65 résultats pour "cotiser"

• Quelles cotisations percevoir ?

  un certain nombre de nu­ méros). • Selon quelle pro­ cédure peut-on mo­ difier les tarifs ? La mo­ dification du montant des cotisations, comme toutes les modifications des sta­ tuts, doit être votée par l'assemblée générale. Les statuts déterminent qui vote (membres pré­ sents uniquement ou vote par correspondance, membres à jour de leurs cotisations ou non ... ). Ils peuvent également insti­ tuer un « quorum » (pourcentage minim...

• Peut-on racheter des cotisations?

  totalité des périodes pen­ dant lesquelles l'assuré s'est trouvé dans la situation ou­ vrant droit au rachat Tou­ tefois, la demande peut être limitée si le nombre des pé­ riodes rachetables dépasse 80 trimestres. On procède alors par ordre chronolo­ gique, en partant de la pé­ riode la plus ancienne. • Comment sont décomptés les tri­ mestres ? L'unité de ra­ chat est le trimestre civil entier mais on peut rache­ ter un trimestr...

• cotisations sociales.

• Définition du terme: COTISER, verbe.

• Définition du terme: COTISATION, substantif féminin.

• Définition du terme: COTISANT, -ANTE, participe présent et adjectif.

• «Est-ce que le droit de vote à l'Assemblée générale devrait être conditionnel à la bonne conduite des Etats et au paiement des cotisations à l'Organisation ?»

• MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Demande de modification du calcul du montant de la cotisation.

• Cotisation d'assurance : quand et comment la payer ?

  votre contrat 1 0 jours après l'expiration du délai de 30 jours, comme la loi l'y autorise. • Suspension ou rési­ liation ? Si vous réglez votre dette plus de 30 jours après l'envoi de la lettre de mise en demeure, deux situations sont possibles : - la garantie repart si votre contrat n'a pas été rési­ lié. En effet. celui-ci a été suspendu le 3 1• jour, à zéro heure après l'en­ voi de la lettre de mise en demeure. Il ne...

• «Apostrophe» «Titre», L'appel de cotisation pour 1998 que nous vous avons envoyé est resté sans réponse.

• MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Demande de rectification de la cotisation lorsqu'il y a eu erreur sur la qualification d'un sinistre.

• «Apostrophe» «Titre», Je me vois dans l'obligation de répercuter sous la forme d'une augmentation de cotisation les hausses de coûts concernant la location de la salle, l'achat et l'entretien des pupitres et instruments.

• Article L. 842-2 à 842-6 du Code de la Sécurité sociale: commentaire

  Versement : Jusqu'a present, ('AGED etait ver- see aux families apres que celies -ci aient acquitte les cotisations sociales pour leur employe. Cette avance des cotisations n'a desor- mais plus lieu d'etre car elles sont directement versees par les caisses d'allocations familiales aupres de l'URS- SAF. Les families ne percoi- vent donc plus l'allocation mais sont dispensees du paie- ment des cotisations. Seule la fraction de cotisations depas- sant 6 000 F est reclarnee. Cette disposition s'appl...

• Article R. 243-17 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

  Ceux qui ne le choisissent pas devront remplir leur declaration et faire eux- memes leurs calculs. Forfaitou salaire reel: En matiere de Securite so- dale, les employeurs ont le choix entre calculer les charges sur le salaire reel ou sur un salaire forfaitaire cal- que sur le SMIC. La formule du forfait est plus eco- nomique, puisque le SMIC est un minimum. Les charges de retraite complementaire et d'ASSEDIC se calculent toujours sur le salaire reel. Lorsque le forfait a ete choisi, la CSG se ca...

• Comment acquitter les charges des assistantes maternelles.

  • Précalcul : Comme pour les employés de mai­ son, les employeurs d'as­ sistantes maternelles bé­ néficient maintenant d'un système de précalcul de leurs cotisations, en vue de simplifier les formalités . L'employeur reçoit donc, environ un mois à l 'avance, un imprimé à remplir, à partir duquel l'URSSAF calculera les cotisations à verser . L'employeur qui perçoit I'AFEAMA doit indiquer : - la date d'agrément ou de demande d'ag...

• Retraite et prévoyance des travailleurs non salariés que change la loi Madelin ?

  actifs ou retraités TNS. Les cotisations sont versées au moins une fois par an. Un montant minimal de coti­ sation est fixé à la sous­ cription. Chaque année, ce montant de base variera parallèlement au plafond de la Sécurité sociale. Chaque année également, l'adhérent pourra faire varier sa cotisation comme il le souhaite, entre le montant minimal fixé à la souscrip­ tion et un maximum de dix fois ce montant. • La déduction...

