3 résultats pour "déclancher"

• DÉCLENCHER, DÉCLANCHER, verbe transitif.

• DÉCLENCHEMENT, DÉCLANCHEMENT, substantif masculin.

• PROCEDURE PENAL SEMESTRE 4

  le déclenchement des poursuites, par rapport au système de preuve. L’organisation judicaire : la procédure accusatoire est sous le contrôle du peuple. C’est devant le peuple que l’accusé répond de ce qui lui est reproché. A partir de là il est naturel que les juridictions chargées de le juger soient composées de juges non professionnels (élu ou tiré au sort). La justice pénale est donc une justice simple sans technicité particulière. Il suffit juste...