834 résultats pour "départ"

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• Dictionnaire en ligne: DÉPARTEMENT, substantif masculin.

  l'administration des affaires de l'État dépendant d'un ministère : Ø 4.... enfin, lorsque la corruption a gagné tous les départements de l'administration, le seul moyen de rétablir les choses dans l'ordre est de nommer pour un temps court un dictateur suprême... JEAN-PAUL MARA, DIT MARAT, Les Pamphlets, Appel à la Nation, 1790, page 155. — Département ministériel; département de la défense nationale (Charles de Gaulle, Mémoires de guerre, 1956, page 520); département de la guerre, des affaire...

• Dictionnaire en ligne: DÉPARTIE, substantif féminin.

  SYNTAXE : Se départir de son accent, de son amabilité, de sa courtoisie, de son dédain, de sa sérénité, de sa vigilance. Remarque : La plupart des dictionnaires généraux signalent le syntagme (vieux) commissaires départis qu'ils définissent « intendants des provinces ». STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 287. Fréquence relative littéraire : XIXe. siècle : a) 393, b) 309; XXe. siècle : a) 458, b) 441. DÉRIVÉS : Départiteur, substantif masculin. Celui qui départit* (Confer départir) Spé...

• Meuse (département)

  Les membres du conseil regional sont elus dans chaque departement au scrutin de liste ala representation propor- tionnelle, suivant les regles de la plus forte moyenne, sans pana- chage ni vote pref.& rentiel. Cela signifie que ('attribution des sieges sur chaque liste s'effec- tue dans l'ordre de la declaration des candi- datures. Seules sont admises les listes ayant obtenu au moins 5 % des voix, ce qui a pour effet d'eli- miner les candidatures fantaisistes. Le quotient electo- ral : Le nombre...

• Le département du Léman

  Le departement du Leman Geneve et Napoleon Pr La Revolution francaise et Ia Conven- tion tentent a plusieurs reprises, mais en vain, d'annexer Geneve ou des Jacobins locaux font mime rigner la Terreur. Mais ('esprit d'independance de la ville resiste jusqu'au 15 avril 1798, jour ou une troupe de hussards, commandee par le general Girard, penetre a Geneve. Les habitants, lasses des dissensions inter- nes, ne reagissent pas, et le Directoire, sa grande surprise, se trouve maitre de la petite Repub...

• Ardennes (département)

  meme le tribunal. C'est alors le jugement &ranger qui sert de base a la procedure. Demarches : II est in- dispensable de passer par des oeuvres habilitees, fonc- tionnant legalement en France ou dans le pays d'origine de ('enfant. Toutes les garanties concemant sa sante et la maniere dont le consentement a ('adoption a ete donne doivent vous etre apportees. Selon son origine, ('enfant peut avoir besoin d'un visa : it faut alors vous procurer une attestation de la Di- rection departementale de l'...

• Département d'Etat (USA)

  l'IsOlationnisme manifeste ou latent de ra majorité des électeurs américains. . Ainsi, après 1920, le Traité de VersaiDee n'a jamais pu être ratifié. Après la seconde guerre mondiale, les programmee d'alde l l'étranger ont été à maintes reprises freinés ou amputés parce que le Congrès refusait de voter les ·crédits correspondants. Le Départ,ment d'État doit tenir compte de ces contraintes. Son attitude apparait souvent pleine de contradictions : e...

• LE DÉPARTEMENT: UN ACTEUR DE LA DÉMOCRATIE LOCALE (Travaux Pratiques Encadrés – Institutions & Politique)

  • Il représente le département en justice. • Il peut déléguer l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents . Ensemble, ils constituent le bureau , émanation de la majorité départementale . Les délégations peuvent être annulées à tout moment. LE PI&El n SON I6LE l'ÉVOLUTION DES MISSIONS DU PRtFO • Institu ée par Napoléon Bonaparte en 1800 , l'institution préfectorale a longtemps symbolisé la centralisation française. En effet, jusqu'en 19...

• outre-mer (départements et territoires d').

  définie et modifiée par la loi, après consultation de l'assemblée territoriale intéressée ». L'article 76 précise que « les TOM peuvent garder leur statut au sein de la République ». Les habitants de ces territoires sont donc tous français, les mêmes lois s'y appliquent, à ceci près que certains citoyens des TOM ont conservé leur statut local en matière civile, et que nombre de lois ont été adaptées pour tenir compte des situations concrètes locales. Celles-ci sont très disparates. Saint-Pierre-...