• Article R. 313-2, extrait du Code de la Sécurité sociale : commentaire

  fois dans un regime obli- gatoire (premier travail), it est dispense d'avoir justifier d'un temps de tra- vail ou d'un montant de salaire pendant les 3 pre- miers mois. Justification des droits : Lorsque l'em- ployeur remplit la declara- tion annuelle des donnees sociales (DADS), il inscrit le nombre total d'heures, non pas de travail effectif, mais d'appartenance du salarie a I'eiitieprise au cours de l'annee civile. Pour ceux qui sont par- tis en cours d'annee, it mentionne le demier mois paye...

• Commentaire: Loi n° 94-126 du 11 février 1994 (dite loi Madelin) relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle - Titre III - Section 2- Article 24, 4° alinéa.

  actifs ou retakes TNS. Les cotisations sont versees au moins une fois par an. Un montant minimal de coti- sation est fixe a la sous- cription. Chaque annee, ce montant de base variera parallelement au plafond de la Securite sociale. Chaque armee egalement, ('adherent pourra faire varier sa cotisation comme it le souhaite, entre le montant minimal fixe a la souscrip- -Uon et un maximum de dix fois ce montant. La deduction fiscale : La deduction fiscale s'effec- tue a partir du revenu impo- sable....

• Article R. 113-10 du Code des assurances : commentaire

  le reglement d'une cotisa- tion echue apres le sinistre plus de I mois apres avoir eu connaissance de ce sinistre. Date de resiliation du contrat : Le contrat prend fin I mois apres que l'assure a rect., la le-ttre recommandee lui signi- fiant la resiliation. L'assu- reur est tenu de rembour- ser a son client la partie de la cotisation corres- pondant a la periode non garantie. Plusieurs contrats dans une meme compa- gnie d'assurances : Les personnes qui possedent plusieurs contrats chez le meme...

• MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Demande de réduction de la cotisation en cas de diminution du risque

• prélèvements obligatoires, ensemble des versements auxquels sont soumis les agents économiques, au titre de la fiscalité (impôts) et de la parafiscalité (cotisations sociales).

• Comment est calculée la retraite de base ?

  • Les périodes équiva­ lentes : ce sont les pé­ riodes antérieures au 1•' avril 1983 pour les­ quelles la personne aurait pu racheter des cotisa­ tions ou pendant lesquelles elle s'est livré e à de l'en­ traide familiale ; ce sont aussi les périodes anté­ rieure s au 1•· janvier 197 6 pendant lesquelles l'as­ suré ayant entre 18 et 21 ans aurait exercé une activité agricole . • Salaire annuel moyen : Il s'agit du salaire annue...

• Article R113-10 du Code des assurances : commentaire

  avez declare un bris de pare-brise ou le vol de votre voiture. Les assureurs ne peuvent resilier la garantie obligatoire de responsabi- lite civile auto que dans deux cas : le conducteur, auteur de ('accident, etait en &at d'impregnation alcoolique, ou bien it s'est rendu coupable dune infrac- tion entrainant une annu- lation du permis de conduire, ou sa suspension soit judiciaire, soit admi- nistrative, d'au moins un mois. Mais, bien entendu, a defaut de pouvoir rompre avec rautomobiliste a ('o...

• Qu'est-ce que la déclaration nominative trimestrielle ?

  Lorsque l'employeur béné­ ficie de I'AGED, la DNT qui lui est envo yée comporte des cases à remplir qui per­ mettent à l'URSSAF, si vous la ren vo yez av ant la date indiquée sur le document, de calculer à v otre place les cotisations sociales dues, et à la caisse d'allocations familiales de prendre en charge directement les coti­ sation s due s dans la limite d'un plafond (actuellement de 6 000 F par trimestre, mai s qui est...

• vieillesse.

  s'ajouter divers avantages complémentaires : bonification pour enfants, majoration pour conjoint à charge ou pour aide à une tierce personne. La Sécurité sociale peut également attribuer un certain nombre de prestations vieillesse sous conditions de ressources. Ainsi, l'allocation aux vieux travailleurs salariés (ordonnance du 2 février 1945), à laquelle s'est ajoutée, plus récemment, l'allocation aux vieux travailleurs non salariés, sont des allocations d'assistance versées à d'anciens t...

