625 résultats pour "convention"

• Qu'est-ce que la convention de conversion ?

  préavis se poursuit jusqu'à son terme , le salarié per­ çoit son indemnité de li­ cenciement et enchaîne sur le chômage . • A quoi s'engage le salarié qui accepte ? Si le salarié accepte, son contrat s'arrêtera au jour marquant la fin du délai de réfle xion . Il n'y aura plus licenciement, mais rupture d'un commun accord. Le préavis restant à courir, dans la limite de 1 mois et 1 /2, sera versé aux ASSEDIC. C'est la quete...

• Les conventions fiscalesinternationales

  culière : il peut, en vertu de la convention, déposer une réclamation auprès de l'Administration fiscale du pays dont il est, selon les cas, un résident ou un national. Cette administration doit alors s'efforcer de trouver une solution par voie d'accord amiable avec l'administration de l'autre Etat. Enfin, les conventions fiscales comportent une clause qui permet de protéger les nationaux et les entreprises françaises ou contrôlées par des rési...

• Convention nationale.

  Les livres Convention nationale, page 1246, volume 3 Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats Assemblée législative (1791-1792) Bâle calendrier - Les principaux systèmes calendaires - Le calendrier républicain français Carnot Lazare comité Commune de Paris (1792-1794) Directoire ENS (École normale supérieure) France - Histoire - Les bases de la France contemporaine (1789-1870) - La Révolution (1789-1799) Girondins Institut de France Jacobins (club des) Louis - FR...

• Conventions collectives et catégories professionnelles.

  Certaines branches pro­ fessionnelles ont des conventions différentes selon les catégories vi­ sées. Exemple :lorsque l'on cherche l' indemnité de li­ cenciement d'une per­ sonne dans la métallurgie, il faut, d'abord, regarder sur son bulletin de paye son coefficient. Si le coef­ ficient fait apparaître qu'il s'agit d'un technicien classé au niveau V, ce sera la convention régionale des mensuels qu'il conviendra de consulter et non la con...

• Obéir à la convention est-ce l'essentiel de toute éducation ?

  Certes, cela constitue une force plus subtile que la menace physique directe, puisqu'elle est intériorisée par celui quila subit, mais elle reste une contrainte que nous subissons de manière purement passive. Un tel procédé relève enréalité plus du dressage que de l'éducation. Contrairement au dressage, l'éducation n'a alors peut-être pas pourfinalité essentielle l'obtention d'une obéissance. II) L'essentiel de l'éducation est de nous faire acquérir une autonomie par rapport aux conventions, c...

• Convention de Lomé

  3 La Convention de Lomé a été signée dans la capitale togolaise, le 28 février 1975. Elle a pris effet le lendemain et est entrée en vigueur le 1•' avril 1976. Toutefois ses dispositions commerciales étaient appliquées depuis juil­ let 1975. Elle a une durée de cinq ans et arrivera à expi­ ration le 1"' mars 1980. Ses institutions comportent le Conseil des ministres, composé, d'une part, des membres du Conseil des Communautés européennes et...

• LA CONVENTION

• Le droit n'existe-t-il que par convention ?

  contrat est caduque. Il faut donc préciser qu'un contrat n'est valable qu'à condition que les parties veuillentlibrement et en connaissance de cause l'objet de la convention.En second lieu, un contrat est une convention, et cela à tous les sens du terme : une convention en cela queles parties conviennent du contrat, cad qu'il résulte d'elles et d'elles seules (à moins d'une clause illicite).Convention aussi en cela que le contrat n'existe pas antérieurement à l'association des volontéscont...

• Convention de Yaoundé

  tlssements (BÉI) a disposé de son côté d'une somme de 100 millions de dollars pour ses interventions en Afrique. Le montant des crédits alloués représentait au total une augmentation d'environ 20 p. 100 par rapport à la précé­ dente convention. 4 Pour les Africains, Yaoundé Il était avant tout mar­ qué par la suppression des aides è la production et au soutien des cours qui leur permettaient d'amortir, dans une certaine mesure, les effets d...

• La Convention

• Les règles sociales ne sont elles que des conventions arbitraires ?

