10 résultats pour "domiciliation"

• Dictionnaire en ligne: DOMICILIÉ, -ÉE, participe passé et adjectif.

  Ville-d'Avray (HONORÉ DE BALZAC, Mémoires de deux jeunes mariées, 1842, page 347 ). Enfin (...) les Juifs pourraient s'y établir [en Ukraine] et s'y domicilier comme par le passé (PROSPER MÉRIMÉE, Les Cosaques d'autrefois, 1865, page 210 ). B.— DROIT COMMERCIAL. Domicilier un effet, une traite, une lettre de change, un chèque (à, dans tel établissement). Indiquer le domicile du tiers (généralement une banque) choisi pour lieu de paiement de cet effet, de cette traite, etc. La Société [générale d...

• Remise de dette Conclue entre Martin Dubois, domicilié 25, rue des Roses, 75015 Paris d'une part, et Thomas Leblanc, domicilié 31, rue des Oiseaux, 75010 Paris, d'autre part.

• Dictionnaire en ligne: DOMICILIATION, substantif féminin.

• Dictionnaire en ligne: DOMICILIER, verbe transitif.

• DOMICILIATION DES REVENUS

• «Titre», La cousine de mon époux, Clémentine Fajitas, habituellement domiciliée au Mexique passe actuellement des vacances chez moi.

• «Titre», Lors de la souscription de mon contrat d'assurance-vie auprès de votre compagnie, je vous avais indiqué comme bénéficiaire Madame Emma Leblanc, domiciliée au 25, rue des Roses à Rouen.

• Nous soussignés, société Macro Application, attestons que Monsieur Pierre Saulat, domicilié au 45, rue Pasteur, 74700 Salanches, a été employé par notre société comme traducteur technique espagnol/français et anglais/français.

• Les paradis fiscaux

  nettoyer l'argent au sens propre du terme. Plus tard, dans les années 1920, une nouvelle génération de paradisfiscaux apparaît: des zones comme les Bahamas, la Suisse ou le Luxembourg commencent à développer deslégislations permettant notamment aux étrangers de venir déposer leurs capitaux pour échapper à l'impôt. Beaucoup de ces territoires, après la seconde guerre mondiale, appartiennent aux «oubliés du Plan Marshall». Pourfinancer leur développement, certains se spécialisent dans le...

• Liechtenstein (1986-1987) Excellente année pour le capital financier domicilié au Liechtenstein : en mai 1986, le volume d'affaires des trois...

  Liechtenstein (1986-1987) Excellente année pour le capital financier domicilié au Liechtenstein : en mai 1986, le volume d'affaires des trois banques de la principauté a, pour la première fois, dépassé les dix milliards de francs suisses. L'optimisme suscité à Vaduz par ces remarquables performances a malheureusement été contrarié par l'apparition de tensions entre le Liechtenstein et son voisin helvétique. A la suite d'imprudentes manoeuvres de l'armée suisse, une forêt représentant 1% du terr...