• La fiscalité française

  !:exemple de 11mpôt de solidar~é sur la fortune (ISF) est particulièrement éclairant pour mesurer les effets de la concurrence fiscale. Plus de 300 redevables à 11SF se délocalisent chaque année. Ce chiffre, qui para~ minime par rapport au nombre global de redevables à I'ISF, correspond tout de même sur cinq ans (1997-2001) à un total de 1 792 contribuables ayant choisi de quitter le te~oire national. Néanmoins il ne permet pas de se faire une...

• PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE EN DATE DU 7 JANVIER 1997 Le 7 janvier 1997 à 18H00 toutes les personnes intéressées par la création de l'association Soupir se sont réunies en assemblée générale constitutive à Paris.

  en qualité de secrétaire général 5) Fixation du taux des cotisations En application de l'article des statuts, l'assemblée générale constitutive fixe, pour la première année, le montant des cotisations à 100 FF pour tous les membres de l'association. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. 6) Élaboration du programme d'activité Le programme d'activité débutera par un concert inaugural au mois de février qui sera suivi d'auditions pour constituer l'orchestre qui se produira en 1997. Les membre...

• LA SÉCURITÉ SOCIALE : ÉGALITÉ ET SOLIDARITÉ (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)

  LEBUDGODE LA SKURM SOCIALE LE FINANCEMENT • Le financement de la Sécurité sociale est assuré par des cotisations sociales . Les nouvelles politiques de financement ont cherché à élargir son assiette en prenant en compte l'ensemble des revenus des ménages : revenus d'activité des salariés et non-salarié s, de remplacement (allocations chômage, indemnités journalières, pensions de retraite ) et du capital (revenus du patrimoine, produits de placements , ven...

• Sécurité sociale.

  santé deux fois plus élevée que dans d'autres pays développés à niveau sanitaire comparable ( voir le dossier santé ). Le dispositif mis en place en vue de leur réduction passe par une baisse sélective du niveau de prise en charge des soins et par une sensibilisation, assortie de pénalisations, du corps médical. Il passe aussi par un plan de réforme de la Sécurité sociale, qui induit une remise en cause de certains régimes de retraite dans la fonction publique, et par une mesure législative ay...

• Retraite : quelles sont les périodes assimilées ou équivalentes ?

  compte pendant 1 an renouvelable si elles font suite à une période indemnisée, et pendant 1 an non renouvelable dans le cas contraire . Une prolongation jusqu'à 5 ans est accordée au chômeur âgé de 55 ans et plus, ayant cotisé au moins 20 ans à la Sécurité sociale. Enfin, les périodes mili­ taires. D'abord, le ser­ vice militaire effectué en temps de paix, à condi­ tion que l'intéressé ait ArticleR. 351~3; extrait travai...

• Histoire et évolutions des système de protection sociale en France et en Europe.

  contrepartie de protections fortes. Au début du XXème siècle (vers 1910), la législation sociale française est nettement en retrait de celle qui a été élaborée dans de nombreux autres pays européens (Allemagne etGrande Bretagne). La première loi de protection sociale moderne est celle du 9 avril 1898 sur les accidents du travail. En outre, dès 1890, un projet de loi avait été déposé par Laisant(homme politique français boulangiste) sur les retraites ouvrières et paysannes (R. O. P.). Cette pro...

• Qui cotise pour une retraite complémentaire ?

  complémentaire des non­ cadres dépendent de I'ARRCO (voir fiche sur ce sujet). • La retraite com­ plémentaire des ca­ dres : Les cadres ont un salaire divisé par tranches : la tranche A. qui va jusqu'au plafond de la Sé­ curité sociale , pour laquelle ils cotisent à une caisse ARRCO ; la tranche B, qui va du plafond jusqu'à 4 fois le plafond, pour la­ quelle ils cotisent à la caisse des cadres (caisse dépendant de I'...

• La Sécurité sociale (cours IFSI)

  •le système en lui-même est vivement critiqué: on lui reproche un fonction­ nem en t hybride fondé sur une assurance professionnelle obligatoire et sur une solidarité entre citoyens financée par l'impôt. Ainsi mélange-t-on médecine libé­ rale et financement collectif. Les conséquences du déficit Pour réduire le déficit, la Sécurité sociale se désengage toujours davantage en matière de remboursement des soins. Une inégalité sociale tend à s...

