le contrôle qualité peut donc être appréhendé comme le contrôle qui a pour finalité d’attester qu’il y a de la qualité. Le contrôle qualité des cabinets permettrait d’éviter « la hausse des risques de non-conformité » ce qui permettrait d’éviter «...

• Les mesures avant dire droit (expertise, enquête...)

• LES RAPPORTS SEMESTRIELS DU STAGE D’EXPERTISE COMPTABLE

  LES RAPPORTS SEMESTRIELS DU STAGE D’EXPERTISE COMPTABLE 1 SOMMAIRE PAGES
  Introduction 3à4
  Un rapport de stage, c’est quoi ? 5
  Un écrit, pourquoi, pour qui ? 6
  Un plan, comment ? 7
  La rédaction 8
  La documentation 9
  Les problèmes auxquels vous serez confrontés 10 à 11
  En synthèse 12 à 13
  Annexes 14 2 INTRODUCTION Article 72 du décret 2012-432 du 30 mars 2012 : Le stage consiste dans l’exécution de travaux pro...

• Archaeology.

  Prehistoric archaeology is practiced by archaeologists known as prehistorians and deals with ancient cultures that did not have writing of any kind. Prehistory, a term coined by 19th-century French scholars, covers past human life from its origins up to the advent of written records. History—that is, the human past documented insome form of writing—began 5000 years ago in parts of southwestern Asia and as recently as the late 19th century AD in central Africa and parts of the Americas. Becaus...

• le pouvoir des images

    De manière générale, une image se présente toujours comme un intermédiaire insituable entre l'être et le non être. En toute rigueur l'image n'est qu'une surface colorée mais évidement sa réalité consiste aussi dans sa capacité à renvoyer à un objet qu'elle représente. Elle n'est évidemment que l'apparence redoublée et donc appauvrissante de ce qu'elle représente (cf. Magritte) mais en même temps l'image n'est pas un pur néant elle est déjà en quelque sorte l'objet qu'elle représente (au moins...

• CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE RECHERCHE COMPTABLE CDD POUR REMPLACEMENT MATERNITÉ Mission : établissement des comptes et des procédures réglementaires, supervision.

• les enjeux des Relations Client Fournisseur sur le déroulement d’un projet industriel

  L’ossature d’une relation client fournisseur comporte 3 caractéristiques spécifiques d’après (Maud DAMPERAT, 2005) [ v ] : les parties en relation, la proximité des parties en relation et la perspective temporelle de la relation. - Les parties en relation : Le client qui est le donneur d’ordre et le fournisseur qui produit le bien ou le service conformément au besoin du client ; - La proximité des parties en relation pour créer des li...

• Cas pratique - Abus de majorité

  Il arrive parfois, selon la jurisprudence que certaines opérations nécessitent une intervention de l’assemblée générale mais relèvent de la compétence des organes de direction. Dans cette situation, ces opérations peuvent être soumises à une expertise de gestion. o Concernant la prise en charge du passif d’une filiale de la SARL , le même raisonnement que pour l’expertise de gestion s’applique. o Enfin concernant la rémunération du dirigeant , en l’espèce elle résulte d’une décision de...

• Justice et institution

  • Les juridictions spécialisées ne sont compétentes que pour les affaires régies par un texte de loi bien défini . C'est le cas du conseil des pmd'hommes chargé de régler les litiges entre employeurs et salariés dans le cadre du droit du travail ; du tribunal de commerce pour les litiges entre commerçants ; du tribunal des affaires de sécurité sociale ; et du tribunal paritaire des baux ruraux, saisi pour les litiges entre propriétaires foncie...

• Faut-il supprimer le contrôle de légalité des collectivités locales ?

  dématérialisation de la procédure de contrôlela loi du 13 aout 2004 autorise la transmission électronique des actes des Collectivités localesprojet ADELE, 2004-2007, annoncé par le gouvernement en février 2004, prévoit la poursuite et l'accélération de la dématérialisation des procédures entre lescollectivités territoriales et les services de l'Etat, notamment celle du contrôle de légalité (projet ACTES, Aide au contrôle de légalité dématérialisé).=> objectifs : l'allègement des tâches matériell...

• recherch method

  2 Chapter I - Research Question Research consist to investigate a given problem in order to solve it. But before to investigate, we need t o find out the problem. Without issue, investigation is not able to take place. That’s why it is important to find out the issue, the true one . An d for that, we need to follow some steps to choose the appropriate one. The first step is the interest . Before to choose a research question, it is primordial to know what w...

• Muséum national d'histoire naturelle [MNHN] - sciences et techniques.

  3. 4 Les instituts de botanique et d’écologie – Le Centre d’écologie générale de Brunoy (Essonne), abrite deux équipes de recherche en écologie forestière et stratégie adaptative des organismes vivants. – Le Jardin botanique exotique de Menton (Alpes-Maritimes), créé vers 1895, enrichi d’essences nouvelles, subtropicales et tropicales, de végétaux rares et de plantes alimentaires, est aussi un lieu de recherches portant sur l’acclimatation de ces végétaux et l’histoire des paysages méditerranée...

• rapport expertise

• Arrêt du 22 janvier 2009, la première chambre civile de la Cour de cassation

  médical ne se prouve pas comme l'existence d'un contrat et l'incertitude et scientifique est toujours présente. Pourtant la cour de cassation semble rester attachée auxéléments scientifiques.Mais on peut remarquer que ce n'est pas la décision de la Cour de cassation qui est sévère mais plutôt celle des juges du fond. Car en effet, dans cet arrêt la cour decassation ne fait qu'approuver les juges du fond.B)La reconnaissance d'un pouvoir souverain des juges pour apprécier le lien de causalitéFinal...

• Droit Judiciaire Privé

  l’insuffisance de moyens alors que la demande est considérable et s’accroît de jour en jour. Dans un procès le rôledu DJP est souvent déterminant sur l’issue d’un litige, d’un contentieux car il est fréquent que des affaires ne soientpas tranchées sur le fond en raison de blocages procéduraux (erreurs d’assignation). II) Les caractères du DJP : Le DJ est coloré de deux traits principaux : le formalisme et le caractère impératif. A) Le formalisme : La procédure civil...

• The way in which companies frame themselves, their products and their clients