3453 résultats pour "constitue"

• Qu'est-ce qu'une Constitution ?

  projet de Constitution aux citoyens pour une ratification, ou un rejet.Le nouvel ordre doit être établi sur le fondement, sur les notions de légalité et de légitimité.La notion de légalité, s'explique par le fait d'instaurer un respect de l'ordre constitutionnel, par un effet contraignant, d'éventuelles sanctions, et assuré par lespouvoirs publics. On considère que cette notion de légalité constitutionnelle prend fin lors d'une révolution pour laisser place à un nouvel ordre constitutionnel.La n...

• CONSTITUTION

  Avantage de const écrite: respectable pr tous, accessible a tous.   Evolution dans texte de la const - initialement état avait fonction surtout de protéger les frontières et sa population. Avec le temps, s'est limitée à organiser les rapports entre les pouvoirs de l'Etat - nouvelle fonction en plus de garantir sécurité: l'Etat providence - solidarité qui doit corriger les inégalités ?> on retrouve ses droits du citoyens dans la DDHC, le préambule de la constitution 4 de 1946, charte de l'environ...

• Constitution.

  Constitution est la norme, des lectures différentes peuvent en être données. Les textes peuvent être interprétés : en France, la révision de la Constitution en 1962 – qui a introduit l'élection du président de la République au suffrage universel – par le recours à l'article 11 a été considérée par de nombreux juristes et hommes politiques comme abusive. Les évolutions constitutionnelles ne sont pas toujours prévisibles. Ainsi, alors que la Constitution française de 1958 avait, entre...

• Constitution

  2 - la bonne gouvernance dans la conduite des affaire s publiques, grâce à la transparence dans la gestion et la responsabilisati on des dépositaires de la puissance publique ; - la séparation et l’équilibre des pouvoirs exercés à travers les procédés démocratiques ; - la mise en oeuvre de la décentralisation effectiv e, par l’octroi de la plus large autonomie aux collectivités décentralisées tant au niveau des compétences que des moyen...

• lA CONSTITUTION

  Le po = l'art de fixer les fondements du pouvoir, l'organisation et l'exercice du pouvoir au sein   de l'Etat. Droit constitutionnel­>ce qui constitue la société po. C'est     le cadre relatif aux rapports po et  à   la mise en forme juridique de ces rapports. Au point de d épart le po se m êlait de tous les d étails (condamnation  à mort, attribution de   logements= domaine po. Par la suite (18 ème si ècle), le po ne se m êlait que du fondement, org   et de l'exercice du pouv au sein de l'Eta...

• Dans chaque partie, la constitution n'est pas l'ouvrage du pouvoir constitué, mais du pouvoir constituant. Emmanuel Joseph Sieyès, Qu'est-ce que le tiers état ?

• Constitution Du 4 Octobre 1958 : Une Constitution Gaullienne ?

  Dans le texte finalement adopté par le Comité interministériel, le recours du Président de la République au référendum demeure possible mais il est subordonné à des conditions beaucoup plus restrictives - Statut des membres du gouvernement : Les gaullistes souhaitaient une séparation très stricte entre les fonctions parlementaires, de manière à renforcer la solidarité ministérielle et la stabilité du gouvernement. L’avant-projet préparé par le comité d’experts et le comité interminis...

• La Pratique Des Cohabitations Est-Elle Conforme À La Formule « La Constitution, Toute La Constitution, Rien Que La Constitution » ?

• REVISION DE LA CONSTITUTION

  d’une « rupture dans l’ordre juridique ancien » (B. GENEVOIS, « Les limites d’ordre juridiques à l’intervention du pouvoir constituant », RDFA 1998, p. 909) - le pouvoir constituant est dérivé quand il intervient pour modifier la Constitution, pour la réviser dans un contexte de continuité de l’ordre juridique. B. Définition du pouvoir constituant dérivé Le pouvoir constituant dérivé est également dit institué car il est organisé par la Constitution. En effet, les Constitutions désignent le ou...

