5 résultats pour "contresigner"

• Définition du terme: contresigner CONTRESIGNER, verbe transitif.

  l'exercice par le Pr?sident de la R?publique de pouvoirs propres, le Premier Ministre doit donc agr?er toutes les d?cisions des membres de son gouvernement (G?RARD BELORGEY, Le Gouvernement et l'administration de la France, 1967, page 106 ). Remarque : Dictionnaire de l'Acad?mie Fran?aise, Compl?ments 1842 signale aussi contre-signeur, substantif masculin, d?riv? de contresigner au sens A 2 ? personne qui contresigne les paquets pour qu'ils aient la franchise postale ?. Le mot a ?t? forg? par Vo...

• Pouvoirs du président dispensé du contreseing et leurs portées

  La définition des pouvoirs propres du Président de la République est donnée à l’article 19 de la Constitution de la V ème République : « Les actes du Président de la République autres que ceux prévus aux articles 8 (1er alinéa), 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 sont contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables ». Ces pouvoirs propres accordés au Président de la République ont marqué une rupture avec la IIIeme et la IVeme République dans la mesure o...

• La place du Président sous la Ve République

  pas lié par des avis défavorables rendus à la majorité simple ; c'est seulement dans l'hypothèse où l'addition des votes négatifs dans chaque commissionprésente au moins trois cinquième des suffrages exprimés au sein des deux commissions qu'il doit renoncer à nommer la personne présentie. Maispolitiquement, le président hésitera probablement à passer outre un avis négatif, donc le rôle du parlement est loin d'être nul dans cette procédure.Doit faire aussi l'objet d'un contreseing les a...

• Leclerc, héros et victime du désert

  De Gaulle maître à Alger à partir de mai 1943, la " force L ", malgré bien des réticences des giraudistes, est une des grandesunités que les Américains, à Anfa, ont promis d'équiper. Nait la 2 e division blindée, au Maroc, près de Casablanca. Rude besogne, la division a reçu en renforts des régiments de l'armée d'Afrique. Dans leurs mess trône encore souvent le portrait dePétain. On se traite de " nazis " et de " dissidents ". Lorsque, le 1 er août 1944, la division, passée en Angleterre, débarq...

• Cours de droit Constitutionnel