• QUESTIONS ECONOMIQUES (fiche de révision tes)

  A partir de 58 on complète ce modèle et on ajoute l’UNEDIC à ce modèle de SS (ceux qui géraient les indemnités chômage).  Le 1 er modèle de SS reposait sur le plein emploi : on a crée ce modèle au moment ou on était en situation de plein emploi. Son but n’était pas de lutter contre les inégalités mais de procurer aux travailleurs un revenu si jamais ceux -ci devaient subir un risque social. Ce modèle connait une crise à partir du moment où il n’y a plus le plein emploi, et apparitio...

• Le circuit économique Les agents économiques et leurs opérations

  I) Introduction La science économique devient de plus en plus complexe. Elle fait donc appel à des méthodes, des outils d’analyse : le circuit économique : il a pour but de schématiser l’activité économique en mettant en évidence les différents flux qui s’établissent entre les différentes catégories d’acteurs de la vie économique la comptabilité nationale : elle permet d’analyser, de comprendre et de maitriser l’activité économique nationale. C’est un tableau à 2 colonnes servant à enregistr...

• Article L. 120-3, extrait, du Code du travail: commentaire

  horaires et de son lieu de travail, soft consideree comme salariee. Non-salariat : Chose qui n'etait pas concevable avant 1994, la loi permet aujourd'hui d'opter pour le non-salariat. Auparavant, en effet, une personne qui s'etait, a tort, declaree comme inde- pendante (souvent sous la pression de donneurs d'ouvrage cherchant contoumer les charges so- ciales) pouvait voir son contrat requalifie, c'est-a- dire qu'elle etait declaree salariee par la caisse de Securite sociale et ce, meme en dehors...

• Article R. 313-2, extrait du Code de la Sécurité sociale : commentaire

  fois que le demandeur d'emploi a epuise ses droits a indemnisation. Premier travail sala- rie : Lorsque ('assure entre pour la premiere fois dans le regime general obliga- toire, c'est-a-dire quand fl prend son premier travail salarie, it est dispense d'avoir a justifier dun temps de travail ou dun montant de salaire pendant les 3 premiers mois. A ('issue de ce delai, et pendant 3 mois, les jeunes de moins de 25 ans ont droit aux presta- tions s'ils justifient, depuis le debut de leur activite,...

• Citations avec facultatif, adjectif En effet, monsieur, lorsqu'en 1824 la censure facultative fut établie, je publiai un petit écrit contre cette mesure ministérielle.

  Une entreprise peut proposer aux salariés couverts par le contrat d’y effectuer des versements individuels et facultatifs (VIF). L’Express.fr Une cotisation complémentaire facultative peut s’ajouter, dans une limite fixée par le même décret, à cette cotisation obligatoire. Légifrance Autre épine qui lui arrache une grimace : la Suisse n’a toujours pas ratifié le protocole facultatif sur la prévention de la torture. Le Temps.ch Dans ce pays qui se réclame de l’islam wahhabite, le por...

• mutualisme, n.

  aide sociale assistance association assurance coopérative cotisations sociales Fourier Charles ouvrier (mouvement) Proudhon Pierre Joseph Sécurité sociale socialisme - Le socialisme au XIXe siècle syndicalisme syndicalisme - Le syndicalisme ouvrier français - Les origines 2. BIOLOGIE : interaction entre les espèces qui y trouvent un avantage réciproque pour se développer. Le mutualisme est très répandu. La croissance de certains végétaux est liée à la présence de bactéries nitrifia...

• LA COOPÉRATIVE SCOLAIRE

  dence d'honneur de M. l'Inspecteur de l'Enseignement primaire et M. le Maire. Article 4. Administration. — La Coopérative est dirigée par un Comité de trois membres : le président, le secrétaire et le trésorier, nommés pour un an. Ce Comité peut s'associer des camarades pour chacun des objets que la Coopérative Scolaire se propose etavec eux constituer le Conseil d'administration qui se réunit toutes les fois qu'il est nécessaire. Toutes lesdécisions sont soumises au maître. Articile 5. Ass...

• retraites, systèmes de & économie.

  En outre, parallèlement à l’augmentation du nombre des retraités, leur espérance de vie à l’âge de la retraite ne cesse de progresser (même s’il existe des différences entrecatégories socioprofessionnelles). Ainsi, la part des dépenses de retraite rapportée à la richesse nationale (le PIB), qui atteint 12 % au milieu des années 2000, devraitatteindre 16 % à l’horizon 2035-2040, soit, chaque année, 40 % environ de l’ensemble des dépenses à caractère social. 6.2 Différentes réformes du régime des...