• Cours sur la constitution

  elle était tyranniqu e R apport fondamental entre les deux constitutions : Dans la C onstitution Française de 1791 → on pense en France que la loi telle qu'elle est votée représente la N ation → c'est elle la loi de la nation. Il n'y p as de méfiance comme aux États-Unis car c'est l' expression de la volonté générale. On a eu en France un g ran d théoricien du droit qui se nomme Sieyes (vie incroyable, mort en 1840 et il est né sous l'Ancien Régime. Conn...

• La notion de constitution

  assemblés. B- Un garant de droit -Un préambule garant de droits. -Droit et liberté reconnu aux personnes dans le préambule avec la déclarations des droits de l'homme et du citoyen : un garantie des droits : des droits liberté : une abstention de l'autorité publique. -Droits synthétisé à l'article 2 : liberté, propriété, sûreté et résistance à l’oppression -Les droits de l'homme : Bénéficient d'une définition et d'une protection internationale (convention e...

• Constituante.

• La Constituante (Histoire)

  elle demande officiellement au roi d'éloigner les troupes étrangères de · la capitale . Louis XVI refuse, et crée un ministère dit « de Combat ». Cette fermeté, fort inhabi­ tuelle de la part d'un mo­ narque d'ordinaire plutôt faible, inquiète le peuple . On redoute que le roi ne fas­ se charger la population ou tente de l'affamer . Les plus folles rumeurs courent dans Paris, favorisées par la crise économique et la dis...

• dissertation le pouvoir constituant

  Le pouvoir constituant originaire n’est donc limité par aucune règle, la seule volonté du souverain, qu’il soit une nation ou alors un homme suffisant à confirmer toute disposition prise en son nom. Cependant, si les citoyens d’un Etat doivent se plier à la Constitution qu’ils ont eux-mêmes approuvée, leurs volontées continue alors d’agir au dessus de cette même Constitution et ils peuvent ainsi la modifier. Dans le cadre du pouvoir constituant dérivé, ou même changer de constitution pour en...

• L'Assemblée constituante Constitution éphémère.

• Constitution (politique & socièté).

  5 CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ Conséquence logique de la primauté du texte constitutionnel, le mécanisme du contrôle de constitutionnalité consiste à faire constater par un organisme approprié (Coursuprême des États-Unis, tribunal de Karlsruhe en Allemagne, Conseil constitutionnel en France) la conformité d’un acte législatif à la Constitution. En France, la réaffirmation, opérée par la Constitution de la V e République, que la Constitution occupe la place suprême dans la hiérarchie des norme...

• article 28 de la constitution

    Le peuple est donc souverain, cela s'opère à travers le principe de souveraineté populaire (A) et on remarque que ce droit est légitime (B).   A- Une souveraine populaire   - Définition : c'est la souveraineté qui est confiée au peuple. - Il y a une démocratie de type directe : référendum pour toutes les lois. - Il y a électorat de droit : les citoyens peuvent participer à chaque prise de décision. - On observe un partage du pouvoir législatif avec l'Assemblée.   B- Un droit légitime   - C'est...

• La Constitution de 1958 (Histoire)

  La Constitution de 1958 La Constitution promulguie en octobre 1958 etablit les institutions de la Ve Repu- blique. Elle constituait un compromis entre le maintien du regime parlementaire et le souci, exprime par le general de Gaulle, de renforcer le pouvoir executtf. L'elaboration Des le discours de Bayeux, en 1946, de Gaulle avait defini les grandes lignes de la Constitution qu'il jugeait necessaire pour mettre fin A l'instabilite ministerielle qui avait caracterise la 111c Republiq...