• Marne (département)

• Creuse (département)

• Yonne (département)

• Doubs (département)

• Mayenne (département)

  base forfaitaire egale trois fois la valeur locative de l'immeuble ou sur les loyers si leur montant total est superieur a la valeur forfaitaire. Foyer fiscal : Chaque contribuable est impo- sable A l'IR sur l'ensemble des benefices et revenus des membres du foyer fis- cal. La notion de domicilia- tion affecte le foyer fiscal dans sa globalite. Personnes affran- chies de l'impot : Lorsque les revenus du foyer sont trop faibles ou lorsque les charges deduc- tibles du revenu global ont considerabl...

• Sarthe (département)

• Orne (département)

• Dordogne (département)

• Aveyron (département)

• Ardèche (département)

• Indre (département)

  civile, ainsi que la defense penale et le recours. Attention : si vous ne prenez la carte-neige que pour les garanties de res- ponsabilite civile, elle peut faire double emploi avec d'autres contrats que vous avez souscrits. Les differentes for- mules : II existe cinq for- mules : - la carte-neige annuelle individuelle ; elle est valable pour sonsouscripteur jusqu'au 15 novembre sui- vant la date d'achat ; - la carte-neige sejour indi- viduelle ; ses avantages et garanties sont limites a la [De-...

• Ariège (département)

  la double majorite : par tete et en voix Ainsi, si la copro- priete comporte 10 copro- prietaires et une reparti- tion en milliemes, la decision devra etre approuvee par six coproprietaires (majo- rite des membres du syn- dicat), ces six coproprie- taires representant au moins 667/1 000 (2/3 des voix). Une majorite tern- peree : Dans la loi sur ('Habitat, cette disposition a ete conservee, mais a fait ('objet d'un temperament. Celui-ci conceme le cas ota cette double majorite n'a pas ete acquise...

• Moselle (département)

  bien un groupe de per- sonnes. Une simple atta- que vague et imprecise ne suffit pas a caracteri- ser une injure. La diffa- mation peut, en revanche, etre plus appropriee. L'injure doit faire l'objet dune publicite. Les pro- pos outrageants ou les termes injurieux doivent etre diffuses au public, soft au sein de reunions pu- bliques, soft a travers la presse &rite ou orale. Les propos doivent donc etre publies, distribues sur des tracts ou diffuses. La publicite doit imperati- vement s'adresser...

• Jura (département)

• Gard (département)

• Aude (département)

• Manche (département)

• Isère (département)

  l'enseignement religieux que l'ecole publique ne dispense pas. C'est dans cet esprit que, des 1882, les ecoles de l'enseigne- ment primaire ont auto- rise une coupure des cours le jeudi pour per- mettre aux enfants d'assis- ter a un enseignement re- ligieux independant. Ce conge du jeudi s'est trans- forme au fit du temps en mercredi. Dans l'enseigne- ment secondaire, ('institu- tion des aumoneries a ete confirmee par une loi de 1905. Celles-ci avaient pour mission d'assurer le Article 1"' de la...

• Vosges (département)

• Somme (département)

  pant d'un logement detruit ou endommage doit effectuer des formalites et resoudre certains pro- blemes : se procurer d'ur- gence les objets indispen- sables a sa vie de tous les jours, le cas echeant trouver une habitation temporaire, etc. Des assis- teurs s'engagent contrac- tuellement a effectuer eux-memes les dernar- ches indispensables et a prendre en charge certains frais. L'assistance intervient meme en ('absence de tout accident. Les particu- hers, proprietaires ou loca- taires, peuvent a...

• Oise (département)

• Nièvre (département)

  veillants, personnel d'in- tendance... En ce qui conceme les eta- blissements prives sans contrat d'association, ils doivent souscrire une as- surance de responsabilite civile. Lorsque leur res- ponsabilite est prouvee, it appartient a I'assureur d'in- demniser les victimes. Si leur responsabilite nest pas etablie, les dommages provoques ou subis par les eleves restent a la charge de leurs parents. L'assu- rance scolaire peut alors intervenir. Cantine et garderie : Dans la plupart des ecoles mat...

• Aisne (département)

  Le recrutement de magistrats non pro- fessionnels: Ces mesures sont prevues par une loi du 19 janvier 1995. II est desormais possible de nommer pour exercer les fonctions de juge d'instance ou d'assesseur dans les for- mations collegiales des tri- bunaux de grande instance, des juges non profession- nels. Pour repondre aux cri- teres de selection, ces per- sonnes doivent etre agees : - de moins de 65 ans, et justifier dune formation ou d'une competence juri- dique : diplome sanction- nant 4 anne...

