197 résultats pour "det"

• La Dette

  Pourquoi la dette explose-t-elle dans les pays riches ? C ontrairement à ce qui est dit couramment, les dépenses publiques sont restées stables, voire ont légèrement baissé. Deux raisons essentielles expliquent l'explosion de la dette depuis quelques années, qui sont toutes deux liées aux politiques ultralibérales suivies par les gouvernements. 1) La baisse des recettes En France, le gouvernement a délibérément choisi de diminuer les impôts : • Nich...

• dette.

  et ce à un coût croissant, lorsque la politique monétaire restrictive pratiquée aux États-Unis à partir de 1979 poussa les taux d'intérêt à la hausse. Cette crise fut manifeste lorsque le Mexique annonça, en août 1982, qu'il suspendait ses remboursements. Depuis, ces problèmes se sont généralisés dans de nombreux pays ; dès 1989, le montant de leur dette était en moyenne supérieur à deux ans d'exportations et son service, à trois mois. Après l'essai de différentes formules destinées à faciliter...

• dette

  c’est bel et bien une politique d’austérité qui est menée en France. Implicitement sous tend ici l’idée qu’un budget équilibré permettrait la maîtrise de la conjoncture économique. Or, certaines analyses montrent que les politiques gouvernementales sont censées être une réponse aux aléas économiques. En cette période de récession mondiale, ce sont les luttes contre l’éviction des investissements privés, l...

• De la crise de la dette à la crise de l'euro

  De la crise de la dette à la crise de l'euro Table des matières Les causes de l'envolée de la dette publique 3 Les causes de l'envolée de la dette publique ................................... 4 Qu'est-ce que la dette publique ? ......................................................................... 4 Dettes publiques et dettes privées ....................................................................... 4 Les causes conjoncturelles et structurelles de la dette publique .......................

• Que deviennent les dettes du défunt ?

  certains emprunts im­ mobiliers qui courent en­ core après le décès du souscripteur et qui ne pré­ voient pas une assurance décès ; - les frais de dernière ma­ ladie : hospitalisation, frais funéraires . Rentrent également dans le passif de la succession : - les sommes versées par l'aide sociale, qui peuvent éventuellement être récu­ pérées auprès des héritiers selon leur situation ; - la pension alimentaire que peut récla...

• Dictionnaire en ligne: DETTE, substantif féminin.

  — Spécialement. [Dans la prière du Notre Père] Pardon des offenses. Remets-nous nos dettes comme nous remettons celles de nos débiteurs, pardonne-nous comme nous pardonnons (LOUIS MÉNARD, Rêveries d'un païen mystique, 1876, page 164) : Ø 3. De même pour la remise des dettes (ce qui ne concerne pas seulement le mal que les autres nous ont fait, mais le bien qu'on leur a fait). Là encore on accepte un vide en soi- même. Accepter un vide en soi-même, cela est surnaturel. SIMONE WEIL, La Pesanteur...

• Exposé d'économie: La dette du Tiers Monde

  4. ETUDE DE CAS: le Togo. le 12 juin 2008, les cranciers du Club de Paris sont convenus avec le gouvernement togolais d'un accord d'allégement de sa dette publique extérieure. source: visoterra.com, enfants du village d'atakpamé,Togo. 5. PEUT-ON IMAGINER UNE ANNULATION GLOBALE DE LA DETTE ? Sommet du G7 de Lyon en 90: initiative pour alléger quelque peu la dette des pays pauvres : PPTE (Pays pauvres très endettés). le 11 juin 2005, le G8 annonce l'annulation d'une dette de 40 millia...

• Dans quelles conditions s'effectue le rapport de dettes ?

  sion successorale échap­ pent au rapport. • Comment s'effec­ tue le rapport ? Il pa­ raît difficile de concevoir qu'une dette puisse être rapportée en nature . li s'agit nécessairement d'un rap­ port en moins prenant. c'est­ à-dire que l'héritier bénéfi­ cie d'une part moins forte que celle des autres héri­ tiers sur les biens existants. Il existe deux techniques de partage, aussi égalitaires l'une que l'autre : le pré­ lèvement et...