• Commentaire des Constitutions étrangères

  CONSTITUTION ETRANGERES I) LES CONSTITUTIONS ASSEZ SIMILAIRES DANS LES TROIS REGIMES PARLEMENTAIRES Les constitutions sont vraisemblablement construites sur la même base, c’est pourquoi il est utile de voir les divers points communs de celle ci (A), puis enfin d’approfondir les caractéristiques d’un régime parlementaire (B) A . L e s c ar a ct é ri s t i qu e s d’ un r ég i m e pa rl em en t a i re D’un point de vue politique, le régime parlementaire est apparu...

• Constitution of Canada.

  A2 Constitution Act of 1982 The Constitution Act of 1982 patriated Canada’s constitution, allowing Canadian lawmakers to amend the constitution without significant involvement by the United Kingdom. It also established procedures that made it somewhat easier to pass constitutional amendments. Before the act was passed, no amendments could be madewithout the unanimous consent of the provinces. The Constitution Act of 1982 established the so-called 7 and 50 rule, which allows amendments to the...

• Constitution (cours de droit public).

  5 CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ Conséquence logique de la primauté du texte constitutionnel, le mécanisme du contrôle de constitutionnalité consiste à faire constater par un organisme approprié (Coursuprême des États-Unis, tribunal de Karlsruhe en Allemagne, Conseil constitutionnel en France) la conformité d’un acte législatif à la Constitution. En France, la réaffirmation, opérée par la Constitution de la V e République, que la Constitution occupe la place suprême dans la hiérarchie des norme...

• études des constitutions françaises

  montre qu'une constitution écrite rationnelle est applicable. L'exemple américain a donc été suivi en France.    Les philosophes rédigent des projets de constitutions. A la fin du 18e siècle, l'idée d'une constitution écrite apparait indispensable pour donner à la France une organisation politique, administrative, sociale, économique en harmonie avec le progrès des Lumières.  A cette époque des mouvements se soulèvent dans les idées politiques.    En 1789, le seul espoir pour que cette constitut...

• CONSTITUTION (États-Unis)

  • Dix de ces amendements sont ratifiés en 1791. lis constituent la Déclaration des droits ou Bill of Rights. Y sont consignées les libertés fondamentales auxquelles les Américains sont attachés : la liberté de culte, la liberté d'opinion , la liberté de la presse , la liberté de manifestation, le droit de porter une arme , la protection des accusés contre les abus du pouvoir judiciaire. • l'objectif clairement affiché de cette déclaration était de restre...

• la constitution

  Avec la renaissance va apparai t re le concept moderne d’état que nous appelons l’état- nation, c’est à cette époque historiquement que le pouvoir poli t iq ue va se consti t uer à l’in tér ieu r de ter r i to i res européens en lu t t an t d’une part contre l’émiet tement féodal et d’aut re part contre la prétent ion hégémonique du pape. A la fin du 17 ème siècle cela va abouti r à une conception à la fois...

• « Faut-il distinguer pouvoir constituant originaire et dérivé ? »

  B) Un contraste du champ d'action Le second aspect qui soutient l'idée d'une distinction entre ces deux\ pouvoirs concerne leur champ d'action. En effet, le pouvoir constituant originaire étant détent\ eur de la souveraineté, et donc par ce biais l'unique détenteur de la souveraineté, celle-ci étant «\ une, indivisible, inaliénable et imprescriptible « d'après la Constitution de 1791, celui-ci éta\ blit une Constitution pour combler un vide juridique laissé par la défunte Constitution ou résu...

• la Constitution est elle un rempart contre l'arbitraire

  Aurélie Guillon Groupe 3 La Constitution est-elle un rempart contre l’arbitraire démission de la présidence du Gouvernement, il espère influencer l’assemblée constituante dans ses travaux, et expose ses idées constitutionnelles en prononçant un discours. Au cours de celui-ci, de Gaulle affirme qu'il est en faveur d'un parlement bicaméral c’est à dire composé de deux chambres, et pour un pouvoir exécutif procédant directement...

