26 résultats pour "destituer"

• Vocabulaire: DESTITUTION.

• Dictionnaire en ligne: DESTITUTION, substantif féminin.

• Dictionnaire en ligne: DESTITUER, verbe transitif.

  d'un autre (PROSPER DE BARANTE, Histoire des ducs de Bourgogne de la maison de Valois, tome 2, 1821-24, page 369 ). 2

• Dictionnaire en ligne: Destituable, adjectif.

• DROIT CONSTITUTIONNEL: « la réforme du statut pénal du chef de l'état est elle légitime ? »

  principe que le Président ne peut se présenter devant l'un ou l'autre des assemblées avec les quelles il communique par "messages".Ces interrogations nous poussent à nous demander si cette procédure de destitution est réellement applicable et si elle est justifiable, ne risque-t-elle pas decompromettre d'avantage la stabilité présidentielle qu'autre chose ? C) Une procédure imaginaire car impossible à mettre en place : Les parlementaires ont de la même manière considéré que la procédure de desti...

• La Bete Humaine Alors, très nettement, Séverine conta comme quoi son mari était menacé d'une destitution.

  Et il poussa devant elle un petit guéridon, en cessant de la regarder, pour ne point l'effrayer trop. Elle avait frémi: il voulait une page de son écriture, afin de la comparer à la lettre. Un instant, elle chercha désespérément un prétexte, résolue à ne pas écrire. Puis, elle réfléchit: à quoi bon? puisqu'il savait. On aurait toujours quelques lignes d'elle. Sans aucun trouble apparent, de l'air le plus simple du monde, elle écrivit ce qu'il demandait; tandis que, debout derrière elle, il recon...

• Je suis sur le point de destituer les juges de paix et les officiers de milice qui participent aux assemblées séditieuses. Micheline Lachance, le Roman de Julie Papineau, tome 1

• Dupont de l'Étang (Pierre Antoine , comte), 1765-1840, né à Chabanais (Charente), général français qui s'illustra sous la Révolution et l'Empire à Valmy, à Marengo, à Ulm, à Friedland, mais fut destitué pour avoir signé la capitulation de Bailén lors de la guerre d'Espagne (1808).

• T.D Droit constitutionnel : La responsabilité présidentielle - Exercice : Commentaire des dispositions de l'article 68 nouveau, loi constitutionnelle n°2007-238, du 23 février 2007 (droit)

  La réforme de 2007 a opéré un changement quant à l'ancien article 68 notamment dans la mise en cause du chef de l'Etat, nous verrons un premier changement quant à la nature du début de procédure de destitution (A), avant de voir un motif de mise en cause relevant d'une appréciation de la représentation nationale". A) Un changement majeur quant à la nature d'un début de procédure de destitution À ce nouvel article 68 de la Constitution issu de la réforme du...

• Lituanie (2003-2004) Une destitution attendue Depuis l’élection, le 5 janvier 2003, avec 54,15 % des voix, d’un président que les...

  Lituanie (2003-2004) Une destitution attendue Depuis l’élection, le 5 janvier 2003, avec 54,15 % des voix, d’un président que les sondages ne donnaient pas gagnant, les scandales ont dominé l’actualité politique : accusé d’avoir violé la Constitution durant son mandat, le président Rolandas Paksas a en effet été destitué le 6 avril 2004 au terme d’une procédure débutée en octobre 2003, qui a révélé le parfait fonctionnement des institutions du pays. Les principales accusations dont le président...

• La Cohabitation Entre Le Président Et Le Congrès Aux Etats-Unis

  Enfin, d’autres messages peuvent être transmis par le président notamment par l’intermédiaire d’un rapport économique adressé tousles semestres au Congrès et à travers lequel le président peut recommander de prendre des mesures adéquates à une anomalie. Ces moyens du président sont complétés par une autre façon d’exercer son pouvoir de législateur qui est, sans contredit, le pouvoir d’apposer son veto à toute la législation passée par le Congrès. 2- Le droit de veto...

• Louis le Pieux est destitué ...par ses fils !

