11 résultats pour "devolution"

• VOCABULAIRE: DÉVOLU (jeter son dévolu sur)

• Devolution in the UK

  1) How did devolution happen? Devolution is not a new phenomena. There have been different forms of devolution in the UK for decades which responded to public demands. NI was the forerunner of devolution. In fact, in 1921 the Parliament of NI was created: Legislative power was transferred in large part from Westminster to the Parliament in Belfast . The first years were marked by a territorial conflict called The Troubles. Due to this violent 30 years conflict, the British gov diss...

• Dictionnaire en ligne: DÉVOLU, -UE, adjectif et substantif masculin.

  Avoir un bénéfice par dévolu. Un bénéfice vacant par dévolu (Dictionnaire de l'Académie française. 1798-1932). · Jeter un dévolu. " Faire signifier un dévolu " (Dictionnaire de l'Académie Française). Remarque : La plupart des dictionnaires généraux attestent dévolutaire, substantif masculin Bénéficiaire d'un dévolu. B.— Usuel. [En locution] Jeter son dévolu sur (quelqu'un ou quelque chose). Arrêter son choix sur (quelqu'un ou quelque chose) avec la ferme intention de (le) conquérir ou de (l') ob...

• Dictionnaire en ligne: DÉVOLUTION, substantif féminin.

• Dévolution, guerre de

• Dévolution (guerre de).

• Brexit and devolution

  I will now describe to you the relations between Brexit and devolution as well as the impact of the changes that have resulted from Brexit on the devolution process. First and foremost, we can say that Brexit has exposed the underdeveloped and fragile aspects of devolution in the UK. Why? Because devolved governments’ relationships with London are very strained today. Moreover, the arrangements that seemed to be in place to manage those relationships are buckling. If the sheer fact of lea...

• La « dévolution » en Écosse et au pays de Galles

• A qui est dévolue l'autorité parentale entre concubins ?

  qu'il apprécie librement La décision qu'il prend, qu'elle soit de délivrer l'acte ou de le refuser, n'est pas sus­ ceptible de recours. • Si elles ne rem­ plissent pas toutes les conditions : Si les re­ connaissances ne rem­ plissent pas toutes les conditions (l'une d'entre elles est souscrite plus de 1 an après la naissance ou le juge refuse de dé­ livrer l'acte établissant la vie commune), l'autorité parentale revient a...

• Aide a la dissertation " Les missions du juge "

  entraîné un certain découragement chez les magistrats et les empêche d'accomplir avec la sérénité et avec le recul nécessaires les tâches qui leur sont dévolues. L'entrée en vigueur des réformes nouvelles a également contribué à alimenter l'activité juridictionnelle. La loi du 15 juin 2000 relative à la protection de la présomption d'innocence a, par exemple, institué un juge des libertés et de la détention qui a engendré une charge de travail supplémentaire ayant conduit à la suppre...

• Arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 6 avril 2007 (commentaire)

  Ainsi, il commence par la classique exception textuelle : « sauf si un texte en dispose autrement, elles doivent en principe conclure avec un opérateur (…) un contratde délégation de service public ou (…) un marché public de service ». En l'espèce, au vu des circonstances, aucun texte ne prévoit une telle dérogation. Le Conseil d'Etat poursuit en précisant que l'habilitation contractuelle à gérer un service public peut aussi être écartée « si eu égard à la nature de l'activité en cause etaux con...