• LA CRISE DE LA DETTE

  l’éloge d’une issue réalisable. En bref, d’autres solutions que la politique d’austérité ! On parle d’inflation, une hausse des prix influerait sur la croissance des entreprises et de l’état, favorisant du même coup le travail. A condition bien entendu, que les salaires soient indexés sur l’inflation ! Ou encore la BCE ou un fond monétaire pourrait prêter directement aux pays en grande difficulté, avec un taux directeur bien plus bas que les taux des prêts jusqu’à présent consentis...

• Dans quels cas les débiteurs sont-ils solidaires de leur dette ?

  de clause écrite ou, plus simplement, par la claire -volonté des parties et non induite implicitement Ceci est l'application de la règle qui veut que la solidarité ne se présume pas. Celui qui invoque la solidarité doit donc prouver qu'elle résulte de la volonté des parties. A noter: en matière com- merciale, ce principe ne s'applique pas. Il en résulte que la solidarité se pré- sume dès lors que les débi- teurs se sont engagés dans une même dette résultant d...

• « Le capital est doux, la dette est dure. Le capital pardonne, la dette exige. Le capital est un coussin, la dette une épée. » Commentez cette phrase de Bennett & Glassman

• Les dettes du couple dans le régime légal

  lors du décès d'un époux , lors du divorce ou pour tout autre cause, les pa­ trimoines sont rééquilibrés en fonction des dépenses qu'i ls ont assumées du­ rant la vie commune. Quand le rééquilibrage se fait entre les pat rimoines propres des époux, on ne parle plus de récompense, mais de créances entre époux. Les principes res ­ tent cependant les mêmes. • Critères de répar­ tition des dettes : Les règles relatives à la ré­ p...

• Que faire en cas de dette indivisible et de créanciers multiples?

  sont au nombre de deux : -chacun d'eux peut exi­ ger en totalité l'exécution de l'obligation indivisible ; -tout acte d' un créancier qui interrompt la prescrip­ tion contre un débiteur profite aux autres créan­ ciers. • Multiplicité des dé­ biteurs : Il peut égale­ ment arriver que la dette possède plusieurs auteurs. En ce cas, les règles concernant l'indivisibilité sont les mêmes : - chaque débiteur est tenu de l'obligation pour...

• Les dangers de la dette

• Dettes ménagères

• obligations Comment effectuer une dation en paiement La dation en paiement est un acte juridique auquel un débiteur peut recourir en cas de difficulté à acquitter la dette qu'il a envers son créancier.

  n Dans quel cas y re- courir ? Le recours à la dation est assez fréquent en matière de liquidation des communautés matri- moniales et en matière fiscale. A la dissolution d'un ré- gime de participation aux acquêts, les époux peu- vent convenir que celui d'entre eux qui aura envers l'autre une cré- ance, pourra exiger la daf- tion de certains biens ap- partenant à son conjoint tels que des parts de so- ciété, un immeuble, une voiture... S'il établit qu'il a un...

• Comment signer une reconnaissance de dette ?

  partiellement de sa dette, le créancier a le moyen de faire jouer le docu­ ment en justice . Dans un premier temps, il doit essayer d'arranger les choses à l'amiable. S'il n'obtient aucun résultat par ce moyen, il pourra saisir le juge des référés (pro­ cédure d'urgence) et ob­ tenir de celui-ci la condam­ nation du débiteur. Avant même que la condamna­ tion ne soit prononcée, il pourra obtenir du juge que des mesures conse...

• Le mot "dette" dans l'oeuvre de DESCARTES

• L'accroissement de la dette publique en France

• Composition : crise dettes souveraines

• Alain Marie : sous le don, la dette

  d’assurance mutuelle » contre les péripéties de la vie et les incertitudes qui peuvent exister dans l’avenir. Dans sa seconde partie titrée la logique de la dette tisse des solidarités impératives, Alain Marie s’intéresse plusparticulièrement à la « logique de la dette » en mettant en évidence le lien qui unit les créanciers et les débiteurs.Ce lien est durable. En effet, les créanciers ont des obligations envers les débiteurs à savoir le fait de les surveiller,de les rappeler à l’ordre s’ils en...