• la constitution la meilleure - Aristote

  Textes commentés 49 Selon Aristote, l'objet du savoir politique (savoir qui est, rappelons-le, celui des hommes politiques eux-mêmes) ne saurait être confondu avec la réalité matérielle des habitants de la cité, ni avec celle de son territoire. L'existence politique ne se réduit pas, en effet, à ses causes matérielles, car elle est tout premièrement déterminée par une causalité formelle, celle qu'exerce la« constitution» (politeia). À vrai dire, la p...

• Définition du terme: CONSTITUTION, substantif féminin.

  de Captal de Buch et marquis d'Aubrion. HONOR? DE BALZAC, Eug?nie Grandet, 1834, page 236. B.? Par extension. Action de former un tout. ? Action de constituer un tout en assemblant divers ?l?ments selon un principe d'organisation. Constitution d'une biblioth?que, de stocks, d'une assembl?e. Synonymes partiels?: cr?ation, ?laboration, organisation, composition, formation. La constitution du Tiers-?tat en Assembl?e nationale (FRAN?OIS-REN? DE CHATEAUBRIAND, M?moires d'Outre-Tombe, tome 1,...

• Que contient la Constitution de 1958 ?

  • La répartition des pouvoirs : Le régime ins­ tauré par la v· république est un régime mixte, à la fois parlementaire et pré­ sidentiel. La constitution précise que le gouvernement est res­ ponsable devant l'Assem ­ blée nationale. Il en résulte que c'est le Président qui choisit son Premier ministre parmi la majorité parle­ mentaire. Dans le même temps, le Président a le droit de dissoudre l'Assemblée. La const...

• Définition du terme: CONSTITUER, verbe transitif.

  ? 2. Hubert Mauprat, en apprenant ma naissance, me demanda ? mes parents, s'engageant (...) ? me constituer son h?ritier. AURORE DUPIN, BARONNE DUDEVANT, DITE GEORGE SAND, Mauprat, 1837, page 12. ? Sp?cialement. Constituer avou?. D?signer l?galement un avou? comme mandataire. Il fallait en effet constituer avou? (GEORGES MOINAUX, DIT GEORGES COURTELINE, L'Article 330, 1900, page 275 ). Constituer quelqu'un prisonnier. Arr?ter quelqu'un (Confer Code civil, 1804, article 29, page 7). ? Loc...

• CONSTITUTION

• POURQUOI ET COMMENT LA CONSTITUTION EST-ELLE LA NORME FONDAMENTALE DE LA REPUBLIQUE ?

  déterminer si une loi ou autre évènement se produisant au sein de la République respecte les valeurs républicaines instituées par la constitution, ce qui revient à sedemander si la chose en question est constitutionnelle ou non, ce terme employé montre d'ailleurs assez nettement la place dominante de la constitution dans lefondement de la République.De plus, c'est la constitution qui s'avère être l'élément-clé décidant de la manière dont la souveraineté doit s'adapter dans le cadre des relations...

• CONSTITUTION

• L'ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION FRANCAISE.

  que le référendum s’ouvre à la vie de la nation et non plus exclusivement à la vie étatique et institutionnel. Les questions de société peuvent être soumises au référendum. Le peupledécide alors, grâce à cette extension des domaines référendaires, des projets qui le concernent directement. Cet élément renforce la souveraineté du peuple, principe fondamentale de laRépublique démocratique. Il faut aussi remarquer que les sujets qui ne concernent pas la politique économique ou sociale se font très...

• Définition du terme: CONSTITUÉ, -ÉE, participe passé et adjectif.

  1 222; XXe. si?cle?: a) 1 653, b) 2 586. Forme d?riv?e du verbe "constituer" constituer CONSTITUER, verbe transitif. I.? Constituer quelqu'un. [Le sujet est g?n?ralement une personne, parfois une situation o? agissent des personnes] A.? Vieux et litt?raire. Constituer quelqu'un en + substantif. Placer, ?tablir quelqu'un dans un ?tat, une situation. On les placerait de bonne heure en religion, c'est-?-dire qu'on les constituerait en dignit? dans le clo?tre (CHARLES-AUGUSTIN SAINTE-BEUV...