  1101). L'article 1108 énonce quatre conditions de validité des conventions : le consentement de la partie quis'oblige, la capacité de contracter, qu'un objet certain forme la matière de l'engagement, une cause licitedans l'obligation. On le voit, la condition la plus manifeste de la validité des contrats est le consentement, cadl'acte de volonté des parties contractantes. La volonté mutuelle est le fondement même d'un droitcontractuel. Que la volonté ait été abusée (le dol et l'erreur) o...

• ROUSSEAU: les conventions humaines

  – On ne peut concevoir un homme sans la présence de trois facultés: la conscience, la raison et la volonté. Par laconscience il est capable de reconnaître ses actions, et par la raison il est apte à mesurer la portée et la valeur decelles-ci ; par la volonté il est en mesure de choisir ce qu'il va faire.– Ainsi, en réfléchissant sur lui-même, l'homme possède en lui-même la règle qui lui permet d'agir conformément à lajustice. « Puis-je vouloir que la maxime de mon action soit érigée par ma volon...

• Les Montagnards à la Convention

  Les Montagnards à la Convention La gauche de la Révolution Les députés montagnards forment ce que l'on appellerait, aujourd'hui, la gauche de la Convention; ils siègent sur les bancs les plus élevés de l'Assemblée, d'où leur nom; ils s'opposent aux Giron­ dins, républicains modérés, qui repré­ sentent surtout la province. Car les Montagnards s'appuient, eux, sur le peuple de Paris, aux idées beaucoup plus avancées: la plupart d'entre eux o...

• La société repose-t-elle sur des conventions arbitraires ?

  1101). L'article 1108 énonce quatre conditions de validité des conventions : le consentement de la partie quis'oblige, la capacité de contracter, qu'un objet certain forme la matière de l'engagement, une cause licitedans l'obligation. On le voit, la condition la plus manifeste de la validité des contrats est le consentement, cadl'acte de volonté des parties contractantes. La volonté mutuelle est le fondement même d'un droitcontractuel. Que la volonté ait été abusée (le dol et l'erreur) o...

• Convention

• La Convention.

• LA VILLE DE LYON SERA DETRUITE : Les difficultés intérieures de la Convention

  troupes royalistes réussirent à s'échapper.Le 9, les troupes républicaines entraient sans combat. La Convention, à cette nouvelle, publia le décret que nousreproduisons. La répression de la révolte On est frappé par la dureté des mesures. Celles-ci s'expliquent par les circonstances. La dureté des mesures Si elles n'étaient pas prises de Paris, on pourrai^; croire qu'il s'agissait d'assouvir des haines locales.La Convention veut frapper l'imagination en proclamant une destruction totale de...

• La morale n'est-elle qu'un ensemble de convention ?

  [C. La question de leur origine] En accumulant ainsi les exemples de normes variables, on doit néanmoins se demander d'où elles proviennent. Onconstate, lorsqu'il s'agit ainsi cerner leur origine, que les théoriciens des moeurs en privilégient deux: d'un côté, la,société elle-même, de l'autre, la religion. On peut en effet concevoir qu'un groupe social impose à ses membres desconduites qui vont dans le sens de son intérêt global, de sa cohésion et de son maintien. S'inscrivantprogressi...

• La morale n'est-elle qu'une convention entre les hommes ou a-t-elle un fondement dans la nature ?

  autre. Ainsi qu 'en j 'écoute ma conscience, ce n 'est pas moi que j 'écoute, encore moins des principes naturels, mais c'est le ressentiment des plus faibles qui parle en moi et aliène ma volonté._ La convention originaire entre les hommes permet par l'éduction l'intériorisation des interdits sociaux. Sans adhérer parfaitement à l 'explication de Calliclès, il est possible d 'en reprendre le schéma afin de tracer différentes généalogies possible de la conscience morale. Par exemple, si...

• Le bien et le mal sont-ils des conventions ?

