113 résultats pour "domicile"

• Peut-on avoir plusieurs domiciles ?

  domicile professionnel dis­ tinct de leur domicile gé­ néral. Il s'agit du lieu où ils exercent leur activité principale. L'imposition sur les reve­ nus est déterminée en fonction d' un domicile fis­ cal. qui peut correspondre soit à la résidence fami­ liale. soit au centre des intérêts économiques. soit encore au lieu d'exercice d'une « activité non ac­ cessowe ». Le Code civil prévoit enfin un domicile matrimonial. qui détermine...

• domicile.

• Les époux peuvent-ils avoir des domiciles séparés ?

  tue une violation du de­ voir de communauté de vie. C'est pourquoi chaque époux peut, dès qu'il le désire, agir en justice pour obtenir le rétablissement de la vie commune. Chaque époux peut aussi, à tout moment, déclen­ cher une action en divorce pour faute -abandon du domicile conjugal -ou pour rupture de vie com­ mune si la séparation date de plus de 6 ans . • Domiciles distincts : Avant 1975, le problème du choix du...

• Dictionnaire en ligne: DOMICILE, substantif masculin.

  — Élire domicile (au, dans, en...). Se fixer dans un lieu pour y habiter, y vivre. Il a élu domicile au no. 3 de cette même rue. (Quasi-)synonymes : se fixer, s'installer. Le musée du Louvre a élu domicile dans le palais des rois de France (LOUIS RÉAU, Archives, bibliothèques, musées, 1909, page 10) : Ø 4. Certains privilégiés envisagent aussi de quitter leur demeure citadine pour aller élire domicile dans quelque agréable banlieue résidentielle. PIERRE ROUSSEAU, Histoire des transports, 1961,...

• Comment se faire livrer les médicaments à domicile ?

  • Livraisons de médi­ caments à domicile~ risées : La loi tient cepen­ dant compte des person­ nes dans l'impossibilité de se déplacer . C'est ainsi que : - le pharmacien lui-même ou toute personne habili­ tée à travailler dans sa phar­ macie peuvent délivrer en personne des médicaments au domicile d'un client si «l'état du patient le néces­ site» ; - le pharmacien peut remettre les médicaments à toute personne manda­ tée par...

• Changement de domicile quelles formalités?

  pièce d'identité, un justi- ficatif de domicile et la carte grise, mais égale- ment un certificat de non- gage, délivré par la pré- fecture du domicile précédent. n Sanctions : Le Code de la route prévoit di- verses sanctions pour toute personne qui aura fait circuler sur les voies ouvertes à la circulation un véhicule à moteur ou remorqué sans que ce vé- hicule soit muni des plaques ou des inscrip- tions exigées par les rè- glements et qui, en outre, aura sci...

• TD : L'HOSPITALISATION A DOMICILE

  Qu’il soit ou non le prescripteur, le médecin traitant, le plus souvent choisi librement par le malade et rémunéré ou non par la structure d’HAD, est le pivot del’organisation d’une HAD. Il dispense des soins de façon périodique, assure le suivi médical, la surveillance des soins lors de ses visites. Il est responsable de sondiagnostic et de ses prescriptions. Cette mixité du suivi médical est, elle aussi, une spécificité de l’hospitalisation à domicile. 5 - Le positionnement de l’HAD dans l’off...

• Comment fonctionne la banque à domicile ?

  L'utilisation de ces services n'est pas gratuite : éva­ luez le coût et comparez­ le à vos besoins. • Le coût de la banque à domicile : prenons l'exemple du Mi­ nitel. La con sultation de vos comptes exige que vous disposiez de l'appa­ reil, loué à France Télé­ com . Cette location est facturée . Ainsi, même si la banque ne facture pas le service à domicile, vous êtes redevable de la lo­ cation du Minitel. En ce qui concem...

• Travailleurs à domicile : quelle protection sociale ?

  Pour les travailleurs à domicile, le travail confié est reconstitué en heures . Le calcul s'effec­ tue d'abord selon le sys­ tème horaire et, à dé­ faut, en fonction du SMIC. • Assurance-mater­ nité : Les conditions d'ob­ tention des droits sont les mêmes que celles des autres salariées . A noter : pour les in­ demnités journalières, les droits sont accordés si les 200 h ont été accomplies dans les 3 mois précé­ dant soit...

• Visites du médecin à domicile : quels honoraires?

  faire venir le dentiste à domicile). Enfin, il existe une valeur de la lettre V pour les sages-femmes, les infir­ miers et les masseurs­ kinésithérapeutes. • Taux de rembour­ sement : Tout comme les consultations, les visites sont remboursées à 75 %, sauf si la maladie soignée fait partie de celles qui sont remboursées à 1 00% (voir fiche sur ce sujet) . • Les majorations : Des majorations de rem­ boursement (et donc, d 'abo...

• Comment se définit la violation de domicile ?