  WALA : LE COUSIN DE CHARLEMAGNE Wala a été sous le règne de Charlemagne -son cousin, dont il est devenu le principal conseiller -un personnage très influent, omnipotent et redoutable. Né vers 765, il a d'abord exercé différentes fonctions au palais puis en Saxe, où il a été chargé de plusieurs missions. A l'avènement de Louis le Pieux, le vent tourne pour le tout-puissant ministre, qui est exilé avec son frère Adalar...

• Statut pénal du chef de l'Etat et destitution

  Les socialistes ont cependant précisé que le texte ne remettait aucunement en cause l’actuel chef de l’Etat mais qu’il s’agissait simplement d’un découlement logique de la révision constitutionnelle de 2007. Le texte ayant été adopté par le Sénat, il a été transmis à l’Assemblée Nationale. Certains estiment que la destitution aura du mal à être votée à l’Assemblée National puisque la droite y est encore majoritaire. Ainsi, pour le moment la responsabilité du Président ne peut en aucun cas être m...

• LA DESTITUTION DU DUC DU MAINE DE SAINT-SIMON

  LA DESTITUTION DU DUC DU MAINE Enfin le Garde des sceaux ouvrit la bouche, et dès la première période U annonça la chute d'un des frères (1) et la conserva­ tion de l'autre (2). L'effet de cette période sur tous les visages est inexprimable. Quelque occupé que je fusse à contenir le mien, je n'en perdis pourtant aucune chose. L'étonnement prévalut aux autres passions. Beaucoup pal'Urent aises, soit équité, soit haine pour le duc du Ma...

• Guatémala 1993-1994 Nommé président de la République le 5 juin 1993, à la suite de la destitution de Jorge Serrano,...

  Guatémala 1993-1994 Nommé président de la République le 5 juin 1993, à la suite de la destitution de Jorge Serrano, le procureur des droits de l'homme Ramiro de León Carpio s'est efforcé de normaliser la situation politique. Son premier mouvement a été de se défaire du ministre de la Défense, le général García Samayoa, compromis avec J. Serrano, mais pour le remplacer par un représentant de l'aile dure de l'armée, le général Roberto Perussina, impliqué dans des opérations de répression au début...

• Biélorussie 1994-1995 La destitution comme chef d'État, le 27 janvier 1994, de Stanislas Chouchkevitch, l'un des auteurs du traité de...

  Biélorussie 1994-1995 La destitution comme chef d'État, le 27 janvier 1994, de Stanislas Chouchkevitch, l'un des auteurs du traité de démantèlement de l'URSS (21 décembre 1991), a été le signal d'une tentative de reprise en main du pays par le Premier ministre Viatcheslav Kebitch et les milieux issus de la nomenklatura. Cette opération semblait pouvoir s'appuyer sur le désarroi de la population, confrontée à de nouveaux problèmes sociaux, économiques et identitaires, et désireuse de maintenir c...

• Îles Vierges britanniques 2000-2001 Tentative de destitution Le "ministre en chef", Ralph O'Neal, a révoqué son adjointe, Eileene Parsons, en...

  Îles Vierges britanniques 2000-2001 Tentative de destitution Le "ministre en chef", Ralph O'Neal, a révoqué son adjointe, Eileene Parsons, en juillet 2000, l'accusant d'avoir essayé d'organiser un vote...

• Îles Vierges britanniques (2000-2001): Tentative de destitution Le "ministre en chef", Ralph O'Neal, a révoqué son adjointe, Eileene Parsons, en...

  Îles Vierges britanniques (2000-2001): Tentative de destitution Le "ministre en chef", Ralph O'Neal, a révoqué son adjointe, Eileene Parsons, en juillet 2000, l'accusant d'avoir essayé d'organiser un vote...

• Vénézuela (1993-1994) Après la suspension, en mai 1993, du chef de l'État Carlos Andrès Perez destitué en août suivant -,...

  Vénézuela (1993-1994) Après la suspension, en mai 1993, du chef de l'État Carlos Andrès Perez destitué en août suivant -, le sénateur Ramón Velasquez a exercé à partir du 5 juin 1993 une présidence intérimaire marquée par l'absence d'indispensables mesures économiques, mais aussi par des rumeurs de coups d'État, de complots et de trafics. Le 5 décembre 1993, dix-huit candidats se sont présentés à l'élection présidentielle. Rafaël Caldera, universitaire de soixante-dix-huit ans, déjà président d...