  (Pascal, Pensées , 94). Or, puisque « le plus grand des maux est les guerres civiles » ainsi que l'affirme Pascal (Pensées , 94), il faut s'en remettre à la coutume (les conventions), qui garantit l'unité de la société. Ainsi, « ne pouvant faire que ce qui est juste fût fort, on a fait que ce qui est fort fût juste. » (Pascal, Pensées, 103, édition Lafuma). Justice, force.Il est juste que ce qui est juste soit suivi ; il est nécessaire que ce qui est le plus fort soit suivi.La justice san...

• convention internationale.

• GENÈVE (conventions de)

• La justice n'est-elle qu'une convention ?

• Convention de Rio.

• Le mal est-il une convention ?

  l'âme. Le cocher figure la raison, qui a pour tâche de diriger. Le « cheval blanc » représente le siège de l'honneur, de la colère. Le « cheval noir » symbolise l'âme concupiscible, siège des désirs, et plus précisément des désirs liés au corps. Or ces désirs ont pour caractéristiques d'être multiples, tyranniques, de ne rien respecter ( Platon anticipe dans certaines descriptions sur tous les cas cliniques décrits par Freud ). Or, la justice consiste d'abord dans le respect de la hiérarch...

• La politesse a-t-elle une valeur morale ou bien n'est-elle qu'une convention sociale ?

  et inconditionnellement valables. Convention Accord conclu entre deux ou plusieurs parties en vue de produire certains effets juridiques : créer desobligations, modifier ou éteindre des obligations préexistantes. Accord tacite, pacte implicite conclu entre des personnes; chose convenue entre deux ou plusieurs personnes,règle qui en résulte. Règle de vie observée par les membres d'un même groupe social. Sociale Relatif à la vie des hommes en société.Qui se caractérise par le fait de...

• Parlement Convention

• Convention nationale

• La morale est-elle une convention sociale ?

  nous montrerons les failles de cette thèse. Enfin nous conclurons que la bonne morale dont fait l'éloge Kant n'est en réalité pas différente de la mauvaise morale populaire, qu'il critique. Ainsi nous montrerons que la morale est effectivement liée aux sociétés dans l esquelles elle s'applique , qu'elle est une convention sociale , et non pas un ensembl e de règles élevées au rang de loi s de l'humanité toute entière. Au XVIIIème siècle, Kant essaye de fonder rationnellement l'...

• Le Marais à la Convention

  Le Marais à la Convention Une politique de bascule 1792-1795 En plus des Girondins et des Monta­ gnards, les deux partis bien constitués de la Convention, on trouve de nom­ breux députés formant un centre: le Marais. Ds n'ont ni chefs, ni grands ora­ teurs, ni même d'opinions politiques très ·affirmées; ils servent longtemps de force d'appoint et de masse de manœuvre pour les Girondins et les Montagnards qui bénéficient tour à tour de leurs...

• Les guerres de la Convention

  Les guerres de la Convention La France contre l'Europe La Legislative ayant declare la guerre au roi de Boheme et de Hongrie», Autrichiens et Prussiens ont envahi la France: ils sont arretes a Valmy (20 septembre 1792), la veille du jour oil la Convention se reunit pour la premiere fois. Aussitot, les armees francaises prennent l'offensive. Vainqueur a Jem- mapes (6 novembre), Dumouriez entre en Belgique; Custine arrive sur le Rhin; la Savoie et le comte de Nice sont occu- pos. Les annexions com...

• Conventions théatrales

• Convention thermidorienne

• Le juste et l'injuste ne sont-ils que des conventions ?

  Si un droit naturel existait, on trouverait des lois constantes et universelles dans les juridictions des différentspays. Or, un simple regard, nous montre le contraire. Ce qui est autorisé ici et défendu là-bas. Le relativismejuridique est une évident. Pascal dira: "Sur quoi [le souverain] la fondera-t-il, l'économie du monde qu'il veutgouverner ? Sera-ce sur le caprice de chaque particulier ? Quelle confusion ! Sera-ce sur la justice ? Il l'ignore.Certainement, s'il la connaiss...

• Définition du mot: CONVENTION.

• convention collective.

• La morale est-elle une convention sociale?

  Conclusion C'est précisément parce que la morale authentique excède toute convention sociale que les exigences d'une société peuvent éventuellement la contredire. Problème permanent de l'accord entre morale et politique.

