11 résultats pour "exorbiter"

• Définition: EXORBITANT, -ANTE, adjectif.

  BALZAC, Les Illusions perdues, 1843, page 61 ). Cette idée que quelqu'un pût vouloir du mal à un enfant me parut exorbitante (AURORE DUPIN, BARONNE DUDEVANT, DITE GEORGE SAND, Histoire de ma vie, tome 2, 1855, page 172 ). L'idée de se marier ne lui paraissait plus exorbitante. Ils voyageraient, ils iraient en Italie, en Orient! (GUSTAVE FLAUBERT, L'Éducation sentimentale, tome 2, 1869, page 68 ). Remarque : On rencontre dans la documentation un emploi de exorbitant avec une valeur de qualité pos...

• Définition: EXORBITAMMENT, adverbe.

• Définition: EXORBITER (S'), verbe pronominal.

• Dictionnaire: EXORBITANT, EXORCISER, EXORDE, EXOTISME, EXPECTATIVE, EXPÉRIENCE, EXPIER, EXPLICITE, EXPOSITION, EXPRESSIF.

• droit des contrats publics

  2 – Le contrat faisant participer le cocontractant à l'ex écution d'un service public. L'activit é du cocontractant permet ici le  bon fonctionnement du SP  mais il ne l'ex écute pas directement.   Par exemple pour les agents contractuels :  TC,     1996,     Berkani      Autre exemple les contrats de location de t élévisions aux malades hospitalis é ou en prison : dans  CE, 1994, Codian  CE dit que le SP hospitalier est aussi le s éjour des malades. mais dans  TC, 2007, Codian  il dit   que ...

• Le rôle du critère matériel dans la détermination du caractère administratif du contrat

  II) L'identification du contrat administratif en fonction de sa soustraction au droit commun Toutefois, le service public n'est pas le critère exclusif du contrat administratif. Les contrats que l'administration a entendu soustraire au droit commun peuventrevêtir la qualité de contrat administratif. Il s'agira tout d'abord d'étudier les conventions au sein desquelles des clauses exorbitantes de droit commun ont été insérées(A), puis nous verrons que certains contrats (indépendamment de leur stip...

• contrats entre personnes publiques

  INTRODUCTION : Les premiers contrats considérés administratifs étaient ainsi qualifiés en raison de leur but de service public. C’était le cas des arrêts rendus au début du 20 e siècle : arrêt Thérond de 1910 et arrêt Terrier de 1903 du Conseil d'Etat. Désormais, la jurisprudence a établi des critères permettant de déterminer si le contrat passé entre une personne publique et une personne privée peut être ou non qualifié d’administratif. Deux critères alternatifs doivent do...

• Droit administratif

  La note de TD : note de devoir à la maison (deux devoirs a la maison, écrit à la main une copie double et une copie simple.), un galop d’essai de deux heures ), et une note sur la participation. Plus de deux absences en TD entraîne une défaillance. Pas être en retard. Galop d’essai : un sujet, une étude de cas. Le Partiel (3 heures), choix entre deux sujets, une dissertation et un cas pratique. Interdire les portables et ordinateurs. Une séance, autorisation d’avoir les ordinateurs....

• Fédération de Malaisie (1992-1993) Le débat public sur les prérogatives des familles royales, alimenté par les privilèges exorbitants des sultans,...

  Fédération de Malaisie (1992-1993) Le débat public sur les prérogatives des familles royales, alimenté par les privilèges exorbitants des sultans, a visé à réduire progressivement l'institution monarchique à une fonction purement cérémoniale. Après avoir supprimé le veto royal sur les lois, en 1983, le gouvernement a cherché à lever l'immunité des sultans. Dans un premier temps, le Premier ministre Datuk Sari Mahathir a tenté d'imposer à ces derniers un code de conduite visant, de jure, à limit...

• Fédération de Malaisie 1992-1993 Le débat public sur les prérogatives des familles royales, alimenté par les privilèges exorbitants des sultans,...

  Fédération de Malaisie 1992-1993 Le débat public sur les prérogatives des familles royales, alimenté par les privilèges exorbitants des sultans, a visé à réduire progressivement l'institution monarchique à une fonction purement cérémoniale. Après avoir supprimé le veto royal sur les lois, en 1983, le gouvernement a cherché à lever l'immunité des sultans. Dans un premier temps, le Premier ministre Datuk Sari Mahathir a tenté d'imposer à ces derniers un code de conduite visant, de jure, à limiter...

• Définition: EXORBITÉ, -ÉE, participe passé et adjectif.