• Science économiques

  3. Principaux changement ayant affecté l'institution familiale depuis 1960 : Le retour des femmes dans le travail salarié, hausse du divorce, baisse de l'influence de la religion, nouvelle forme de famille (recomposer, monoparental). Relation parent/enfant moins autoritaire. Égalité au sein du couple. Moins de mariage : monter du concubinage.   4. Population active : population qui sont dans l'activité professionnel et les chômeurs.   5. Depuis les années 60 les deux caractéristique ayant affect...

• Economie

  3. Principaux changement ayant affecté l'institution familiale depuis 1960 : Le retour des femmes dans le travail salarié, hausse du divorce, baisse de l'influence de la religion, nouvelle forme de famille (recomposer, monoparental). Relation parent/enfant moins autoritaire. Égalité au sein du couple. Moins de mariage : monter du concubinage.   4. Population active : population qui sont dans l'activité professionnel et les chômeurs.   5. Depuis les années 60 les deux caractéristique ayant affect...

• budget.

  Les recettes et dépenses à caractère définitif. Les principales recettes fiscales brutes prévues pour 1996, par exemple, ont été la taxe sur la valeur ajoutée, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés. Les recettes non fiscales ont surtout été les revenus des exploitations industrielles et commerciales et des établissements publics à caractère financier, ainsi que les retenues et cotisations sociales (voir schéma ci-dessus ). Les prélèvements obligatoires se montaient ainsi à 44,7 % du P...

• fonds de pension & économie.

  4.3 Introduction d’un système mixte La force de chacune de ces argumentations caractérise la nature du débat qui se noue autour de cette polémique entre répartition et capitalisation, les uns étant attachés àpromouvoir une conception reposant sur l’initiative individuelle de la protection sociale, les autres étant persuadés qu’une vision faisant appel à la solidarité entretravailleurs et inactifs reste plus que jamais une nécessité. Les réformes les plus récentes à ce sujet montrent, pour leur...

• assurance & économie.

  3.2. 2 Assurance en cas de vie Lorsqu’une assurance de capital différé est souscrite, souscripteur et bénéficiaire se confondent en une seule et même personne. Si cette personne est toujours en vie à unedate précisée dans le contrat, l’assureur lui verse un capital d’un montant déterminé. Le versement de la rente peut être immédiat si le souscripteur verse un capitalconstitutif de rente au moment de la signature du contrat. Ce type d’assurance n’est pas transmissible aux héritiers en cas de déc...

• comptabilité nationale.

  organismes sans personnalité juridique mais qui vendent des biens ou des services ; elles sont le plus souvent publiques (telle la Poste), mais sont parfois privées (filiales résidentes en France de sociétés non résidentes). 2e secteur : les ménages. Il s'agit de l'ensemble des personnes physiques résidentes, titulaires de revenus et dont la fonction économique principale est la consommation. Ce secteur regroupe encore les entrepreneurs individuels (industriels, commerçants, professions lib...

• Article de presse: Enquête sur l'OAS

  constituent assurément l'élément le plus solide de l'OAS, celui dont les activités sont les plus redoutables. On comptait, à Algerseulement, en septembre, une trentaine d'équipes de ce genre, d'un effectif total de l'ordre de deux cents hommes, chacune étantdésignée par une appellation allant de " Delta 1 " à " Delta 30 ". C'est au dispositif " Delta " qu'étaient imputés les attentats àl'explosif et les assassinats commis par l'OAS dans la ville. A en croire l'OAS, le recrutement s'effectue s...

• De nouveaux moyens pour réduire le chômage ?

  Une reprise de la croissance est-elle une condition suffisante pour réduire le chômage ? Depuis la fin des “Trente glorieuses“, la France connait un fort taux de chômage en dépit des nombreuses politiques qui ont tenté de le combattre, plus ou moins efficacement... En 2011, soit plus de trente ans plus tard, et au lendemain d’une crise économique majeure, la croissance économique française est en berne et le taux de chômage flirte avec les 10%. Le gouvernement affirme que la repris...

• Parafiscalité

  Leur montant total s'élève à 5 200 millions . de francs (contre 2 300 millions en 1966). La redevance la plus Importante est perçue par la radio-télévision : 2 028 mil­ lions de francs en 1975. Vient ensuite la taxe sur les carburants (690 millions de francs). · Les cotisations de sécurité sociale (allocations familiales, accidents du tra­ vail, etc.), ne sont pas considérées comme parafiscales (et de ce fait échappent au contrOle parlementai...