• Comment déterminer sa convention collective ?

  • Code APE : Les conventions collectives font souvent référence au code APE (figurant sou v ent sur le bulletin de paye ou sur le pa­ pier à en-tête de l'en­ treprise), pour délimiter les secteurs professionels visés par la convention . Cependant, l'utilisation de cette nomenclature n'est pas obligatoire et les parties à une conven­ tion peuvent parfaite­ ment omettre toute ré­ férence à la classification INSEE. La nomenclat...

• QUESTION : Démontrez que la satire par Éric Chevillard du conte Le vaillant petit tailleur sert à réaffirmer la liberté de l ‘auteur par rapport aux évidences du réel et aux conventions de la littérature.

  vaillant petit tailleur sert à réaffirmer la liberté de l’auteur par rapport aux évidences du réel et aux conventions de la littérature. Éric Chevillard construit son récit avec énormément de digressions. Avec l’aide de la digression, il se permet de développer d’avantage un sujet en s’éloignant du sujet principal abordée. Cela offre la chance à l’auteur d’aller puiser plus loin dans son imagination, d’avoir plus de liberté et d’offrir un texte bien propre à son image. En utilisant la...

• Conventions de Genève

• Le juste et l'injuste ne sont-ils que des conventions ?

  différents pays. Or, un simple regard, nous montre le contraire. Ce qui est autorisé ici et défendu là-bas. Lerelativisme juridique est une évident. Pascal dira: "Sur quoi [le souverain] la fondera-t-il, l'économie du monde qu'il veut gouverner ? Sera-ce sur le caprice de chaque particulier ? Quelle confusion ! Sera-ce sur la justice? Il l'ignore.Certainement, s'il la connaissait, il n'aurait pas établi cette maxime, la plus générale de toutes celles qui sontparmi les hommes, que chacun suive...

• Convention de Montreux

• La Convention thermidorienne

  La chute de Robespierre, le 9 thermidor, entraîne rapidement l'élimination des extrémistes et l'arrivée au pouvoir deshommes du centre et de la droite. Le gouvernement révolutionnaire est aussitôt remanié. Les pouvoirs du Comité desalut public sont limités aux Affaires étrangères et à la Guerre, ses membres ne pouvant être réélus qu'à un moisd'intervalle. Le tribunal révolutionnaire est épuré puis réorganisé, avant d'être éliminé en mai 1795. La Commune deParis est supprimée, et le club des Jaco...

• Lomé, conventions de (économie).

• La Convention

• Qu'est-ce que la convention définitive de divorce ?

  pension alimentaire versée pour l'entretien et l'éduca­ tion de ce dernier: La conven­ tion doit aussi organiser le droit de garde et d'héber­ gement du parent non gar­ dien. Les effets ainsi déter­ minés par les époux sont définitifs. Une fois le divorce prononcé, ils ne peuvent plus être modifiés que par le juge et pour des motifs graves. Sur le plan patrimonial, la convention opère la liqui­ dation et la partage du régime m...

• La morale n'est-elle qu'une convention sociale?

  [La morale se fonde sur des commandements divins et/ou rationnels, ce qui en fonde l'universalité.] Les fondements de la morale sont divinsIl n'est pas une culture reposant sur la religion qui, d'une manière ou d'une autre, ne considère pas la moralecomme l'expression d'une volonté divine. Les hommes ne décident pas, ne délibèrent pas. Ils se doivent derespecter les prescriptions posées par la ou les divinités. Que l'on songe aux dix commandements où Dieuinterdit l'adultère, le vol, le meurt...

• Bergson: Art et conventions

• «L'art classique, estimait Paul Valéry, se reconnaît à l'existence, à l'absolutisme de ses conventions.» Raymond Naves, dans sa thèse sur Le Goût de Voltaire, explique pourquoi il n'admet pas ce jugement : «C'est, écrit-il, considérer le classicisme français comme une plante fragile et anormale... Dans son âge historique, s'il a été l'expression d'une aristocratie, il n'a jamais été l'idole d'une chapelle ; il a reposé non sur des conventions, qui sont les décisions abstraites d'un cho

• Lomé, conventions de - relations internationales.