• Hérault (département)

• Rhône (département)

  encore dans ('expression « heritage en avancement d'hoirie » : cas des liberali- tes consenties par anticipa- tion d'heritage. Homicide involontaire : Fait de donner la mort involontairement, soit par maladresse, soit par inatten- tion, soit par imprudence ou negligence. Huis clos : Exception au principe de la publicite des de- bats : cas ou ('audience a lieu en l'absence du public, lorsque l'ordre public est menace ou en matiere de divorce. Huissier de justice : Officier ministeriel et officier...

• Vienne (département)

• Allier (département)

• Tarn (département)

  peut s'agir de l'obtention des prets pour le finance- ment ou l'obtention des assurances ou garanties. Si une seule des condi- tions prevues par ces clauses ne se realise pas, toutes les sommes déjà versees, comme le depot de garantie, doivent lui etre restituees dans leur total ite. Les clauses faculta- tives : En plus des men- tions imposees par la loi, vous pouvez toujours ne- g ocier avec le construc- teur des dispositions plus protectrices encore a votre egard : - le contrat peut prevoir un...

• Savoie (département)

• Landes (département)

• Eure (département)

• Lot (département)

• Ain (département)

• Var (département)

  par chaque occupant dans son appartement : cloisons, placards, papiers peints... Mais elle se limite parfois aux seules parties com- munes eta la responsabike civile encouwe pour celles- ci, par exemple a la suite d'un accident d'ascenseur. Dans ce cas, les coproprie- taires ont interet a garantir leur propre logement, de merne que leur responsa- bilite civile. A noter : on entend par parties communes les lieux servant a plusieurs copro- prietaires, notamment le gros ceuvre, les couloirs, les ja...

• Aube (département)

  En ce qui concerne les assemblees ordinaires, habi- tuellement annuelles, l'ordre du jour comporte un cer- tain nombre de points qui reviennent automatique- ment : - rapport moral (qu'a fait ('association au cours de l'annee, par rapport a son objet) ; - rapport financier (pre- sentation des comptes, generalement cloture par un vote pour donner qui- tus au tresorier) ; - plan des activkes prevues pour l'annee a ; - renouvellement des sieges vacants au conseil d'admi- nistration. S'ajoutent frequ...

• Drôme (département)

  preavis egale ou superieure a 3 mois peut laisser a penser qu'il s'agit d'un cadre, le montant de la remuneration ou ('affilia- tion a la caisse des cadres ne sont pas determinants. M Les arretes Croi- zat-Parodi : Lorsque ni la convention collective ni le contrat de travail ne permettent de classer le salarie, on peut prendre comme points de repere les arretes de mise en ordre des salaires qui exis- taient dans la periode al- lant de 1946 a 1950. Sou- vent appeles « arretes Croizat ou Parodi »,...

• Loire (département)

• Gironde (département)

  proche) complete par des temoignages peut aussi faire preuve. Enfin, et plus generalement, les juges peuvent tenir compte de toutes sor- tes d'indices suffisamment graves tels que la ressem- blance flagrante avec la pr- tendue mere ou un bijou de famille reste a ('enfant et recueillir des ternoigmages concordants. Les adversaires a retablis- sement de la filiation (la femme visee, son marl, ses heritiers) peuvent, pour leur part, apporter tous les ele- ments susceptibles de rendre la filiation d...

• Voir la carte Morbihan (56), département de la Région Bretagne, qui s'étend de la rive gauche de la Vilaine à la rivière Elle.

  conditionnement de la viande. Une autre réussite exemplaire est la société Yves Rocher (produits de beauté) à La Gacilly. Lorient, port militaire et arsenal, vit aussi de la construction navale, tandis que Michelin s'est implanté à Vannes. La route à quatre voies Nantes-Brest et le TGV assurent le désenclavement du sud du département. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats Belle-Île-en-Mer Bretagne Carnac Coëtquidan Groix (île de) Locmariaquer Lorient mégalithe menhi...

• Epictète: le point de départ de la philosophie

  plutôt que celle d'un autre ? Épictète met ici l'accent sur l'inconsistance d'une vérité subjective etapparente, qui conduit à autant de positions qui se contredisent, exprimant le contraire ou le contradictoire.Ainsi, le jugement sans fondement rigoureux, ne relevant pas d'une connaissance rationnelle véritable, estinsuffisant pour déterminer la vérité, à savoir ce qui est valable pour tous les sujets, ce qui est en accordavec le réel. Donc la philosophie naît de la volonté de dépass...