  A noter: la femme mariée n'ayant d'autre domicile que celui de son mari , il est impossible de considérer l'intrusion de son conjoint chez elle, même par la force, comme une violation de domicile . En revanche, en cas de résidence personnelle séparée de l'épouse, fixée par une décision de justice, l'introduction de son mari chez elle, même avec des clés, constitue une violation de domicile. • Une exception : Un huissier de justice, d...

• domicile (cours de droit civil).

• Changement de domicile quelles formalités?

  pièce d'identité, un justi- ficatif de domicile et la carte grise, mais égale- ment un certificat de non- gage, délivré par la pré- fecture du domicile précédent. n Sanctions : Le Code de la route prévoit di- verses sanctions pour toute personne qui aura fait circuler sur les voies ouvertes à la circulation un véhicule à moteur ou remorqué sans que ce vé- hicule soit muni des plaques ou des inscrip- tions exigées par les rè- glements et qui, en outre, aura sci...

• Travail à domicile les grands principes.

  -des frais d'atelier; - des majorations pour congés payés et éventuel­ lement jours fériés. Bien que les temps d'exé­ cution soient fixés par les conventions collectives ou par des arrêtés préfecto­ raux, il est préférable de les indiquer dans le contrat de travail. • Le carnet de paie : Lors de la remise du tra­ vail. le donneur d'ouvrage établit deux carnets de paie identiques : l'un est remis au travailleu r, l'autre es...

• Changement de domicile : quelles démarches ?

  fant(s) dans l'école de votre choix ou la plus proche de votre domicile. N'oubliez pas d'avertir l'an­ cienne école et pensez à demander le livret sco­ laire avant le départ . • Électricité, gaz, eau : Pensez à résilier vos abon­ nements et communiquez votre nouvelle adresse pour que les dernières facturations suivent. • Impôts : Prévenez votre centre des impôts avant le 1 ., janvier . Les impôts seront payés, l'année de votre...

• Candidature à un poste d'aide à domicile.

• MODELE DE COURRIER: Déclaration de changement de domicile.

• Travail à domicile, jours fériés et heures supplémentaires

  ment prévoit une majo­ ration de 2, 1 0 % qui s'ajoute à la paye pour tenir compte des jours fériés . • Heures supplé­ mentaires : Les tra­ vailleurs à domicile bé­ néficient de la législation relative aux heures sup­ plémentaires. Comme il n'est pas possible de vérifier le nombre d'heures réellement tra­ vaillées, il convient de reconstituer le temps de travail et de voir si, compte tenu du délai imparti, il y a lieu d...

• Accouchement à domicile : quelle prise en charge ?

  chambre d'accouchement et les médicaments à se procurer d'avance (un ac­ couchement prématuré est toujours possible). Si, par suite de complications, l'accouchement a lieu en fin de compte à l'hôpital, les médicaments seront quand même remboursés. • Prévoir l'impondé­ rable : A l'hôpital, en cas d'absence imprévisible du médecin, il se trouve tou­ jours un remplaçant com­ pétent pour aider à la déli­ vrance. A domicile, le remplaç...

• Vente et démarchage à domicile : quelles règles ?

  commerçants forains ou ambulants), cette vente ne sera pas soumise à la loi sur le démarchage à do­ micile. De même, la vente de produits provenant ex­ clusivement de la fabrica­ tion ou de la production personnelle du démarcheur ou de sa famille ainsi que le service après vente (four­ nrt:ure de pièces détachées, accessoires ou articles se rapportant à l'utilisation du matériel principal) sont exclus de la loi du 22 dé­ cemb...

• Demande garde à domicile (Lettre-type)

• Salaires et frais de bureau à domicile.

  l'acquisition ou la conser­ vation du revenu salarial ·; -être nécessités par l' exer­ cice de l'activité salariée ; - être payés pendant l'année d'imposition ; - être justifiés . Ces dépenses déductibles peuvent comprendre : - une fraction des intérêts de l'emprunt contracté pour l'acquisition, la construction ou les grosses réparations de la résidence principale, une fraction des dépenses de ravalement, d'isolation thermique et...

• Méthodes d'apprentissage des langues et vente à domicile

  contrat, la désignation précise de la nature et des caractéristiques des produits proposés, les conditions d'exécution du contrat et le délai de livraison, ainsi que le prix global à payer et les modalités de paie­ ment Il doit reproduire en outre le texte de la loi concernant la faculté de rési­ liation de la commande. En cas de crédit le contrat doit être conforme à la régle­ mentation relative au crédit à la consommation (r...

• CV et Lettre de motivation : Candidature à un poste d'aide à domicile.

• «Titre», Les colis qui me sont adressés ne me sont jamais portés à mon domicile.

• «Titre», Les colis qui me sont adressés ne me sont jamais portés à mon domicile.

• «Titre», Les plis recommandés qui me sont adressés ne me sont jamais portés à mon domicile.

• «Titre», Les plis recommandés qui me sont adressés ne me sont jamais portés à mon domicile.

• Un domicile à sa mesure.