• L'ACCROISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE FRANÇAISE EST-IL RISQUE ?

  le gouvernement à doté le parlement d'un pouvoir de contrôle du budget plus important notamment avec la création d'un compte de commerce unique et le vote de la loi de finance (loi organique relative à la loi de finance: LOLF) Celle-ci, votée le 1er août 2001, est complètement entrée en vigueur depuis janvier 2006 et met en place un redécoupage du budget de l'État afin de le rendre plus lisible mais aussi plus efficace grâce à une meilleur coordination des ministères et des pol...

• Comment sont réglées les dettes après la dissolution du régime ?

  féremment contre l'un ou l'autre des époux lorsque tous les deux étaient inter­ venus à l'acte ou chaque fois que la dette est une dette dite ménagère (voir fiche sur la question). • Le bénéfice d'émo­ lument : Le bénéfice d'émolument est un méca­ nisme particulier permet­ tant de protéger un époux contre les créanciers ayant traité avec son conjoint durant la vie commune. Ceux-ci ne peuvent en effet obtenir paiement aupr...

• Quelles sont les conséquences de la crise et de la dette de 2007-2008 sur les banques, les entreprises et les ménages ?

  2 Quelles sont les conséquences de la crise et de la dette de 2007-2008 sur les banques, les entreprises et les ménages ?

• L'Europe et la dette

  France Grèce PIB' 75 Endettement' 1 08,7 Déficit budgétaire' -4,0 - ... -· . - PIB' Taux d'inflation' Slovénie PIB' PIB' Taux d'inflation' Roumanie

• dette (cours de droit civil).

• Dettes et déficits publics Sujet. Pourquoi et comment maîtriser les déficits publics et la dyna­ mique de la dette publique...

  Dettes et déficits publics Sujet. Pourquoi et comment maîtriser les déficits publics et la dyna­ mique de la dette publique ? Concours de rédacteur, Banque de France, 1995 Analyse des expressions et termes-clés Premier terme-clé: maitriser Disposer de moyens de contrôle adaptés à la situation ou bien savoir ajuster dépenses et recettes en fonction des objectifs à court, moyen et long terme fixés par les communes, dépar­ tements, régions et État. Il existe des raisons à cette action de contrô...

• Dans quels cas les débiteurs sont-ils solidaires de leur dette ?

  de clause écrite ou, plus simplement, par la claire -volonté des parties et non induite implicitement Ceci est l'application de la règle qui veut que la solidarité ne se présume pas. Celui qui invoque la solidarité doit donc prouver qu'elle résulte de la volonté des parties. A noter: en matière com- merciale, ce principe ne s'applique pas. Il en résulte que la solidarité se pré- sume dès lors que les débi- teurs se sont engagés dans une même dette résultant d...

• La Dette américaine dans les années 1960 (économie)

• Seychelles (1998-1999): Le poids de la dette Début 1999, les arriérés de paiement de la dette extérieure équivalaient à une...

  Seychelles (1998-1999): Le poids de la dette Début 1999, les arriérés de paiement de la dette extérieure équivalaient à une année de recette d'exportations (115 millions de dollars). Le président France-Albert René n'en persistait pas moins dans son refus d'appliquer toutes les réformes recommandées par le FMI. Lors de ses fréquents...

• swap. n.m. ÉCONOMIE : échange d'une dette contre une autre.

• De quels moyens dispose l'huissier pour faire régler une dette ?

  d'argent. La plus courante est la saisie sur compte bancaire; - la saisie des rémunéra­ tions , qui a remplacé la sai­ sie-arrêt sur salaire, suit des règles dictées par le Code du travail. C'est le juge d'instance qui auto­ rise la saisie, et l'employeur est averti par courrier re­ commandé. Seule est sai­ sissable une fraction du salaire fixée par décret et qui augmente en fonction de l'importance des rému­ nérations annuelles ;...

• Reconnaissance de dette

• Le devoir implique-t-il une dette ?

  et le mal, le devoir national sur celle qui distingue un esprit patriote d'un esprit anti-patriotique. D'autres encorereposent sur celle du vrai et du faux, du beau et du laid. Le devoir qualifiera alors toute action qui permet de payertout ou partie de sa dette polymorphe. Le tribu de l'individu n'est pas celui du citoyen ou encore du militaire.Différents niveaux, déterminant différentes dettes, subsistent alors. Mais alors, si le devoir représente le terme générique d'une reconnaissance...

• MODELE DE COURRIER (LE DECES): Clause d'acquittement des dettes ou charges insérée à un acte de donation.