• Qatar (1994-1995) Le 27 juin 1995, l'émir de Qatar, Cheikh Khalifa Ben Hamad al-Thani, a été destitué sans violence par...

  Qatar (1994-1995) Le 27 juin 1995, l'émir de Qatar, Cheikh Khalifa Ben Hamad al-Thani, a été destitué sans violence par son fils aîné et prince héritier, Cheikh Hamad Ben Khalifa. Cette "révolution de palais", qui pourrait stimuler les désirs de changement dans les pétromonarchies voisines, a inquiété l'Arabie saoudite,...

• Côte-d'Ivoire 1999-2000 La chute du président Bédié L'événement de l'année 1999 aura été incontestablement la destitution du président Henri Konan...

  Côte-d'Ivoire 1999-2000 La chute du président Bédié L'événement de l'année 1999 aura été incontestablement la destitution du président Henri Konan Bédié, intervenue le 24 décembre 1999 à la suite d'une mutinerie déclenchée la veille par les soldats du rang réclamant leurs soldes impayées. Ce coup d'État, dirigé par le général Robert Gueï, a mis fin au règne du Parti démocratique de Côte-d'Ivoire - Rassemblement démocratique africain (PDCI-RDA), qui durait depuis l'indépendance en 1960. Il est s...

• 4 L 'U.

  r::"l Tableau de !'U.R.S.S. à la mort de Staline L::.:J (5 mars 1953) Antilles-Guyanne. juin 1987 TYPE Ill -Position internationale du pays, - Politique intérieure, - Situation économique et sociale. ~ L'évolution intérieure de l'Union soviétique de 1945 à 1964 Lille, Amiens, Rouen. juin 1987 Chronologie indicative 1946 : début du Jdanovisme. démarrage du 4e plan. 1953 : mort de Staline. TYPE 1 Khrouchtchev premier secrétaire du Com...

• LES INVASIONS BARBARES: Trois siècles de pression sur les frontières orientales et septentrionales de l'Empire romain

  passe en Grèce, ravage Corinthe et le Péloponnèse . ·En 401, il atteint l 'Adriatique et s'empare du port d'Aquilée , en Vénétie . Puis il se dirige vers le sud pour conquérir Rome. Repoussé une fois, il récidive en 408. Fortifiée, la cité résiste, mais se voit contrainte d 'acheter le départ des Barbares en leur cédant les statues d'or et d'argent des temples païens. le repli barbare n'est que de courte durée: marche de nouveau sur la ville e...

• COURS GRATUIT: AUTRUI

  ( Enfin, à travers le langage et la communication, non seulement j'accède à un autre univers de sens, mais encorec'est mon propre univers qui se transforme et se modifie. IV- Le respect ou la distance • Kant, Métaphysique des mœurs, « la Doctrine de la Vertu »( Mais autrui est aussi celui qui m'oblige au respect. Au-delà de la sympathie et du partage, comme au-delà detoute lutte pour la reconnaissance, il est à distance, parce qu'autre que moi.( Respecter autrui, c'est alors le poser comme lim...

• Article de presse: Nikita Khrouchtchev : la tête de linotte du Kremlin

  Ce précédent sert de leçon. Pour préparer l'attaque et engager l'opération, il faut que le patron soit absent de Moscou, sinon ilaurait vent de l'affaire, et il a tout de même assez de pouvoirs pour briser les conjurés s'il n'est pas " cueilli à froid ". Au moisd'octobre, Khrouchtchev passe des vacances sur le littoral de la mer Noire. Heureux, apparemment, et ne se doutant de rien. Le13, il reçoit Gaston Palewski, ministre français chargé de la recherche scientifique. Parlant du général de Gaul...

• Petit abécédaire pascalien

  déchéance. Toutefois, l'orgueil l'amène à se croire égal aux anges et ironiquement Pascal écrit : « Le malheur veut que qui veutfaire l'ange, fait la bête » (f 572). À l'inverse, celui qui s'humilie mérite qu'on le grandisse. » S'il se vante, je l'abaisse ; s'il s'abaisse,je le vante… » (f 121) Animal : Avec Descartes mais contre Montaigne (Apologie de Raimond Sebond), Pascal défend une conception anthropocentrique :l'homme est supérieur à l'animal (comme aux plantes) car il a le privilège de la...