• La gériatrie (Travaux Personnels Encadrés – Médecine & Santé – TS)

  l'autonomie . En 2004, on dénombrait en France 769 000 personnes atteintes de démence, dont 616000 touchées par la maladie d'Alzheimer. Le nombre de cas recensés ne cesse d'augmenter, motivant de plus en plus une réflexion sur la qualité de la prise en charge, que celle-ci ait lieu à domicile ou en institution de soins. La maladie d'Alzheimer La maladie d'Alzheimer est la démence la plus fréquente en gériatrie. Elle appartient au groupe des démences d...

• Qu'est-ce que l'assistance à domicile?

  pant d'un logement détruit ou endommagé doit effectuer des formalités et résoudre certains pro­ blèmes : se procurer d'ur­ gence les objets indispen­ sables à sa vie de tous les jours, le cas échéant trouver une habitation temporaire, etc. Des assis­ teurs s'engagent contrac­ tuellement à effectuer eux-mêmes les démar­ ches indispensables et à prendre en charge certains frais. L'assistance intervient même en l'absence de tout...

• Article L. 842-2 à 842-6 du Code de la Sécurité sociale: commentaire

  Versement : Jusqu'a present, ('AGED etait ver- see aux families apres que celies -ci aient acquitte les cotisations sociales pour leur employe. Cette avance des cotisations n'a desor- mais plus lieu d'etre car elles sont directement versees par les caisses d'allocations familiales aupres de l'URS- SAF. Les families ne percoi- vent donc plus l'allocation mais sont dispensees du paie- ment des cotisations. Seule la fraction de cotisations depas- sant 6 000 F est reclarnee. Cette disposition s'appl...

• déclaration sur l'honneur (justificatif de domicile).

• MODELE DE COURRIER: Attestation de domicile.

• Les violences conjugales: LES FEMMES, PRINCIPALES VICTIMES (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)

  la décision d'en parler autour d'elles et d'entreprendre des démarches pour faire cesser cette situation. LEs INCRIMINATIONS DE «DROIT COMMUN" la notion de circonstance aggravante ne s'applique pas dans les cas suivants : ·meurtre; LA RÉPRE SSION DANS QUE LQUES PAYS EUR OPÉENS Roy-UIIi CONStQUENCES SUR LES ENFANTS • administration de substances les victimes peuvent demander au juge civil qu'il leur accorde la jouissance exclusive du domicile c...

• Emplois à domicile : quelles exonérations ?

  d'âge (70 ans), ou se trou­ vant dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne, sont titu­ laires de l'un des avantages mentionnés ci-dessus, dès lors qu'ils emploient une aide à domicile pendant au moins 1 heure par mois civil. • Exonérations obte­ nues : Les personnes sus­ visées bénéficient de l'exo­ nération de cotisations patronales de Sécurité sociale lorsqu'elles embau­ chent directement une aide à dom...

• Le dépannage à domicile est-ii réglementé ?

  Ce devis, établi en double exemplaire doit. pour être accepté en bonne et due fonme par le consomma­ teur, porter la mention manuscrite, datée et si­ gnée : « devis reçu avant l'exécution des travaux ». • En cas d'urgence : Si le sinistre justifie une inter­ vention très urgente du spécialiste lui interdisant d'établir dans les formes un devis détaillé qui lui ferait perdre un temps précieux, la loi oblige ce­ pendant le rép...

• Lettre d'embauche d'une employée à domicile / de maison

• CV et Lettre de motivation : déclaration sur l'honneur (justificatif de domicile).

• Vous contestez la facture trop élevée d'un dépanneur à domicile

• certificat d'hérédité (à la mairie du domicile du défunt).

• Vous demandez la restitution des pièces changées à un dépanneur à domicile

• Comment est déterminé le lieu d'imposition ?

  -des personnes qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques . Sont également considérés comme domiciliés fiscale­ ment en France les fonc­ tionnaires et agents de l'État en service à l'étranger . • Personnes non do­ miciliées en France : Les personnes non domi­ ciliées en France sont pas­ sibles de l'IR en France si elles ont des revenus de source française ou si elles disposent d'une habitation en France. Le...

• MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Contestation d'une facture trop élevée - Dépannage à domicile.

• «Titre», L'un de vos employés s'est rendu à mon domicile pour me proposer des consultations juridiques.

• «Titre», L'un des représentants de votre établissement s'est rendu à mon domicile pour me présenter une formation par correspondance.

• DOMICILE CONJUGAL FRANÇOIS TRUFFAUT/FRANCE-ITALIE/1970 (analyse du film).

• «Titre», J'ai lu sur le présentoir d'une de vos agences que vous offriez à vos clients la possibilité de gérer leur compte à domicile à partir du Minitel.

• Le touriste est une personne qui voyage et s'éloigne pendant plus de 24 heures et moins d'un an de son domicile habituel.

• «Titre», Je vous écris pour vous signaler que par deux fois, cette semaine, des personnes se réclamant de la Poste se sont présentées à mon domicile pour tenter de me vendre un calendrier.