• comité consultatif national d'éthique

  Donc dans une première partie je vais parler des finances de la sécurité sociale (dépenses-recettes), dans une deuxième partie je vais aborder les spécificités des finances sociales et les facteurs déclencheurs de la dette sociale et dans une troisième partie je vais expliquer l’impact du non emploi sur la dette sociale et la dette publique. La sécurité sociale a connu ces dernières années une situation très difficile résultante d’une accumulation massive des déficits, c...

• commentaire d'arrêt civ 1 ère 30 avril 2009 (droit)

  telle cession ne pouvait avoir effet à l'égard du créancier qui n'y avait pas consenti ».       Cette solution présente un double intérêt. Elle révèle, d'abord, qu'en dépit d'une forte opposition doctrinale, la Cour de cassation ne semble pas hostile à l'admission de la cession de dette (I) et livre, ensuite, l'un des principaux traits de régime de la figure : l'opération ne peut déployer ses effets sans l'accord du créancier (II)   I -La reconnaissance implicite de la validité de la cession de...

• Arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 6 juillet 2010 - Commentaire d'arrêt

  Par ce rejet, la Cour de cassation énonce que seule l’identification du débiteur principal peut permettre de caractériser sa dette et donc connaitre l’étendue ducautionnement. Si nous reprenons l’article 2290 du code civil, il n’est pas fait référence à la dette principale mais « ce qui est dû par le débiteur ».Cette manière de rechercher l’étendue de l’obligation de la caution en passant le débiteur principal permet le développement d’une certaine sécurité pour elle. Eneffet, en faisant référen...

• Remise de dette Conclue entre Martin Dubois, domicilié 25, rue des Roses, 75015 Paris d'une part, et Thomas Leblanc, domicilié 31, rue des Oiseaux, 75010 Paris, d'autre part.

• Commentaires : Arrêt Cour de Cassation 1Ère Chambre Civile du 19 Mars 1996 et Cour de Cassation 1Ère Civile du 3 Décembre 2002 (droit)

  décembre 2002. II) La reconnaissance pour l'héritier pur et simple du non paiement de l'intégralité du passif de la succession. Si la décision de l'héritier d'accepter ou non la succession joue un rôle capital pour sa contribution plus ou moins importante aux dettes de la succession (A), il setrouve que la Cour de cassation ne distingue plus désormais l'héritier acceptant pur et simple du bénéficiaire car il contribue tout deux aux dettes à hauteur de leurpart successorale (B). A) Les diverses p...

• Qu'est ce que le surendettement ?

  • La commission déclare le dossier irrecevable : Un recours est possible dans un délai de quinze jours après réception de la lettre recommandée l’informant du rejet de son dossier. En cas d’absence de recours, lescréanciers retrouvent le droit de poursuite. • Le dossier est jugé recevable par la commission : Cela n entraîne aucune mesure de suspension des paiements : le demandeur doit donc continuer dans la mesure de ses moyens à payer ses dettes. Elle interdit audemandeur d’aggraver son endette...

• Commentaire d'arrêt : Arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 6 juillet 2010 (droit)

  société en participation n'a pas de personnalité morale, il ne peut donc y avoir de débiteur principal identifiable. Maisla banque tente de passer outre en disant que l'objet même du cautionnement ne se pose pas en référence audébiteur principal à la dette de celui-ci qu'importe qu'il puisse ou non être identifié du moment que la dette estcertaine et identifiable. En effet, ce que doit vraiment la caution est l'obligation qu'elle garantit, celle du débiteur principal, mais la notion aucœur du c...

• nature et fonction d'un nom

  Les natures et fonctions des mots – G. Gilson – www.livremot.be -2- 2) Les natures de mots Le nom Désigne un être, un objet, une idée, un animal… NOM COMMUN /PROPRE sorcier / Harry NOM ANIMÉ /INANIMÉ chat / bic NOM CONCRET /ABSTRAIT livre / lecture NOM HUMAIN /NON HUMAIN professeur / film NOM COMPTABLE /NON COMPTABLE bonbon / (du) sel NOM COLLECTIF /NON COLLECTIF équipe / joueur NOM SIMPLE /COMPOSÉ Bibliothèque/ arc -en -ciel Le...