• Constitution civile du clergé - religion.

  Constitution ; les prêtres veulent ne tenir leur fonction que de Dieu ou de l'Église. La France se scinde alors en deux : les départements alpins, pyrénéens ou ceux du Bassinparisien jusqu'au seuil du Poitou donnent une majorité de prêtres « jureurs » (ou « constitutionnels ») ; en revanche, ceux de l'Ouest et du Centre, ceux des frontières duNord et de l'Est connaissent massivement le phénomène des « insermentés » (ou « réfractaires »). Paradoxalement et afin d’éviter la vacance des cures et l...

• Le pouvoir exécutif de la constitution du 3 septembre 1791 

  Une assemblée nationale  formée, du Tiers-État et quelques représentants du Clergé et de le Noblesse, s'établit alors. Ils prêtent le serment du Jeu de paume, c'est-à-dire « le serment de ne jamais se séparer jusqu'à ce que la Constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides ». Le Roi capitule et ordonne la réunion des trois ordres. Ainsi, le 11 juillet, l'Assemblée nationale se proclame Assemblée constituante. Cette assemblée est un mode démocratique, d'élaboration de...

• Comment la Constitution peut-elle être révisée ?

  lois portant sur l'organisa­ tion des pouvoirs publics . Le recours au référendum reste cependant une pro­ cédure exceptionnelle et n'a d'ailleurs été utilisé que deux fois depuis 1958 : la première en 1962 pour l'adoption du suffrage uni­ versel direct en matière d'élections présidentielles, à l'initiative du Général de Gaulle, et en 1969 au sujet de la régionalisation et de la réforme du Sénat Ce der­ nier projet a d'ailleurs...

• A quoi sert une Constitution ?

  abus de pouvoir. II Une Constitution sert à garantir des valeurs et des Droits aux citoyens 1/ Elle préserve les valeurs et Droits fondamentaux Bien souvent la Constitution s’ajoute à d’autres textes afin de former ce que l’on appelle le bloc de constitutionnalité. Par exemple, depuis le 16 juillet 1971, le Conseil constitutionnel a ajouté le préambule de 1946 et la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 dans ce bloc de constitutionnalité. La Charte de l’environnement de 2004 a par a...

• Article 11 de la constitution (droit)

  A cet effet, dans un premier temps, il serait intéressant de se renseigner sur la procédure de contournement de l'article 11,pour comprendre son utilisation et les contestation et de voir par la suite sa légitimité, notamment par sa place importantedans la constitution. 1- L'article 11 : procédure de contournement. A la procédure de régulière de révision de la constitution prévue à l'article 89, le général de Gaulle a préféré à deux reprisesune autre, celle de l'article 11 de la constitution...

• Grand oral du bac : Histoire de LA CONSTITUTION

  La Constitution chambres. Le Conseil des Cinq-Cents est élu au suffrage direct, le Conseil des Anciens, au suffrage indirect. La première assemblée propose les lois, la seconde les vote. Le Conseil des Anciens élit les directeurs pour cinq ans sur proposition des Cinq­ Cents. La souveraineté de la nation, déjà posée dans le texte de l'An 1, est réaffirmée. Elle restera un principe central de la République française. Avec la Constitution du 15 décembre 1799...

• La Constitution, norme fondamentale protégée

  -> La question démocratique, la massification des systèmes politiques, l'avènement de la professionnalisation de la viepolitique, impose de poser la question du contrôle des lois en Europe, vers la fin du XIXème siècle. 2) L'affirmation tardive du principe de constitutionnalité en France - Selon Gauchet, la Révolution française peut être définie comme l'antitype de la démocratie aujourd'hui triomphante, marquéepar l'éclosion des systèmes de contrôle constitutio...

