6 résultats pour "divulgation"

• DIVULGATION, substantif féminin.

• Quelle est l'étendue du droit de divulgation d'un auteur ?

  • Implication sur les droits patrimoniaux : Le droit de divulgation conditionne dans son exercice la naissance du droit patrimonial. C'est en effet au moment où l'œuvre est portée à la connaissance du public que l'auteur l'investit par des droits patrimoniaux . Avant la divulgation, l'œuvre est personnelle et confidentielle. Après la divulgation, elle devient un bien patrimonial, source de droits pécu­ niaires . • Droit de d...

• DIVULGATEUR, -TRICE, adjectif et substantif.

• Article L. 121-2 du Code de la propriété intellectuelle: commentaire

  Implication sur les droits patrimoniaux : Le droit de divulgation conditionne dans son exercice la naissance du droit patrimonial. C'est en effet au moment ou l'ceuvre est portee a la connaissance du public que l'auteur l'investit par des droits patrimoniaux. Avant la divulgation, ('oeuvre est personnelle et confidentielle. Apres la divulgation, elle devient un bien patrimonial, source de droits pecu- niaires. Droit de divulgation et droit de propriete : Ce droit se manifeste essentiellement dan...

• TPE: LE DROIT A L'IMAGE

  telles que séquestre, saisie et autres, propres a empêcher ou faire cesser une atteinte a l'intimité de la vie privée ; ces mesure peuvent, s'il y a urgence, être ordonnéesen référé. En d'autre mot, les juges peuvent délibérer de la sanction qu'aura l'individu ayant violé l'intimité d'autrui. Ces sanctions peuvent être des saisies de biens, oubien faire appel au procès si l'urgence se fait ressentir. Le droit a la vie privée comme le droit a l'image est un concept qui a reçu une consécration que...

• Selon l’auteur, le journaliste ne peut pas se permettre de tout dire. Qu’en pensez-vous ?

  Session de ;uin 1991 connaissances et des lois, de cruelles incertitudes - dont mille enquêtes, témoignages et débats ne cessent de rendre compte. Les avocats ne sont guère en reste, ni les chercheurs et leurs manipu­ lations biologiques ou leurs armes absolues, ni les utilisateurs mili­ taires de ces engins. Mais enfin, les uns et les autres ont leur ser­ ment d'Hippocrate(2), leur barreau, leurs conventions de Genève....