• Article de presse: L'endettement excessif et dangereux de l'Amérique latine

  Beaucoup d'argent a été gaspillé, mal utilisé ou simplement volé. Les dépôts dans les banques de New-York, de Zurich, deLondres ou de Miami des résidents latino-américains représentent environ le tiers de toute la dette de l'Amérique latine. Pourcertains pays, le montant de la dette et celui des capitaux réfugiés à l'extérieur sont équivalents. L'angoisse grandit en Amérique latine, où les régimes démocratiques sont directement menacés par une détérioration rapide deleurs économies et des exp...

• LE FMI ET LA BANQUE MONDIALE (Travaux Personnels Encadrés – Economie - TES)

  :SHit: Asie du Sud 4 'Ml restants : Afrique du Nord et Amérique latine 6 'Ill : Europe de l'Est et Asie centrale 45 'Ml : Afrique subsaharienne 12 'Ill : Asie de l'Est et du Pacifique exportés , hausse des taux d'intérêt , privatisation , réduction des dépenses publiques , libéralisation des échanges , blocage des salaire s, etc.). À l'instar de la« conditionnalité »du FMI, ces PAS ont été vivement critiqués . Pas seulement pour des raisons idéolog...

• L'Argent Dans "Illusions Perdues" De Balzac

  ce mouvement du capitalisme naissant, qu'il fait une place importante au\ sein de ses romans, aux petits calculs auxquels se livre chaque individu, ce que témoigne la retranscription\ des cahiers de comptes, notamment aux pages 493 et 499. Mais aussi, Balzac, avec le personnage de Lucien, et avant l\ ui celui de Raphaël dans La peau de chagrin, invente un topos romanesque, celui du jeune homme pauvre faisant le comp\ te de ses dépenses et de ses plaisirs. C'est pourquoi l'argent est présenté d...

• Dictionnaire en ligne: DOIT, substantif masculin.

  de l'histoire de France. 1831, préface, page 2. · Locutions proverbiales. Devoir plus d'argent qu'on n'est gros, (vieux) de l'argent plus qu'on n'est gros. Devoir énormément d'argent (confer Hautel tome 1 1808). Qui terme a ne doit rien. L'acquittement d'une dette n'est pas exigible avant le terme fixé. Le prix!... c'est une affaire que vous réglerez plus tard!... qui a terme ne doit rien (ALEXANDRE DUMAS PÈRE, Intrigue et amour, traduit de Schiller, 1847, III, 1, page 244 ). SYNTAXE : Devoir de...

• Stratégies de sortie de crise économique

  Plan détaillé de la seconde partie Partie 2 : Les stratégies de sortie de la crise Section 1 : Les solutions déjà mise en œuvre 1. La politique monétaire expansive Objectif : Relancer l’activité économique en baissant les taux d’intérêts. Mécanisme : La BCE baisse les taux d’intérêt directeurs => les Banques empruntent à la BCE à des ta ux faibles qui les incitent à continuer leurs activités de crédit (les banques prêtent de l’argent à des taux abo...

• Dictionnaire en ligne: ENDETTÉ, -ÉE, participe passé et adjectif.

  endetté pour fournir les seize mille écus d'or de sa rançon (ANATOLE-FRANÇOIS THIBAULT, DIT ANATOLE FRANCE, Vie de Jeanne d'Arc, tome 1, 1908, page 403 ). S'endetter, il n'y pensa même pas : la dette est comme une mauvaise graine, elle se resème toute seule... (JOSEPH DE PESQUIDOUX, Le Livre de raison, 1928, page 156) : Ø Comme il s'était endetté, sa situation finit par devenir difficile. Le vétérinaire lui consentit des avances d'argent à plusieurs reprises et, « pour éclaircir les affaires »,...

• COURS: COMPTABILITÉ GENERALE

  COMPTABILITE GENERALE Section I. Etude sommaire du bilan I) Introduction Tout commerçant exerçant une activité doit te nir une comptabilité à la fin de chaque année comptable. Les entreprises doivent présenter les états financiers (bilan, compte de résultat, TAFIRE, Annexes). 1) La notion d’entreprise L’entreprise est une organisation qui combine des moyens humains, matériel et financiers dans le but de produire, échanger ou faire circuler des biens et services destinés à...