• La Constitution de l'an III

  La Constitution de l'an III La reaction des proprietaires Apres le 9-Thermidor et la chute de Robespierre, la Convention decide d'ela- borer une nouvelle Constitution. Une commission de onze membres est char- gee de preparer un projet; elle comprend notamment Lesage, Daunou, Boissy d'Anglas, La Revelliere-Lepeaux, Lan- juinais, Durand de Mail lane, Baudin, Thibaudeau. Elle decide de remplacer la Constitution de 1793, jugee trop re- volutionnaire et trop liberale. Le 23 juin 1795, Boissy d'Anglas...

• Grand oral du bac : Les Constitutions françaises

  un gouvernement provisoire et une nouvelle assemblée constituante sont formés. La Constitution du 4 novembre 1848 reprend certains principes de la Révolution de 1789 : réaffirmation de la souveraineté nationale, organisation d'un système démocratique fondé sur la séparation des pouvoirs et le suffrage universel. La principale nouveauté de ce texte est l'élection au suffrage universel direct d'un président de la République. Parvenu démocratiquement à l...

• Constitution of the United States.

  chief executive should have the power to veto legislation, should be elected by Congress or the people, should be eligible to run for reelection, and should command thearmed forces. Some delegates even hoped for a limited monarchy. Not until September 8, more than three months after the convention started, did the final shape ofthe presidency emerge: a single leader, elected to a four-year term and eligible for reelection, with authority to veto bills enacted by Congress. The president was alsog...

• La constitution est elle toujours la norme suprême ?

  contrôler la constitutionnalité des lois directement puisque c'est le Conseil constitutionnel qui doit se prononcer. L'objet de ce contrôle est la protection des droits etlibertés garantis par la Constitution. L'objet est moins large que celui par voie d'action puisqu'il existe une juridiction unique pour effectuer ce contrôle et compétentepour sanctionner la loi. Il en résulte de cette théorie de l'écran qu'un acte administratif peut être confronté à la Constitution s'il n'est pas pris sur la b...

• Principe et limite de la garantie des droits dans la Constitution de la Vème République

  B. La suprématie de la Constitution La Constitution est non seulement la première norme, au sens où elle est supérieure, mais elle est aussi la norme qui commande les autres, qui les organise ou les " distribue " entre les différents pouvoirs. Par voies de conséquences les droits fondamentaux qui sont garantis par la Constitution se doivent d’être garantis par les autres normes. Cependant sa suprématie peut entrer en concurrence avec des règles internationales. En Europe, c'est le cas avec la C...

• La Constitution de l'an III

  Mise en place de la République des Bourgeois. Les Conventionnels adoptent une Constitution républicaine, marquéepar la volonté de stabilité politique et sociale. Après la chute de Robespierre, les députés de la Conventionthermidorienne décident de créer une nouvelle constitution. Les travaux sont confiés à Boissy d'Anglas et à Daunou.Les deux hommes décident de créer une constitution stable, fondée sur l'appui de la bourgeoisie. Contrairement à laConstitution de l'an I, le suffrage univer...

• Constitution of the United States - U.

  chief executive should have the power to veto legislation, should be elected by Congress or the people, should be eligible to run for reelection, and should command thearmed forces. Some delegates even hoped for a limited monarchy. Not until September 8, more than three months after the convention started, did the final shape ofthe presidency emerge: a single leader, elected to a four-year term and eligible for reelection, with authority to veto bills enacted by Congress. The president was alsog...

• L'article 13 de la constitution d'octobre 1946 (commentaire de droit)

  Rothman de 1992 du Conseil d'Etat. Les règlements, eu égard à l'article 249 du TCE ont une portée générale qui ne nécessitent pas de transpositions. De même, lacomplexité des directives conduit le parlement à ne plus discuter le fond des directives et à les transposer legislativement de façons automatiques dans l'ordre interne.En ce sens, la reconnaissance du Parlement comme seul auteur de la loi n'est nécessairement plus qu'une réalité de façade. C'est évidement sur cette évolution que tonsujet...