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Définition du terme:
convention1
CONVENTION1, substantif féminin.
conditions de travail, conclu entre, d'une part, une ou plusieurs organisations syndicales de travailleurs et, d'autre part, une ou plusieurs organisations syndicales d'employeurs " (Code du travail, 1970, article 31 a du livre 1er. ). L?GISLATION SOCIALE. Accord conclu entre d'une part une caisse de s?curit? sociale et d'autre part un ?tablissement de soins (de pr?vention ou d'enseignement public ou priv?), ou un ou plusieurs membres de professions de sant? (d'apr?s Dictionnaire de science ?co...